POINT BELGE

Société en nom collectif


Dénomination : POINT BELGE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 552.847.342

Publication

23/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ACTE CONSTITUTIF de la SOCIETE  POINT BELGE .

A. ASSOCIES.

Art.1- Les associés :

Les soussignés se réunissent, par la présente, pour former une SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

-Claude Broucker, né à Sint-Truiden le 29 juillet 1958; habitant à 5004 Namur, rue Sainte-Rita, 30/16;

-Maryse Briké, née à Tienen le 10 septembre 1959; habitant à 5004 Namur, rue Sainte-Rita, 30/16.

B. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE.

Art. 2 - Dénomination :

La société sera dénommée : POINT BELGE.

Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,

annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots

«Société en nom collectif» ou des initiales «S.N.C.».

Art. 3 - Siège social :

L adresse du siège social sera : 5004 NAMUR, RUE SAINTE-RITA 30/16.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.

Chaque changement d adresse sera publié dans les annexes du Moniteur belge.

Art. 4 - Durée :

La société est constituée, dès le 15 juillet 2014, pour une durée indéterminée.

C. RAISON SOCIAL.

Art. 5 - Raison social :

Les activités de la société sont les suivantes : la promotion et la vente des bières spéciales belges et d autres

produits artisanales belges en Belgique et en France.

D. CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES .

Art. 6 - Capital - Apports en numéraire :

Le capital social de la société est fixé à trois mille euros soit ~ 3.000,00.

Sur ces apports en numéraire :

-Claude Broucker apporte la somme de deux mille cinq euros, soit ~ 2.500,00 -

-Maryse Briké apporte la somme de cinq cents euros, soit ~ 500,00.

La totalité de ces apports en numéraire a été intégralement versé au crédit du compte n° BE65 0688 9965 2896

ouvert au nom de la société  POINT BELGE S.N.C. en formation auprès de la Banque BELFIUS.

L augmentation ou la réduction du capital social, en une ou plusieurs fois, s effectue par décision unanime des

associés. Aucun changement des statuts n est obligatoire.

Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, en vertu d une décision collective des associés

prise à l unanimité. Ces augmentations peuvent être réalisées, soit par la création de parts sociales, soit par

élévation du nominal des parts sociales existantes.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Sainte-Rita(BU) 30 16

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : POINT BELGE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304770*

Volet B

5004

0552847342

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur (Bouge)

Greffe

Déposé

21-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Le capital peut être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des associés prise à

l unanimité des associés.

Art. 7 - Parts sociales :

La totalité de ces apports en numéraire est divisée en 300 parts sociales d une valeur de 10 euros chacune,

entièrement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d eux en proportion de leurs

apports respectifs, à savoir :

-Claude Broucker pour 250 parts

-Maryse Briké pour 50 parts.

Les parts sociales ne sont pas enregistrées dans le registre des actions.

Art. 8 - Cession et transmissions des parts sociales :

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu avec le consentement de tous les associés.

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée

qu après que celle-ci ait été agréée à l unanimité des associés.

En cas de cession de parts d un associé, l associé restant a un droit de préemption.

Si la cession est agrée, elle doit être régularisée dans le délai d un mois à compter de la notification de

l agrément. Cette procédure d agrément s applique à toutes les transmissions de parts sociales entre vifs, à titre

onéreux ou à titre gratuits (cessions, donations, échanges, apports, fusions, scissions,..).

Si la cession n est pas agrée, l associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu il envisageait de céder.

Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession de parts est rendue opposable à la société par le dépôt d un original de l acte de cession au siège social contre remise par le gérant d une attestation de ce dépôt.

Elle n est opposable aux tiers qu après l accomplissement de ces formalités.

E. LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATION ANTICIPEE - INCAPACITE ASSOCIE.

Art. 9 - Dissolution :

Les associés, statuant à l unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société.

La liquidation judiciaire ou l incapacité frappant un associé emporte dissolution de la société, sauf décision

contraire des associés prise à l unanimité.

F. COMPTE-COURANT.

Art. 10 - Le compte-courant de la société - intérêts - découvert :

Les avoirs des associés portent intérêt au taux applicable en début d'exercice social au carnet d'épargne de la

banque. L échéance des intérêts est fixée au 31 décembre de chaque année.

Une ouverture de crédit(ou autorisation de découvert) correspondant à un montant plafond d'emprunt est

autorisée pour une durée donnée avec l accord des associés. Cette ouverture de crédit peut mettre le compte

courant en situation débitrice en cas de besoin, dans la limite du plafond accordé.

Art. 11 - Répartition des bénéfices et pertes :

S'il reste un bénéfice après le prélèvement des frais généraux de la société, il est distribué comme suit : 50%

pour Claude Broucker et 50% pour Maryse Briké.

Si l'exercice boucle avec une perte, elle est prise en charge par les associés dans les mêmes proportions. Les

intérêts sont versés même s'il y a une perte.

Art. 12 - Utilisation des avoirs non retirés :

Les intérêts et bénéfices qui n'ont pas été relevés par les associés mais ont été laissés dans l'entreprise sont,

après détermination du bilan, à créditer en faveur du compte-courant de la société, pour autant qu'il n'y a pas eu

lieu de compenser des pertes de l'année précédente.

G. EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITE.

Art. 13 - Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débute à

la fondation et se termine le 31 décembre 2014.

Art. 14 - Comptabilité :

La société tient une comptabilité complète selon les principes commerciaux. La société n est pas tenu au dépôt

des comptes annuels ou à rédiger un plan financier.

H. GERANCE - POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DE LA GÉRANCE -DEMISSION.

Art. 15 - Gérance :

La société est administrée par un gérant : Claude Broucker, prénommé. Le gérant est désigné pour la durée de

la société. Aucune rémunération de ses fonctions n est prévue sauf avis contraire par décision collective

ordinaire des associés.

Art. 16 - Pouvoirs et responsabilité du gérant :

Dans ses rapports avec les associés, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans

les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, même par les actes du gérant qui ne relèvent pas

de l'objet social. Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un mandataire.

Le gérant est responsable individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des

infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés en nom collectif, soit des

violations des présents statuts, soit des fautes commises dans sa

gestion.

Art. 17 - Démission :

En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir l associée, un mois à l avance par mail avec demande d avis

de réception.

Le gérant démissionnaire, s il est également associé, ne perd pas la qualité d associé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

H. ASSEMBLEE GENERALE.

Art. 18 - Assemblée générale :

Les convocations à l assemblée générale sont effectuées par le gérant au moyen d un mail avec demande d avis

de quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L'assemblée générale se tient chaque année au mois de janvier.

Les lettres de convocation indiquent l indication du jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du jour.

Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation du

gérant.

L assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont

présents ou régulièrement représentés.

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L assemblée générale est présidée par le gérant ou par l associé auteur de la convocation. Les délibérations des

assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur des feuilles mobiles dans les

conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par

le gérant.

Art. 19 - Majorité :

Toutes les décisions collectives sont prises à l unanimité des associés.

Sont prises à l unanimité les décisions relatives :

-à la continuation de la société.

-à la continuation de la société malgré la révocation de son gérant ;

-aux cessions de parts des associés ;

-à la transformation de la société ;

-à l augmentation ou la réduction du capital social.

Par ailleurs, toute décision ayant pour objet ou pour effet d augmenter les engagements d un associé ne peut

être prise sans le consentement de celui-ci.

Les comptes annuels sont approuvés à l unanimité des associés.

I. DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 20 - Décès :

En cas de décès d'un associé, la société ne continuera pas et résultera dans la dissolution de la société.

Art. 21 - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social :

Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital

social, le gérant doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte,

consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non à dissolution anticipée de la société.

L'assemblée délibère à l unanimité des associés.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel

la constatation des pertes est intervenue, être augmenté d'un montant au moins égal au montant des pertes. A

défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

Art. 22 - Jouissance de la personnalité morale :

La société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation à la Banque-carrefour des

Entreprises (B.C.E.).

Art. 23 - Concurrence - Activité annexe :

Les parties au présent contrat s'interdisent de faire concurrence directement à la société POINT BELGE.

Art. 24 - Enregistrement :

Le présent acte sera enregistré dans le délai de deux mois à compter de sa date si l obligation légale existe.

Art. 25 - Frais :

Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais

généraux du premier exercice.

J. CONTESTATIONS.

Art. 26 - Contestations :

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société,

ou

entre associés eux-mêmes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de

la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de la société.

Fait à Namur, le 21 mai 2014.

Claude Broucker Maryse Briké

Coordonnées
POINT BELGE

Adresse
RUE SAINTE-RITA 30, BTE 16 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne