POULOS

Dénomination : POULOS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 629.800.412

Publication

07/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307666*

D�pos�

05-05-2015

Greffe

0629800412

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SPRL POULOS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par le notaire associ� Jean-Marc FOUBERT � Sambreville (Tamines), le 30 avril 2015, en cours d enregistrement , il r�sulte que :

1/ Madame HYFANTOPOULOS Sarah, n�e � Charleroi (d 1), le 18 d�cembre 1981, c�libataire, domicili�e � 5100 NAMUR (Jambes), rue de l'Emprunt, 25.

N ayant pas fait de d�claration de cohabitation l�gale � l Etat-civil.

2/ Monsieur Y�KSEK Faik, n� � Emirdag (Turquie), le 01 janvier 1970, divorc�, domicili� � 5000 Namur, rue de Bruxelles, 34.

N ayant pas fait de d�claration de cohabitation l�gale � l Etat-civil.

FONDATEURS

I. CONSTITUTION

Ont constitu� une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "SPRL POULOS", au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600EUR) repr�sent� par CENT PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100.

Avant la passation de l acte, les fondateurs de la soci�t� et conform�ment aux dispositions l�gales ont remis au notaire Jean-Marc FOUBERT � Tamines le plan financier de la soci�t�.

Les fondateurs d�clarent que les cents parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :

- par Madame HYFANTOPOULOS Sarah, � concurrence de quatre-vingt parts, num�rot�es de 1 � 80

- par Monsieur Y�KSEK Faik, � concurrence de vingt parts, num�rot�es de 81 � 100

Soit au total cents parts sociales, pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600EUR) lib�r� � concurrence de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500EUR).

Les souscripteurs ont d�clar� que les cents parts sociales souscrites en esp�ces repr�sentant l'int�gralit� du capital social ont �t� lib�r�es � concurrence de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS, de telle sorte que la somme de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Il appartiendra au g�rant ou au Conseil de G�rance de d�terminer les dates ainsi que les modalit�s des appels de fonds relatifs � la fraction du capital non lib�r�e lors de la souscription.

Conform�ment aux dispositions l�gales, la totalit� des apports en num�raire, � concurrence de leur montant lib�r�, soit la somme de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS, a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation num�ro BE67 0017 5562 1487 aupr�s de l agence BNP Paribas Fortis de Profondeville ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t qui demeurera au dossier des pr�sentes.

Ce compte est � la disposition exclusive de la soci�t�. Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que Nous, Notaire Jean-Marc FOUBERT aurons inform� BNP Paribas Fortis de la passation de l'acte.

Les fondateurs d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s �l�ve � environ mille deux cents euros.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Namur, Annevoie 73

5537 Anh�e

Constitution

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Volet B - suite

II. STATUTS

ARTICLE UN.-DENOMINATION.

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � SPRL POULOS �.

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots �crits lisiblement en toutes lettres "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL".

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent mentionner les termes registre des personnes morales ou leur abr�viation RPM , ou les termes banque carrefour des entreprises ou leur abr�viation BCE , suivis de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et du num�ro d entreprise.

ARTICLE DEUX.-SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 5537 ANNEVOIE, chauss�e de Namur, 72.

Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS.-OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et de r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, caf�t�rias, h�tels, auberges, brasseries, tavernes, caf�s, d�bits de boisson, snack-bar, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petites restauration, toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisirs, ainsi que la livraison et la vente ambulante ;

- l exploitation d une ou plusieurs brasseries, la fabrication et la vente de toutes boissons gazeuses, eaux min�rales et naturelles, le commerce de vins, liqueurs et spiritueux et de tous �tablissements du m�me genre ou de tout commerce s y rattachant directement ou indirectement ;

- l exploitation de salons de consommations, de snacks et de petite restauration et tout ce qui s y rapporte dans le sens le plus large ;

- l organisation de festivit�s, d�gustations et �v�nements divers. La fabrication, la commercialisation, l achat, la vente, l import, l export, le commerce en gros ou en d�tail de tout produit se rapportant directement ou indirectement � la restauration et � tout produit d�riv�. L achat, la vente, la location de tout mat�riel pour ces commerces, mobilier et mat�riel de traiteur, location de vaisselles ; - l organisation et la cr�ation d �v�nements s�minaires, formations, conf�rences, spectacles, concerts, soir�es, manifestations sportives ou culturelles, campagnes de promotion, �tudes de march�, etc. comprenant les services et prestations ressortissant du domaine de la communication, du marketing, du service traiteur, du secteur Horeca, de la d�coration, de la vid�o, de la musique, de l informatique et du multim�dia en g�n�ral sans que cette liste ne soit limitative, en ce compris la location et la mise � dispositions de salles pour tout type de f�tes, de c�r�monies et d �v�nements quelconque.

- l exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous services de gestion et de direction dans d autres soci�t�s ou entreprises aussi bien belges qu �trang�res.

La soci�t� a �galement pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre, la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d achat, de vente, de transformation, d am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous location, d �change et de vente de tous immeubles � l exclusion de l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente ainsi que les op�rations de financements.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle pourra se livrer � toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur, se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

ARTICLE QUATRE.-DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � compter du jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.

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Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600EUR)

repr�sent� par cents parts sociales, num�rot�es de 1 � 100, sans d�signation de valeur nominale

repr�sentant chacune un /cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social. Le capital souscrit est lib�r� �

concurrence de sept mille cinq cents euros.

ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.

La soci�t� peut en tout temps cr�er et �mettre des obligations nominatives dans le respect de la

r�glementation pr�vue � cet effet pour les soci�t�s anonymes, aux dispositions l�gales.

ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.

Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

La valeur des parts sera d�termin�e par le montant du capital nominal diminu� ou major�, suivant le

cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers bilans divis� par le nombre de parts

sociales alors existantes.

Pour le surplus, il est fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

ARTICLE HUIT.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises, le prix �tant calcul� sur la base indiqu�e � l'article pr�c�dent.

Si le rachat n'est pas effectu� dans l'ann�e de la demande, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de

demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE NEUF.

Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associ�s tenu au

si�ge social.

Ces inscriptions sont dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs

et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Tous les associ�s et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE DIX.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�; s'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la

soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit

d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire; en cas de d�membrement du droit de propri�t�

d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents reviendra � l'usufruitier.

ARTICLE ONZE.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions

r�guli�rement prises par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ni provoquer l'inventaire de

ses biens et valeurs ni s'immiscer en aucune mani�re dans sa gestion. Ils doivent, pour l'exercice de

leurs droits, suivre la proc�dure trac�e par les pr�sents statuts ou par la loi.

ARTICLE DOUZE.

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts avec ou sans droit de vote et ce conform�ment aux

dispositions l�gales.

ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.

En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� dans un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours �

dater de l'ouverture de la souscription; ce d�lai est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer, parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission,

au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et

p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l assembl�e d un

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coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi

r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE SEIZE-CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque

associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut

se faire repr�senter par un expert-comptable, la r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t�, s il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

ARTICLE DIX-HUIT.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu, de plein droit, le dernier vendredi du mois de

mai � 15 heures, soit au si�ge social soit en tout autre endroit � indiquer dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e par la g�rance de la mani�re pr�vue par la loi

chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du

capital.

Les assembl�es se r�unissent � l initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e, si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE DIX-NEUF.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, celui-ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce en

lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e, s�ance tenante � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent; les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

ARTICLE VINGT ET UN - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par un ou plusieurs liquidateurs

d�sign�s par l assembl�e g�n�rale, sous r�serve de la confirmation ou de l homologation de sa ou

leur nomination par le Pr�sident du tribunal de commerce comp�tent. L assembl�e d�terminera les

pouvoirs et les �moluments du ou des liquidateurs et ce conform�ment aux articles 184 et suivants

du Code des soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.

I/Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social,

l'Assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o�

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la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et, �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les g�rants justifieront leurs propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, conform�ment � la loi.

II/Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'Assembl�e.

III/Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal du capital lib�r�, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un d�lai d'un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel associ�, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de tous les engagements de la soci�t� contract�s depuis la r�union de tous les titres entre ses mains.

ARTICLE VINGT-CINQ.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social non domicili� en Belgique est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations et assignations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-SIX.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les dispositions l�gales. AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attir� l'attention des fondateurs sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1.- Reprise d'engagements

Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er avril 2015, par les fondateurs pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2.- Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte, pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Toutefois, toutes les op�rations r�alis�es par les fondateurs depuis le 1er avril 2015, jusqu au jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sente acte, sont aux profits et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

3.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.

4.- Nomination - Mandat de g�rant.

L'assembl�e d�signe en qualit� de g�rant :

- Madame HYFANTYOPOULOS Sarah, pr�nomm�e, qui accepte.

La dur�e du mandat de g�rant ci-avant nomm� n'est pas limit�e.

Le mandat de g�rant est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

5.- Commissaire

La soci�t� r�pondant aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application des dispositions l�gales, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Les d�cisions qui pr�c�dent n auront d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c est-�-dire au jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement de l acte uniquement pour l e-d�p�t et la publication aux Annexes du Moniteur belge.

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 73 5537 ANNEVOIE-ROUILLON

Code postal : 5537
Localité : Annevoie-Rouillon
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées POULOS

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