POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LIBRE SAINT FRANCOIS-XAVIER DES COMOGNES DE VEDRIN

Association sans but lucratif


Dénomination : POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LIBRE SAINT FRANCOIS-XAVIER DES COMOGNES DE VEDRIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.769.982

Publication

07/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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DE COMMERCE IX

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le 26 SEP. 201t; DIVISiON KAMIIR

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N° d'entreprise : 418.769.982

Dénomination

(en entier): Pouvoir organisateur des écoles libres Saint-François-Xavier et

Sainte Marguerite

(en abrégé).

Forme juridique " Association sans but lucratif

Stage rue Florimond Bidron, 85, 5020 Vedrin

.42.Ejet de l'acte : Démission et nomination onseil d'aïlmlnistràtion

L'assemblée`générale de.l'ASBL,Pouvoir Organisateur des écoles libres Saint-François-Xavier et Sainte-

Marguerite, réunie en date du 20 août 2014, a Scté " .

-la démission en tant que membre de l'assemblée générale et du conseil d'administration de Mr Patrick

DENIS, né le 19 décembre 1959, domicilié à Bouge, Place des Tilleuls,

-la démission en tant que membre du conseil d'administration de Monsieur Mr Philippe de Wouters de

Bouchout, né à Namur le 1 1 juillet 1968, domicilié à 5000 Beez, rue de la Libération, 35

A nommé en qualité d'administrateur

-Monsieur Norbert Jacquinet, né le 10 avril 1952 à Eupen, domicilié rue des Mimosas, 18 à 5020 Vedrin.

Monsieur Vincent Angenot a été nommé président du conseil d'administration.

L'assemblée générale de l'ASBL Pouvoir organisateur des écoles libres Saint-François-Xavier et Sainte-Marguerite, réunie en date du 19 septembre 2014,

A nommé en qualité d'administrateur

-Monsieur Julien Mavinga, né le 3 mai 1965 à Nkondo Tsundi, domicilie rue des Noisetiers, 2 à 6020 Vedrin -Monsieur Jean-Pierre Nlandu Marnons, né le 7 juin 1960, domicilié Place des Tilleuls, 1 à 5004 Bouge -Monsieur Bernard Malaise , né le 04 septembre 1966 à Namur, domicilié rue ruisseau des forges, 69 à

6620 Florennes

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 418.769.982

pérramination

(en entier) : Pouvoir organisateur de l'école libre Saint François-Xavier des

Comognes de Vedrin

(en abrégé) :

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège : rue Florimond Bidron, 85, 5020 Vedrin

Objet de l'acte ; Modification des statuts

En date du 21 août 2013, l'assemblée générale à l'unanimité a nommé en qualité de directeur, Monsieur Olivier Biset, né à Namur le 24 avril 1977, domicilié à 5004 Bouge, rue de Coquelet, 226.

' A la même date, elle a modifié les statuts comme suit

Chapitre l  Dénomination siège, objet, durée

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « Pouvoir organisateur des écoles libres Saint-François-Xavier et Sainte: Marguerite » en abrégé "PO Saint-François-Xavier Sainte-Marguerite"

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de. commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » avec l'indication précise du siège de l'association.

Article 2 : Siège social

Le siège de l'association est fixé à 5020 Vedrin (Namur), rue Florimond Bidron, n°85 dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale: qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : But

L'association a pour but la promotion, l'organisation, la gestion et la défense de l'éducation et de

l'enseignement chrétien, sous l'autorité de l'évêque de Namur et suivant les directives des organes prévus par:

la Conférence épiscopale.

L'association pourra posséder tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de

son objet social.

Pour réaliser son objet social, l'association disposera des établissements scolaires suivants :

-l'école fondamentale libre Saint François Xavier, sise à 5020 Vedrin (Namur) , rue Florimond Bidron, 83-85

l'école fondamentale libre Sainte Marguerite, sise à 5004 Bouge (Namur) place Sainte Marguerite, 1

-de tout établissement scolaire dont la gestion lui serait confiée dans l'avenir.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée

générale.

Chapitre Il  Membres

Article 5 : Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à cinq. Ils disposent de la plénitude des

droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MO 22

Sont membres de plein droit de l'association les curés de chaque paroisse sur le territoire de laquelle est située une école dépendant de l'association.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives sans en donner d'excuse, sur déclaration du conseil d'administration.

Article 6. Démission  suspension - exclusion

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa lettre de démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, telle que prévue à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, et tout particulièrement au but social tel que défini dans l'article 3.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 7. Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la modification intervenue.

Article 8. Aucune cotisation n'est due par les membres.

Chapitre Ill  Assemblée générale

Article 9. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration.

Article 10. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-La modification des statuts

-L'exclusion des membres

-La nomination ou la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

-L'approbation des comptes et budgets

-La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes, et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs

-La dissolution volontaire de l'association

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale

-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

-La création, te regroupement ou la suppression d'écoles ou de sections

-La décision concernant l'achat ou la vente de bâtiments, de terrains et les nouvelles constructions

-La décision de contracter des emprunts

Tous tes cas exigés dans les statuts.

Article 11. Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 12. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Moyennant l'aocord préalable en début de séance des deux tiers des membres présents ou représentés, elle peut traiter de points ne figurant pas à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 13. Représentation

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Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 14. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les procès-verbaux des assemblées générales tenus par le secrétaire de l'assemblée, sont signés après leur approbation par l'assemblée générale suivante, par le président et le secrétaire.

ils sont numérotés et consignés dans l'ordre chronologique dans un classeur spécifique au siège, où les membres et leurs délégués peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Le procès-verbal de chaque réunion est transmis dans le mois qui suit la réunion à chaque membre de l'association par lettre ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Les tiers justifiant d'un intérêt légitime pourront obtenir, sur demande écrite, un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale correspondant à la décision les concernant directement. Cet extrait sera certifié conforme par le président ou le secrétaire du conseil d'administration.

Chapitre IV - Conseil d'administration

Article 15. Nomination et nombre minimum d'administrateurs

L'association est administrée par un conseil d'administration de cinq membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

La durée du mandat est fixée à six ans renouvelables. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Les membres de droit de l'association font automatiquement partie du conseil d'administration. Leur mandat prend fin automatiquement avec la fin de l'exercice de leur mission au sein de la paroisse qui leur donne fa qualité de membre de droit.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Les directeurs des écoles dont l'association assure l'organisation ont le statut d'invité permanent avec voix consultative, sauf dans les cas où le conseil d'administration en décidera autrement.

Article 16. Démission

Tout administrateur peut démissionner à tout moment en signifiant sa démission par lettre au conseil

d'administration.

Article 17. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins une #ois par trimestre.

Article 18. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Article 19. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes fes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

seront exercées par le conseil d'administration.

En matière scolaire, le conseil d'administration est compétent pour tout ce qui concerne notamment :

-La création de classe et de fonctions

-L'organisation générale des activités scolaires et parascolaires

-La définition d'un projet pédagogique conforme à l'objet social

-L'engagement et la nomination de directeurs d'école, en conformité avec les directives reçues des

instances mises en place par la Conférence épiscopale

-L'engagement, la nomination du personnel enseignant et de tout autre personnel éducatif, administratif et

des services

-Les sanctions disciplinaires et particulièrement la révocation d'un membre du personnel

-La dotation des écoles en bâtiments scolaires, équipement de base

-La gestion des subventions de fonctionnement et de l'ordonnance des dépenses

-La représentation auprès des pouvoirs publics et des autorités

-Le choix des centres PMS et IMS

-Les critères d'admission des élèves et le prononcé de l'exclusion d'élèves. Dans ce dernier cas, le

prononcé se fera sur base d'un rapport établi par le directeur d'école, l'élève et ses parents ayant été entendus.

Il peut encore, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

4

Réservé au

a Moniteur belge

MOD2.2

Volet B w Suite

donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant

Article 20. Délégation à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs. Ces personnes ont le pouvoir d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la ; vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Lorsque la ou les personnes chargées de la gestion journalière se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leur fonction, l'intérim est assuré par une personne = désignée par le conseil. Si un ou les directeurs des écoles ont reçu la délégation journalière, ils exerceront leur tâche selon les dispositions de la lettre de mission reçue.

Quand le délégué à la gestion journalière perd son mandat d'administrateur ou n'exerce plus la fonction de direction d'une école, il perd automatiquement sa délégation à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut à tout moment reprendre les délégations de pouvoir qu'il a octroyées sans avoir à donner les motifs de sa décision.

Article 21. Registres

Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d'administration dans un classeur spécifique. Les procès-

verbaux numérotés sont rédigés par le secrétaire et signés par le président et le secrétaire. Ils sont soumis au

conseil d'administration, pour approbation, lors de sa plus prochaine réunion.

En cas de contestation concernant le fond du procès-verbal, les remarques formulées et les décisions prises

à ce sujet sont inscrites dans le procès-verbal de la séance en cours et une note sera consignée en marge du

procès-verbal contesté.

Peuvent être consultés par les membres ;

-le registre des membres tenu par le conseil d'administration ;

" les procès-verbaux ;

" les documents qui contiennent des décisions du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association ;

" les documents comptables.

Pour ce faire, le membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il conviendra de la date, de l'heure et du lieu de la consultation.

Les copies ou extraits des résolutions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par toute personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Article 22. Représentation

Le conseil d'administration représente et engage l'association sans autorisation préalable de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires pour tout ce qui ne relève pas de la compétence exclusive de l'assemblée générale, en vertu de la loi et des présents statuts.

Envers les tiers, pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, l'association est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs pouvant justifier d'une délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 23. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, ; en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit

Chapitre VI - Dissolution - Liquidation

Article 24. L'association peut être dissoute en tout temps sur décision de son assemblée générale selon les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 25. En cas de liquidation de l'association et après liquidation des dettes, l'actif net réalisé sera versé à une association ayant un but similaire.

Chapitre VII. Disposition finale.

Article 26. L'exercice comptable commence le ler janvier et finit le 31 décembre de l'année civile.

Article 27. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

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Mentionner sur la dernière page du Volet, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

08/10/2012
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DE COMMERCE DE NAMUR

2 7 SEP. 2012

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N° d'entreprise : 418.769.982

Dénomination

(en entier) : Pouvoir organisateur de l'école libre Saint François-Xavier des

Comognes de Vedrin

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Rlorimond Bidron, 85, 5020 Vedrin

Objet de l'acte : Démission et nomination - conseil d'administration

L'assemblée générale du 7 septembre 2012 prend acte de la démission de Monsieur Stéphane Hoeben

comme membre de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Sont nommés au sein du Conseil d'administration Monsieur Jean Dheur, Monsieur Vincent Angenot,

Madame Colette Mathy

Le Conseil d'administration se compose dès lors comme suit

Mr Marcel Collin, né Bourselgne-Vieille le 17 août 1936, domicilié à 5020 Vedrin, rue de 1a Reine, 23

Mr Patrick Denis, né à Namur le 19 décembre 1959, domicilié à 5020 Bouge, Place des Tilleuls, 1

Mr Philippe de Wouters de Bouchout, né à Namur le 11 juillet 1968, domicilié à 5000 Beez, rue de la

Libération, 35

Mr Yonec Jassogne, né à Sambreville le 27 septembre 1979, domicilié à 5030 Grand Mani!, avenue Général

Mellier, 35

Mme Colette Mathy, née à Namur le 14 mai 1957, domiciliée à 5020 Vedrin, avenue Constant de

Montpellier, 9

Mr Vincent Angenot, né à Flémalle le 4 février 1949, domicilié à 4537 Verlaine, Voie du Jointy, 57

Mr Jean Dheur, né à Lonzée le 28 juin 1946, domicilié à 5100 Wépion, rue de la première armée

américaine, 8

La présidence est confiée à Patrick Denis

Le secrétariat est confié à Philippe de Wouters

La trésorerie reste confiée à Yonec Jassogne.

La gestion journalière reste confiée à Monsieur Phiippe Masson

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise : 418.769.982

Dénomination

(en entier) : Pouvoir organisateur de l'école libre Saint François-Xavier des

Comognes de Vedrin

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Florimond Bidron, 85, 5020 Vedrin

Objet de l'acte : Démission et nomination - conseil d'administration

L'assemblée générale du 23 mars 2011 prend acte de la démission de Monsieur Alain Antoine et Madame

Brigitte Collet comme membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Est nommé au sein du Conseil d'administration Monsieur Yonec Jassogne

Le Conseil d'administration se compose dès lors comme suit :

Mr Stéphane Hoeben, né à Uccle le 18 février 1958, domicilié à 5150 Floreffe, rue Arthur Patiny, 16

Mr Marcel Collin, né Bourseigne-Vieille le 17 août 1936, domicilié à 5020 Vedrin, rue de la Reine, 23

Mr Patrick Denis, né à Namur le 19 décembre 1959, domicilié à 5020 Bouge, Place des Tilleuls, 1

Mr Philippe de Wouters de Bouchout, né à Namur le 11 juillet 1968, domicilié à 5000 Beez, rue de la

Libération, 35

Mr Yonec Jassogne, né à Sambreville le 27 septembre 1979, domicilié à 5030 Grand Manil, avenue Général

Mellier, 35

La présidence est confiée à Stéphane Hoeben

Le secrétariat est confié à Patrick Denis

La trésorerie est confiée à Yonec Jassogne.

La gestion journalière reste confiée à Monsieur Phiippe Masson

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LIBRE SAINT …

Adresse
RUE FLORIMOND BIDRON 85 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne