PONEY CLUB DU GRAND CORRAL - HARAS DES ARMOISES

Dénomination : PONEY CLUB DU GRAND CORRAL - HARAS DES ARMOISES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.582.022

Publication

24/10/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D: ; O^(= GPFPFP Tc,ini,.,,

N� d'entreprise : ce--19 0/9"

Poney Club du Grand Corral - Haras des Armoises asbl

(en abr�g�) ; Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 16, rue Sairtt-Lambert � 5380 Forville

Obiet de l'acte : Constitution asbl - d�p�t des statuts

Entre les soussign�s :

1.PREVOST Sylvie, lagop�de, demeurant � 5380 Forville, rue Saint-Lambert, 16, N� de registre National

51.04,19-390.42.

2.GARDIN Bernard, chef d'entreprise, demeurant � 5380 Forville, rue Saint-Lambert, 16, N� de registre

National 52,10.14-167.90.

3.GARDIN S�bastien, artiste demeurant � 5380 Forville, rue Saint-Lambert, 16, N� de registre National

81.07.07-161.97.

II a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif � dur�e ind�termin�e dont ils en ont arr�t�

les statuts comme suit

Chapitre I : D�nomination, si�ge, objet, organisation, dur�e.

Article 1 : D�nomination

L'association sans but lucratif porte le nom de � Poney club du Grand Corral Haras des Armoises asbl �.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge social est fix� en Belgique, � 5380 Forville, rue Saint-Lambert, 16.

L'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'association peut, sur d�cision du conseil d'administration, transf�rer le si�ge social � un autre endroit situ�

en Belgique.

Article 3 : But et objet

But :

L'association a pour but de prot�ger les chevaux et poneys et la nature, de veiller � la sportivit�, � la discipline et � la solidarit� entre tous les cavaliers, d'organiser, contr�ler, diffuser et d�velopper les connaissances de l'�quitation ainsi que toutes les disciplines qui en d�coulent ou qui rejoignent les objectifs philosophiques et p�dagogiques, de favoriser le d�veloppement du sport �questre, de d�velopper et promouvoir l'�levage de certaines cat�gories d'�quid�s afin de valoriser certaines races en fonction d'objectifs sportifs, ludiques et p�dagogiques. L'association e �galement pour but de pratiquer une th�rapie par l'utilisation du cheval/poney dans le cadre, notamment, de troubles du langage.

Objet :

A cette fin, l'association pourra notamment

1. Organiser des manifestations de tous ordres susceptibles d'aider financi�rement la r�alisation de son objet, en ce compris des stages et formations.

2. Pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but social et faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.

3. Prendre toutes les dispositions utiles pour le bon emploi des revenus, dons et legs recueillis dans le but de favoriser son but social, ainsi qu'effectuer, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son but social ou en facilitant la r�alisation.

Cette �num�ration est exemplative et non limitative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

. ~!vx-~~~~ *~

- ~. ~ '~

1

*12175759*

LE. GOMMi:KF NAMUR

Je J'iO" 201g

Pour le Greffier,

Greffe

D�nomination (en entier) :

a

MD0 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Chapitre Il : Membres de l'association

Article 5 : Membres effectifs.

�.1. Le nombre minimal des membres effectifs est fix� � trois.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

�2. Pour �tre membre de l'association, la personne morale ou physique doit d�montrer d'un int�r�t pour les

buts et objet de l'association. Le candidat membre effectif soumet sa demande au Conseil d'Administration qui

acceptera ou non cette candidature.

Article 6 : Membres adh�rents.

Les membres adh�rents sont ceux qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association.

La qualit� de membre adh�rent s'acquiert par le simple fait de payer le montant de la cotisation annuelle �

l'association et se perd d�s que le membre n'est plus en ordre de payement pour ladite cotisation annuelle.

Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 7 : Droits et obligations des membres de l'association.

La qualit� de membre de l'association implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et � toutes les prescriptions et d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration en vertu des pr�sents statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipul�es ou qui en d�coulent.

Article 8 : D�mission - exclusion - perte des droits,

�.1, La qualit� de membre effectif de l'association se perd soit par d�mission, soit par exclusion.

�2. Chaque membre effectif peut, par lettre recommand�e, adresser � tout moment sa d�mission au conseil

d'administration. Cette d�mission prend effet d�s que le pr�sident du conseil d'administration en re�oit

notification.

� 3 Tout membre effectif qui ne paie pas sa cotisation vis�e � l'article 20 des pr�sents statuts, pourra, apr�s avoir �t� mis en demeure de le faire par l'association et apr�s l'expiration d'un d�lai de trente jours calendrier � compter de cette mise en demeure, �tre r�put� d�missionnaire par simple d�cision du conseil d'administration.

� 4 Tout membre qui ne se conformerait pas aux dispositions des pr�sents statuts et/ou du r�glement d'ordre int�rieur, ou qui ne se conformerait pas aux d�cisions de l'association pourra �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale de l'association, statuant aux conditions de majorit� pr�vues par la loi, sans pr�judice du droit du conseil d'administration de suspendre l'exercice de tout ou partie des droits et des pr�rogatives du membre concern� dans l'attente de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, eu �gard � la gravit� des agissements en cause.

Chapitre III : Assembl�e G�n�rale.

Article 9 : Composition.

Chaque membre effectif de l'association peut assister � l'assembl�e g�n�rale � la condition d'avoir au

minimum 18 ans. A d�faut de pouvoir se pr�senter en personne, le membre effectif pourra �tre repr�sent� �

l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration �crite.

Article 10 : Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale dispose des comp�tences et pouvoirs suivants :

1. Les modifications aux statuts.

2. La nomination et la r�vocation du pr�sident et des membres du conseil d'administration.

3. La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration au cas o� il en est attribu� une.

4. L'approbation du budget et des comptes annuels.

5. La fixation de la cotisation annuelle.

6. L'exclusion des membres effectifs.

7. La dissolution volontaire de l'association et l'affectation des biens de celle-cl en pareil cas, en ce compris la d�termination des modes de liquidation de l'association.

8. La d�charge aux membres du conseil d'administration et aux commissaires pour l'exercice de leur mandat.

9. Tous les cas dans lesquels les statuts le requi�rent,

Article 11 Tenue de l'assembl�e g�n�rale.

�.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, au mois de mars. Cette assembl�e a pour objet de statuer sur le renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration arrivant � �ch�ance, ainsi que sur la r�vocation �ventuelle de tout ou partie des membres dudit conseil, d'approuver les comptes se rapportant � l'exercice pr�c�dent qui lui sont soumis par te conseil d'administration, d'approuver le budget pour l'ann�e en cours, sans pr�judice du pouvoir de statuer sur tous les autres points mentionn�s � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

�.2. Si cela s'av�re n�cessaire, une assembl�e g�n�rale sp�ciale peut �galement �tre convoqu�e � tout moment, par le pr�sident ou sur demande d'un tiers des membres effectifs pour statuer sur tous points relevant de la comp�tence de l'assembl�e.

�.3. Toute assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

�.4. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre et/ou par courrier �lectronique adress�s � chaque membre effectif, 15 jours calendrier au moins avant fa r�union et sign�s au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou par deux membres du conseil d'administration, Le conseil d'administration peut d�l�guer cette t�che au secr�taire g�n�rai.

�.5. La convocation contient l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 12 : D�lib�rations et d�cisions.

�.1. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

�.2. Chaque membre effectif dispose � l'assembl�e g�n�rale d'une voix.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir qu'une seul procuration,

�.3. L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple, sauf stipulations l�gales ou statutaires contraires.

Article 13 : Proc�s-verbaux.

�.1. Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux membres du conseil d'administration.

�.2. Les r�solutions vot�es � l'assembl�e g�n�rale sont transcrites dans un registre sp�cial dont les membres peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association et apr�s en avoir fait la demande �crite au pr�sident de l'association.

Chapitre 4 : Conseil d'administration.

Article 14 : Composition.

�.1. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 et maximum 6 administrateurs, nomm�s pour un terme de deux ans par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s pr�vues � l'article 15 des pr�sents statuts. Ils sont r��ligibles.

�.2. Pour �tre �ligible au conseil d'administration, le candidat au mandat d'administrateur doit �tre membre de l'association.

�.3. Le conseil d'administration se compose au minimum des personnes suivantes :

1, Le Pr�sident.

2, Le Secr�taire. 3. Le Tr�sorier,

Article 15 : Nominations,

�.1. La nomination du pr�sident du conseil d'administration s'effectuera comme suit :

L'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� de pr�sident du conseil une personne parmi une liste devant comprendre au moins deux candidats. Chaque membre peut se pr�senter au plus tard dix jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Est nomm� le candidat qui obtient au moins 50 % des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Au cas o� aucun candidat n'obtient au moins 50 % des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, un deuxi�me scrutin est organis� parmi les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le candidat qui obtient apr�s ce deuxi�me tour le plus grand nombre des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, est nomm�.

Si un seul candidat a �t� pr�sent�, celui-ci ne sera nomm� que pour autant qu'il obtienne au moins 50 % des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut d'obtenir ces 50 % des voix, il conviendra de faire un nouvel appel aux candidatures et de convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale, au plus t�t quinze jours plus tard. Si � cette occasion, ce candidat reste le seul candidat, il sera nomm� quel que soit le nombre de voix positives,

�.2. La nomination des membres du conseil d'administration s'effectuera comme suit :

Chaque administrateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix parmi les candidats pr�sent�s sur une liste. Chaque membre peut se pr�senter, par mandat vacant � pourvoir, et ceci au moins dix jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 : Pr�sident.

�,1. Le pr�sident du conseil d'administration est �galement le pr�sident de l'association et le pr�sident de

l'assembl�e g�n�rale.

�.2. Le pr�sident pr�side le conseil d'administration.

�.3. La r�daction des proc�s-verbaux est assur�e par le secr�taire.

�.4. En cas d'emp�chement temporaire ou permanent du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le secr�taire.

t t MOD 2.2

Article 17 : Mandats.

�.1. Le mandat des membres du conseil d'administration est de deux ans et est renouvelable.

�.2. Les membres du conseil d'administration sont r�vocables par l'assembl�e g�n�rale qui en d�cide � la majorit� simple,

�.3. Tout membre du conseil d'administration peut aussi remettre lui-m�me sa d�mission par notification �crite au Pr�sident du conseil d'administration.

Article 18 : R�unions.

�.1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, qui peut mandater le secr�taire pour effectuer les convocations.

�.2. Il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au minimum 6 fois par an. ll doit �tre convoqu� lorsque deux de ses membres en font la demande.

�.3. Le conseil d'administration peut inviter � participer � ses r�unions un ou plusieurs experts ou des tiers, sans voix d�lib�rative.

�.4. A d�faut de consensus sur un point mentionn� � l'ordre du jour, il est proc�d� au vote. Toute d�lib�ration du conseil d'administration est prise � la majorit� des votants, chaque membre disposant d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 19 : Comp�tences.

�.1. Le conseil d'administration d�finit la strat�gie g�n�rale de l'association et la politique � suivre dans le cadre de l'objet de celle-ci et donne � ce sujet des directives. Il coordonne et contr�le le fonctionnement g�n�rai de l'association.

�.2. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire et ratifier tous les actes d'administration, de gestion ou de disposition qui int�ressent l'association, sauf ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs.

�.3. Le conseil d'administration peut n�gocier avec les pouvoirs publics, les organisations professionnelles et sportives ou toute personne ou organisme, en toute mati�re pr�sentant un int�r�t en rapport avec l'objet de l'association. Cette �num�ration �tant exemplative.

�.4, Les membres du conseil d'administration n'assument aucune responsabilit� personnelle en raison de leurs mandats respectifs. lis ne sont responsables que de l'accomplissement de leurs t�ches. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

�.5. Les actes de gestion journali�re sont accomplis par un ou plusieurs administrateurs.

Les actes autres que la gestion ordinaire sont sign�s par deux membres du conseil d'administration.

Chapitre 8 : Ressources financi�res.

Article 20 : Cotisation annuelle.

Chaque membre doit payer une cotisation annuelle minimale. La cotisation annuelle est d�termin�e chaque

ann�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, apr�s pr�sentation par celui-ci du

budget et des comptes de l'exercice �coul�. Elle ne peut d�passer la somme de 1.000 E.

Article 21 ; Subsides et interventions financi�res diverses,

L'association peut accepter des dons, subsides ou interventions financi�res diverses.

Article 22 : Exercice comptable.

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e. N�anmoins, le premier exercice comptable commence le ler septembre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'ann�e en cours sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale_ Cette assembl�e g�n�rale destin�e � l'approbation des comptes et du budget doit se tenir dans les 6 mois suivant la cl�ture de l'exercice.

Article 23 : Commissaires

L'assembl�e g�n�rale d�signe en dehors du conseil d'administration deux repr�sentants parmi les membres en qualit� de commissaires aux comptes pour un mandat de deux ann�es. Ces commissaires contr�lent, s�par�ment ou conjointement, toutes les op�rations financi�res de l'association. Ils prennent connaissance de tous les documents n�cessaires � l'ex�cution de leur mission, Chaque ann�e, ils pr�sentent conjointement un rapport concernant l'exercice de leur mission � l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Le mandat des commissaires n'est pas r�mun�r�.

Chapitre 9 : Dissolution et liquidation de l'association.

Article 24

�.1. La dissolution ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale que si les trois cinqui�mes des voix des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqu� - apr�s au moins quinze jours - une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

M0D 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

bel0e

�.2. L'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, fixe leurs comp�tences ainsi que leurs r�mun�rations.

�.3. En cas de dissolution, la destination du solde positif des comptes de l'association sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale. L'affectation du patrimoine en cas de dissolution sera consacr�e � un objectif sans but lucratif

Chapitre 10: Litiges.

Article 25

Tous diff�rents portant sur l'interpr�tation et l'ex�cution des droits et devoirs d�coulant des pr�sents statuts ayant surgi entre les membres de l'association ou entre un membre de l'association et l'association, seront tranch�s d�finitivement par le conseil d'administration, apr�s avoir entendu chacune des parties concern�es, et ce sans pr�judice des pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 26

L'association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par

le conseil d'administration qui peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs � l'un de ses membres.

L'assembl�e G�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 1.PREVOST Sylvie Pr�sidente - Tr�sorier

2.GARDSN Bernard - Secr�taire

3.GARDIN S�bastien - Administrateur

Fait � Forville le 01/1012012 en autant d'exemplaires que de parties

Personnes ayant le pouvoir de repr�senter l'association

PREVOST Sylvie

GARDIN Bernard

GARDIN S�bastien

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PONEY CLUB DU GRAND CORRAL - HARAS DES ARMOI…

Adresse
RUE SAINT-LAMBERT 16 5380 FORVILLE

Code postal : 5380
Localité : Forville
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne

PONEY CLUB DU GRAND CORRAL - HARAS DES ARMOISES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PONEY CLUB DU GRAND CORRAL - HARAS DES ARMOI…

Coordonnées
PONEY CLUB DU GRAND CORRAL - HARAS DES ARMOI…