PNEUMOCARE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PNEUMOCARE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.380.984

Publication

02/06/2014
�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



N� d'entreprise : 0462.380.984 D�nomination

(en entier) : PNEUMOCARE

R� Mc

*14109834*

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE �Mie II'

SZMOMMUR

Ie 2 1 M 2014

Pr I

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Fond du Hainaut, 20 � 5340 Faulx les Tombes

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts - augmentation de capital

D'un acte re�u par le Notaire Jean-Fran�ois GHIGNY, � Fleurus le 28 avril 2014, enregistr�, il r�sulte que l'associ� unique de la sort "PNEUMOCARE" a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix

PREMIERE RESOLUT1ON AUGMENTATION DE CAPITAL

Par application de l'article 537 alin�a 1 du CIR92, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de septante-six mille cinq cents euros (76.500 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � nonante-cinq mille cent euros (95.100 EUR), par la cr�ation de trois mille quatre-vingt-quatre (3.084) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, Identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice, au pro rata, � compter de ce jour.

Chaque part sociale sera �mise au prix de vingt-quatre virgule huit cent cinq euros (24,805 EUR).

Chaque part sociale nouvelle sera imm�diatement souscrite en esp�ces et enti�rement lib�r�e � la souscription.

D�lib�ration.

Cette premi�re r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION SOUSCRIPTION-LI BERATION

La pr�sente augmentation de capital est souscrite par l'associ� unique.

A l'instant Monsieur Jean-Beno�t MARTINOT pr�nomm� d�clare souscrire trois mille quatre-vingt-quatre

(3.064) parts sociales au prix de vingt-quatre virgule huit cent cinq euros (24,805 EUR), soit un total de

septante-six mille cinq cents euros (76.500 EUR).

Ledit apport en num�raire correspond aux r�serves nettes distribu�es, apr�s paiement du pr�compte

mobilier, savoir :

- r�serve distribu�e : 85.000,00 EUR

- pr�compte mobilier r�gl� - 8.500,00 EUR

Soit augmentation de capital net de 76.500,00 EUR

Conform�ment � l'article 224 du code des soci�t�s, la totalit� des apports en num�raire, soit la somme de septante-six mille cinq cents euros (76.500 EUR) a �t�, pr�alablement � la pr�sente augmentation de capital d�pos�e par un versement aupr�s de la banque ING sous le num�ro BE59 3631 3271 4026, ce que le notaire atteste apr�s v�rification.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�.

Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le notaire instrumentant aura inform� ING de la passation du pr�sent acte.

D�lib�ration.

Cette deuxi�me r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

: Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�e.rv� 'au krt

oniteur belge

Volet B suite

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que les trois mille quatre-vingt-quatre parts sociales nouvelles sont enti�rement lib�r�es et que le capital est ainsi effectivement port� � nonante-cinq mille cent euros (95.100 EUR) et repr�sent� par trois mille huit cent trente-quatre (3.834) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois mille huit cent trente-quatri�me du capital social.

D�lib�ration,,

Cette troisi�me r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, de sorte que cet article sera libell� comme suit :

� ARTICLE CINQ

Le capital social est fix� � ia somme de nonante-cinq mille cent euros (95.100 EUR)

Il est repr�sent� par trois mille huit cent trente-quatre (3.834) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois mille huit cent trente-quatri�me du capital social.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social �tait fix� � sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) et repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales, d'une valeur nominale de mille francs belges chacune (1.000 BEF),

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 28 mai 2001, tenue devant le notaire Georges Laisse de Noville les Bois, le capital social a �t� converti en euros, la valeur nominale des parts sociales a �t� supprim�e et le capital a �t� port� � 18.600 euros par incorporation de r�serves.

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale du 28 avril 2014 tenue devant le notaire Jean-Fran�ois G1-11GNY � Fleurus, et conform�ment aux dispositions transitoires de la loi programme du 28 juin 2013 modifiant l'article 537 alin�a 1 du Cl R92, il a �t� d�cid� d'augmenter le capital pour le porter de 18.600 euros � 95100 euros par la cr�ation de 3.084 parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice, au pro rata, � compter de leur cr�ation.

Chaque part sociale nouvelle a �t� imm�diatement souscrite en esp�ces et enti�rement lib�r�e � la souscription.

Le capital n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, Toutefois, seul un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.�

D�lib�ration.

Cette quatri�me r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

C1NQUIEME RESOLUTI ON  POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment la

coordination des statuts.

D�lib�ration.

Cette cinqui�me r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

D�pos� en m�me temps qu'une exp�dition de l'acte ainsi que les statuts coordonn�s.

Jean-Fran�ois GH1GNY

Notaire � Fleurus

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/01/2014 : NAT000446
13/01/2015 : NAT000446
16/01/2013 : NAT000446
17/01/2011 : NAT000446
25/01/2010 : NAT000446
16/01/2009 : NAT000446
31/01/2008 : NAT000446
10/01/2008 : NAT000446
22/01/2007 : NAT000446
12/01/2006 : NAT000446
13/01/2005 : NAT000446
13/01/2004 : NAT000446
04/02/2003 : NAT000446
15/03/2002 : NAT000446
19/01/2001 : NAT000446
08/02/2000 : NAT000446
25/12/1998 : NAT446

Coordonnées
PNEUMOCARE

Adresse
FOND DU HAINAUT 20 5340 FAULX-LES-TOMBES

Code postal : 5340
Localité : Faulx-Les-Tombes
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne