POSTE DE GARDE CERCLE MEDICAL MEUSE ET SAMSON, EN ABREGE : PGCMMS

Dénomination : POSTE DE GARDE CERCLE MEDICAL MEUSE ET SAMSON, EN ABREGE : PGCMMS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.130.327

Publication

01/08/2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0833.130.327

D�nomination

(en entier) : Poste de Garde Cercle M�dical Meuse et Samson en liquidation

(en abr�g�) : PGCMMS en liquidation

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue Provost, 20 � 5300 Andenne

Objet de l'acte.: Cl�ture de la liquidation du Poste de Garde Cercle M�dical Meuse & Samson

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 6 juin 2013:

"- D�charge est donn�e � l'unanimit� aux liquidateurs, les Dr M. Hannick et C. Fielleux,

- Le solde du compte bancaire sera vers� sur le compte de I'asbl Cercle M�dical Meuse & Samson et tes

actifs immobilis�s transf�r�s � celle-ci.

Tous les documents seront conserv�s et consultables Rue Rogier, 34 � 5300 Antienne."

M.Hannick Liquidateur

07/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Ne d'entreprise : 0833.130.327 ' D�nomination

(en entier) : Poste de Garde Cercle M�dical Meuse et Samson

(en abr�g�) : PGCMMS

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue Provost, 20 � 5300 Andenne

Objet de l'acte : Mise en liquidation, d�mission des administrateurs, nomination des liquidateurs.

Extrait du proc�s-verbal de I'A.G. du 25/10/2012

"A la demande des membres, l'A.G. vote, ce jour, la liquidation de l'asti] Poste de Garde. Au moins 2/3 des

membres sont pr�sents. Plus de 415 des pr�sents et repr�sent�s votent la liquidation de l'asbl PGCMMS.

Deux liquidateurs sont d�sign�s : C, Fielleux et M. Hannick.

L'asbl PG est d�nomm�e "Asbl Poste de Garde Meuse et Samson en liquidation".

Les deux liquidateurs sont d�sormais les seuls � avoir la main pour tous engagements de l'asbl en,

liquidation."

Le mandat des Adminstrateurs Sabine Leduc, Jean- Paul Devries, Fran�ois Michel, Alain Gillet, Martine Redent, Jacques Mattart et Katia Cherton prend d�s lors fin ce 25 octobre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0833.130.327

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 OCT. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Poste de Garde Cercle M�dical Meuse et Samson

(en abr�g�) : PGCMMS

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue Provost, 20 � 5300 Andenne

Objet de l'acte : Nomination

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 22 septembre 2011 a approuv� la nomination au poste d'Administrateur du Dr Katia Cherton, domicili�e Rue du Roi Chevalier 4, � 5300 Nam�che.

Le Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2011

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination Poste de Garde Cercle M�dical Meuse et Samson (en entier) :

(en abr�g�) : PGCMMS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Provost, 20. 5300 Andenne

Objet de l'acte : cr�ation ASBL

PGCMMS

5300 Andenne

Num�ro d'identification

STATUTS

Le vingt-huit octobre de l'an 2010 .

Entre les soussign�s, m�decins g�n�ralistes :

Sabine Leduc, docteur en m�decine, rue de Space 2, 5340 Gesves , de nationalit� fran�aise. Jean-Paul Devries, docteur en m�decine, rue de l'Harmonie 106, 5350 Ohey, de nationalit� belge.

Fran�ois Michel, docteur en m�decine, Ry del Vau 2a, 5350 Gesves, de nationalit� belge. Alain Gillet, docteur en m�decine, rue Provost 20, 5300 Andenne, de nationalit� belge. Martine Redant, docteur en m�decine, rue Rogier 34, 5300 Andenne, de nationalit� belge. Jacques Mattart, docteur en m�decine, rue de Tramaka 59, 5300 Seilles, de nationalit� belge, il a �t� convenu d'�tablir entre eux et ceux qui, ult�rieurement, en deviendront membres, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, et d'en fixer les statuts comme suit:

CHAPITRE I. D�nomination, territoire, si�ge social et dur�e:

Article 1. L'association est d�nomm�e �Poste de Garde Cercle m�dical Meuse et Samson �. Art. 2. Le territoire initial couvert par l'association, ci-apr�s d�nomm� le territoire, correspond au territoire du Cercle M�dical Meuse (Samson et comprend les entit�s d'Andenne, Seilles, Gesves, Ohey, Sclayn, Faulx-les-Tombes, Nam�che, Vezin, Bonneville, Ville-enWaret, Thon-Samson,Franc-Waret, Strud-Haltinne, Mozet-Goyet, Gelbress�e, Wartet, Marche-les-Dames, Soree,Coutisse, Evelette, Perwez, Goesnes. Ce territoire est sujet � modification par vote lors de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. Le si�ge social de I'association est �tabli sur son territoire. L'endroit exact est fix� par le conseil d'administration et peut �tre d�plac� par lui. Il est actuellement situ� rue Provost 20, 5300 Andenne.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment suivant les modalit�s de l'article 21.

CHAPITRE IL Objet :

Art 5 l'association a pour objet de:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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au a)Assurer la bonne organisation du Poste de Garde de m�decine g�n�rale couvrant la flAoniteur

belge population et le territoire du Cercle M�dical Meuse et Samson.

b)Promouvoir l'exercice de la garde de m�decine g�n�rale et son accessibilit� pour la population.

c)Promouvoir la collaboration des membres du CMMS et autres intervenants travaillant au sein du PG.

d)Repr�senter ses membres aupr�s de tout organisme, institution, association ou instance, public ou priv�, dont l'objet ou la mission influence le bon fonctionnement et la qualit� d'exercice du et au sein du PG. Participer � l'�laboration de projets politiques de continuit� des soins de sant� et de garde publique de m�decine de premi�re ligne � en dehors des heures �.

e)Promouvoir la collaboration multidisciplinaire entre les prestataires de sant� de la premi�re ligne, � en dehors des heures �.

f)Entreprendre toute activit� qui tende � r�aliser ses objets.

Dans ce sens, elle pourra aussi exercer, � titre accessoire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit en soit uniquement destin� � la r�alisation de son objet principal. CHAPITRE M. --- Associ�s, cotisations

Art. 6. Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. 11 est au minimum de cinq. Tout m�decin g�n�raliste exer�ant son activit� principale sur le territoire et faisant partie du r�le des gardes peut faire partie de plein droit de l'association comme membre associ�. Le r�glement d'ordre int�rieur peut d�finir sous quelles conditions l'association peut accueillir d'autres membres ne r�pondant pas � toutes les conditions ci-dessus.

Art. 7. Tout membre peut se retirer de l'association sur demande �crite adress�e au pr�sident. Les modalit�s peuvent en �tre pr�cis�es au r�glement d'ordre int�rieur.

Art. S. L'exclusion d'un membre doit �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix, apr�s que le membre ait �t� entendu. Elle ne peut porter pr�judice � l'exercice plein et entier de sa profession, toute sanction �tant du ressort des juridictions comp�tentes.

L'assembl�e g�n�rale peut obtenir la d�finition des crit�res d'exclusion par le r�glement d'ordre int�rieur. En cas de litige grave, avant d'introduire toute action en justice, les membres s'engagent � faire appel � un m�diateur choisi de commun accord.

Art. 9. Un membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que les h�ritiers ou ayants droit des membres d�c�d�s, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations per�ues.

Art. 10. Les membres associ�s payent une cotisation annuelle obligatoire, identique. Son montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Elle ne peut en aucun cas d�passer deux cent cinquante euros. En cas de non-paiement, le membre est r�put� d�missionnaire.

CHAPITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Tout membre associ� de l'association fait partie de plein droit de l'assembl�e g�n�rale. Il a droit � une voix d�lib�rative � condition d'�tre en ordre de cotisation. Il peut se faire repr�senter par un autre membre qu'il d�signe comme mandataire mais chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois l'an au moins, sur convocation �crite comportant l'ordre du jour. Les courriers seront adress�s par voie �lectronique exclusivement. Chaque membre est tenu de communiquer et d'actualiser une adresse mail. Avec l'accord de la majorit� des membres pr�sents, l'assembl�e g�n�rale peut �mettre des avis non contraignants sur des sujets non repris � l'ordre du jour. Ces avis seront int�gr�s dans le proc�s-verbal. Le proc�s-verbal est transmis � tous les membres par courrier ou int�gr� dans un bulletin. Un mode de transmission alternatif peut �tre pr�cis� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi du 27 juin 1921 notamment en ce qui concerne les proc�dures de modifications des statuts. Elle propose au conseil d'administration des projets pour r�aliser l'objet de l'association, agr�e ses

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv� \bJlet B

Monteur repr�sentants dans les organismes vis�s � l'article 5 d), entend les rapports de ces repr�sentants

belge et ent�rine les options du conseil d'administration sauf en ce qui concerne l'activit�

journali�re.

Art. 14. Le secr�taire conserve les comptes-rendus des assembl�es g�n�rales qui mentionnent, entre autre, les d�cisions vot�es.

CHAPITRE V. -- Administration

Art. 15. L'association est administr�e par un conseil administration de trois administrateurs au moins nomm�s parmi les membres. Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Les administrateurs sont �lus pour un terme de quatre ans renouvelable par moiti� toutes les ann�es impaires. En l'absence d'autres candidatures, les mandats peuvent �tre reconduits. Si les mandats doivent �tre reconduits plus de deux fois ou si les r�gles l�gales en mati�re de r�partition entre les sexes ne peuvent �tre appliqu�es faute de candidatures, 11 en sera fait mention dans le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale. Tout membre associ� est �ligible et peut pr�senter sa candidature lors de l'assembl�e g�n�rale jusqu'au d�but du vote final. Le vote � lieu � bulletin secret ou � main lev�e. Chaque membre peut �mettre autant de votes qu'il y a de postes � pourvoir.

Art. 16. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi du 27 juin 1921. Ceux-ci peuvent �tre pr�cis�s dans le r�glement d'ordre int�rieur. La gestion et l'administration journali�re sont de son ressort ainsi que les d�cisions prises dans l'urgence. 11 soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale une proposition de r�glement d'ordre int�rieur. Art. 17. Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale accorde d�charge au conseil d'administration.

Art. 18. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation, mentionnant l'ordre du jour, de la part du pr�sident ou du secr�taire ou � la demande de la moiti� de ses membres. Il ne peut statuer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Art. 19. Un proc�s-verbal est r�dig� � chaque r�union. Il sera approuv� par conseil d'administration au d�but de la r�union suivante.

Art. 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

CHAPITRE Vl. Dissolution volontaire

Art. 21. La dissolution volontaire sera prononc�e par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la

loi du 27 juin 1921 en ses articles 4 et 20. Il sera donn� � l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet de l'association, � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VII. -- D�ontologie

Art. 22. L'association veille � respecter dans ses d�cisions les r�gles de la d�ontologie m�dicale. Elle soumet au conseil de l'Ordre des m�decins de la Province de Namur tout litige non r�solu d'ordre d�ontologique entre ses membres.

NOMINATIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Fait : derme, le . (Suivent les signatures.)

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Les membres de l'association sans but lucratif � Poste de garde du Cercle m�dical Meuse et

Samson � r�unis en assembl�e g�n�rale � Andenne, le 28 octobre 2010 ont nomm� membres

du conseil d'administration :

1 Sabine Leduc, docteur en m�decine, rue de Space 2 , 5340 Gesves.

2.Jean-Paul Devries, docteur en m�decine, rue de l'Harmonie 106, 5350 Oney.

3.Fran�ois Michel, docteur en m�decine, Ry del Vau 2, 5340 Gesves.

4.Alain Gillet, docteur en m�decine, rue Provost 20, 5300 Andenne.

5.Martine Redant, docteur en m�decine, rue Rogler 34, 5300 Andenne.

6Jacques Mattart, docteur en m�decine, rue de Tramaka 59, 5300 Seilles.

Ceux-ci ont d�sign� entre eux en qualit� de

Pr�sident : Alain Gillet

Vice-pr�sident : Jean-Paul Devries.

Secr�taire : Sabine Leduc

Vice-secr�taire : Jacques Mattart

Tr�sorier : Martine Redant.

Vice-Tr�sorier : Fran�ois Michel.

Certifi� exact:

(Suivent les signatures).

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
POSTE DE GARDE CERCLE MEDICAL MEUSE ET SAMSO…

Adresse
RUE PROVOST 20 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

POSTE DE GARDE CERCLE MEDICAL MEUSE ET SAMSON, EN ABREGE : PGCMMS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées POSTE DE GARDE CERCLE MEDICAL MEUSE ET SAMSO…

Coordonnées
POSTE DE GARDE CERCLE MEDICAL MEUSE ET SAMSO…