PONEY CLUB DE LA SARTHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PONEY CLUB DE LA SARTHE
Dénomination : PONEY CLUB DE LA SARTHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.472.102

Publication

28/03/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

t. Mao 2.2



Vte, kl4 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

UÉPOSÉ AU GREFFE DU TRiDi7NAj-

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Dénomination Poney Club de la Sarthe

(en entier) :

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(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : rue de La Sarthe 4 5640 Saint-Gérard

Objet de l'acte : Constitution asbl et nomination des administrateurs

STATUT DU PONEY CLUB DE LA SARTHE ASBL

Entre

Mme de Laminne de Bex Charlotte domicilée 4 rue de la Sarthe 5640 Saint Gérard

M Sienaert David domlcilée 4 rue de la Sarthe 5640 Saint Gérard

Mlle Guyaut Magali domicilée 272a Rue de Gouy 7160 Chappeile-Lez Merlaimont

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL (éventuellement DURÉE}

Art. I  L'association est dénommée : Poney Club de la Sarthe

Tous les actes, factums, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots n association sans but lucratif u ou du sigle a ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à rue de la Sarthe 4, dans l'arrondissement judiciaire de Namur Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 3  L'association a pour buts) :

8 L'éveil des sens au contact des équidés, des animaux de la ferme et de la nature en générai.

8 L'initiation à l'équitation, mais aussi, via le jeu et le contact, l'apprentissage du respect des animaux et de la nature.

8 La découverte des différents milieu naturel : bois, verger, étang, ...faune et flore.

á L'initiation à la créativité sur le thème de la nature,

Art. 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de l'équitation, à la mini ferme, et autres activités en rapport avec la nature et les jardins avoisinants.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ili : MEMBRES

Section 9 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés parla loi ou les présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. tes comparants au présent acte ;

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Sans objet

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volt L B - suit'

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui Incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par te conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun

droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art, 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui luisant expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1, les moditiaations aux statuts;

2, la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux

commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.

Art. 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours " avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (au à défaut, parle vice-président).

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. lien va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres),

nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de ... ans, et en tout temps révocables par elle.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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MOo 2.2

vole é suite

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'ernpéttrement du président, ses fonctions sont assumées pas te vite président ou le plus égé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. I! forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

ArL 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 26  Première variante

Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement

décidés parle conseil; il(s) n'aura (rent) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués per ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 navres de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué),

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30 -- L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12

Art. 31 -- Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Art. 32 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et Indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur beige comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 36  L'association e l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles de l'organisation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité tes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, te premier exercice débutera ce 01/03/2012 pour se clôturer ie 31/12/2012

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra ie 01/03/2012

Mentionner sur la dernière page du Qj : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à !'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

%/Oie. 5 - suite

Administrateurs :

Le conseii d'administration est composé de

Ils désignent en qualité d'administrateurs

- Mme de Laminne de Bex Charlotte domicilée 4 rue de la Sarthe 5640 Saint Gérard M Sienaert David domicilée 4 rue de la Sarthe 5640 Saint Gérard

- Mlle Guyaut Magali domicilée 272a Rue de Gouy 7160 Chappelie-Lez Herlaimont Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président et Délégué à la gestion journalière : de Laminas de Bex Charlotte

Vice Président : Guyaut Magali

Trésorier t Secrétaire : Sienaert David

Personnes habilitées à représenter l'association : de Laminne de Bex Charlotte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PONEY CLUB DE LA SARTHE

Adresse
RUE DE LA SARTHE 4 5640 SAINT-GERARD

Code postal : 5640
Localité : Saint-Gérard
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne