POLE DES SERVICES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. POLE DES SERVICES
Dénomination : POLE DES SERVICES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 837.414.856

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 02.07.2014 14260-0165-015
16/08/2013
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Eli k ` ri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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le - 6 ANI 2013

Greffe

lA greffier en chef

1.

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0837,41 4.856

Dénomination

(en entier) : POLE DES SERVICES

(en abrégé) : PDS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale

Siège : (5620) Florennes, Rue Ruisseau des Forges, 76

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Modification des statuts - démisions/nominations près le Conseil d'Administration

D'un procès-verbal dressé en l'an deux mil treize, le trente juillet, par le notaire Augustin de LOVINFOSSE, à Florennes, en son étude, en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « Pole Des Services », ayant son siège social à (5620) Florennes, Rue Ruisseau des Forges, numéro 76,

Constituée suivant acte reçu par Maître Augustin de LOVINFOSSE, Notaire soussigné, en date du vingt-sept juin deux mille onze, publié à l'annexe au Moniteur belge du 12 juillet suivant sous référence 11105881,

Et dont les statuts ont été dernièrement modifiés par suite de l'acte reçu par Maître Augustin, de LOVINFOSSE, Notaire soussigné, en date du vingt-trois mai deux mil treize et publié aux Annexes du Moniteur Belge en date du douze juillet deux mille treize sous le numéro 11105881.

BUREAU

La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur Vincent LAUREYS, ci-après plus

amplement nommé.

Aucun bureau n'est constitué vu le nombre restreint d'associés.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou représentés les associés suivants, titulaires respectivement suivant inscriptions au registre

des associés du nombre de parts sociales ci-après indiqué

1. Madame Cécile REMAN, domiciliée à (on omet), titulaire de 03 parts sociales ;

2. Monsieur Jean-Marie PIERARD, domicilié à (on omet), titulaire de 12 parts sociales ;

3. L'A.S.B.L. « Agence Locale pour l'Emploi de Florennes », immatriculée sous numéro d'entreprise

0455.658.488, dont siège social à (5620) Florennes, Rue Ruisseau des Forges, 76, titulaire de 1.560 parts

sociales ;

4, Monsieur Michel PAQUET, domicilié à (on omet), titulaire de 26 parts sociales ;

5. Monsieur Jean-Pol LAMBOT, domicilié à (on omet), titulaire de 01 part sociale ;

6, Monsieur Claudy LOTTIN, domicilié à (on omet), titulaire de 03 parts sociales ;

7. Monsieur Vincent LAUREYS, domicilié à (on omet), titulaire de 32 parts sociales.

Total des parts représentées : mille six cent trente-sept parts (1.637) sur un total de mille six cent trente-

sept (1.637).

Il résulte de ce qui précède que la totalité du capital social, tant fixe que variable, est présente ou

représentée.

Les associés prénommés sous les numéros 1 à 6 sont représentés par l'associé prénommé sous le numéro

7, en vertu d'une procuration sous seing privé établie le vingt-neuf juillet deux mille treize, qui restera ci-

annexée.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le Président expose

A. -- Que la présente assemblée a pour ordre du jour ce qui suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

t 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

1) Modification des statuts, comme précisé ci-après ;

" Modification de l'article 3 des statuts ;

" Modification de l'article 6 des statuts ;

" Modification de l'article 9 des statuts ;

" Modification de l'article 10 des statuts ;

" Modification de l'article 11 des statuts ;

" Modification de l'article 12 des statuts ;

" Modification de l'article 15 des statuts ;

" Modification de l'article 37 des statuts.

" Renumérotation des articles vu la suppression de l'article 16 décidée lors de l'assemblée générale du 23 mai 2013.

2) Modification de la composition du Conseil d'Administration. :

" Démission de l'ALE de Florennes du Conseil d'Administration ;

[Etant observé que l'ALE de Florennes demeure bien associé coopérateur, représentée aux Assemblées

Générales par Monsieur Jean-Marie PIERARD (situation inchangée)];

' Nomination de Monsieur Jean-Marie PIERARD, en ses noms et qualités propres (et dès lors en personne

physique) au Conseil d'Administration,

3) Pouvoirs conférés à Monsieur Vincent LAUREYS aux fins de voir actées les dites modifications, et réaliser toutes démarches y nécessaires.

B.  Que conformément à la loi (et à l'article 25 des statuts), les convocations contenant l'ordre du jour précité auraient dû être adressées aux associés 15 jours au moins avant l'assemblée. Que ce ne fut pas le cas, mais que l'unanimité des associés, présents ou représentés, acquiesce néanmoins expressément à la tenue de la présente Assemblée Générale.

C. -- Qu'en vertu de l'article 29 des statuts, l'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification aux statuts que si la moitié au moins des parts sociales est représentée à l'assemblée générale.

Qu'il résulte du registre des associés qu'au total 1.637 parts sociales sont actuellement émises et souscrites.

Qu'en conséquence, l'assemblée générale, qui réunit 1.637 parts sociales, soit l'intégralité du capital (tant fixe que variable), est régulièrement constituée, et donc habile à délibérer et statuer sur son ordre du jour. L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

D.  Qu'en vertu de l'article 29 des statuts, une modification des statuts n'est admise que si elle réunit au moins quatre cinquièmes (4/sèmes) des voix valablement émises.

E.  Qu'en vertu de la loi et de l'article 27 des statuts, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts selon les modalités prévues à l'article 9 des statuts. Toutefois, nul ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire, pour plus du dixième des voix attachées aux parts ou actions représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

F,  Que les associés présents ou représentés ont effectué à ce jour tous les versements exigibles relatifs aux parts leur appartenant.

Ces faits étant reconnus exacts par l'assemblée générale unanime, le Président expose les motifs et la portée des propositions figurant à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

Il résulte de la composition de l'assemblée générale que toutes les parts sont valablement représentées.

La présente assemblée générale est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement

sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives

aux convocations.

Le Président soumet à la délibération et au vote de l'assemblée générale les résolutions dont suit le relevé.

A.  MODIFICATION DES STATUTS :

L'assemblée décide de modifier les statuts, tel que suit :

a) Article 3 des statuts : (relatif au but et à l'objet social)

- Au point « 1°) », la mention « de demandeurs d'emploi difficiles à placer » est remplacée par la mention «

de personnes fragilisées sur le marché de l'emploi, peu ou pas qualifiées » ;

- Au point « 4°) », la mention « la décision démocratique » est remplacée par la mention « le processus de

décision démocratique » ;

b) Article 6 des statuts ; (relatif au capital social)

L'alinéa 5 est réécrit tel que suit « Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales pourront en cours de l'existence de la société, être émises à la valeur nominale telle que résultant des comptes consolidés par décision du Conseil d'administration, qui fixera le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que les taux d'intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. »

c) Article 9 des statuts ; (relatif à l'admission d'associés)

L'alinéa 5 est réécrit tel que suit « Tout membre du personnel jouissant de la pleine capacité civile pourra acquérir, au plus tard un an après son engagement par la société, la qualité d'associé par la souscription et la libération d'au moins une part sociale. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à la poste à l'organe d'administration, chargé dès lors de modaliser une augmentation de capital ouverte au personnel

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

réunissant les conditions susmentionnées, et ce pour la plus prochaine assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). L'admission de pareil membre du personnel sera expressément exempte de toute forme d'agrément. »

d) Article 10 des statuts : (relatif à la démission, à l'exclusion, au décès, à l'interdiction, à la faillite ou à la

déconfiture d'un associé)

L'alinéa 2 est réécrit tel que suit :

« Dans l'hypothèse particulière de la fin du contrat de travail qui unissait la société avec un membre du personnel ayant acquis la qualité d'associé (tel que visé ci-avant) ;

* dans l'année immédiatement consécutive à la fin du contrat de travail, cet associé aura la faculté de démissionner, par le biais d'une demande à l'organe de gestion exprimée par voie de courrier recommandé, et recouvrera la valeur de sa part selon les modalités ci-après applicables en matière de démission.

* après l'écoulement de l'année immédiatement consécutive à la fin du contrat de travail, le membre du personnel admis comme associé conformément à l'article neuf perd de plein droit la qualité d'associé et recouvre la valeur de sa part selon les modalités ci-après applicables en matière de démission. »

e) Article 11 des statuts : (relatif à la démission d'un associé)

Trois alinéas sont ajoutés en finale dudit article, tel que :

« L'associé démissionnaire a uniquement droit (a) au remboursement de sa part à sa valeur nominale telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, et (b) le cas échéant, au bénéfice de l'article 37, 2°,

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social.

Le remboursement des parts aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai maximum de trois années prenant cours à la date de la demande de la démission pour autant que ledit remboursement ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors. »

f) Article 12 des statuts : (relatif à l'exclusion d'un associé)

Un nouvel alinéa est ajouté en finale dudit article, tel que :

« Le cas particulier de l'exclusion de l'associé anciennement membre du personnel est, en outre, sujet au respect des dispositions de l'article 10, alinéa 2. »

g) Article 15 des statuts ; (relatif au Conseil d'Administration)

- Le nombre minimum d'administrateurs, tel que visé à l'alinéa 1, étant initialement de « quatre », est

remplacé par « cinq » ;

- Un nouvel alinéa est inséré après l'alinéa 1, tel que :

« Le conseil d'administration devra cependant être composé d'un minimum de cinq personnes physiques, exemptes entre elles de lien de parenté inférieur au troisième degré et n'étant ni conjoint, ni cohabitants légaux. »

- L'alinéa 3, emportant autrefois que « Les Membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration », est intégralement remplacé par ce qui suit : « Le mandat des administrateurs est gratuit en droit et en fait. »

h) Article 37 des statuts : (relatif à la répartition bénéficiaire)

- A l'alinéa 1, est supprimée la mention finale « ou aucun» ;

- Le point « 4. », emportant que « aucun dividende ne peut être distribué », est supprimé.

i) Renumérotation des articles des statuts comme précité à l'ordre du jour.

Il est conféré pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

Après délibération sur chaque modification, les résolutions qui précèdent est adoptée à l'unanimité des voix.

B.  DEMISSIONS  NOMINATIONS PRES LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration fait état des demandes de démissions suivantes :

-Démission de l'ALE de Florennes, personne morale, du Conseil d'Administration ;

Le Conseil d'Administration fait état des propositions de nominations suivantes :

-Nomination de Monsieur Jean-Marie PIERARD, personne physique, en ses noms et qualités propres, au

Conseil d'Administration ;

Après délibération sur la démission précitée, celle-ci est acquiescée à l'unanimité des voix, et la décharge

concédée audit démissionnaire.

Après délibération sur la nomination précitée, celle-ci est adoptée à l'unanimité des voix.

C.  Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration :

L'assemblée générale décide de donner au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à

l'exécution des résolutions qui précèdent, ainsi qu'à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement.

Le Notaire Augustin de LOVINFOSSE

Déposé en même temps les statuts coordonnés..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 11.07.2013 13296-0097-014
12/06/2013
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N° d'entreprise : 0837.414.856

Dénomination

(en entier) : POLE DES SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée, à Finalité Sociale

Siège : (5620) Florennes, Rue Ruisseau des Forges, 76

(adresse complète)

Objetis) de l'acte :modification des statuts - augmentation de capital - rapports et comptes -démissionsluominationsd'administrateurs - démissicinladmission de coopérateurs

D'un procès-verbal dressé en L'AN DEUX MIL TREIZE, le vingt-trois mai, par le notaire Augustin de

LOVINFOSSE, à Florennes, en le siège social de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité

Social "Pole des Services", en cours d'enregistrement, il résulte que :

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le Président expose :

A.  Que la présente assemblée a pour ordre du jour ce qui suit :

« 1.MODIFICATION DES STATUTS (augmentation de la part fixe du capital social par apport en numéraire)

2.RAPPORT ET COMPTES  APPROBATION - DECHARGE

3.DEMISSIONS  NOMINATIONS PRES LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.DEMISSIONS  ADMISSIONS DE NOUVEAUX COOPERATEURS «

B.  Que conformément à la loi (et à l'article 25 des statuts), les convocations contenant l'ordre du jour précité ont été adressées aux associés 15 jours au moins avant l'assemblée.

C.  Qu'en vertu de l'article 29 des statuts, l'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification aux statuts que si la moitié au moins des parts sociales est représentée à l'assemblée.

Qu'il résulte du registre des associés qu'au total 100 parts sociales sont actuellement émises et souscrites. Qu'en conséquence, l'assemblée, qui réunit 97 parts sociales, est régulièrement constituée, et donc habile à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

D.  Qu'en vertu de l'article 29 des statuts, une modification des statuts n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes (4 / Sèmes) des voix valablement émises.

E.  Qu'en vertu de la loi et de l'article 27 des statuts, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts selon les modalités prévues à l'article 9 des statuts. Toutefois, nul ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire, pour plus du dixième des voix attachées aux parts ou actions représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

F  Que les associés présents ou représentés ont effectué à ce jour tous les versements exigibles relatifs aux parts leur appartenant.

Ces faits étant reconnus exacts par l'assemblée unanime, le Président expose les motifs et la portée des propositions figurant à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts dont question ci-avant sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Le Président fait connaître les motifs qui ont amené les propositions figurant à l'ordre du jour, et soumet ensuite à la délibération et au vote de l'assemblée les résolutions dont suit le relevé.

A. - AUGMENTATION DE CAPITAL (PORTION FIXE)

a). Augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'augmenter la portion fixe du capital, à concurrence de nonante-quatre mille quatre Cent deux euros et cinquante cents (94.402,50 EUR), pour le porter de six mille cent cinquante euros (6.150 EUR) à cent mille cinq cent cinquante-deux euros et cinquante cents (100.552,50 EUR) par la création de mille Cinq cent trente-cinq parts sociales (1.535,00 parts nouvelles).

b), Souscription

A l'instant, intervient l'A.S.B.L. « ALE de Florennes », précitée, ici représentée par Monsieur Claudy LOTTIN, mieux décrit ci-après.

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière en sa qualité de coopérateur.,

Elle déclare ensuite souscrire les mille cinq cent trente-cinq nouvelles parts sociales (1.535,00 parts) au prix de nonante-quatre mille quatre cent deux euros et cinquante cents (94.402,50 EUR).

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro 001.6977513,88 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS S.A./N.V. (agence de Florennes) au nom de Pâle des Services SCRL à FS, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de nonante-quatre mille quatre cent deux euros et cinquante cents (94.402,50 EUR),

Une attestation de l'organisme dépositaire est déposée en l'étude du notaire soussigné.

c). Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée.

d). Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier en conséquence les statuts, tel que suit

* article 5 : (relatif au capital, réécriture complète)

« Le capital social est illimité.

Sa part fixe est fixée à cent mille cinq cent cinquante-deux euros et cinquante cents (100.552,50 EUR), dont

six mille cent cinquante euros (6.150 EUR) entièrement libérés à la constitution, et le surplus entièrement libéré

à ia souscription de ce 23 mai 2013. »

* article 6 : (remplacer le premier alinéa par ce qui suit)

« Le capital social est représenté par 1.635,00 parts sociales, »

Il est conféré pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

Après délibération sur chaque modification, la résolution qui précède est adoptée à l'unanimité des voix.

B.  AUGMENTATION DE CAPITAL (PORTION VARIABLE)

La portion variable du capital social est augmentée à hauteur d'une part sociale par la souscription de

Monsieur Michel PAQUET, précité.

La portion variable du capital social est augmentée à hauteur d'une part sociale par la souscription de

Monsieur Jean-Pol Nestor Ghislain LAMBOT, né à Florennes le 10 ocotbre 1953, domicilié à (5620) Marennes,

Rue Ruisseau des Forges, 24, étant admis à titre de nouveau coopérateur (voir ci-après).

Les précités ont qualité à souscrire au regard de l'article 9 des statuts,

Après délibération, ce qui précède est adopté à l'unanimité des voix.

C.  RAPPORTS ET COMPTES  APPROBATION - DÉCHARGE.

Le Président expose à l'Assemblée ;

" Le rapport d'activités du premier exercice social (Juin 2011 à décembre 2012)

" Le rapport annuel spécial, afférent à justifier la manière dont la société réalise les finalités sociales qu'elle s'est désignées ;

" Le rapport financier, le bilan, le rapport de gestion ;

" Le budget prévisionnel 2013 ;

" Les projets 2013 ;

Conformément à la loi, il est donné suite par les administrateurs aux questions et interpellations quant à ce.

L'Assemblée Générale, ayant entendu les rapports et explications des administrateurs et du commissaire ou des associés chargés du contrôle, statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes). L'adoption s'effectue à l'unanimité des voix.

Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire. La décharge s'effectue à l'unanimité des voix,

D.  DEMISSIONS  NOMINATIONS PRÉS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration fait état des demandes de démissions suivantes

-Démission de Madame Carole PESTIAUX du Conseil d'Administration ;

-Démission de Monsieur Vincent LAUREYS du Conseil d'Administration et de son poste d'Administrateur

délégué.

Le Conseil d'Administration fait état des propositions de nominations suivantes

-Nomination de Monsieur Vincent LAUREYS comme Chef d'Entreprise (salarié), délégué à la gestion

journalière

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Volet B - Suite

Réservé tiq au " Moniteur belge

-Nomination de Monsieur Claudy Philippe LOTTIN (suivent les données identifiantes) au Conseil

d'Administration ;

-Nomination de Monsieur Jean-Pol LAMBOT, au Conseil d'Administration

-Désignation d'un nouveau représentant permanent de « ALE de Florennes » A.S.B.L. au Conseil

d'Administration, étant Monsieur Jean-Marie PIERARD.

Après délibération sur chaque démission, celles-ci sont acquiescées à l'unanimité des voix, et la décharge

concédée aux dits démissionnaires.

Après délibération sur chaque nomination, celles-ci sont adoptées à l'unanimité des voix.

E. -- DEMISSIONS  ADMISSIONS DE NOUVEAUX COOPERATEURS

L'Assemblée Générale acte la démission du/des coopérateur(s) suivant(s)

-Madame Carole PESTIAUX fait état du transfert de ses parts à Monsieur Claudy LOTTIN, précité, et de la démission qui en découle ; s'agissant d'un transfert de parts, cette opération est neutre quant au maintien de la portion fixe du capital social.

L'assemblée Générale acte l'admission du/des coopérateur(s) nouveau(x) suivant(s)

-Monsieur Claudy LOTTIN, précité, faisant partie des catégories reprises dans les statuts comme remplissant les conditions pour être associés, est admis au titre de coopérateur, reprenant pour ce faire les 3 parts sociales de Madame Carole PESTIAUX ;

-Monsieur Jean-Pol LAMBOT, précité, faisant partie des catégories reprises dans les statuts comme remplissant les conditions pour être associés, est admis au titre de coopérateur, souscrivant à ce titre à 1 part sociale, intégralement libérée.

F. - AUTRES MODIFICATIONS

L'assemblée décide à l'unanimité de supprimer l'article 16 des statuts, et d'insérer un point 4° à l'article 37

"Aucun dividende ne peut être distribué."

VII. VOTES

Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à

l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement.

Le Notaire Augustin de LOVINFOSSE.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : ©$ 31- 4 À 4 ó 6. Dénomination

(en entier) : POLE DES SERVICES

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 5620 Florennes, rue Ruisseau des Forges 76

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Augustin de LOVINFOSSE, à Florennes, le 27/06/2011 que :

1. Madame REMAN Cécile Hélène, née à Morialmé le premier avril mil neuf cent cinquante-trois, inscrite au. registre national sous le numéro : 530401-100-41, domiciliée 5620 Florennes (Saint-Aubin), rue du Fourneau n°36.

2. Monsieur PIERARD Jean-Marie Edmond, né à Hemptinne (Florennes) le neuf décembre mil neuf cent; quarante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro : 491209-099-65, domicilié à 5620 Florennes (Hemptinne), Quartier du Hierdau n°49.

3. Monsieur PAQUET Michel Gabriel, né à Charleroi le vingt-six janvier mil neuf cent cinquante-huit, inscrit; au registre national sous le numéro : 580125-103-51, domicilié à 5620 Florennes, rue de l'Abbaye n°14.

4. Madame PESTIAUX Carole Danielle, née à Charleroi le vingt-huit novembre mil neuf cent soixante-trois,: inscrite au registre national sous le numéro : 631128-114-58, domiciliée à 5620 Florennes, rue Saint-Pierre: n°16.

5. L'association sans but lucratif "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FLORENNES", ayant son siège: social à 5620 Florennes, Place de la Chapelle, 1/11, RPM Dinant - BCE 0455.658.488, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge le vingt-trois décembre deux mil cinq, sous le numéro 05186454, non modifiés depuis lors.

Ici représentée conformément à l'article 21 des statuts par

Monsieur Claudy Philippe LOTTIN, né à Elisabethville le onze juin mil neuf cent cinquante-huit, inscrit au registre national sous le numéro : 580611-103-51, domicilié à 5620 Florennes, avenue de L'Europe n°61, en vertu d'une décision du Conseil d'administration du 21 juin 2011.

6. Monsieur LAUREYS Vincent Thierry Dominique, né à Charleroi le sept mai mil neuf cent septante-neuf,

inscrit au registre national sous le numéro : 790507-253-67, domicilié à 5600 Philippeville (Sautoru), rue`

Pisselotte n°89.

L'identité des comparants personnes-physiques a été établie au vu de la carte d'identité.

Ci-après dénommés "membres-fondateurs".

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale dont la dénomination est Pôle Des Services.

TITRE I  DECLARATION DE CONSTITUTION

Les membres-fondateurs déclarent constituer entre eux une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, ayant les statuts ci-après, conformément aux prescriptions des articles 661 et suivants du Code des Sociétés, comme suit :

SOUSCRIPTION-LIBERATION DU CAPITAL

Le capital est fixé à SIX MILLE CENT CINQUANTE EUROS (6.150¬ ), représenté par CENT (100) PARTS.

SOCIALES sans valeur nominale chacune et souscrit comme suit:

1. Madame Cécile REMAN déclare souscrire trois (3) parts sociales, soit cent quatre-vingt-quatre euros cinquante cents (184,50¬ ).

2. Monsieur Jean-Marie PIERARD déclare souscrire douze (12) parts sociales, soit sept cent trente-huit euros (738¬ ).

3. Monsieur Michel PAQUET déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales, soit mille cinq cent trente-sept. euros cinquante cents (1.537,50¬ ).

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de commerce de Dinant

2 9 JUIN 2011

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Le greffier en-chef,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

-

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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4. Madame Carole PESTIAUX déclare souscrire trois (3) parts sociales, soit cent quatre-vingt-quatre euros cinquante cents (184,50¬ ).

5. L'ALE de Florennes ASBL déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales, soit mille cinq cent trente-sept euros cinquante cents (1.537,50¬ ).

6. Monsieur Vincent LAUREYS déclare souscrire trente-deux (32) parts sociales, soit mille neuf cent

soixante-huit euros (1.968¬ ).

Soit au total cent (100) parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite en numéraire est entièrement libérée et que le montant total des versements, soit SIX MILLE CENT CINQUANTE EUROS (6.150¬ ) est, dès à présent, à la disposition de la so'cié'té et a été versé à un compte spécial numéro 0016437276-44 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Cette banque a délivré une attestation, laquelle est remise au Notaire soussigné et est datée du vingt-sept juin deux mil onze.

PLAN FINANCIER

Les comparants remettent au notaire soussigné, pour satisfaire à la prescription de l'article 391 du Code des sociétés, un docu-'ment in-"titulé "PLAN FINANCIER".

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 391 du Code des sociétés. Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la disposition légale concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

ECLAIRCISSEMENTS

Après que le notaire soussigné eut attiré l'attention des com'pa'rants sur les dispositions du Code des Sociétés relatives aux res-ipon-isabili-ités des fondateurs, lorsque la société est dotée, lors de sa constitution ou lors d'une augmen-'tation de son capital, d'un capital nettement insuffisant, LESQUELS COMPARANTS nous ont requis d'acter authentiquement comme suit les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée arrêtés directement entre eux :

TITRE Il  STATUTS

Chapitre I  Dénomination - siège - objet  durée

Article un

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

La société est dénommée « Pôle Des Services » en abrégé « POS ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots société coopérative à finalité sociale ou des initiales « SCRL à FS »

Article deux

Le siège social est établi à la rue Ruisseau des Forges, n°76 - 5620 Florennes

Il peut être transféré dans ta Communauté française de Belgique par décision du Conseil d'administration,

mais doit rester, en priorité, sur le territoire de la Province de Namur.

La société peut également établir par décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, des représentations en Belgique ou à l'étranger

Article trois

1°) La société a pour but social :

La société étant à finalité sociale, elle devra en tout temps respecter les conditions prescrites par l'article

661 du Code des sociétés.

La société à plusieurs finalités, qui sont les suivantes et dans cet ordre :

- l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer, en recourant à une activité

productrice de biens ou de services.

- l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

- la contribution au développement durable.

2°) La société a pour objet :

2.1 L'organisation de différents services aux particuliers, aux entreprises et aux administrations, notamment

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a). Toutes activités reprises dans la législation titres-services (notamment sans que cela ne soit exhaustif : aide à domicile de nature ménagère, courses ménagères, repassage dans un local de l'entreprise, aide aux déplacements).

b). Toutes activités reprises dans la législation IDESS (notamment sans que cela ne soit exhaustif : petits travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement de l'habitat ; de l'aménagement et l'entretien des espaces verts; du transport social; de la buanderie sociale; des magasins sociaux; du nettoyage de locaux des "petites ASBL").

c). Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport national de petite messagerie, de colis de moins de cinq cents kilogrammes, tant pour son compte que pour le compte de tiers, comme notamment la livraison de courses ménagères, de produits de première nécessité, de plats préparés, de marchandises diverses.

d). Le nettoyage industriel de locaux publics ou privés ainsi que la maintenance journalière de ceux-ci.

e). Toutes activités de services relatives au secteur de l'automobile, motos, vélos, camions, et tous véhicules en tous genres, au sens le plus large comme notamment le lavage manuel ou automatique de véhicules, le nettoyage intérieur d'habitacles automobiles, la vente et le placement d'accessoires pour véhicules, la commercialisation de produits d'entretiens et autres prestations en rapport avec le secteur automobile.

f). Toutes activités de blanchisserie et de nettoyage à sec.

g). Toutes activités se rapportant à la garde d'enfants, au sein d'une structure d'accueil, en entreprise, à domicile, au sein d'établissements scolaires, d'administrations ou d'autres services.

h). Toutes activités de restauration collective pour des écoles, des hôpitaux, des homes, des particuliers et autres, sans que cette énumération soit limitative, aussi bien en tant qu'activité principale qu'en tant que sous-traitance. L'exploitation d'un ou de plusieurs restaurants, le vending (distribution automatique), l'organisation de séminaires, de banquets pour des sociétés et des personnes physiques.

i). La distribution de toutes boîtes.

2.2 L'aide et le soutien aux personnes âgées et aux personnes handicapées, et notamment :

a). L'organisation et la coordination d'un service d'aide et de maintien au domicile de ces personnes.

b). La gestion d'un centre d'hébergement de ces personnes, tant en centre de jour qu'en centre d'hébergement permanent. La société pourra organiser tous soins médicaux, sociaux, psychologiques, tous soins de rééducation ou autres et préparer tous repas, activités culturelles, de loisirs et de délassement au bénéfice des pensionnaires, de leur famille et de leur entourage.

Elle pourra également :

- Entreprendre toute action visant la formation et le soutien, tant physique que moral, de ces personnes,

poursuivre l'intégration de ces personnes dans la vie sociale, familiale, culturelle ou sportive.

- Acquérir tout matériel et toutes fournitures nécessaires pour la réalisation de son objet Social.

- Engager tout le personnel administratif, pédagogique, culturel ou soignant nécessaire à la réalisation de

son objet social.

La société pourra également organiser tous événements ou toutes activités de quelque nature que ce soit, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, pour l'agrément des pensionnaires : elle pourra organiser, créer et concevoir toutes excursion, voyages, randonnées et manifestations généralement quelconques, publiques ou privées, telles que spectacles, concerts, autres manifestations festives ou culturelles, séminaires, banquets ou soirées, le cas échéant animés par un disc jockey ou un orchestre, etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative.

Elle pourra faire appel à des tiers, valides ou non, en vue d'entourer et d'encadrer ses pensionnaires. Elle pourra gérer ou administrer tous services infirmiers, même extérieurs.

Elle pourra exploiter toutes résidences  services et prester tous services de nature hôtelière. La société pourra gérer et exploiter un cabinet ou un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui précédent au bénéfice de toutes personnes âgées ou handicapées.

La société a également pour objet la gestion de patrimoine mobilier et immobilier propre. 2.3 La contribution au développement durable sous toutes ses formes, et notamment :

a). Le négoce en gros ou en détail de tous types de matériaux écologiques ou ayant un but écologique, en ce compris la promotion et le placement de ces matériaux.

b). Le placement de matériaux d'isolation et de systèmes de ventilation.

c). La promotion et la vente d'énergies renouvelables, et notamment la vente de bois de chauffage et de bois d'allumage.

d). La promotion et la vente de produits locaux ou du terroir.

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e). La collecte, le recyclage, la valorisation et la revente d'encombrants (et autre déchets), de provenance domestique, industrielle, commerciale, de service ou d'administration.

f). La location de vélos, de vélos à assistance électrique ou tout autre type de véhicule électrique. Ainsi qu'un service d'entretien et de réparation de ces véhicules.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ia prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions

3°) La société ne pourra procurer à ses associés qu'un bénéfice patrimonial limité et en aucun cas, un bénéfice patrimonial indirect.

4°) La société a pour but de déployer des activités dans le cadre de l'économie sociale, en tenant compte des valeurs de l'économie sociale, telles que la finalité de service aux associés ou à la collectivité plutôt que de profit, l'autonomie de gestion ; la décision démocratique ; la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

5°) Elle peut organiser tous les types de formation professionnelle pour les activités d'encadrement, de formation, de savoir-être ; elle peut faire appel à du personnel extérieur spécialisé.

6°) Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. En outre, la société peut se transformer sous une autre forme de société.

Article quatre

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications de statuts.

Chapitre II  Capital - Parts sociales  Responsabilité

Article cinq

Le capital social est illimité.

Sa part fixe est fixée à SIX MILLE CENT CINQUANTE EUROS (6.150¬ ), entièrement libérés à la

constitution.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article six

Le capital social est représenté par cent (100) parts sociales.

L'article neuf fixe les conditions de souscription et les droits des parts sociales.

En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales pourront en cours de l'existence de la société, être émises par décision du Conseil d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer et lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que les taux d'intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Article sept

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" Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être cédées qu'à des associés, et ce, moyennant l'accord du Conseil d'administration.

Article huit

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité, ni

indivisibilité.

Chapitre LII  Associés

Article neuf

Sont associés :

- les signataires du présent acte appelés "membres-fondateurs" ;

- les personnes, physiques ou morales, agréées comme associés par le Conseil d'administration et

souscrivant aux conditions fixées par le Conseil d'administration.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

L'admission des associés est constatée conformément aux articles 357 et 358 du Code des Sociétés.

Tout membre du personnel jouissant de la pleine capacité civile pourra acquérir, au plus tard un an après son engagement par la société, la qualité d'associé par la souscription et la libération d'au moins une part sociale suivant des conditions et modalités à déterminer par le Conseil d'administration.

Article dix

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Tout membre du personnel, associé dans la société, perd cette qualité un an au plus tard après la fin du lien contractuel de travail qui le liait avec cette société, suivant les conditions et modalités à déterminer par le Conseil d'administration.

Article onze

Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord du Conseil d'administration et seulement dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois, cette démission peut être refusée par le Conseil d'administration si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du Code des Sociétés.

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément aux articles trois cent cinquante sept, trois cent cinquante huit et trois cent soixante huit du Code des Sociétés.

Article douze

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou

s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant

l'Assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion doit être motivée. Dans les quinze jours, une copie conforme de cette décision

est adressée à l'associé par lettre recommandée.

Article treize

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent, au plus tôt après la clôture du premier exercice social, la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Article quatorze

Les associés et les ayant-droit ou ayant-cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.

En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

Chapitre IV  Administration et contrôle

Article quinze

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La société est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins quatre membres et de

maximum six membres, associés) ou non, nommé(s) par l'Assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps

révocables par l'Assemblée générale.

Les Membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration.

Ils ont voix délibérative.

Article seize

Les mandats d'administrateur de Mesdames Carole PESTIAUX et Cécile REMAN sont gratuits en droits et

en faits.

Article dix-sept

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'Assemblée générale suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

Article dix-huit

Les administrateurs forment un collège.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, deux-président, un trésorier et un

secrétaire.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence du

président ou en cas d'empêchement d'un vice-président.

Article dix-neuf

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si la majorité des membres n'est pas présente ou représentée, une nouvelle réunion du Conseil d'administration est convoquée dans la huitaine. Si le quorum n'est pas encore atteint, alors le Conseil d'administration délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre. Chaque administrateur ne peut en remplacer qu'un seul autre. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par la majorité des administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.

Article vingt

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs !es plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale.

Article vingt et un

Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des dispositions de l'article seize. En aucun cas, cette rémunération ne peut consister à une participation aux bénéfices de la société.

Article vingt-deux

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera

valablement représentée :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui ont à justifier d'une décision ou d'une procuration

du Conseil d'administration.

-soit par l'administrateur-délégué agissant seul.

Article vingt-trois

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations a constaté dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires.

Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans renouvelable et peuvent être révoqués pour justes motifs. L'Assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Toutefois, si la société répond aux critères fixés par le Code des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

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S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'Assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable, sont communiqués à la société.

Chapitre V  Assemblée générale

Article vingt-quatre

L'Assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le Conseil d'administration, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article vingt-cinq

Le président du Conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet convoque les

Assemblées générales annuelles et les Assemblées générales extraordinaires.

L'administrateur délégué convoque les Assemblées générales annuelles et les Assemblées générales

extraordinaires.

La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion suivant les modalités prévues dans le

règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

Article vingt-six

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article vingt-sept

Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts selon les modalités prévues à l'article 9. Toutefois, nul ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire, pour plus du dixième des voix attachées aux parts ou actions représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

Article vingt-huit

Hormis les cas prévus à l'article 29 des présents statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quel

que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence

dûment justifié.

Article vingt-neuf

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.

Une modification aux statuts n'est admise que si elle réunit les quatre cinquième de voix présentes ou représentées.

Article trente

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par le Président du Conseil d'administration et deux administrateurs au moins et les coopérateurs qui le demandent. Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur désigné à cet effet.

Article trente et un

Chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration doit convoquer une Assemblée générale chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un ou plusieurs associés qui détiennent un dixième des parts, en font la demande, à condition de préciser ce qu'ils veulent voir traiter par cette Assemblée. Cette Assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.

Article trente-deux

Tout ce qui concerne l'activité du Conseil d'administration, des associés chargés du contrôle, de l'administrateur délégué et de l'Assemblée générale peut être repris, dans les limites de l'article quarante des présents statuts, dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations impératives des statuts ou de la loi.

Chapitre VI  Exercice social - Bilan - Rapport spécial

~ . .

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Article trente-trois

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Article trente-quatre

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'Assemblée générale.

Article trente-cinq

L'Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan - compte de résultats et annexe).

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargés du contrôle ou du commissaire.

Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation au greffe du tribunal de commerce du siège de la société.

Article trente-six

Chaque année, les administrateurs devront rédiger un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé

à réaliser le but qu'elle s'était fixé conformément à son objet social.

Chapitre VII -- Répartition bénéficiaire

Article trente-sept

Les associés ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial limité ou aucun.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales et plus spécialement

conformément à l'article 661 3°du Code des sociétés.

1. Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

2. Eventuellement il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social dont le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l'Arrêté Royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.

3. L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux qui seront affectés à la réalisation des finalités sociales de ia société définies à l'article trois des statuts.

Chapitre VIII  Dissolution  Liquidation

Article trente-huit

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légat

et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour

les modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'administration est de plein droit

chargé de la liquidation.

Article trente-neuf

Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde restant recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.

Chapitre IX  Dispositions diverses

Article quarante

L'Assemblée générale adopte le règlement d'ordre intérieur proposé par le Conseil d'administration. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

TITRE III - Disposition temporaires, transitoires et finales

Volet B - Suite

1. Premier exercice social et première assemblée générale.

Le premier exercice court de ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée annuelle se tiendra au plus tard dans les six mois de la clôture du premier exercice

social.

2. Décision au sujet du contrôle

L'Assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Des administrateurs

L'Assemblée générale constate que le nombre des administrateurs est de six, conformément à l'article quinze des présents statuts qui dispose que sont administrateurs de droit avec voix délibératives les Membres fondateurs soussignés.

4. De la gestion journalière

Monsieur VINCENT LAUREYS est chargé de la gestion journalière, avec titre d'administrateur délégué,

dans les limites prévues par le règlement d'ordre intérieur.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nouvellement nommés se réunissent et prennent les décisions suivantes à l'unanimité :

1. Sont désignés :

- en qualité de président : Madame Cécile REMAN, qui déclare accepter.

- en qualité de vice-présidents : Monsieur Jean-Marie PIERARD et l'ASBL ALE de Florennes, qui déclarent

accepter.

- en qualité de trésorier : Monsieur Michel PAQUET, qui déclare accepter.

- en qualité de secrétaire : Madame Carole PESTIAUX, qui déclare accepter.

- en qualité d'administrateur-délégué : Monsieur Vincent LAUREYS, qui déclare accepter.

2. Est désigné en qualité de représentant permanent de l'ASBL ALE de Florennes Monsieur Claudy LOTTIN, qui déclare accepter.

3. Sont désignés pour l'ouverture et la gestion des comptes bancaires de la sociétés : Monsieur Michel PAQUET, Madame Cécile REMAN et Monsieur Vincent LAUREYS, qui déclarent accepter.

POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'Réservé  *au Monitëur belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 15.07.2015 15310-0023-015

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