PLATE-FORME FRANCOPHONE DU VOLONTARIAT, EN ABREGE : P.F.V.

Dénomination : PLATE-FORME FRANCOPHONE DU VOLONTARIAT, EN ABREGE : P.F.V.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 480.151.186

Publication

17/02/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� Al.) r.;ii7.Fi''E DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N� d'entreprise : 0480.151.186

D�nomination

(en entier) : La Plate-forme francophone du Volontariat

(en abr�g�); P.F.V.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 13, Place l9lon - 5000 Namur

Objet de l'acte : Modifications des articles 4, 6, 9 et 10 des statuts

Modification de l'article 4

Art. 4. La Plate-forme a pour objet de faciliter, favoriser et encourager la pratique du volontariat et l'activation de nouveaux b�n�voles. Elle s'efforce de d�velopper la qualit� de l'exercice du volontariat, Elle organise une repr�sentation de ses membres aupr�s des organisations, institutions et autorit�s qui, �tant donn� leurs buts,. fonctionnement ou comp�tences, ont un rapport avec les volontaires. Elle est comp�tente dans les mati�res

" g�n�rales du volontariat et s'abstient d'intervenir dans les comp�tences particuli�res de ses membres,

" La Plate-forme est pluraliste. Elle exerce son action en toute ind�pendance politique, philosophique ou religieuse,

devient

Art. 4. La Plate-forme a pour objet de faciliter, favoriser et encourager la pratique du volontariat et l'activation, de nouveaux volontaires et, de mani�re suppl�tive, l'information, le recrutement, la s�lection, la formation des: volontaires en vue d'un volontariat citoyen.

Elle s'efforce de d�velopper la qualit� de l'exercice du volontariat. Elle organise une repr�sentation de ses membres aupr�s des organisations, institutions et autorit�s qui, �tant donn� leurs buts, fonctionnement ou comp�tences, ont un rapport avec les volontaires. Elle est comp�tente dans les mati�res g�n�rales du volontariat et s'abstient d'intervenir dans les comp�tences particuli�res de ses membres.

La Plate-forme contribue � la cr�ation de nouvelles structures d�centralis�es poursuivant le m�me but en: R�gion Wallonne et en R�gion de Bruxelles-Capitale.

Elle d�veloppe tout partenariat jug� n�cessaire � la r�alisation de ces objectifs avec les institutions et; associations actives sur le territoire pr�cit�, et y favorise toute coordination et concertation,

La Plate-forme est pluraliste. Elle exerce son action en toute ind�pendance politique, philosophique ou religieuse.

Modification de l'article 6 :

Art. 6.

�. 1er. Sont membres effectifs

1. les comparants au pr�sent acte ;

2. toute personne morale qui ne poursuivant pas de but lucratif, fait appel � des b�n�voles de mani�re: directe ou par l'interm�diaire de leurs propres membres, et qui est admise � ce titre par le conseil. d'administration, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s

3, les membres effectifs ou suppl�ants de l'aile francophone du Conseil Sup�rieur des Volontaires qui enr formulent la demande �crite.

�. 2. Les membres adh�rents sont des personnes morales qui ne poursuivant pas de but lucratif, font appel � des b�n�voles de mani�re directe ou par l'interm�diaire de leurs propres membres, qui adh�rent � la Plateforme et s'acquittent du paiement de la cotisation,

�, 3, Les modalit�s pratiques d'adh�sion des membres effectifs et des membres adh�rents sont fix�es par le'

r�glement d'ordre int�rieur. "

�4. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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devient

Art. 6.

�, ler. Sont membres effectifs :

1. les comparants au pr�sent acte ;

2, toute personne morale qui, ne poursuivant pas de but lucratif, fait appel � des volontaires de mani�re directe ou par l'interm�diaire de ses propres membres, et qui est admise � ce titre par le conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s

3. les membres effectifs ou suppl�ants de l'aile francophone du Conseil Sup�rieur des Volontaires qui en formulent la demande �crite.

4. un repr�sentant mandat� par les volontaires de la PFV,

� 2. Les modalit�s pratiques d'adh�sion des membres effectifs et des membres adh�rents sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

� 3. Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Modification de l'article 9 :

Art 9. L'assembl�e g�n�rale de la Plate-forme se compose de personnes morales qui sont reconnues comme membres effectifs. Chaque membre effectif mandate son repr�sentant Un repr�sentant peut �tre mandataire au maximum de deux membres effectifs.

devient

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale de la Plate-forme se compose de membres effectifs. Chaque membre effectif, personne morale, mandate son repr�sentant. Un repr�sentant peut �tre mandataire au maximum de deux membres effectifs.

Modification de l'article 10 :

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1, les modifications aux statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. le cas �ch�ant la nomination de commissaires;

4. l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6, l'exclusion d'un membre effectif ;

7. fixe le montant de la cotisation annuelle ;

8. adoption des r�glements d'ordre int�rieur,

devient

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

1. les modifications aux statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3, le cas �ch�ant la nomination de commissaires;

4. l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. l'exclusion d'un membre ;

7, le montant de la cotisation annuelle ;

8. l'adoption du r�glement d'ordre int�rieur.

Statuts consolid�s :

TITRE Ier. -- D�nomination, si�ge social

Art. 1er. L'association est d�nomm�e " Plate-forme francophone du Volontariat ", en abr�g� : " P.F.V. ". Elle est d�sign�e dans les pr�sents statuts et dans les r�glements d'ordre int�rieur (R.O.I.) sous la d�nomination " la Plate-forme ",

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Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � l'adresse : Place I'lion, n� 13 � 5000 Namur.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de transf�rer le si�ge social � tout endroit des r�gions bruxelloise ou wallonne.

TITRE II. -- Objet, but

Art. 3. La Plate-forme a pour but la reconnaissance et la promotion du volontariat. Elle peut prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but

Art. 4. La Plate-forme a pour objet de faciliter, favoriser et encourager la pratique du volontariat et l'activation de nouveaux volontaires et, de mani�re suppl�tive, l'information, le recrutement, la s�lection, la formation des volontaires en vue d'un volontariat citoyen.

Elle s'efforce de d�velopper la qualit� de l'exercice du volontariat. Elle organise une repr�sentation de ses membres aupr�s des organisations, institutions et autorit�s qui, �tant donn� leurs buts, fonctionnement ou comp�tences, ont un rapport avec les volontaires. Elle est comp�tente dans les mati�res g�n�rales du volontariat et s'abstient d'intervenir dans les comp�tences particuli�res de ses membres.

La Plate-forme contribue � la cr�ation de nouvelles structures d�centralis�es poursuivant le m�me but en R�gion Wallonne et en R�gion de Bruxelles-Capitale.

Elle d�veloppe tout partenariat jug� n�cessaire � la r�alisation de ces objectifs avec les institutions et associations actives sur le territoire pr�cit�, et y favorise toute coordination et concertation.

La Plate-forme est pluraliste. Elle exerce son action en toute ind�pendance politique, philosophique ou religieuse.

TITRE Ill, --- Membres

Section 1 fi�re. -- Admission

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Tous les membres souscrivent aux principes de la "D�claration des Droits de l'Homme ".

Art. 6.

�, 1 er. Sont membres effectifs :

1. les comparants au pr�sent acte ;

2. toute personne morale qui, ne poursuivant pas de but lucratif, fait appel � des volontaires de mani�re directe ou par l'interm�diaire de ses propres membres, et qui est admise � ce titre par le conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s

3. les membres effectifs ou suppl�ants de l'aile francophone du Conseil Sup�rieur des Volontaires qui en formulent la demande �crite.

4. un repr�sentant mandat� par les volontaires de la PFV.

� 2. Les modalit�s pratiques d'adh�sion des membres effectifs et des membres adh�rents sont fix�es par le

r�glement d'ordre int�rieur.

� 3, Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Section 2. --- D�mission, exclusion, suspension

Art. 7. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de la Plate-forme.

�. 1er. La qualit� de membre effectif se perd par suite de d�mission adress�e au conseil d'administration par simple lettre � la poste ou par suite d'exclusion par l'assembl�e g�n�rale statuant souverainement � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, pour autant que la question ait �t� explicitement port�e � l'ordre du jour.

Est r�put� d�missionnaire tout membre effectif qui n'aura pas pay� sa cotisation pendant au moins deux ann�es cons�cutives, ainsi que celui qui ne se sera pas fait repr�senter � aucune assembl�e g�n�rale pendant au moins deux ann�es cons�cutives.

Dans l'un de ces cas, le conseil d'administration peut d�cider la suspension de la qualit� de membre effectif jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

�. 2. La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement par le non-paiement de la cotisation annuelle. L'exclusion d'un membre adh�rent est du ressort du conseil d'administration.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 8. Les personnes morales, membres effectifs ou adh�rents, paient une cotisation annuelle. Les personnes physiques ne sont pas tenues de payer une cotisation.

Le montant de cette cotisation, index� sur la base de l'�volution des prix � la consommation, est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieur � 250 EUR,

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MOD 2.2

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art, 9, L'assembl�e g�n�rale de la Plate-forme se compose de membres effectifs. Chaque membre effectif, personne morale, mandate son repr�sentant, Un repr�sentant peut �tre mandataire au maximum de deux membres effectifs.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou tes

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

1. les modifications aux statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3, le cas �ch�ant la nomination de commissaires;

4. l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. l'exclusion d'un membre

7. le montant de la cotisation annuelle ;

8. l'adoption du r�glement d'ordre int�rieur,

Art. 11. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre. La Plate-forme peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, chaque fois que l'int�r�t de la Plate-forme l'exige, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art, 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident, ou par d�faut par un autre administrateur au nom du conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire adress�e � chaque membre effectif au moins quinze jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition �manant d'au moins un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre effectif a le droit d'assister � la r�union, 11 peut se faire repr�senter par un mandataire ou par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite dat�e et sign�e. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par un rempla�ant d�sign� parle conseil d'administration,

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale ne peut adopter aucune r�solution hors de l'ordre du jour. Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es.

Art, 16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les Proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s par les membres, au si�ge de l'association, selon la proc�dure pr�cis�e dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

TITRE VL --- Conseil d'Administration

Art. 17. La Plate-forme est administr�e par un conseil d'administration compos� d'administrateurs �lus par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres effectifs. 11 se compose de minimum trois membres et de maximum quinze membres. Le conseil d'administration peut associer � ses travaux toute personne qu'il estime utile d'inviter.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine la proc�dure d'�lection des administrateurs. Les administrateurs sont �lus pour quatre ans par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 18. Le conseil d'administration �lit en son sein le pr�sident et peut �lire le vice-pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire.

Art. 19. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou, � d�faut, d'un administrateur, chaque fois que le besoin s'en fait sentir et au minimum quatre fois par an.

Les convocations contenant l'ordre du jour doivent �tre adress�es, sauf cas d'urgence, au minimum dix jours avant la r�union.

Le conseil d'administration forme un coll�ge. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante, Ces d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un autre administrateur et inscrites dans un registre sp�cial,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 211 Chaque administrateur poss�de une voix au sein du conseil. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, niais nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 21, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs qu'il d�termine � l'un de ses membres, � un tiers ou aux commissions qu'il institue.

Art. 22. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

TITRE VII. --- Gestion journali�re

Art. 23. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 24. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice ;

" Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis de tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration ;

" Soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant soit coll�gialement soit conjointement, soit individuellement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE VIII. --- Dispositions diverses

Art. 25. Un r�glement d'ordre int�rieur (R.O.I.) de l'assembl�e g�n�rale est pr�sent� par le conseil ' d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une [ assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 26. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, qui sera fait en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

26/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise : 0480.151.186

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : La Plate-forme francophone du Volontariat

(en abr�g�) : P.P.V.

Forme juridique : A.S.B,L.

Si�ge : 28, Boulevard de l'Abattoir -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de si�ge social, modifications des articles 2 et 17 des statuts, changements des personnes repr�sentant leur organisation au sein du Conseil d'administration (FAPEO et UNMS)

Modification de l'article 2 :

Art. 2, Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � l'adresse : Bd de l'Abattoir, 28, 1000 Bruxelles L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de transf�rer le si�ge social � tout endroit des r�gicns bruxelloise ou wallonne.

devient :

Art, 2, Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � l'adresse : place filon, n� 13 � 5000 Namur.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de transf�rer le si�ge social � tout endroit des r�gions bruxelloise ou wallonne.

Modification de l'article 17 :

Art. 17. La Plate-forme est administr�e par un conseil d'administration compos� d'administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. Il se compose de minimum trois membres et de maximum 15 membres. Le conseil d'administration peut assccier � ses travaux toute personne qu'il estime utile d'inviter.

Le r�glement d'ordre int�rieur de l'assembl�e g�n�rale d�termine la proc�dure �lectorale des administrateurs. Les administrateurs sont �lus pour quatre ans par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont r��ligibles au maximum deux fois de mani�re cons�cutive. Ils sont de tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale,

devient

Art. 17. La Plate-forme est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'administrateurs �lus par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres effectifs, Il se compose de minimum trois membres et de maximum 15 membres. Le Conseil d'Administration peut associer � ses travaux toute personne qu'il estime utile d'inviter.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine la proc�dure d'�lection des administrateurs. Les administrateurs sont �lus pour quatre ans par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'administration de la Plate forme Francophone du Volontariat est compos� des personnes morales suivantes ;

" L'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes, administrateur , repr�sent�e par Philippe Andrianne

" Le Conseil de la Jeunesse Catholique, administrateur, repr�sent�e par Julien Bunckens

" Le Secr�tariat G�n�ral de l'Enseignement Catholique, administrateur, repr�sent�e par Benoit Dewaele

" La F�d�ration Multisports Adapt�s, administrateur, repr�sent�e par Philippe Bodart

" Caritas Catholica , administrateur et Tr�sorier, repr�sent�e par Patrick Debucquols

" F�d�ration des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel, adminsitrateur, repr�sent�e par Carinne Lenoir

" F�d�ration des Institutions Hospitali�res, administrateur, repr�sent�e par Brigitte Jacquemin

Au recto : Nom et quart� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

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MOD 2.2

" L'Association Interf�d�rale Francophone du Sport, administrateur, repr�sent�e par Thibaut Dosquet

" Le Conseil de la Jeunesse , administrateur, repr�sent�e par G�raldine Motte

" L'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes, adminsitrateur, repr�sent�e par Mara Barreto

" ProJeune-S asbl, administrateur, repr�sent�e par Carlos Crespo

" Relie-F, administrateur et Pr�sident, repr�sent�e par Christophe Cocu

Statuts consolid�s :

TITRE ler. D�nomination, si�ge social

Art. ler. L'association est d�nomm�e " Plate-forme francophone du Volontariat ", en abr�g� : " P.F.V. ". Elle est d�sign�e dans les pr�sents statuts et dans les r�glements d'ordre int�rieurs (R.O.1.) sous la d�nomination " la Plate-forme ".

Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � l'adresse : place l'Ilon, n� 13. � 5000 Namur.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de transf�rer le si�ge social � tout endroit des r�gions bruxelloise ou wallonne.

TITRE 11. Objet, but

Art. 3, La Plate-forme a pour but la reconnaissance et la promotion du volontariat. Elle peut prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Art. 4. La Plate-forme a pour objet de faciliter, favoriser et encourager la pratique du volontariat et l'activation de nouveaux b�n�voles, Elle s'efforce de d�velopper la qualit� de l'exercice du volontariat. Elle organise une repr�sentation de ses membres aupr�s des organisations, institutions et autorit�s qui, �tant donn� leurs buts, fonctionnement ou comp�tences, ont un rapport avec les volontaires. Elle est comp�tente dans les mati�res g�n�rales du volontariat et s'abstient d'intervenir dans les comp�tences particuli�res de ses membres.

La Plate-forme est pluraliste. Elle exerce son action en toute ind�pendance politique, philosophique ou religieuse.

TITRE 111. Membres

Section 1 i�re. Admission

Art, 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Le nombre minimum de membre effectif ne peut �tre inf�rieur � quatre. Tous les membres souscrivent aux principes de la "D�claration des Droits de l'Homme ".

Art. 6.

�. ler. Sont membres effectifs :

1. les comparants au pr�sent acte ;

2. toute personne morale qui ne poursuivant pas de but lucratif, fait appel � des b�n�voles de mani�re directe ou par l'interm�diaire de leurs propres membres, et qui est admise � ce titre par le conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s

3. les membres effectifs ou suppl�ants de l'aile francophone du Conseil Sup�rieur des Volontaires qui en formulent la demande �crite.

�. 2. Les membres adh�rents sont des personnes morales qui ne poursuivant pas de but lucratif, font appel � des b�n�voles de mani�re directe ou par l'interm�diaire de leurs propres membres, qui adh�rent � la Plateforme et s'acquittent du paiement de la cotisation.

�. 3. Les modalit�s pratiques d'adh�sion des membres effectifs et des membres adh�rents sont fix�es par le

r�glement d'ordre int�rieur.

�4. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs.

Section 2. D�mission, exclusion, suspension

Art. 7, Les membres effectifs et adh�rents, sont libres de se retirer � tout moment de la Plate-forme.

�. 1er. La qualit� de membre effectif se perd par suite de d�mission adress�e au conseil d'administration par simple lettre � la poste ou par suite d'exclusion par l'assembl�e g�n�rale statuant souverainement � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, pour autant que la question ait �t� explicitement port�e � l'ordre du jour.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre effectif qui n'aura pas pay� sa cotisation pendant au moins deux ann�es cons�cutives, ainsi que celui qui ne se sera pas fait repr�senter � aucune assembl�e g�n�rale pendant au moins deux ann�es cons�cutives,

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MDD 2.2

Dans l'un de ces cas, le conseil d'administration peut d�cider la suspension de la qualit� de membre effectif jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

�_ 2. La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement par le non-paiement de la cotisation annuelle. L'exclusion d'un membre adh�rent est du ressort du conseil d'administration.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 8. Les personnes morales, membres effectifs ou adh�rents, paient une cotisation annuelle. Les personnes physiques ne sont pas tenues de payer une cotisation.

Le montant de cette cotisation, index� sur la base de l'�volution des prix � la consommation, est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieur � 250 EUR.

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale de la Plate-forme se compose de personnes morales qui sont reconnues comme membres effectifs. Chaque membre effectif mandate son repr�sentant, Un repr�sentant peut �tre mandataire au maximum de deux membres effectifs.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts;

. 2, la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. le cas �ch�ant la nomination de commissaires;

4. l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. l'exclusion d'un membre effectif;

7. fixe le montant de la cotisation annuelle ;

8. adoption des r�glements d'ordre int�rieur.

Art. 11. 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre, La Plate-forme peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, chaque fois que l'int�r�t de la Plate-forme l'exige, par d�cision du conseil d'administration ou � ia demande au moins d'un cinqui�me des membres effectifs,

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident, ou par d�faut par un autre administrateur au nom du conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire adress�e � chaque membre effectif au moins quinze jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition �manant d'au moins un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre effectif e le droit d'assister � la r�union. Il peut se faire repr�senter par un mandataire ou par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite dat�e et sign�e. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art, 14, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par un rempla�ant d�sign� par le conseil d'administration.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale ne peut adopter aucune r�solution hors de l'ordre du jour. Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es.

Art, 16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les Proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s par les membres, au si�ge de l'association selon la proc�dure pr�cis�e dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

TITRE VI. Conseil d'Administration

Art, 17. La Plate-forme est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'administrateurs �lus par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres effectifs. Il se compose de minimum trois membres et de maximum 15 membres. Le Conseil d'Administration peut associer � ses travaux toute personne qu'il estime utile d'inviter.

3

' R�serv� , au. ' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine la proc�dure d'�lection des administrateurs. Les administrateurs sont �lus pour quatre ans par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 18. Le conseil d'administration �lit en son sein le pr�sident et peut �lire le vice-pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire.

Art. 19. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou, � d�faut, d'un administrateur, chaque fois que le besoin s'en fait sentir et au minimum quatre fois par an.

Les convocations contenant l'ordre du jour doivent �tre adress�es, sauf cas d'urgence, au minimum dix jours avant fa r�union.

Le conseil d'administration forme un coll�ge. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un autre administrateur et inscrites dans un registre sp�cial,

Art. 20. Chaque administrateur poss�de une voix au sein du conseil. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 21_ Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs qu'il d�termine � l'un de ses membres, � un tiers ou aux commissions qu'il institue.

Art. 22. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

TITRE Viil. Gestion Journali�re

Art. 23. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que fes personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 24. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice :

" Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration ;

" Soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le cu les d�l�gu�s � cette gestion, agissant soit coll�gialement soit conjointement soit individuellement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE IX. -- Dispositions diverses

Art. 25. Un r�glement d'ordre int�rieur, R.A.I. de l'assembl�e g�n�rale est pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 26. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, qui sera fait en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Le 16/31 es-u

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1

*12159929 BRUXELLES

1 4 SEP 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0480.151.186

D�nomination

(en entier) : Plate-forme francophone du Volontariat

(en abr�g�) : P.F.V.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Boulevard de l'Abattoir, 28, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission, admission, nomination

1. AG du 24 mai 2012

A. Administrateurs

- Admission

" La F�d�ration Multisports Adapt�s (F�MA), CHAUSSEE DE HAECHT 579 BTE 40 1031 BRUXELLES n� 470.694.676 repr�sent�e par Philippe Bodart et ce � partir du 25 mai 2012

B. Pr�sidence du Conseil d'Administration

- D�mission comme Pr�sident du CA (reste administrateur): l'Alliance des Mutualit�s Chr�tiennes (l'ANMC) - Nomination � la Pr�sidence de l'asbl: Relie-F repr�sent�e par Monsieur Christophe Cocu et ce � partir du 24 mai 2012

Le Conseil d'administration de la Plate forme Francophone du Volontariat est compos� des personnes morales suivantes :

" L'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes, administrateur , repr�sent�e par Philippe Andrianne

" Le Conseil de la Jeunesse Catholique, administrateur, repr�sent�e par Julien Bunckens

" Le Secr�tariat G�n�ral de l'Enseignement Catholique, administrateur, repr�sent�e par Sophie Dekuyssche

" La F�d�ration Multisports Adapt�s, administrateur, repr�sent�e par Philippe Bodart

" Caritas Catholica , administrateur et Tr�sorier, repr�sent�e par Patrick Debucquois

" F�d�ration des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel, adminsitrateur, repr�sent�e par Rocco Vitali

" F�d�ration des Institutions Hospitali�res, administrateur, repr�sent�e par Brigitte Jacquemin

" L'Association Interf�d�rale Francophone du Sport, administrateur, repr�sent�e par Thibaut Dosquet

" Le Conseil de la Jeunesse , administrateur, repr�sent�e par G�raldine Motte

" L'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes, adminsitrateur, repr�sent�e par Dominique Blondeel

" ProJeune-S asbl, administrateur, repr�sent�e par Carlos Crespo

" Relie-F, administrateur et Pr�sident, repr�sent�e par Christophe Cocu

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Monitet

belge

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 480.151.186

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Plate-forme Francophone du Volontariat

PFV

ASBL

Boulevard de l'Abattoir n�28 � 1000 Bruxelles

PV de f'AG du 14 juin 2010: r�election d'administrateurs nomination d'administrateurs .

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

1. D�missions d'administrateurs

2. Nomination d'administrateur

" F�d�ration des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel, asbl, avenue du Onze Novembre 57 � 1040 Bruxelles n�409. 564. 780

" F�d�ration des Institutions Hospitali�res, asbl, Chauss�e de Marche 604 � 5101 Erpent n� 433.900.794

" L'Association Interf�d�rale Francophone du Sport , asbl, All�e du Bol d'Air 13 � 4031 Angleur n� 477.944.515

" Relie-F, asbl, rue des Tanneurs 186 � 1000 Bruxelles n� 472.457.306

" R�seau Socialiste des Organisations de Jeunesse, asbl, boulevard de l'Empreur 15! 3 � 1000 Bruxelles, n�, 469.132.679

3. R�elections d'administrateurs

` Conseil de la Jeunesse Catholique, asbl, rue de la Charit� 43 � 1210 Bruxelles, n�416.289.158.

4.. Le Conseil d'administration de la Plate forme Francophone du Volontariat est compos� des personnes morales suivantes :

" Caritas Catholica , administrateur et Tr�sorier

" F�d�ration des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel, adminsitrateur

" F�d�ration des Institutions Hospitali�res, administrateur

" L'Association Interf�d�rale Francophone du Sport, administrateur

" L'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes, administrateur et Pr�sident

" Le Conseil de la Jeunesse, administrateur

" Le Conseil de la Jeunesse Catholique, administrateur

" Le Secr�tariat G�n�ral de l'Enseignement Catholique, administrateur

" L'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes, adminsitrateur

" Relie-F, administrateur

" R�seau Socialiste des Organisations de Jeunesse asbl, administrateur

5. Statuts coordon�s suite � leur modification

TITRE ter. -- D�nomination, si�ge social

Art. ler. L'association est d�nomm�e " Plate-forme francophone du Volontariat ", en abr�g� : " P.F.V. ". Elle est d�sign�e dans les pr�sents statuts et dans les r�glements d'ordre int�rieurs (R.O.I.) sous la d�nomination " la Plate-forme ".

Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � l'adresse : Bd de l'Abattoir, 28, 1000 Bruxelles L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de transf�rer le si�ge social � tout endroit des r�gions bruxelloise ou wallonne.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE II. Objet, but

Art. 3. La Plate-forme a pour but la reconnaissance et la promotion du volontariat. Elle peut prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Art. 4. La Plate-forme a pour objet de faciliter, favoriser et encourager la pratique du volontariat et l'activation de nouveaux b�n�voles. Elle s'efforce de d�velopper la qualit� de l'exercice du volontariat. Elle organise une repr�sentation de ses membres aupr�s des organisations, institutions et autorit�s qui, �tant donn� leurs buts, fonctionnement ou comp�tences, ont un rapport avec les volontaires. Elle est comp�tente dans les mati�res g�n�rales du volontariat et s'abstient d'intervenir dans les comp�tences particuli�res de ses membres.

La Plate-forme est pluraliste. Elle exerce son action en toute ind�pendance politique, philosophique ou religieuse.

TITRE III. -- Membres

Section 1 i�re. -- Admission

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membre effectif ne peut �tre inf�rieur � quatre. Tous les membres souscrivent aux principes de la "D�claration des Droits de l'Homme ".

Art. 6.

�. 1er. Sont membres effectifs :

1. les comparants au pr�sent acte ;

2. toute personne morale qui ne poursuivant pas de but lucratif, fait appel � des b�n�voles de mani�re directe ou par l'interm�diaire de leurs propres membres, et qui est admise � ce titre par le conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s

3. les membres effectifs ou suppl�ants de l'aile francophone du Conseil Sup�rieur des Volontaires qui en formulent la demande �crite.

�. 2. Les membres adh�rents sont des personnes morales qui ne poursuivant pas de but lucratif, font appel � des b�n�voles de mani�re directe ou par l'interm�diaire de leurs propres membres, qui adh�rent � la Plateforme et s'acquittent du paiement de la cotisation.

�. 3. Les modalit�s pratiques d'adh�sion des membres effectifs et des membres adh�rents sont fix�es par le

r�glement d'ordre int�rieur.

�4. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs.

Section 2. -- D�mission, exclusion, suspension

Art. 7. Les membres effectifs et adh�rents, sont libres de se retirer � tout moment de la Plate-forme.

�. 1er. La qualit� de membre effectif se perd par suite de d�mission adress�e au conseil d'administration par simple lettre � la poste ou par suite d'exclusion par l'assembl�e g�n�rale statuant souverainement � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, pour autant que la question ait �t� explicitement port�e � l'ordre du jour.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre effectif qui n'aura pas pay� sa cotisation pendant au moins deux ann�es cons�cutives, ainsi que celui qui ne se sera pas fait repr�senter � aucune assembl�e g�n�rale pendant au moins deux ann�es cons�cutives.

Dans l'un de ces cas, le conseil d'administration peut d�cider la suspension de la qualit� de membre effectif jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

�. 2. La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement par le non-paiement de la cotisation annuelle. L'exclusion d'un membre adh�rent est du ressort du conseil d'administration.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 8. Les personnes morales, membres effectifs ou adh�rents, paient une cotisation annuelle. Les personnes physiques ne sont pas tenues de payer une cotisation.

Le montant de cette cotisation, index� sur la base de l'�volution des prix � la consommation, est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieur � 250 EUR.

TITRE V. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale de la Plate-forme se compose de personnes morales qui sont reconnues comme membres effectifs. Chaque membre effectif mandate son repr�sentant. Un repr�sentant peut �tre mandataire au maximum de deux membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

1. les modifications aux statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. le cas �ch�ant la nomination de commissaires;

4. l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. l'exclusion d'un membre effectif ;

7. fixe le montant de la cotisation annuelle ;

8. adoption des r�glements d'ordre int�rieur.

Art. 11. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre. La Plate-forme peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, chaque fois que l'int�r�t de ta Plate-forme l'exige, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande au moins d'un cinqui�me des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident, ou par d�faut par un autre administrateur au nom du conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire adress�e � chaque membre effectif au moins quinze jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition �manant d'au moins un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre effectif a le droit d'assister � la r�union. Il peut se faire repr�senter par un mandataire ou par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite dat�e et sign�e. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par un rempla�ant d�sign� par le conseil d'administration.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale ne peut adopter aucune r�solution hors de l'ordre du jour. Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es.

Art. 16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les Proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s par les membres, au si�ge de l'association selon la proc�dure pr�cis�e dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

TITRE VI. -- Conseil d'administration

Art. 17. La Plate-forme est administr�e par un conseil d'administration compos� d'administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. Il se compose de minimum trois membres et de maximum 15 membres. Le conseil d'administration peut associer � ses travaux toute personne qu'il estime utile d'inviter.

Le r�glement d'ordre int�rieur de l'assembl�e g�n�rale d�termine la proc�dure �lectorale des administrateurs. Les administrateurs sont �lus pour quatre ans par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont r��ligibles au maximum deux fois de mani�re cons�cutive. Ils sont de tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18. Le conseil d'administration �lit en son sein le pr�sident et peut �lire le vice-pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire.

Art. 19. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou, � d�faut, d'un administrateur, chaque fois que le besoin s'en fait sentir et au minimum quatre fois par an.

Les convocations contenant l'ordre du jour doivent �tre adress�es, sauf cas d'urgence, au minimum dix jours avant la r�union.

Le conseil d'administration forme un coll�ge. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un autre administrateur et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 20. Chaque administrateur poss�de une voix au sein du conseil. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs qu'il d�termine � l'un de ses membres, � un tiers ou aux commissions qu'il institue.

Art. 22. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

TITRE VIII. Gestion Journali�re

Art. 23. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 24. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� intervient un , fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice :

" Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration ;

" Soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant soit coll�gialement soit conjointement soit individuellement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE IX. -- Dispositions diverses

Art. 25. Un r�glement d'ordre int�rieur, R.O.I. de l'assembl�e g�n�rale est pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une " assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 26. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, qui sera fait en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PLATE-FORME FRANCOPHONE DU VOLONTARIAT, EN A…

Adresse
PLACE L'ILON 13 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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PLATE-FORME FRANCOPHONE DU VOLONTARIAT, EN A…