PLAINE DE VACANCES DE SAUVENIERE

Association sans but lucratif


Dénomination : PLAINE DE VACANCES DE SAUVENIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.836.725

Publication

04/03/2015
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~~~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 0 FEV. 2015

Pour lerc renier

Tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme suit :

Article lier

L'association est dénommée « Plaine de Vacances de Sauvenière »

Article 2 :

Le siège social de l'association est établi place du Sablon, 5 à 5030 Sauvenière. 4

Article 3 :

L'association a pour objet :

-l'accueil et l'animation d'enfants de tout milieu durant les vacances scolaires,

-la recherche de fonds permettant d'assurer et de développer au mieux ses activités.

-faire toutes opérations ou entreprendre toutes actions ayant rapport avec son objet social.

N° d'entreprise : CS S.2 .g2%.'-eis



Dénomination

(en entier) : Plaine de vacances de Sauvenière

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 5, place du Sablon à 5030 Sauvenière

()blet de l'acte : constitution

Plaine de vacances de Sauvenière

statuts

Les soussignés :

Noëlle Ninane, 32 Vieux Chemin de Namur à 5030 Lonzée,

Séverine Hoquez, 30 Pré Saint-Martin à 5380 Franc-Waret,

Véronique Debols, 11 rue des Foulons à 5030 Mazy,

Angélique Mignolet, 43 rue de Petit-Leez à 5031 Grand-Leez,

Nicole Tille, 15 avenue du Ponant à 5030 Gembloux,

Vincent Cayeux, 69 rue de Wavre à 5140 Sombreffe,

Marcel Mauroy, 102 rue du Trichon à 5030 Sauvenière,

Bernard Gillot, 100 rue du Trichon à 5030 Sauvenière,

Patrice Lempereur, 43 me de Petit-Leez à 5031 Grand-Leez,

Jean Duterme, 11 rue des Foulons à 5030 Mazy,

Hervé Gilbert, 231 rue du Trichon à 5030 Sauvenière.

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MOD2.2

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée.

TITRE Il - Membres

Article 5 :

Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers sont signataires des statuts.

Article 6

Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 7 :

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission au conseil d'administration.

Article 8

Les démissions ou exclusions de membres sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 :

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports.

TITRE Ill  Conseil d'administration

Article 10

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins, nommés par les membres de l'association. Le premier conseil d'administration est choisi par les membres fondateurs ayant déposés les statuts. Le mandat d'administrateurs est exécuté à titre gratuit mais avec remboursement des frais inhérents à sa fonction.

Article 11 :

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale.

Article 12

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire ou par défaut par deux membres du conseil

d'administration.

Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont

validement présidées par le secrétaire ou le trésorier.

Le conseil d'administration délibère sur l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins ta moitié des administrateurs sont

présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante.

Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par te secrétaire et inscrites

dans un registre spécial.

Tous les extraits et actes divers seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

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~ 'r i Moo 2.2

Article 13 :

Dans te cas où un ou plusieurs administrateurs viendraient à être vacants, les autres administrateurs

peuvent se réunir en conseil général et élire un ou plusieurs remplaçants provisoires.

Ces nominations seront soumises au vote de l'assemblée générale,

L'administrateur ainsi coopté n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat qu'il

remplace.

Article 14 :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus.

Vis à vis de tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers,

TITRE IV  L'assemblée générale

Article 15 :

L'assemblée générale est constituée de l'ensemble des membres, des sympathisants ou experts recrutés ou invités par les membres fondateurs lors de la première assemblée.

Article 16 :

L'assemblée générale est convoqué par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale est convoquée par lettre qui mentionne le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

Article 17

L'assemblée générale joue un rôle d'avis auprès du conseil d'administration

L'assemblée générale élit les membres du conseil d'administration à la majorité simple pour un mandat de

cinq ans.

Article 18 :

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre des procès-verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur.

TITRE V  Budget et Comptes

Article 19 :

L'exercice social débute le 1 ier mars pour se terminer le 28 février de l'année suivante.

Le trésorier établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation du conseil d'administration.

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Volet B - Suite

TITRE VI  Dissolution et Liquidation

MOD 2.2

Article 20 :

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément aux dispositions prévues par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Article 21 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 19 juin 1921. Les présents statuts, établis en sept exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale fondatrice, tenue le 22 août 203 à Gembloux.

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Fait à Maxy ce 19 septembre 2013

(suivent les signatures)

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Coordonnées
PLAINE DE VACANCES DE SAUVENIERE

Adresse
PLACE DU SABLON 5 5030 SAUVENIERE

Code postal : 5030
Localité : Sauvenière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne