PLAINE DE VACANCES DE BOSSIERE, EN ABREGE : PLAINE DE BOSSIERE

Association sans but lucratif


Dénomination : PLAINE DE VACANCES DE BOSSIERE, EN ABREGE : PLAINE DE BOSSIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.620.043

Publication

28/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

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*13099295 BEL

STAATSBLAD

U10N[TEUR BELG;7,:'

12 JUIN 2013

Pr. Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Plaine de vacances de Bossière

(en abrégé) : Plaine de Bossière

Forme juridique : asbl /+

Siège : n%e; du J& t ~e r ! ( CD 3o 3 off ' e n f_

Objet de l'acte

Plaine de vacances de Bossière asbl

statuts

Les soussignés : Adresses CP Ville Numéro National

Noms Prénoms 7 rue du Monceau 5032 Mazy 74.07.11.283.20

Charue Nicolas 231, rue du Trichon 5030 Gembloux 74.03.25.277.63

Gilbert Hervé 4, rue de l'Egalitè 1470 Baisy-Thy 81.09.17.211.73

Pinera-Gonzalez Thomas 4, rue de l'Égalité 1470 Baisy-Thy 81.08.12.314.16

Ramon Nathalie 136 rue Quévry 6238 Luttre 79.12.03-097,04

Delbrouck José 136 rue Quévry 6238 Luttre 81.10.30-330.56

Moulin Aline 2, rue des 7 voleurs 5032 Mazy 77.02.25-366.30

Vervotte Valérie 33, Chaussée de Charleroi 5030 Gembloux 75.10.12-080.41

Den Dauw Stéphanie 23, Rue de la Ramonerie 5032 Bossière 81.01.26-160.89

Branco Dos Santos Ludivine Avenue des Combattants, 50 bte 301 1340 Ottignies 85.06.27-135.09

Vanhonnaeker Charles Place de Bossière, 7 bte 21 5032 Bossière 84.12.29-180.22

Doneux Julie









Tous de nationalité belge, déclarent par cet acte créer les statuts de l'asbi « Plaine de Bossiere » comme` suit

Article lier : Dénomination et buts

L'association « Plaine de vacances de Bossiere ASBL » a pour but (en dehors de toute espèce: d'appartenance religieuse, philosophique ou politique), de susciter et de promouvoir un encadrement extrascolaire d'enfants entre O et 18 ans par des animateurs de centres de vacances

Elle se propose d'atteindre ce but en réalisant et en organisant de manière principale les activités suivantes

" L'organisation de centres de vacances,

" La recherche de fonds permettant d'assurer et de développer au mieux ses activités.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.

Art. 2

Le siège social de l'association est établi Place du Sablon, 5 à 5030 Sauvenière (Gembloux, dans

l'arrondissement judiciaire de Namur).

TITRE Il - Membres

Art. 3

Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.

A partir du 18 avril 2013, sont membres effectifs de l'asbl les signataires de ces présents statuts. La

cotisaticn des membres effectifs sera fixée par le conseil d'administration. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Les membres adhérents sont

ils seront invités à l'assemblée générale. Ceux-ci pourront y assister sans droit de vote. La cotisation des

membres adhérents sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 4

Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit

approuvée par le conseil d'administration.

L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée parle conseil d'administration.

Art. 5

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Le membre démissionnaire peut proposer un remplaçant de la même catégorie.

Art. 6

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213

des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

aux lois~

Art. 7

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni de reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations éventuelles versées.

TITRE III  Conseil d'administration

Art. 8

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins

nommés par l'Assemblée générale de l'association. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit mais

avec remboursement des frais inhérents à l'exécution de son mandat.

Le Président ou le trésorier peuvent introduire ou poursuivre les actions judiciaires au nom de l'association.

Art. 9

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le mandat des

administrateurs sortant cesse immédiatement après l'assemblée générale.

Art. 10

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier,

Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire ou à défaut par deux membres du conseil

d'administration,

Les réunions sont présidées par ie président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont

validement présidées par le secrétaire ou le trésorier.

Les décisions sont prises de préférence par consensus. Sinon elles le sont à la majorité des voix et en cas

de parité des voix celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, rédigées par le secrétaire et

inscrites dans un registre spécial.

Tous les extraits et actes divers seront signés par le secrétaire ou un autre administrateur.

Art. 11

Dans le cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs viendraient à être vacants, les autres

administrateurs peuvent se réunir en conseil général et élire un ou plusieurs remplaçants provisoires,

Ces nominations seront soumises au vote de l'assemblée générale.

L'administrateur ainsi coopté n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de

l'administrateur qu'il remplace.

Art, 12

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'ASBL.

Vis à vis de tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune du président et du

secrétaire.

TITRE IV  L'assemblée générale

Art. 13

" ' " a

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale est constituée de l'ensemble des membres effectifs. L'assemblée générale peut inviter des experts.

Art. 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou tes intérêts de

l'association le justifient. L'assemblée générale est convoquée par courriiel qui mentionne le lieu, le jour, l'heure

et l'ordre du jour de la réunion.

Une assemblée générale annuelle aura lieu le dernier dimanche de mars.

Art. 15

L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les présents statuts.

L'assemblée générale élit les membres du conseil d'administration à la majorité simple pour un mandat de

trois ans.

Un membre effectif peut être représenté à l'AG par un autre membre effectif porteur d'une procuration. Un

membre effectif présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 16

Les procès-verbaux des assemblées générales sont établis et consignés dans un registre des procès-

verbaux, et sont signés par le président et le secrétaire.

TITRE V _ Budget et Comptes

Art. 17

L'exercice social débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Le trésorier établit les comptes et budgets. Il les propose au conseil d'administration qui les soumet à

l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE VI  Dissolution et Liquidation

Art. 18

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 à 25 de la toi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera du sort réservé aux biens et valeurs de l'association dissoute. L'actif net sera versé à une association poursuivant un but similaire.

Art. 19

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

Les présents statuts, établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres effectifs

présents à l'assemblée générale, tenue le 18 avril 2013.

Fait à Bossière le 18 avril 2013

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé f au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2015
ÿþ~ el MOD 2,2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



i

I1I IIIYYII~1III

*150737

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 12 Gbleifgoz

Pour le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0535.620.043

Dénomination

(en entier) : Plaine de Vacances de Bossière

(en abrégé) : PVB - Plaine de Bossière

Forme juridique : asbl

Siège : Place du Salon, 5 - 5030 Sauvenière

Objet de l'acte : Asseblée Générale du 6 mars 2015



2.Comptes 2014

Les comptes 2014 sont approuvés à l'unanimité et la décharge est donnée aux administrateurs.

(...)

4.Démission -- Admission des administrateurs :

Nous avons reçu la démission de la trésorière, Ludivine Branco Dos Santos, qui souhaite rester active dans l'asbl mais en tant que coup de main ponctuel et non avec un poste à charge.

Nous avons reçu la demande de Nicolas Paulus d'intégrer l'asbl et de reprendre le poste de trésorier.

La démission de Ludivine et l'admission et nomination de Nicolas Paulus au poste de trésorier sont acceptés à l'unanimité.

La secrétaire : Nathalie Ramon,

Le trésorier : Nicolas Paulus,

Le président : Thomas Pinera-Gonzalez.

Ils font partie du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou

des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
PLAINE DE VACANCES DE BOSSIERE, EN ABREGE : …

Adresse
PLACE DU SABLON 5 5030 SAUVENIERE

Code postal : 5030
Localité : Sauvenière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne