PORTILLO GORDILLO ROUSSEAU, EN ABREGE : PGR

Dénomination : PORTILLO GORDILLO ROUSSEAU, EN ABREGE : PGR

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 846.082.597

Publication

04/06/2012

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ri,, _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

b 2 3 MAI 2012

Pou61-eff�eff/er,

R�serv�

au

Moniteur

belge

*iaos9ase*

N� d'entreprise : pets. DAL. 52

D�nomination

(en entier) : Portillo Gordillo Rousseau

(en abr�g�) Forme juridique : PGR

Si�ge : Soci�t� en Commandite Simple

(adresse compl�te) clos du chaumai 8, 5101 Erpent

Objet(s) de l'acte : Constitution

En date du 22 mai 2012, entre les soussign�s :

*Associ� commanditaire

Monsieur Olivier Rousseau, mari� employ� de nationalit� beige _ n� � Ixelles le 6 septembre 1975

demeurant et domicili� � 1360 Perwez, rue Salmon 53. (NN 75.09.06-145.52)

*Associ� commandit� ;

Monsieur Emmanuel Portillo Gordillo , c�libataire employ� - de nationalit� belge - n� � Basse-Sambre le 2

juin 1977 - demeurant et domicili� � 5101 Erpent, Clos du Chaumai 8.(NN 77.06.02-267.71)

Il est constitu� une soci�t� en commandite simple r�gie par les r�gles suivantes

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 er - La soci�t� existe sous la d�nomination "Portillo Gordillo Rousseau SCS" en abr�g� "PGR SCS".

Article 2 - Le si�ge social est �tabli � 5101 Erpent, clos du chaurnoi 8. II pourra �tre transf�r� ailleurs par simple d�cision des associ�s commandit�s prise � la majorit� simple. La soci�t� peut par simple d�cision des associ�s commandit�s, prise � la majorit� simple, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts, succursales, etc. en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers o� en participation avec des tiers

a) la production, la r�alisation, la conception, la r�daction, la distribution, le franchising, l'exploitation sous, toutes ses formes de tous mat�riels de bureau, tous mat�riels photographiques, cin�matographiques, audiovisuels et autres, destin�s � toutes les formes de m�dias du secteur public ou priv�, leur importation et' leur exportation;

b) la reproduction photographique et cin�matographique de l'image et du son sur tout support connu et � venir;

c) L'achat, la vente, en gros ou au d�tail de tout mat�riel relatif � cette activit�;

d) La construction de tout d�cor photographique, cin�matographique, th��tral, ou relatif � toute forme de spectacle, ainsi que l'activit� de stylisme, costumier, maquilleur, habilleur dans le cadre de ces activit�s;

e) La cr�ation et la promotion de reportages textesfphotosffilms par tous types de moyens techniques et de communication connus et � venir,

f) l'organisation d'�v�nements;

g) Toutes activit�s relatives � la photographie, la photo publicitaire, la vid�o, spot publicitaire, l'exploitation de laboratoires de photographie, le graphisme, ainsi que les m�tiers de l'audio-visuel et des arts visuels;

h) peut �galement dispenser des s�minaires de formation, dans le secteur de la photographie, de l'informatique ou tout autre secteur en rapport avec la gestion d'entreprise;

i) La vente en gros ou en d�tail, l'achat, l'import, l'export, la fabrication, l'�dition, et la repr�sentation de tous les produits, de tous biens et services (de quelque nature que ce soit) par tous les moyens g�n�ralement quelconques, et notamment par l'ouverture de magasins, la vente par correspondance, la vente par cr�ation de sites internet sp�cialis�s en cette mati�re;

j) Le r�le d'interm�diaire commercial,en tant que courtier ou mandataire, tant � l'achat qu'� la vente, de tous les produits, de tous biens et services (de quelque nature que ce soit) par tous les moyens g�n�ralement quelconques, et notamment par l'ouverture de magasins, la vente par correspondance, la vente par cr�ation de

sites internet sp�cialis�s en cette mati�re;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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k) toutes op�rations immobili�res pour compte propre, au sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

1) La vente et le service apr�s vente de mat�riel �lectrique, �lectronique, climatisation, alarme, s�curit� t�l�surveillance, vid�ophonie, parlophonie, hi-fi;

m) La gestion int�gr�e de l'�nergie � l'aide de tout moyen technologique;

n) L'installation, et la pose du mat�riel n�cessaire ou utile � la r�alisation des activit�s d�crites sub l) et m);

o) La commercialisation, l'import l'export de tous syt�mes de chauffage, climatisation et de ventilation, l'entreprise de ramonage de chemin�es;

p) l'installation et la pose du mat�riel n�cessaire ou utile � la r�alisation des activit�s d�crites sub o);

q) L'installation de sanitaires et plomberies, les travaux d'installations �lectriques;

r) L'import et export;

s) La soci�t� peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou Immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation;

t) La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �larigir sa client�le;

u) La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts;

v) La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur;

w) Au cas o� la prestation de certains actes seraient soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession ou � la formation, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions;

x) Elle pourra louer ou exploiter tout type d'infrastructure n�cessaire et utile dans ce cadre.

Article 4 - La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e en conformit� avec la loi. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision des associ�s prise � la majorit� des deux tiers des associ�s commandit�s.

TITRE I[ : CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES

Article 5 - Le capital social est fix� � quatre cents euros (400 euros) repr�sent�s par 40 parts sociales.

La commandite de l'associ� commandit� est de deux cents euros, apport�s en esp�ces, en repr�sentation de laquelle sont attribu�s 20 parts sociales de dix euros pi�ces

La commandite de l'associ� commanditaire est de deux cents euros apport�s en esp�ces, en repr�sentation de laquelle sont attribu�s 20 parts sociales de dix euros pi�ces

Article 6 - Le partage du fonds social � la dissolution de la soci�t� aura lieu entre les associ�s proportionnellement � leur participation au capital.

Les b�n�fices seront partag�s dans la m�me proportion. Il en sera de m�me des pertes sauf que ['associ� commanditaire n'en sera tenu que jusqu'� concurrence de sa commandite en capital.

Article 7 - Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'� des associ�s et ce, moyennant l'accord des autres associ�s � la majorit� simple.

Article 8- Il devra toujours y avoir au moins un associ� commandit� et un associ� commanditaire. De plus, le nombre d'associ�s commandit�s ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associ�s pris � la majorit� simple des associ�s pr�sents au vote.

Article 9 - La responsabilit� des associ�s commandit�s est illimit�. Celle des associ�s commanditaires est limit�e � leurs parts.

Article 10 - En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ� commandit�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux ne peuvent d�cider de la dissolution anticip�e de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s ou le partage de l'avoir social que si cette d�cision est accept�e par la majorit� simple des votes en assembl�e g�n�rale extraordinaire. Dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acqu�reur sera soumis � l'approbation des autres associ�s prise � la majorit� simple. L'article 8 restera toujours d'application.

Article 11 - En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ� commanditaire, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux ne peuvent d�cider de la dissolution anticip�e de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s ou le partage de l'avoir social. Ils Peuvent vendre les parts en priorit� aux autres associ�s commanditaires.

Article 12 - Era cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire.

TITRE III *ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 - La soci�t� est administr�e par chaque associ� commandit� individuellement Ils forment ensemble le conseil d'administration

Monsieur Emmanuel Portillo Gordillo est associ� g�rant (commandit�) responsable et g�rant de la soci�t� il aura seul le pouvoir d'engager la soci�t�, mais il ne pourra en faire usage que dans l'int�r�t de celle-ci,

Article 14 - Les associ�s commandit�s sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

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ils peuvent notamment accepter toutes sommes et valeur. Acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tout droit et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garanties hypoth�caires ou autre, � l'exception d'emprunts obligataires, Accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques avec ou sans voie par�e ; renoncer � tout droits r�els et autres et toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Article 15 - Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un associ� qui devra disposer d'une procuration �crite des autres associ�s commandit�s.

Article 16 - Le contr�le des activit�s de la soci�t� est exerc� par chaque associ� commandit� individuellement. Leur mandat sera r�mun�r�.

TITRE 1V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - Les associ�s, commandit�s et commanditaires se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour

d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans

la commune du si�ge social - dans ce cas cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e

g�n�rale ordinaire, ie 01 octobre � 19h00. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable

suivant

Article 18 - Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il poss�de d'actions.

Article 19 - Hormis les cas pr�vus d'une autre mani�re dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale

d�lib�re valablement quelque soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s,

En cas de partage de voix, la voix du g�rant et, le cas �ch�ant du pr�sident de l'assembl�e est

pr�pond�rante

Si lors d'une premi�re r�union, deux associ�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera proc�d� � une

nouvelle convocation

et la nouvelle assembl�e d�lib�rera en tout cas valablement

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf cas d'urgence

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION DES BENEFICES

Article 20 - L'exercice social court du premier juillet au trente juin de chaque ann�e, Le premier exercice

social court exceptionnellement ce jour, avec reprise des engagements pos�s au nom et pour compte de la

POR SCS en formation depuis le 22 mai 2012, pour se cl�turer au 30 juin 2013.

Article 21 - A la fin de chaque exercice social, ii est dress� le bilan et le compte de r�sultats et ses annexes,

� soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 - L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport des associ�s commandit�s et statue sur

l'adoption des comptes annuels.

Article 23 - L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net,

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� :

-cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

-le surplus du b�n�fice net est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui peut d�cider soit sa r�partition

soit son report � nouveau, soit son affectation � un fond de pr�vision ou r�serve extraordinaire.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24 - La soci�t� est dissoute par la diminution des associ�s commandit�s en dessous de un.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des associ�s commandit�s.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forc�e, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs parmi les associ�s commandit�s sous r�serve de l'autorisation quant � leur d�signation par le Tribunal comp�tent Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations,

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit charg� de la liquidation.

Article 25 - Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net servira d'abord au remboursement des sommes vers�es en lib�ration des parts. Le solde �ventuel sera r�parti d'une fa�on �gale entre les parts des associ�s commandit�s,

TITRE VII - ELECTION DE DOMICILE

Article 26 - Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� commandit�, g�rant ou liquidateur, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

�tre valablement faites.

Volet B - Suite

TITRE VIII - RENVOI AU CODE DES SOCIETES

Article 27- Les associ�s entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s et en cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites

Fait et pass� � Erpent, le 22 mai 2042,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
CLOS DU CHAURNOI 8 5101 ERPENT

Code postal : 5101
Localité : Erpent
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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