POMPES FUNEBRES THIERRY CALS

Société anonyme


Dénomination : POMPES FUNEBRES THIERRY CALS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 446.057.765

Publication

23/09/2014
ÿþ Mod Pte 11.1

CLF:iï Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0446.067.765

Dénomination (en entier) : SA6S-R+HCRRY POMPES FUNEBRES TfCt1% ir_ft

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège Chaussée de Ciney 350, 5300 Coutisse, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement mandat des administrateurs

Texte

CALS THIERRY POMPES FUNEBRES SA

Chaussée de Ciney 350

5300 Coutisse

N° d'entreprise BE 0446.057.765

PROCÉS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE DES

ACTIONNAIRES, TENUE LE 26/05/2014 AU SIÈGE DE LA SOCIÉTÈ

Bureau

La séance est ouverte à 14:00 heures sous la présidence de Monsieur CALS

Thierry, avec l'assistance de Monsieur CALS Alexandre en qualité de

secrétaire et de Madame VAN HERREWEGHE Nadine en qualité de

scrutateur.

Le Président constate que tous les actionnaires sont représentés

conformément à la liste de présence ci-annexée. L'Assemblée peut dès lors

valablement délibérer et statuer.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

tta - suite Mad POF 11.1

Composition de l'Assemblée

Sont présents ou représentés, les actionnaires dont les noms et prénoms sont

mentionnés dans la liste de présence, ainsi que le nombre d'actions pour

lequel ils participent à l'assemblée et, le cas échéant, les noms et prénoms de

leurs mandataires éventuels. Cette liste de présence, après avoir été signée

par les actionnaires présents ou leurs mandataires, est clôturée et signée par

le bureau et est annexée au présent procès-verbal, avec les procurations des

personnes représentées.

Communication du Président

I. La présente Assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points

suivants de l'ordre du jour:

. Administrateurs: renouvellement du mandat

II. Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, la

justification des formalités de convocation est superflue

III. Chaque action donne droit à une voix

Constatation que l'Assemblée estvalablement constituée

Les déclarations préalables du Président sont approuvées par l'Assemblée.

Celle-ci constate qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à

délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité.

Traitement de l'ordre du jour

L'Assemblée prend les décisions suivantes :

lere décision :

L'Assemblée se prononce surie renouvellement du mandat de Madame

Nadine VAN HERREWEGHE (Administrateur à titre gratuit) pour une période

de 6 ans. Le scrutateur compte le nombre de voix et communique le résultat

suivant :

400 oui

0 non



400 H(Total)

Cette décision nécessite l'unanimité.

Par conséquent, ie renouvellement du mandat de Madame Nadine VAN

HERREWEGHE (Administrateur à titre gratuit) est approuvé.

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou deà personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

J II ,s.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

 z Réservé

au

Moniteur

belge

BljTagen bij het nelgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vatat U - suite Mal PDF 11.1

2eme décision :

L'Assemblée se prononce surie renouvellement du mandat de Monsieur

Thierry CALS (Administrateur délégué) pour une période de 6 ans. Le

scrutateur compte le nombre de voix et communique le résultat suivant :

400 oui

0 non



400 (Total)

Cette décision nécessite l'unanimité.

Par conséquent, le renouvellement du mandat de Monsieur Thierry CALS

(Administrateur délégué) est approuvé.

Le Président

Le Scrutateur

Le Secrétaire

L'ordre du jour étant épuisé et aucun actionnaire ne demandant la parole; l'Assemblée est clôturée à 15:00 heures.

Fait à Coutisse le 26/05/2014.

CALS Thierry

CALS Alexandre

VAN HERREWEGHE Nadine

31/10/2014
ÿþDénomination (en entier): CALS THIERRY POMPES FUNEBRES

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Chaussée de Ciney 350, 5300 Coutisse, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte: Désignation d'un administrateur ad hoc

Texte :

« POMPES FUNEBRES THIERRY CALS »

société anonyme

Chaussée de Ciney 350

5300 COUT1SSE

Numéro d'entreprise 0446.057.765

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORD1NA1REDU 5/9/2014

L'associé de la société a tenu au siège social de la société le 5/9/2014 une assemblée générale extraordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Examen du rapport spécial du conseil d'administration établi en application de l'article 523 du Code des Sociétés ;

Cet article prévoit que:

§ 1er. Si un administrateura, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiqueraux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiantrintérêt opposé qui existe dans le chefde l'administrateurconcerné, doiventfigurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod PDF 11.1

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N° d'entreprise : 0446.057,765

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rései-vé

au

Moniteur

belge

Vetatt - suite

Mod PDF 11.1

En vue de la publication dans le rapport de gestion, visé à l'article 95, ou, à défaut de rapport, dans une pièce qui doit être déposée en même temps que les comptes annuels, le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa leret unejustification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.

Le rapport des commissaires, visé à l'article 143, doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pourla société des décisions du conseil d'administration, qui comportaient un intérêt opposé au sens de l'alinéa 1er.

Pour les sociétés ayantfait ou faisant publiquement appel à l'épargne, l'administrateur visé à l'alinéa 1er ne peut assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote,

§ 2. La société peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations

accomplies en violation des règles prévues au présent article et à l'article 524ter, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoirconnaissance de cette violation.

§ 3. Le § ler et l'article 524ter ne sont pas applicables lorsque les décisions ou les opérations relevantdu conseil d'administration concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient directement ou

indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par l'autre ou entre sociétés dont 95% au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par chacune d'elles sont détenus par une autre société.

De même, le § ler et l'article 524ter ne sont pas d'application lorsque les

décisions du conseil d'administration concementdes opérations habituelles

conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. ».

2. Nomination d'un mandataire ad hoc de la société en vue de la cession des immeubles et du fonds de commerce de la société ;

Toutes les actions de la société sont représentées. Il ne faut dès lors pas justifier de la convocation.

Monsieur Thierry CALS préside l'assemblée, ouvre la séance à 9h30 et lit l'ordre du jour.

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

trotQlt13 - suite Mod PDP 11.t

Après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d'Administration,

l'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de donner mandat à Monsieur CALS Alexandre, domicilié à Ohey rue de l'harmonie 103, qui accepte, pour représenter la société en qualité de mandataire ad hoc dans le cadre de la signature de la convention de cession du fonds de commerce à la société THIERRY CALS SPRL, ainsi que pour représenter la société en qualité de mandataire ad hoc dans le cadre de la signature des actes de cession à la société IMMO CALS SPRL des immeubles sis à:

1) Chaussée de Ciney 350 à 5300 Coutisse

2) Rue du baty Pire 11A à 5340 Gesves

3) Rue des combattants 139 à 5300 Andenne

dans lesquels est exercée l'activité de la société.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Les associés

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

* au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 31.08.2012 12531-0237-017
30/01/2012
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Rèservr±

Moniteur lati:ge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

È; UbÉ AU GREFFE DU TRi^UNAL

DE COMME CF ,ti

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Uénommation CALS THIERRY POMPES FUNEBRES ion onticrr

Forme jundrqua . Société anonyme

Siége : chaussée de Ciney 350, 5300 Andenne, Belgique

plet do : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

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in

CALS THIERRY POMPES FUNEBRES SA

chaussée de Ciney 350

5300 Coutisse

N° d'entreprise BE 0446.057.765

Procès-verbal de l'Assemblée générale spéciale des actionnaires, tenue le

16/12/2011 au siège de la société.

Bureau

La séance est ouverte à 14:00 heures sous la Présidence de Monsieur CALS THIERRY,

avec l'assistance de Madame VANHERREWEGHE Nadine en qualité de Secrétaire.

Le Président constate que tous les actionnaires sont représentés conformément à la

liste de présence ci-annexée. L'Assemblée peut dès lors valablement délibérer et

statuer.

Composition de l'Assemblée

Sont présents ou représentés, les actionnaires dont les noms et prénoms sont

mentionnés dans la liste de présence, ainsi que le numéro d'ordre des actions et le

nombre d'actions pour lequel ils participent à l'Assemblée et, le cas échéant, les

noms et prénoms de leurs mandataires éventuels, Cette liste de présence, après

avoir été signée par les actionnaires présents ou leurs mandataires, est clôturée et

signée par le bureau et est annexée au présent procès-verbal, avec les

procurations des personnes représentées.

Communication du Président

Mentionner zur M dernier page du Volet Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

Voet ® - Suite

Communication du Président

1. La présente Assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points suivants de

l'ordre du jour :

Administrateur(s) : nomination de Monsieur Alexandre CALS à titre gratuit

Il. Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, la justification

des formalités de convocation est superflue

III. Chaque action donne droit à une voix

Constatation que l'Assemblée est valablement constituée

Réservé f au Moniteur

belg f

1

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012.- Annexes du Moniteur, belge_

Les déclarations préalables du Président sont approuvées par l'Assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité.

Traitement de l'ordre du jour

L'Assemblée prend les décisions suivantes : le décision :

L'Assemblée se prononce sur la nomination de Monsieur ALEXANDRE CALS (Administrateur) à titre gratuit pour une période de 6 an(s).

Cette décision est prise à l'unanimité.

Par conséquent, la nomination de Monsieur ALEXANDRE CALS (Administrateur) à titre gratuit est approuvée.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun actionnaire ne demandant la parole, l'Assemblée est clôturée à 15:00 heures,

Fait à Coutisse le 16/12/2011.

La Secrétaire

VANHERREWEGHE Nadine

Mentionner sur la dormere page du Volet f3 : Au recto, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Présiden t

CALS T ierryr-

1+

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 31.08.2011 11511-0449-016
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 31.08.2010 10527-0014-016
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 28.08.2009 09702-0114-016
19/12/2008 : NA064000
08/09/2008 : NA064000
03/07/2008 : NA064000
02/08/2007 : NA064000
01/09/2006 : NA064000
03/10/2005 : NA064000
02/12/2004 : NA064000
14/08/2003 : NA064000
03/01/2003 : NA064000
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.12.2014, DPT 28.10.2015 15656-0552-016
19/12/2001 : NA064000
27/10/2000 : NA064000
22/02/1996 : NA64000
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 29.08.2016 16520-0476-013

Coordonnées
POMPES FUNEBRES THIERRY CALS

Adresse
CHAUSSEE DE CINEY 350 5300 COUTISSE

Code postal : 5300
Localité : Coutisse
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne