PNEUMOCARE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PNEUMOCARE
Dénomination : PNEUMOCARE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.380.984

Publication

02/06/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0462.380.984 Dénomination

(en entier) : PNEUMOCARE

Ré Mc

*14109834*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE »Mie II'

SZMOMMUR

Ie 2 1 M 2014

Pr I

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Fond du Hainaut, 20 à 5340 Faulx les Tombes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts - augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Jean-François GHIGNY, à Fleurus le 28 avril 2014, enregistré, il résulte que l'associé unique de la sort "PNEUMOCARE" a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix

PREMIERE RESOLUT1ON AUGMENTATION DE CAPITAL

Par application de l'article 537 alinéa 1 du CIR92, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-six mille cinq cents euros (76.500 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-cinq mille cent euros (95.100 EUR), par la création de trois mille quatre-vingt-quatre (3.084) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, Identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice, au pro rata, â compter de ce jour.

Chaque part sociale sera émise au prix de vingt-quatre virgule huit cent cinq euros (24,805 EUR).

Chaque part sociale nouvelle sera immédiatement souscrite en espèces et entièrement libérée à la souscription.

Délibération.

Cette première résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION SOUSCRIPTION-LI BERATION

La présente augmentation de capital est souscrite par l'associé unique.

A l'instant Monsieur Jean-Benoît MARTINOT prénommé déclare souscrire trois mille quatre-vingt-quatre

(3.064) parts sociales au prix de vingt-quatre virgule huit cent cinq euros (24,805 EUR), soit un total de

septante-six mille cinq cents euros (76.500 EUR).

Ledit apport en numéraire correspond aux réserves nettes distribuées, après paiement du précompte

mobilier, savoir :

- réserve distribuée : 85.000,00 EUR

- précompte mobilier réglé - 8.500,00 EUR

Soit augmentation de capital net de 76.500,00 EUR

Conformément à l'article 224 du code des sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de septante-six mille cinq cents euros (76.500 EUR) a été, préalablement à la présente augmentation de capital déposée par un versement auprès de la banque ING sous le numéro BE59 3631 3271 4026, ce que le notaire atteste après vérification.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société.

Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé ING de la passation du présent acte.

Délibération.

Cette deuxième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

: Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rée.rvé 'au krt

oniteur belge

Volet B suite

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les trois mille quatre-vingt-quatre parts sociales nouvelles sont entièrement libérées et que le capital est ainsi effectivement porté à nonante-cinq mille cent euros (95.100 EUR) et représenté par trois mille huit cent trente-quatre (3.834) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille huit cent trente-quatrième du capital social.

Délibération,,

Cette troisième résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale décide de modifier l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, de sorte que cet article sera libellé comme suit :

« ARTICLE CINQ

Le capital social est fixé à ia somme de nonante-cinq mille cent euros (95.100 EUR)

Il est représenté par trois mille huit cent trente-quatre (3.834) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille huit cent trente-quatrième du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) et représenté par sept cent cinquante parts sociales, d'une valeur nominale de mille francs belges chacune (1.000 BEF),

Par décision de l'assemblée générale du 28 mai 2001, tenue devant le notaire Georges Laisse de Noville les Bois, le capital social a été converti en euros, la valeur nominale des parts sociales a été supprimée et le capital a été porté à 18.600 euros par incorporation de réserves.

Par décision de l'Assemblée générale du 28 avril 2014 tenue devant le notaire Jean-François G1-11GNY à Fleurus, et conformément aux dispositions transitoires de la loi programme du 28 juin 2013 modifiant l'article 537 alinéa 1 du Cl R92, il a été décidé d'augmenter le capital pour le porter de 18.600 euros à 95100 euros par la création de 3.084 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice, au pro rata, à compter de leur création.

Chaque part sociale nouvelle a été immédiatement souscrite en espèces et entièrement libérée à la souscription.

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés, Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.»

Délibération.

Cette quatrième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

C1NQUIEME RESOLUTI ON  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment la

coordination des statuts.

Délibération.

Cette cinquième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte ainsi que les statuts coordonnés.

Jean-François GH1GNY

Notaire à Fleurus

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/01/2014 : NAT000446
13/01/2015 : NAT000446
16/01/2013 : NAT000446
17/01/2011 : NAT000446
25/01/2010 : NAT000446
16/01/2009 : NAT000446
31/01/2008 : NAT000446
10/01/2008 : NAT000446
22/01/2007 : NAT000446
12/01/2006 : NAT000446
13/01/2005 : NAT000446
13/01/2004 : NAT000446
04/02/2003 : NAT000446
15/03/2002 : NAT000446
19/01/2001 : NAT000446
08/02/2000 : NAT000446
25/12/1998 : NAT446

Coordonnées
PNEUMOCARE

Adresse
FOND DU HAINAUT 20 5340 FAULX-LES-TOMBES

Code postal : 5340
Localité : Faulx-Les-Tombes
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne