POUR LA PROMOTION D'UNE ECONOMIE DURABLE ET LOCALE

Dénomination : POUR LA PROMOTION D'UNE ECONOMIE DURABLE ET LOCALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 550.401.259

Publication

17/04/2014

�� MOD 2.2

,te Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser au Monit belg( 111111!1111t119,11

DE-T-,ne /74PPIFFE DU TRIBUNAL

DL (%', iiRCEDE Ne-AL

le - 7 AVR.. 2014

P6itteele;

N� d'entreprise : S-9 .its-11 2-4-4

D�nomination

(en entier) : Pour la Promotion d'une Economie Durable et Locale

(en abr�g�) :

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Chauss�e de Marche, 940, 5100 Naninne

Objet de l'acte z Constitution

Entre les soussign�s:

1. scRL � Transformation distribution commercialisation Promotion Alimentaires Locaux d'ici � ,en abr�g� "d'ici", ayant son si�ge social � 5100 Naninne, Chauss�e de Marche, 940, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0846982620

2. ASBL � Action Int�gr�e de d�veloppement centre d'information et d'Education Populaire Le Perron l'llon � ayant son si�ge social � 5000 Namur, Place l'Ilon, 17, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0462869647

3. SCRL ES � La Ressourcerie Namuroise � ayant son si�ge social � 5002 Saint Servais, Chauss�e de Waterloo, 484, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0888697964

4. ASBL � Equipe pour la formation � l'autonomie � ayant son si�ge social � 5000 Namur, Rue P�pin 48, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0423598802

11 est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DENOMINAT1ON ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e �Pour la Promotion d'une Economie

Durable et Locale�.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, au tribunal de commerce de Li�ge - Division Namur. H est .fix� �

Chauss�e de Marche, 940 � 5100 Naninne.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour buts, � l'exclusion de tout but de lucre

- De promotionner une �conomie durable bas�e sur des circuits courts de fa�on g�n�rale et f�d�ratrice.

- De cr�er des dynamiques partenariales entre les diff�rents membres en favorisant l'interconnaissance.

- De promouvoir la conception, la distribution et la commercialisation de produits locaux, tant alimentaires

que non alimentaires.

- De sensibiliser le grand public, avec une attention particuli�re aux g�n�rations futures, aux diff�rentes

facettes de la consommation locale et durable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- De f�d�rer les diff�rents acteurs et consommateurs du secteur de l'�conomie locale et durable, qu'il soit li� au recyclage, � la r�cup�ration, � l'Eco-Conception, � la production locale de type alimentaire, � la restauration, � la consommation � �co-locale �,

Elle se destine � r�aliser des activit�s suivantes :

- Mise en place d'une structure qui rassemble des producteurs, tant alimentaires que non alimentaires

- Cr�ation d'une plateforme de communications num�rique (site, r�seau sociaux, blog ...) regroupant les

initiatives concr�tes en R�gion Wallonne, et animation des r�seaux sociaux,

- Organisation d'�v�nements et de conf�rences grand public sur des th�mes li�s au d�veloppement

durable..

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci,

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs

, appel�s ci-apr�s �membres�, jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 4. Les fondateurs sont les premiers membres

de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande motiv�e par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du c,andidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prox�n�tisme ou

outrage aux bonnes moeurs;

le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. lis ne peuvent r�clamer aucun compte ni faire apposer des scell�s ni requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou un de ses membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par PASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � mille euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par tout moyen conf�rant une date certaine � l'envoi et � la r�ception. Si dans l�s deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, Ie membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

TITRE V, LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du consei I d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard Ie 30 juin de l'ann�e civile, Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main ou par mail, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un autre

membre.

Les repr�sentants seront porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque personne ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Dans ce cas, pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la

de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 192t

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre ou le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social

de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur,

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

la de modifier les statuts ;

2o d'admettre les nouveaux membres ;

3o d'exclure un membre ;

4o de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6o d'approuver annuellement les comptes et budget;

7o de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8o d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

90 de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10o de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale;

110 la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VIL LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non,

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil peut d�signer en son sein un Pr�sident, un(des) secr�taire(s), un(des) tr�sorier(s). Il peut en outre nommer un (des) vice-pr�sidents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le(s) secr�taire(s) est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent.

Le(s) tr�sorier(s) est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur.

Les repr�sentants seront porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque personne ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

II se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s

marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y cornplis ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�misson ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 40 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALI ERE

Article 39,

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers. .

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 41.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �gaiement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re, Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE XII, LA REPRESENTA11ON GENERALE

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un organe de repr�sentation g�n�rale ou � d�faut, par le Pr�sident et un administrateur, qui ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration;

Article 43.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de

maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la ou les personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale

perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la ou aux personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 45

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable,

TITRE XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqU�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITR� XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 52.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XV. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 53

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qu i s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Article 54

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au d�l�gu� charg� de la gestion journali�re une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 55

La cotisation annuelle des membres adh�rents est fix�e par le Conseil d'Administration.

Article 56

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par

�crit au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 57

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale.

La personne charg�e de ia gestion journali�re peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association.. L'organe de gestion journali�re informe le conseil d'administration de sa d�cision

provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une position d�finitive d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

TITRE XVI LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 59

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la kil du 27 juin 1921 �.

Fait ce 27 mars en deux exemplaires.

r

i

MOD 2.2

Volet B - suite

AUTRES DECISIONS

1. D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 27 mars 2014 a Namur, apr�s avoir adopt� les statuts d�cid� � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

1. SCRL � Transformation distribution commercialisation Promotion Alimentaires Locaux dld � ,en abr�g� "d'ici", ayant son si�ge social � 5100 Naninne, Chauss�e de Marche, 940, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0846982620

Repr�sentant permanent Monsieur Frank Mestdagh demeurant � 5100 Jambes, Rue de l'Aurore 150 - Num�ro national 68112609350

2. ASBL � Action Int�gr�e de d�veloppement centre d'information et d'Education Populaire Le Perron Pilon � ayant son si�ge social � 5000 Namur, Place l'llon, 17, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0462869647 Repr�sentant permanent: Monsieur Gregory Leclercq, demeurant � 5002 Saint Servais, Rue des dominicaines 44. Num�ro national 74052736526

3. SCRL FS � La Ressourcerie Namuroise � ayant son si�ge social � 5002 Saint Servais, Chauss�e de Waterloo, 484, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0888697964

Repr�sentant permanent: Monsieur Marc Detraux demeurant � 5351 I-faillot, rue Saint Mort, 180. Num�ro national 68072321983

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement,

2. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce 27 mars 2014.d�signe en quaiit� de

pr�sident: SCRL � Transformation distribution commercialisation Promotion Alimentaires Locaux d'ici �

secr�taire: ASBL � Action Int�gr�e de d�veloppement centre d'information et d'Education Populaire Le

Perron I'llon �

tr�sorier: SCRL FS � La Ressourcerie Namuroise �

3. D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le conseil d'administration r�uni ce 27 mars 2014 reporte � une date ult�rieure la d�signation d'une ou plusieurs personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement. Dans l'attente, ces pouvoirs sont pris en charge par le Pr�sident et un administrateur tel que pr�vu par les statuts.

4. D�signation des organes de gestion journali�re

Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re Frank 1Viestdagh

demeurant � 5100 Jambes, Rue de l'Aurore 150 - Num�ro national 68112609350

et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Il agit

individuellement en qualit� d'organe.

5. D�signation de mandataires sp�ciaux

Les membres de l'assembl�e g�n�rale donnent mandat � Marc Detraux pour prendre les engagements

suivants au nom de l'ASBL en formation : tous les actes constitutifs de l'ASBL.

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM(S), PRENOM(S),

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation.

Pour � La Ressourcerie Namuroise �

Detraux Marc

M�ntitinnecutideidelieeeplaggaidaffie13% : Minette,. Weeeetiqu�tit�ciduleMellisteureet�nttottldEl#peeenneeettliismaessaless a9entilDPOVeildeetippedenttitetlieseoilintinme6ncidirrtiarcoU'Bogtertimse�'gwitels%14ess ISMI.W.$96 N9U-PbeLgOntigffie

d "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

fR�serv�

au

illnoniteur

belge

09/03/2015

��IMV oI~~~NIIV~II~~IVOIw

" 15036677

MOD 2.2

~ ? I 1 j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL OE COMMERCE

2 5 FEY, ,'L015~

ftJ m, M u l-,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0550.401.259

D�nomination

(en entier) : Pour la Promotion d'une Economie durable et Locale

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Chauss�e de Marche, 940 � 5100 Naninne

Obiet de l'acte : Nomination administrateur & modifications Statutaires

Le lundi 9 f�vrier 2015 � 9h, les membres de l'Assembl�e G�n�rale se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale

Extraordinaire au si�ge de l'asbl (Chauss�e de Marche 940 5100 Naninne). L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par Monsieur Frank Mestdagh, en qualit� de pr�sident, et Mademoiselle C�cile Meyer en est nomm�e Secr�taire. Il a �t� �tabli une feuille d'�margement des membres pr�sents et repr�sent�s qui laisse apparaitre la totalit� des membres pr�sents. Le Pr�sident d�clare que l'Assembl�e G�n�rale est r�guli�rement constitu�e et peut valablement d�lib�rer.

Le Pr�sident d�pose sur le bureau de l'Assembl�e tous les documents n�cessaires au vote des diff�rents points et le d�bat s'ouvre. Plus personne ne demandant la parole, le Pr�sident met aux voix les diff�rentes r�solutions � l'ordre du jour

Premi�re r�solution Approbation de l'ordre du jour

L'Assembl�e G�n�ral, apr�s en avoir d�lib�r�, approuve l'ordre du jour de la pr�sente r�union. Cette

r�solution est adopt�e � l'unanimit� des pr�sents.

DeuXi�me r�solution Approbation du PV de l'Assembl�e G�n�rale de constitution

L'Assembl�e G�n�rale, apr�s en avoir d�lib�r�, d�cide d'approuver le PV de l'Assembl�e G�n�rale de

constitution. Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des pr�sents et repr�sent�s.

Troisi�me r�solution Pr�sentation et approbation des modifications statutaires propos�es

Pr�sentation

Titre I. D�nomination et si�ge social

L'article 1 de nos statuts est donc modifi� comme suit ;

Article 1 actuel

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Pour la Promotion d'une Economie

durable et Locale�,

Article 1 modifi�

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Relocalise �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

A6oD 2.2

Titre IL LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

L'article 3 de nos statuts est donc modifi� comme suit :

Article 3 actuel

L'association a pour buts, � ['exclusion de tout but de lucre

De promotionner une �conomie durable bas�e sur des circuits courts de fa�on g�n�rale et f�d�ratrice.

De cr�er des dynamiques partenariales entre les diff�rents membres en favorisant l'interconnaissance.

De promouvoir la conception, la distribution et la commercialisation de produits locaux, tant alimentaires que

non alimentaires.

De sensibiliser le grand public, avec une attention particuli�re aux g�n�rations futures, aux diff�rentes

facettes de la consommation locale et durable.

De f�d�rer les diff�rents acteurs et consommateurs du secteur de l'�conomie locale et durable, qu'il soit li�

au recyclage, � la r�cup�ration, � l'Eco-Conception, � la production locale de type alimentaire, � la

restauration, � la consommation � �co-locale �, ...

Elle se destine � r�aliser des activit�s suivantes :

Mise en place d'une structure qui rassemble des producteurs, tant alimentaires que non alimentaires

Cr�ation d'une plateforme de communications num�rique (site, r�seau sociaux, blog ...) regroupant les

initiatives concr�tes en R�gion Wallonne, et animation des r�seaux sociaux,

Organisation d'�v�nements et de conf�rences grand public sur des th�mes li�s au d�veloppement durable..

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Article 3 modifi�

L'association a pour buts, � l'exclusion de tout but de lucre

De promotionner une �conomie durable bas�e sur des circuits courts de fa�on g�n�rale et f�d�ratrice.

De cr�er des dynamiques partenariales entre les diff�rents membres en favorisant l'interconnaissance.

De promouvoir et faciliter l'�mergence de nouvelles initiatives �conomiques en mati�re de circuits courts. De faciliter la distribution et la commercialisation de production locale tant alimentaires que non alimentaires y compris en initiant ses propres dynamiques de vente.

De sensibiliser le grand public, avec une attention particuli�re aux g�n�rations futures, aux diff�rentes facettes de la consommation locale et durable.

De f�d�rer les diff�rents acteurs et consommateurs du secteur de l'�conomie locale et durable, qu'il soit li� au recyclage, � la r�cup�ration, � l'Eco-Conception, � la production locale de type alimentaire, � la restauration, � la consommation � �co-locale �, ...

Elle se destine � r�aliser des activit�s suivantes :

Mise en place d'une structure qui rassemble des producteurs, tant alimentaires que non alimentaires Cr�ation d'une plateforme de communications num�rique (site, r�seau sociaux, blog ...) regroupant les initiatives concr�tes en R�gion Wallonne, et animation des r�seaux sociaux.

Organisation d'�v�nements et de conf�rences grand public sur des th�mes li�s au d�veloppement durable.. D�veloppement d'activit�s de restauration visant � promotionner les circuits courts

Cr�ation d'un espace de sensibilisation et de vente li� � la valorisation produits locaux alimentaires et non alimentaires

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Approbation:

L'Assembl�e G�n�rale, apr�s en avoir d�lib�r�, d�cide d'approuver les modifications statutaires propos�es.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des pr�sents et repr�sent�s.

Quatri�me r�solution Pr�sentation et vote des nouveaux des nouveaux membres de l'AG

Pr�sentation de la candidature de Mademoiselle Cecile Meyer en tant que membre de l'AG.

L'Assembl�e G�n�rale, apr�s en avoir d�lib�r�, vote et d�cide de d�signer : Mademoiselle C�cile Meyer en

qualit� de membre de l'Assembl�e G�n�rale.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des pr�sents et repr�sent�s,

A +

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

:serv� au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Cinqui�me r�solution Pr�sentation et vote des nouveaux des nouveaux membres du CA

Pr�sentation de la candidature de Madame Sophie Linsmeau en tant qu'administratrice.

L'Assembl�e G�n�rale, apr�s en avoir d�lib�r�, vote et d�cide de d�signer Madame Sophie Linsmeau en

qualit� de membre du conseil d'administration_

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des pr�sents et repr�sent�s.

L'ordre du jour �tant �puis� et plus personne ne demandant plus la parole, la s�ance est lev�e � 9h20 heures.

En cons�quence, de tout ce qui pr�c�de, il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue le lundi 9 f�vrier 2015, sign� par le Pr�sident et le Secr�taire.

Certifi� exacte

Le lundi 9 f�vrier 2015

e-Pr�sident, Frank Mestdagh

let ? + ~a-, n4-17 c..

MOD 2.2

lfflatitinneeisantdaidenttlrbeeppggieffltiilete: At+xeettbo;Mrnmekeaatit�idumpk�ie�rigeeuarsattilaiibauld�4Dpcgmnnempulziesecsonngss aqat�%nleoumi�%irtidErepv��ent�ern assoeitfap terfar<deian3cu'8gintrinrsn�a`E;ggaecidelitirss

Au,Neeseri {`iQatrpir�5�gfifilCRe

Coordonnées
POUR LA PROMOTION D'UNE ECONOMIE DURABLE ET …

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 940 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

POUR LA PROMOTION D'UNE ECONOMIE DURABLE ET LOCALE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées POUR LA PROMOTION D'UNE ECONOMIE DURABLE ET …

Coordonnées
POUR LA PROMOTION D'UNE ECONOMIE DURABLE ET …