PIXEL KOMANDO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PIXEL KOMANDO
Dénomination : PIXEL KOMANDO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.553.615

Publication

23/10/2012
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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIDUNAk. DE COMMERCE DE NAMUR

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Pour le Greffier, Greffe

N° d'entreprise : 4'5 QJ`5

Dénomination (en entier) : PIXEL KOMANDO

(en abrégé) ::

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège (adresse comptète) : CHAUSSEE DE WATERLLO 117 à 5002 SAINT-SERVAIST

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le 28 septembre à Namur,

"

1) Monsieur Vincent Ferooz, domicilié à 5002 Saint-Servais, chaussée de Waterloo 117

2) Mademoiselle Allison Ferooz, domicilée à 5002 Saint-Servais, chaussée de Waterloo, 117

Lesquels ont déclaré qu'ils constituent entre eux une société en nom collectif, étant précisé que conformément à l'article 2 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt visé par ledit article.

CHAPITRE 1 CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : DENOMINATION

La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle est appelée "PIXEL KOMANDO"

ARTICLE 2 : StEGE SOCIAL

Le siège social de la société est fixé à 5002 Saint-Servais, chaussée de Waterloo 117.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue francaise de Belgique, ou de la région Bruxelles-Capitale moyennant accord unanime des associés.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet, directement ou indirectement, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, t'exercice des ; activités suivantes pour sa propre administration etlou pour des tiers:

Création de sites internet

20, création de folders, flyers, cartes de visites, matrices publicitaires et tous autres supports d'imprimerie,

-Création de logos, enveloppes, cartes postales, fascicules, posters, entêtes de lettres, calendriers, affiches,

- - - , _-Modélisation et animations 30,,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

4 4 Volet- suite MDD 11.1

Réservé -Programmation orientée Web, programmation et gestion de bases de données,

au -Vente de logiciels,

Moniteur -Vente et réparations d'ordinateurs et accessoires informatiques,

belge -Installation, réparation et gestion de réseaux informatiques filaires et sans-fils,

-Retouches, traitement d'images, photos, logos,

-Reportages photographiques



La société peut faire seule ou avec d'autres directement ou Indirectement pour son compte ou pour compte de tiers toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à son objet, pouvant y contribuer ou faciliter son développement ou valoriser ses réserves.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée à partir du 28 septembre 2012 pour une durée illimitée.

La société peit être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

Chaque associé pourra mettre fin à sa participation à la société, moyennant notification au(x) co-associé(s) par lettre recommandée au moins 6 mois à l'avance.

La société n'est cependant pas dissoute par le décès, la démission, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité juridique d'un asoocié, ni lorsqu'un associé vient à perdre sa qualité d'associé en application de l'article 17

Tant que la société ne comporte que deux associés, elle est dissoute par la cession de toutes parts sociales par un associé à son co-associé.

CHAPITRE Il  FONDS SOCIAL ( Capital )

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital est fixé à 1000,00 EUR.

Il est représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10,00 EUR )

chacune.

ARTICLE 6 ; SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les (100) cent parts sociales sont à l'instant souscrites au pair en espèce au prix de dix (10) EUR chacune, comme suit:

Monsieur Vincent Ferooz quarante (90) parts sociales soit neuf cent euros ( 900,00 EUR ) Mademoiselle Aflison Ferooz dix (10) parts sociales soit cent euros (100,00 EUR )

Les constituants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les les constituants a été libérée à concurrence de 100% par un versement en espèces de quatre cent euros qu'ils ont effectué au compte N° 000-0000000-00 de la société en formation auprès de la Banque ING et un apport en matériel d'une valeur de 600 cent euros ( 600,00 EUR) dont voici le détail:

1. Ordinateur de bureau 400,00 EUR

Processeur Intel 2,4GHz

Ecran TFT 23' Medion

Clavier et souris Wireless Logitech

2. Appareil photo numérique 100,00 EUR ~

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Réservé vole suite MOD 11.1

au Canon EOS 350D

Moniteur

belge Trépied

3. Bureau 100,00 EUR

2 X coffres à tiroirs ( Bouleau/Laqué blanc )

Plan de travail en hêtre

Armoire 2 portes (BouleaulLaqué blanc )

Les biens corporels faisant objet dudit apport sont repris à leur valeur d'exploitation. ils sont apportés dans l'état et la situation ou ils se trouvaient à la signature de la présente convention.

La société sera sans recours contre l'apportant du chef de vices et défauts dont les biens apportés pourraient être constitués.

L'apport est effectué purement et simplement. il n'est soumis à aucune condition particulière qui en modifierait la nature ou la valeur.

Considérant le versement en espèces et l'apport de matériel, la société dispose, à partir de ce jour, d'une somme de 400 euros ( 400,00 EUR ) et de matériel valant six cent euros ( 600,00 EUR ).

CHAPITRE III  CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

ARTICLE 7 : QUALITE DES ASSOCIES

Aucun des associés ne peut céder sa part dans la société ni prendre un tiers comme co-associé de sa part sociale sans l'approbation de tous les co-associés.

La cession approuvée ne peut se faire que conformément à l'article 1690du Code civil.

Les cessions ne seront opposables à la société et aux tiers qu'après inscription dans te registre des associés.

La mention au registre ne portera effet que pour autant, qu'outre les conditions prévues à l'article 233 du code des sociétés, elle soit signée par l'autre associé.

ARTICLE 8: DROIT DE PREEMPTION EN CAS DE CESSION ENTRE VIFS A UN TIERS

A- Si la société ne comprend que deux associés, les cessions entre vifs des parts sociales ne seront autorisées que de l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus de cette autorisation sera sans recours.

B- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit:

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne morale autre qu'un associé existant devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les 3/4 au moins des part sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. Dans ce cas, la procédure suivante devra être appliquée:

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser les autres par lettre recommandée de son projet de cession, en y indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la huitaine de ta réception de cette lettre, chaque associé doit être avisé du projet de cession par recommandée avec les noms, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts sociales offertes au prix offert ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux concessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la société une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa déision ne doit pas être motivée. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession,

La société doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que

1. si la totalité des parts offertes a fait l'objet du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de prémeption, de la totalité de ses parts.

2. ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts sociales à rachter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter non attribuées, ces parts seront tirées eu sort entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des interessés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cessions de parts sociales entre vifs à titre onéreux, même s'i s'agit d'une vente publique volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Réservé

au

Moniteur

belge

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ARTICLE 9 : DROIT DE PREEMPT1ON EN CAS DE CESSION A UN AUTRE ASSOCIE

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cessions de parts sociales entre associés à titre onéreux.

Néanmoins, le prix de rachat des parts sociales sera fixée, soit d'accord entre parties, soit, à défaut d'accord entre les parties, il sera égal à la valeur comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés. Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant nominal des parts.

ARTICLE 10 : RECES

Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

L'assemblée génrate qui sera convoquée par l'associé survivant le plus diligent, pourvoira au remplacement du défunt.

La valeur de la part du de cujus telle qu'indiquée ci-dessus sera fixée de commun accord entre les associés survivants et les héritiers du de cujus ou, à défaut, en recourant à la procédure prévue à l'article 9 des présents statuts.

CHAPITRE IV-- GESTION

ARTICLE 11 : SIGNATURE SOCIALE

Monsieur Vincent Ferooz à la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage et engager valablement la société que dans le cadre des affaires sociales, tant dans les actes qu'en justice.

Ces pouvoirs prennent fin !osque l'associé perd la qualité d'associé, et notamment en cas de radiation.

Dans cette hypothèse, les autres associés pourvoient aux publications nécessaires.

Les associés devront consacrer leur temps et leurs bons soins aux affaires de la société.

ARTICLE 12: REMUNERAT1ON

Par décision de l'assemblée générale, U peut être attribué une rémunération à chaque associé, indépendamment de sa part dans les bénéfices. Cette rémunération est à prélever sur les frais généraux comme appointements ou frais de représentation.

CHAPITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 18h au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si le jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable, à l'exception du samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de le société l'exige. Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale de la société, à charge pour lui de convoquer

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au ses co-associés, par lettre recommandée au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

Moniteur belge

ARTICLE 14 : BUREAU

Les assemblées sont présidées par le plus âgé des associés présents,

ARTICLE 15 : DELIBERATION

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la moitié des associés est présente ou représentée.

Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas la majorité des associés.

La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

ARTICLE 16 : REPRESENTATION

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire.

Un mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE VI  ECRITURES SOCIALES

ARTICLE 17 : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute toutefois le 28-09-2012 pour se terminer le 31-12-2012.

A cette dernière date, les écritures de la société sont cloturées et la gérance établit un inventaire complet et rédige les comptes annuels.

ARTICLE 18: REPARTITION

Chaque année, le bénéfice net établi dans le bilan et les comptes annuels, après déduction des frais généraux et des amortissements et dont les associés seront les seuls juges, est réparti entre les associés en proportion de leurs parts dans te capital.

Les associés ont cependant, à la simple majorité des voix, le pouvoir de décider que tout ou partie de ces bénéfices, à prélever avant la répartition, servivra à la formation d'un fond de réserve spécial ou de prévision, Ils pourront décider, à la même majorité, que les sommes reportées sur les bénéfices des années sociales antérieures, seront antérieurement ou partiellement distribuées, soit en tant que bénéfice complémentaire de l'année, soit en remplacement de ceux-ci.

Les pertes seront réparties dans les mêmes proportions.

CHAPITRE VII  DISSOLUTION -- LIQUIDATION

ARTICLE 19 : DISSOLUTION

Quand, suite aux pertes, l'actif net est réduit à moins de 50%, le Conseil d'administration doit impérativement réunir l'assemblée générale aux fins de délibérer sur l'éventuelle dissolution de la société,

ARTICLE 20 : LIQUIDATION

En cas de liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation se fait par les soins de deux liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, à défaut de telles nominations, la liquidation se fait par les soins des associés agissant conjointement.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs étendus attribués par le Code des Sociétés.

ARTICLE 21 : DISTRIBUTION

Sur les résultats de la liquidation, les associés pourront prélever la somme qu'ils ont souscrite en espèces.

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pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Le solde sera partagé entre les associés en proportion de leurs parts dans le capital.

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Réservé

au

Moniteur

belge

CHAPITRE VIII  DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, chaque associé, domicilié à l'étranger, chaque gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social ou toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

ARTICLE 23 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, les associés, gérants et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

CHAPITRE IX  DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de fixer, la première assemblée générale et le premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide:

1. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée est fixée à la date statutaire en deux mil treize

2. EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le 28 septembre 2012 et se obturera le 31 décembre 2012,

3. Les comparants décident de nommer gérant statutaire:

Monsieur Vincent FEROOZ. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat peut être rémunéré.

Il possède la signature sociale et la totalité de gérance lui est attribué.

1. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION ENTRE LA SIGNATURE ET L'ACTE CONSTITUTIF ET LE DEPOT AU GREFFE;

N MANDAT

Les comparants s'instituent réciproquement en qualité de mandataire avec pouvoir chacun pour et au nom de de l'autre, conformément à l'article 60 du code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit en son nm personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire )

BI REPRISE

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagaments qui en résultent seront réputés avoir été souscrits clés l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.

Fait et passé à Namur, le 28 septembre 2012, en six exemplaires originaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIXEL KOMANDO

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 117 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne