POLE ACADEMIQUE DE NAMUR, EN ABREGE : P.A.N.

Dénomination : POLE ACADEMIQUE DE NAMUR, EN ABREGE : P.A.N.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.824.637

Publication

25/11/2014

��Mpo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : ~(.0 1-1-1

D�nomination

(en entier) : P�le Acad�mique de Namur ASBL

(en abr�g�) : P.A.N.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Bruxelles, n�61, 5000 Namur

Objet de l'acte : D�p�t des statuts de l'ASBL et Nomination des administrateurs

1. D�p�t des statuts de l'ASBL

En sa s�ance du 15/10/2014, l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL P�le Acad�mique de Namur a approuv� les statuts suivants :

Article 1er. D�nomination

Conform�ment au d�cret du 7 novembre 2013 d�finissant le paysage de l'enseignement sup�rieur et l'organisation acad�mique des �tudes (ci-apr�s : � le D�cret �), il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � P�le Acad�mique de Namur ASBL �, en abr�g�, � P.A.N.�.

Article 2. Fondateurs Les fondateurs sont : A.Universit�s :

" Universit� de Namur (UNamur), universit� constitu�e sous forme d'association sans but lucratif, sise rue de Bruxelles, 61 � 5000 Namur, repr�sent�e par son recteur, Monsieur Yves POULLET.

'Universit� de Li�ge (ULg), institution universitaire organis�e par la Communaut� fran�aise, dont le si�ge social est sis Place du 20 Ao�t, 7, � 4000 Li�ge, concern�e ici pour son implantation sise Passage des D�port�s, 2, � 5030 Gembloux, repr�sent� par son Vice-recteur, Monsieur Eric HAUBRUGE.

B.Hautes Ecoles

" Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg (HENALLUX), constitu�e sous forme d'association sans but lucratif ayant son si�ge social rue Saint Donat, 130, � 5002 Namur, ici repr�sent�e par son Directeur-Pr�sident, Monsieur Daniel CHAVEE, mandat� � cet effet par son pouvoir organisateur.

"Haute Ecole Charlemagne (HECh), dont le si�ge social est sis Rue des Rivageois, 6 � 4000 Li�ge, concern�e ici pour son implantation sise rue Verlaine, 9 � 5300 Gembloux, repr�sent�e par sa Directrice-Pr�sidente, Madame Corine MATILLARD, mandat�e � cet effet par son pouvoir organisateur, la Communaut� fran�aise.

" Haute Ecole Albert Jacquard (HEM), dont le si�ge social est sis Square Arthur Masson, 1, � 5000 Namur, repr�sent� par son Directeur-Pr�sident, Monsieur Georges Sironval, mandat� � cet effet par son pouvoir organisateur, la Communaut� fran�aise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

" Haute Ecole de la Province de Namur (HEPN), dont le si�ge social est sis rue Henri Bl�s, 188-190, � 5000 Namur, repr�sent�e par Monsieur Val�ry Zuinen, Directeur g�n�ral de la Province de Namur et Monsieur Jean-Marc Van Espen, D�put� pr�sident du Coll�ge provincial.

C.Ecoles sup�rieures des Arts

" Institut sup�rieur de Musique et de P�dagogie (IMEP), constitu� sous la forme d'association sans but lucratif, dont le si�ge social est sis rue Juppin, 28, � 5000 Namur, repr�sent� par son directeur, Monsieur Guido JARDON, mandat� � cet effet par son pouvoir organisateur.

D.Etablissements d'enseignement de promotion sociale

-Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise de Namur (CADETS), sis Place de l'Ecole des Cadets, 6, � 5000 Namur, repr�sent� par sa Directrice, Madame Josiane KOECK-SEFE, mandat�e � cet effet par son pouvoir organisateur, la Communaut� fran�aise.

" Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise de Namur (CEFOR), sis boulevard Cauchy 9/10 � 5000 Namur, repr�sent� par son directeur, Monsieur Beno�t LE GAL, mandat� � cet effet par son pouvoir organisateur, la Communaut� fran�aise.

-Ecole Industrielle et Commerciale de le Ville de Namur (EICVN), sise rue P�pin 2b � 5000 Namur, repr�sent�e par son directeur, Monsieur Philippe BERG, mandat� � cet effet par son pouvoir organisateur, la Ville de Namur.

-Ecole sup�rieure des affaires (ESA), dont le si�ge social est sis rue du Coll�ge, 8, � 5000 Namur, repr�sent�e par son Administrateur-d�l�gu� et Directeur, Monsieur Marc FIEVET, mandat� � cet effet par son pouvoir organisateur, CBC Namur-Luxembourg Formation & Enseignement ASBL.

" Institut libre de formation permanente de Namur (ILFoP), constitu� sous la forme d'association sans but lucratif, sis � rue des carmes, 12 � 5000 Namur, repr�sent� par la directrice, Mme V�ronique MINE, mandat�e � cet effet par son pouvoir organisateur.

-Institut Provincial de Formation sociale (IPFS), dont le si�ge social est sis rue Henri Bl�s, 188-190, � 5000 Namur, repr�sent� par Monsieur Val�ry Zuinen, Directeur g�n�ral de la Province de Namur et Monsieur Jean-Marc Van Espen, D�put� pr�sident du Coll�ge provincial.

-Institut Technique de Namur Promotion Sociale (ITN), constitu� sous la forme d'association sans but lucratif, dont le si�ge social est sis rue Asty-Moulin, 60 � 5000 Namur, repr�sent� par son directeur, Monsieur Jean-Michel SCHNOCK, mandat� � cet effet par son pouvoir organisateur.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � 5000 Namur, rue de Bruxelles 61, c/o Universit� de Namur.

Article 4. Buts

L'association se donne les objectifs que lui assigne l'article 53 du D�cret et a donc pour mission de promouvoir et de soutenir toutes les formes de collaboration entre ses membres et d'inciter ceux-ci � travailler ensemble en vue d'offrir des services de qualit� aux �tudiants.

L'association peut poser tous les actes susceptibles de contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs, notamment ceux qu'�num�re l'article 53 du D�cret,

Pour la mise en oeuvre de ces missions, l'association constitue des commissions et groupes de travail temporaires ou permanents, favorise les partenariats entre ses membres et en noue elle-m�me, promeut toutes les collaborations utiles � la r�alisation de ses objectifs avec fes �tablissements d'enseignement d'autres niveaux ou ext�rieurs au P�le ainsi qu'avec les acteurs de la soci�t�.

Article 5. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile. Par exception, le premier exercice d�bute au jour du d�p�t des pr�sents statuts et s'ach�ve le 31 d�cembre 2014.

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MOD 2.2

Article 6. Cat�gories de membres

II y a cinq cat�gories de membres au sein de l'association :

A.Les Universit�s ;

B.Les Hautes Ecoles ;

C.Les Ecoles sup�rieures des Arts ;

D.Les Etablissements d'enseignement de promotion sociale ;

E.Les personnes physiques admises en cette qualit�, conform�ment aux pr�sents statuts.

Article 7. Admission des membres

Deviennent membres de l'association, les �tablissements d'enseignement sup�rieur qui, n'en faisant pas encore partie, obtiennent une habilitation pour organiser un programme d'�tudes sur le territoire de la province de Namur.

L'assembl�e g�n�rale peut agr�er en outre, en qualit� de membre, une personne physique propos�e par chaque �tablissement.

Article 8. D�mission des membres

Les membres qui souhaitent d�missionner de l'association adressent une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration qui en avertit sans d�lai le gouvernement de la Communaut� fran�aise s'il s'agit d'un membre des cat�gories A, B, C ou D.

Est r�put� d�missionnaire avec effet imm�diat

-tout membre d'une des cat�gories A, B, C ou D qui se verrait retirer son habilitation � remplir, sur le territoire de la province de Namur, les missions l�galement d�volues aux �tablissements vis�s par les articles 10 � 13 du D�cret ;

-tout membre de la cat�gorie E qui perdrait l'agr�ment de l'�tablissement qui l'a choisi, ou qui aurait �t� choisi par un �tablissement ayant cess� d'�tre membre de l'association.

Le membre d�missionnaire et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association.

Article 9. Assembl�e g�n�rale Composition et comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est form�e par tous les membres de l'association. Les membres des cat�gories A, B, C et D d�signent la personne physique habilit�e � la repr�senter et � exprimer son vote, ainsi que trois autres repr�sentants qui ont le droit d'�tre entendus par l'assembl�e.

Chaque membre des cat�gories A, B, C et D dispose en assembl�e g�n�rale d'un nombre de voix fix� en proportion du nombre moyen de ses dipl�m�s calcul�, au terme de l'ann�e acad�mique pr�c�dant la r�union, sur les 4 derni�res ann�es acad�miques. Les dipl�m�s sont ceux que vise l'article 58 du D�cret.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur tous les points r�guli�rement inscrits � l'ordre du jour, par d�cision du

conseil d'administration ou � la requ�te de ses membres. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est

obligatoire pour les objets vis�s � l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 :

1� la modification des statuts de l'Association;

20 la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'administration;

3� la nomination et la r�vocation du ou des commissaires et I ou v�rificateurs aux comptes, ainsi que du ou

des liquidateurs ;

4� l'exclusion d'un membre ;

5� l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

6� la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7� l'approbation des r�glements d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

80 la dissolution au la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions l�gales et

statutaires en la mati�re ;

9� la d�termination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10� la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire

d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

ti

Mpo 22

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Article 10. Assembl�e g�n�rale - R�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, sur convocation du conseil d'administration adress�e aux membres et au commissaire du gouvernement qui y assiste de plein droit et y est entendu � sa demande.

Les membres sont convoqu�s par courrier postal et/ou �lectronique, envoy� au moins huit jours calendrier avant la r�union. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Article 11. Assembl�e g�n�rale D�cisions

A moins qu'il en soit d�cid� autrement par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, en l'absence de consensus, � la majorit� simple des voix de l'ensemble des membres pr�sents ou repr�sent�s, ainsi que des membres de chaque cat�gorie A, B, C et D.

Sauf dispositions contraires dans la loi ou dans les pr�sents statuts, l'assembl�e d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 12. Assembl�e g�n�rale Publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par un co-pr�sident et par le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par un co-pr�sident et par le secr�taire.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent sign�s par un co-pr�sident et le secr�taire.

Article 13. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi du 27 juin 1921 et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge. Ils d�lib�rent par consensus. Si celui-ci ne peut �tre obtenu, � la demande d'un tiers des membres, la proposition est soumise au vote. Le vote est acquis � la majorit� des trois cinqui�mes des votes exprim�s.

Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur qui entrera imm�diatement en vigueur mais devra �tre soumis pour approbation � la plus prochaine assembl�e g�n�rale qui la confirmera ou l'abrogera, sans pouvoir le modifier, en tout ou en partie.

Le conseil d'administration doit �tre convoqu� lorsqu'au moins trois administrateurs en font la demande.

Article 14. Conseil d'administration -- Nomination Composition

� ler - Les membres du conseil d'administration, au nombre de quinze, sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, � l'exception des administrateurs �lus sur la proposition des �tudiants, qui sont �lus pour une ann�e acad�mique.

Trois administrateurs sont �lus sur proposition des membres de la cat�gorie A.

Quatre administrateurs sont �lus sur proposition des membres de la cat�gorie B.

Un administrateur est �lu sur proposition des membres de la cat�gorie C.

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MOD 2.2

Un administrateur est �lu sur proposition des membres de la cat�gorie D.

Trois administrateurs sont �lus sur la proposition des organisations syndicales repr�sentatives des personnels des �tablissements du P�le.

Trois administrateurs sont �lus sur la proposition des organisations repr�sentatives des �tudiants des �tablissements du P�le,

Pour chaque administrateur, l'assembl�e peut choisir un suppl�ant appel� � remplacer l'administrateur �lu sans nouvelle �lection, si celui-ci d�missionne, est r�voqu� ou d�c�de.

Les cat�gories A et B, ainsi que les assembl�es des personnels et des �tudiants ne peuvent pr�senter de candidats issus d'un seul et m�me �tablissement.

A l'exclusion des membres ex officio, un tiers, arrondi � l'unit� sup�rieure, au minimum des membres du Conseil d'administration doivent �tre des personnes de genre diff�rent des autres personnes, sauf impossibilit� dO ment justifi�e.

L'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable sans limitation.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

� 2 - Le conseil d'administration d�signe en son sein deux cc-pr�sidents et deux vice-pr�sidents, conform�ment � l'article 57 du d�cret. Il peut �galement d�signer un secr�taire et un tr�sorier.

Le mandat de corpr�sident r�serv� aux hautes �coles fait l'objet d'une rotation annuelle entre les administrateurs issus des hautes �coles.

Le mandat d'administrateur, en ce compris les mandats de co-pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier ou autre, est exerc� � titre gratuit.

Article 15. Conseil d'administration Cessation de fonctions

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration. Elle devient effective quand le conseil en a pris acte.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers, pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque pour la r�putation pour l'association.

Il peut toutefois �tre mis fin � un mandat d'administrateur par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple sur proposition de la cat�gorie qui l'a propos�, lorsque l'int�ress�, s'il ne d�missionne pas de son propre chef, n'a plus qualit� pour la repr�senter.

Article 16. Conseil d'administration R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation sign�e par les co-pr�sidents ou par un co-pr�sident et un vice-pr�sident, aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. Le commissaire du gouvernement y assiste de plein droit et y est entendu � sa demande. L'ordre du jour est joint � la convocation, adress�e aux membres et au commissaire du gouvernement par courrier postal et/ou �lectronique qui leur est envoy� huit jours calendrier au moins avant la r�union. En cas d'urgence, le conseil peut toutefois se r�unir et d�lib�rer sans d�lai, si trois quarts au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut donner procuration � un autre administrateur. Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Le conseil d'administration peut inviter des experts � ses r�unions.

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M0D 2.2

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, il peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il obtient l'accord d'au moins deux tiers de ses membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s,

Article 17. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Conform�ment � l'article 61 du d�cret, la gestion financi�re de l'association est en outre assur�e conform�ment aux dispositions concernant les organismes d'int�r�t public de cat�gorie B de la loi du 16 mars 1954 et des arr�t�s d'ex�cution de cette loi.

Article 18. D�l�gations -- Comit�s et commissions.

A.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs, dont la gestion journali�re, � une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

B.

Le conseil d'administration peut constituer autant de comit�s, commissions ou groupes de travail informels qu'il le juge n�cessaire. ll en fixe la composition et les r�gles de fonctionnement selon les besoins, en respectant toutefois les �quilibres pr�vus pour le conseil entre �tablissements et cat�gories de repr�sentants dans les instances o� sont prises des d�cisions.

Article 19. Repr�sentation

Un co-pr�sident et un autre administrateur ou un mandataire sp�cialement d�sign� par le conseil d'administration � cette fin, agissant conjointement, repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 20. Modifications aux statuts

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 21. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

" ,

MflD 2.2

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Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association. A d�faut de successeur, l'actif net est transf�r� au gouvernement de la Communaut� fran�aise.

Article 22. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Article 23. Disposition transitoire

L'assembl�e g�n�rale constitutive de ce jour, apr�s avoir agr�� une liste de membres de la cat�gorie E conform�ment � l'article 7, a �lu en qualit� d'administrateurs :

-M. Yves Poullet

-Mme Muriel Lep�re

-M. Eric Haubruge

-M. Daniel Chav�e

-Mme Corine Matillard

-M. Georges Sironval

-M. Emmanuel Devroye

-M. Guido Jardon

-M. Marc Fi�vet

-M. Bruno Mestdag

-Mme Fabienne Dufour

-M. Eric Perp�te

-M. Rapha�l Mottale

-M. Charles-Henri Leduc

-M. Herv� Closset

Le conseil d'administration qui s'est r�uni ensuite a d�sign� en qualit� de :

Co-pr�sident (universit�s) : M. Yves Poullet

Co-pr�sident (hautes �coles) : M. Georges Sironval

Vice-pr�sident (�cole sup�rieure des arts) : M. Guido Jardon

Vice-pr�sident (�tablissements de promotion sociale) : M. Marc Fi�vet

Il a act� la nomination du D�l�gu� du gouvernement de la Communaut� fran�aise, M. Christian Bayi.

2. Nomination des administrateurs au Conseil d'administration

En sa s�ance du 15/10/2014, l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL P�le Acad�mique de Namur a nomm� les administrateurs suivants :

-M. Yves Pouliet, domicili� Rue du Cur� 4, 4280 Moxhe

-Mme Muriel Lep�re, domicili�e Rue Jean Maus, 38, 5020 Flawinne

-M. Eric Haubruge, domicili� Le G�ronsart, 15, 1457 Walhain

-M. Daniel Chav�e, domicili� Rue du Porson, 67, 5000 Namur

-Mme Corine Matillard, domicili�e Rue du Parc, 8, 4470 Saint-Georges

-M. Georges Sironval, domicili� Rue du Monument, 29, 6637 Fauvillers

-M. Emmanuel Devroye, domicili� Rue Insevaux, 157, 5020 Malonne

-M. Guido Jardon, domicili� Rue Bruy�re du Fourneau, 30, 4800 Lambermont

-M. Marc Fi�vet, domicil� Zeelaan 158/4, 8670 Koxide

-M. Bruno Mestdag, Rue des Eccles, 1, 5530 Purnode

-Mme Fabienne Dufour, domicili�e Avenue Albert ler, 30, 6032 Mont-sur-Marchienne

-M. Eric Perp�te, domicili� Rue Chevalier David, 15, 5020 Flawinne

-M. Rapha�l Mottale, domicili� Avenue du Gui, 83, 1180 Bruxelles

-M. Charles-Henri Leduc, domicili� Rue du Thier, 8, 4160 Anthisnes

-M. Herv� Closset, domicili� Rue du Beau Mur, 17, 4030 Grivegn�e

MOD 2.2

Volet B - suite

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Les administrateurs si�gent � partir du 15 octobre 2014.

Fait � Namur le 14 novembre 2014,

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Coordonnées
POLE ACADEMIQUE DE NAMUR, EN ABREGE : P.A.N.

Adresse
RUE DE BRUXELLES 61 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

POLE ACADEMIQUE DE NAMUR, EN ABREGE : P.A.N.

Association sans but lucratif

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