POCHET-DE WALEFFE

SA


Dénomination : POCHET-DE WALEFFE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 473.680.890

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 18.08.2014 14434-0480-015
09/01/2014
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SURFS

DÉPOSÉ AU GRE.Fi~E DU TRIBUNAL DE COMMERCE D1= NAMUR

Q BEC. 2013

Pr 10

N° d'entreprise : 0473.680.890

Dénomination

(en entier): POCHET-DE WALEFFE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5030 Gembloux, rue Buisson Saint-Guibert, 9.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 18 décembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize !e 19 décembre 2013 trois rôles sans renvoi vol 157 fol 24 case 17 Reçu cinquante euros l'Inspecteur principal T. Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la société anonyme « POCHET-DE WALEFFE » ayant son siège social à 5030 Gembloux, Rue Buisson Saint-Guibert, 9.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Patrick BIOUL, à Gembloux le 20 décembre 2000, publié aux annexes du Moniteur Belge du 16 janvier 2001 sous le numéro 20010116-230.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal reçu par le Notaire Patrick BIOUL, précité, en date du 29 juin 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 juillet 2007 un sous le numéro 07108549. Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro RPM Namur 0473.680.890.

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent septante et un mille euros (171.000 ¬ ), pour le porter de septante-sept mille euros (77.000 E) à deux cent quarante-huit mille euros (248.000 E), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte immobilier à 10 %, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014,

Création de mille neuf cents (1.900) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces mille neuf cents (1.900) actions seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de nonante euros (90 E) chacune et libérées entièrement à la souscription à partir des dividendes distribués dont question clavant.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

A l'instant, Monsieur Maxime POCHET et Madame Marie-Christine de WALEFFE, précités, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclarent souscrire les mille neuf cents (1,900) actions nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de nonante euros (90 E) chacune, comme suit :

1. Monsieur Maxime POCHET, précité, à concurrence de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500 ¬ ),

soit : neuf cent cinquante actions : 950

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

2. Madame Marie-Christine de WALEFFE, précitée, à concurrence de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500 ¬ ), soit : neuf cent cinquante actions : 950

et les avoir entièrement libérées à partir des dividendes intercalaires reçus dont question ci-avant, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE 89 1030 3240 9485 ouvert auprès de la banque CRELAN au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration, est remise au notaire soussigné, l'attestation de ladite banque datée du 12 décembre 2013.

Délibération ;

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROLSIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de rassemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée, et le capital ainsi effectivement porté à deux cent quarante-huit mille euros (248.000 ¬ ) représenté par deux mille neuf cents (2.900) actions sans désignation de valeur nominale.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

ADAPTATION DES STATUTS

En vue de mettre les statuts de la société en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée

décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Article 5. Capital

Le capital est fixé à deux cent quarante-huit mille euros (248.000 E).

Il est représenté par deux mille neuf cents (2.900ÿ actions sans désignation de valeur nominale entièrement

libérées.

Historique du capital

- Lors de la constitution de la société, le 20 décembre 2000, le capital social était fixé à septante-sept mille euros (77.000 E), représenté par mille (1.000) actions souscrites en espèces et entièrement libérées ;

- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, en date du 19 décembre 2013 en cours de publication à l'Annexe au Moniteur Belge, le capital a été porté à deux cent quarante-huit mille euros (248.000 ¬ ) suite à une augmentation de capital de cent septante et un mille euros (171.000 ¬ ) par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, contre la création de 1900 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées,

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Pour extrait analytique conforme.

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes dü 1Vlóïiiteur beiée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 27.06.2013 13252-0577-015
16/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP woFto 57.5

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU 1'RIBUNA4.

DE COMMERCE DE NAMUR

0 6 I& 2012

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le

NÔ d'entreprise : 0473.680.890

Dénomination

(en entier) : POCHET - de WALEFFE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Gembloux (5030), Rue Buisson-Saint-Guibert 9

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : MANDATS  GRATUITE MANDATS.

D'un procès-verbal dressé en date du 2 juin 2012, il résulte que l'assemblée générale ordinaire des' actionnaires de la société anonyme «POCHET - de WALEFFE dont le siège social établi à Gembloux (5030),' Rue Buisson-Saint-Guibert 9, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Première résolution

L'assemblée décide de reconduire le mandat de tous les administrateurs sortants pour une nouvelle période

de six ans à dater de ce jour :

- Monsieur Maxime POCHET domicilié et demeurant à Gembloux (5030), Avenue Général Aymes 36 ;

- Madame Marie-Christine de WALEFFE domiciliée et demeurant à Gembloux (5030), Avenue Général,

Aymes 36.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin â l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se'

tiendra en deux mil dix-huit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

A l'instant, préalablement à la clôture du présent procès-verbal les administrateurs se réunissent et' déclarent procéder dès ce jour à la reconduction de Madame Marie-Christine de WALEFFE, préqualitieé, en ses qualités d'administrateur délégué et de président. Laquelle exercera, â litre gratuit, ladite fonction jusqu'au terme de son mandat d'administrateur.

Marie-Christine de WALEFFE

Administrateur délégué

Mentionner sur fa dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 28.08.2012 12518-0108-015
22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 18.07.2011 11308-0117-015
15/06/2011 : NAA009744
01/09/2010 : NAA009744
18/08/2009 : NAA009744
13/08/2008 : NAA009744
23/07/2007 : NAA009744
03/07/2007 : NAA009744
23/05/2007 : NAA009744
23/05/2007 : NAA009744
04/11/2005 : NAA009744
03/09/2004 : NAA009744
02/09/2003 : NAA009744
20/09/2002 : NAA009744

Coordonnées
POCHET-DE WALEFFE

Adresse
RUE BUISSON SAINT GUIBERT 9 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne