PITTIE S.A. BRICO JARDIN

Société anonyme


Dénomination : PITTIE S.A. BRICO JARDIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.942.267

Publication

02/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0433.942.267

Dénomination

(en entier) : Fittle S.A. Brico Jardin

Forme juridique: Société anonyme

Siège : Rue des Morgelines, 8 à 5100 Naninne

Objet de l'acte Renouvellement mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2014

"L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de renommer comme administrateur pour

une période effective à partir d'aujourd'hui et qui finira immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de 2020:

- Prova SA, (TVA BE-0434.001.061 / RPM Liège, division Namur) ayant son siège

Rue des Morgelines, 8 - 11., 5100 Jambes (Namur), représentée par son représentant

permanent, Monsieur Réginald de Woot pour le compte de la SPRL RDW

Management, rue Théodore Roosevelt 49, 1030 Bruxelles

- Monsieur Réginald de Woot, rue Théodore Roosevelt 49, 1030 Bruxelles

Le mandat d'administrateur de

Prova SA

- Monsieur Réginald de Woot

seront exercés à titre gratuit.

Les administrateurs précités, ici présents comme précité, déclarent accepter leur

mandat et déclarent ne pas faire l'objet d'une interdiction à l'exécution d'un mandat

de gestion"

Pour extrait conforme,

PROVA SA

représentée par Réginald de Woot

pour compte de RDW Management Spri

Administrateur délégué

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Méniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

0433.942.267

PITTIE S.A. BRICO JARDIN

Société anonyme

Rue des Morgelines, 8 à 5100 Naninne

Nomination commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraodinaire du 2 décembre 2014 "L'assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire la société REWISE SPRL, dont l'un des sièges d'exploitation est situé à 1400 Nivelles, Allée Franz Dewandelaer, 11, (BCE 0428.161.463), laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat par Monsieur Philippe BERIOT, réviseur d'entreprises. Le mandat du commissaire expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 3111212016.

L'assemblée générale décide que la rémunération du commissaire sera fixée, pour toute la durée de son mandat, à la somme de 2.525,00 EIJR par an. Ce montant sera adapté chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation

Pour extrait conforme,

PROVA SA représentée par

Réginald de Woot pour compte

de RDW Management Spi

Administrateur délégué

Bijlagen bij hgt Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 14.06.2013 13194-0424-018
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 29.06.2012 12237-0437-018
03/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE bE NAMUR

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Pour le Qretge

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N° d'entreprise : 0433.942.267

Dénomination

(en entier) : PITTIE S.A. BRICO JARDIN

(en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5100 Namur (Naninne), rue des Morgelines, 8

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nature des titres - Modification des statuts - Pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 13 décembre 2011, en cours! d'enregistrement,

IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PITTIE S.A. BRICO JARDIN », dont le siège social est établi à 5100 Namur (Naninne), rue des Morgelines, 8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et à la NA sous le numéro BE 0433.942.267, a pris et requis le notaire: Stéphane WATILLON d'acter les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL (confirmation)

L'assemblée a décidé de confirmer la décision prise en date du premier septembre deux mille huit, publiée à; l'annexe au Moniteur belge du huit octobre suivant, ayant pour objet le transfert du siège social à l'adresse; suivante : 5100 Namur (Naninne), rue des Morgelines, 8.

En conséquence, elle a décidé de modifier l'article 2 des statuts afin de remplacer la première phrase dudit, article parle texte suivant : « Le siège social est établi à 5100 Namur (Naninne), rue des Morgelines, 8.».

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts afin de remplacer la première phrase dudit article pars

le texte suivant :

« La société existe pour une durée indéterminée. ».

TROISIEME RESOLUTION : NATURE DES TITRES  CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

En application des dispositions légales relatives à la suppression des titres au porteur, l'assemblée a décidé, de modifier l'article 8 des statuts, afin de le remplacer par le texte suivant :

«Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées revêtent l'une des formes prévues par le Code des sociétés, au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par fa loi.

Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions: dans l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives. Tout titulaire d'actions peut prendre: connaissance du registre relatif à ses actions. La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur; ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Les titres: i donnés en gage feront l'objet d'une mention spéciale dans le registre des titres nominatifs.

L'action dématérialisée est représentée'par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son; détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes. L'action dématérialisée se transmet par; virement de compte à compte.»

En conséquence de ce qui précède, il a également été décidé par l'assemblée de convertir les titres aui porteur en titres nominatifs, avec effet à la date du 13 décembre 2011 ; tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour l'exécution de cette résolution (et notamment : l'inscription dans le registre desi actionnaires et l'annulation des titres au porteur).

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DES STATUTS

_ _ L'assemblée a décidé de modifier l'article 15 des statuts afin de le remplacer par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

« Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations, en Belgique ou à l'étranger.».

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article 16 des statuts afin de remplacer les six premiers alinéas par le

texte suivant :

« Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Tout administrateur peut, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéo conférence. Les procès-verbaux doivent mentionnés avec précision les moyens techniques utilisés.

L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du conseil d'administration devra être donnée par un vote préalable et à la majorité des administrateurs présents ou représentés à la réunion de ce conseil. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations.

La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance du conseil estime que les garanties requises ne sont plus assurées.

Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la durée de la séance du conseil d'administration, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Néanmoins, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou l'utilisation du capital autorisé. »

SIXIEME RESOLUTION : INSERTION D'UN ARTICLE 19 - COMITE DE DIRECTION

L'assemblée a décidé d'insérer un article 19 libellé comme suit :

«ARTICLE 19. COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.».

SEPTIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article 23 des statuts afin de le remplacer par le texte suivant :

« Sans préjudice des délégations spéciales données par le conseil d'administration, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, notamment dans tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, en ce compris les procurations, sans qu'il ne doive être justifié d'une délibération préalable du conseil d'administration, soit par un administrateur-délégué, agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement. ».

HUITIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier la date de tenue de l'assemblée générale ordinaire afin de la fixer au premier mercredi du mois de juin, à seize heures ; en conséquence, l'assemblée a décidé de modifier l'article 25 des statuts afin de remplacer la première phrase dudit article par le texte suivant :

« L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit chaque année, le premier mercredi du mois de juin, à seize heures ».

Volet B - Suite

NEUVIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article 26 des statuts, afin de le remplacer par le texte suivant :" « L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, est réunie sur la convocation du conseil d'administration ou du ou des commissaires, s'il y en a.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux articles 532 et suivants du Code des sociétés.».

DIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 27 DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article 27 des statuts, afin de remplacer les deux premiers alinéas par le texte suivant :

« Les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée générale, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée générale, déposer au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées. ».

ONZIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

qui précèdent et notamment pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif et le texte des statuts

coordonnés.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR.

Réservé

au"

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 24.06.2011 11203-0153-018
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 24.06.2010 10214-0218-020
29/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 27.07.2009 09465-0260-015
08/10/2008 : VV058995
27/08/2008 : VV058995
29/08/2007 : VV058995
24/10/2006 : VV058995
05/07/2006 : VV058995
16/03/2006 : VV058995
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 25.06.2015 15212-0132-038
04/01/2006 : VV058995
08/07/2005 : VV058995
13/07/2004 : VV058995
10/05/2004 : VV058995
10/11/2003 : VV058995
15/07/2003 : VV058995
18/07/2002 : VV058995
10/10/2001 : VV058995
20/07/2001 : VV058995
30/11/1999 : VV058995
02/09/1997 : VV58995
19/10/1994 : VV58995
30/01/1991 : VV58995
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 08.07.2016 16315-0044-038

Coordonnées
PITTIE S.A. BRICO JARDIN

Adresse
RUE DES MORGELINES 8 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne