PLS DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PLS DESIGN
Dénomination : PLS DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.754.556

Publication

29/06/2015
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le Notaire instrumentant attire l'attention des comparants sur l'obligation de porter le capital à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) au minimum, au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de "starter". Le Notaire a également attiré l'attention des fondateurs sur la perte de la qualité de "starter", soit par augmentation du capital social et adoption de nouveaux statuts, soit par l'emploi de l'équivalent de cinq travailleurs temps pleins, soit par l'expiration du terme de cinq ans, et sur les sanction en cas de non mise en conformité des statuts ou/et du capital lors de la perte de la susdite qualité de société "starter".

Après que le Notaire soussigné eût attiré l'attention des comparants :

Sur les dispositions des articles 213, 225, 229 et 231 du Code des sociétés établissant la responsabilité des fondateurs lors de la constitution d'une société, ainsi que sur les dispositions particulières de l'article 229 alinéa 1, 5° du Code des sociétés applicables aux SPRL "starters". De même, il est rappelé que les associés après l'expiration d'un délai de trois ans à dater de la constitution sont tenus solidairement envers les tiers et tout intéressé de la différence éventuelle entre le capital minimum d'une SPRL et le montant du capital souscrit de la SPRL-S.

Sur les dispositions de l'article 212 du Code des sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut bénéficier de la responsabilité limitée que dans une seule société privée à responsabilité limitée. Sur les dispositions de la loi du 19 février 1965 subordonnant à autorisation, l'exercice par des étrangers non ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne, d'activités professionnelles en qualité d'indépendant.

Sur les dispositions de l'arrêté royal du 24 octobre 1934 faisant interdiction à certaines personnes, de participer à l'administration ou à la surveillance des sociétés.

Sur l'obligation de faire établir un rapport par un réviseur d'entreprises ainsi qu'un rapport spécial du Gérant pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition, dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à un fondateur, à un administrateur ou à un associé, pour autant que cette acquisition ait une contre valeur au moins égale à un dixième de la part fixe du capital social.

Sur les règles applicables à la libération minimale du capital social des sociétés privées à responsabilité limitée unipersonnelles qui trouveraient à s'appliquer dès que la société perd sa qualité de SPRL starter.

Sur les règles légales applicables aux dénominations sociales et après que les comparants l'aient expressément dispensé d'effectuer une quelconque démarche d'investigation à cet égard. Enfin, avertis des sanctions prévues par la loi, les comparants Nous déclarent ne pas avoir constitué en qualité de fondateurs d'autre SPRL-S qui disposeraient à ce jour encore de cette qualité. Ceci exposé, les comparants Nous ont requis d arrêter les statuts comme suit :

B. STATUTS

Article 1 Forme

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée - starter.

Article 2 Dénomination

La société est dénommée «PLS DESIGN».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée starter", en abrégé "SPRL-S".

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 5540 Hastière, Chaussée de Givet, 4.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, l accomplissement en Belgique et à l étranger de toutes opérations se rapportant à :

- l achat, la vente en gros ou en détail, l import, l export de tous véhicules automobiles ainsi que de motos, cyclomoteurs, neufs ou d occasions, de véhicules de collection et d épaves ainsi que de caravanes;

- la réalisation de tous travaux de carrosserie, entretien et réparation mécanique de véhicules automobiles;

- l achat et la vente en gros et en détail ainsi que la location de tous produits combustibles tel que essence, gazoil, huile, gaz, antigel, outillage et accessoires de tout genre, de pneumatiques avec leurs accessoires ... et de tout matériel permettant d entreposer celui-ci;

- car-wash, lavage et entretien de voitures, l installation de et l exploitation de stations services, de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

garages, d ateliers de montage;

- l achat, l échange, l administration, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres, bois, fonds de bois et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de refinancement; leur exploitation et leur mise en valeur sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement (urbanisation), la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers;

- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service, avec ou sans shopping, et d entretien. L énumération n est pas limitative.

La société peut acquérir des actifs financiers sous forme de valeurs mobilières détenues en portefeuille ou de participations dans d autres sociétés.

La société peut fournir des sûretés, se porter garant, accorder des crédits et affecter en garantie hypothécaire, ou autre. La société peut également accepter des mandats d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute autre société ou entreprise, de droit belge ou étranger.

La société pourra, d une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé lors de la constitution à un euro (1,00 ¬ ) mais sera porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) dans les cinq ans de la constitution de la société. II est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. Les parts sont souscrites entièrement et libérées pour un montant total d un euro à la constitution de la société; elles seront entièrement libérées dans les cinq ans de celle-ci.

Le capital social ne pourra pas être réduit tant que la société dispose du caractère « starter ». Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tant que la société dispose du caractère « starter », la cession de part à une personne morale est interdite à peine de nullité de la cession.

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

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Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents

statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder

tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur

fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce

du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un

héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du

refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de mai, à onze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procèsverbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

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Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins vingt-cinq (25%) pour cents pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. Par ailleurs, le notaire soussigné attire l attention des comparants sur les risques existant quand une personne physique est l associée unique de deux SPRL.

AUTORISATIONS PRÉALABLES

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil seize.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mercredi du mois de mai deux mil dix-sept, à onze heures.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Laurent PIERRE.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 4°- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 17 juin 2015 par les comparants, au nom et pour le compte de la société en formation, seront repris par la société présentement constituée. Il en est de même pour tous les frais engagés avant l acte constitutif dans le cadre de la constitution de la présente société.

5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

Le notaire soussigné sur le vu des pièces requises par la loi, certifie tels qu'ils sont ci-dessus mentionnés, les noms, prénoms, lieux et dates de naissance des comparants. Ces derniers déclarent avoir expressément autorisé le notaire soussigné à faire mention de leurs numéros de registre national aux présentes.

Article 9 de la loi de ventôse

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l existence d intérêts disproportionnés est constatée.

Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l équilibre.

DROIT D ECRITURE

Droit d écriture de nonante-cinq euros payé sur déclaration du notaire soussigné.

DONT ACTE

Fait et passé en l'étude, à Dinant, date que dessus et lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants, ici présents, ont signé avec Nous, Notaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
PLS DESIGN

Adresse
CHAUSSEE DE GIVET, H.-LAVAUX 4 5540 HASTIERE-LAVAUX

Code postal : 5540
Localité : Hastière-Lavaux
Commune : HASTIÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne