POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE SAINT-JOSEPH DE SPY

Association sans but lucratif


Dénomination : POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE SAINT-JOSEPH DE SPY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.774.663

Publication

27/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr JêkCaier,

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Dénomination

(en entier) : Pouvoir Organisateur de l'Ecole Libre Subventionnée Saint-Joseph de Spy

Forme juridique : asbl

Siège : Place de l'Eglise, 9 à 5190 SPY

N° d'entreprise : 4587174.663

Objet de l'acte : Election d'administrateurs

L'assemblée générale du 21/03/2013 a élu comme administrateurs .

Mr Alain LEDOUX, retraité, 6, rue de la Société à 5190 SPY; Secrétaire; Mme Stéphanie DEHENEFFE, employée, 11, rue de la Sauvenière à SPY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne-oi des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2012
ÿþ l.Tt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° d'entreprise : 458/.774.663 i7É7OS:' f`,;r+~; E T471D11NAL

DE COrJlCLR vi~ DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Pouvoir organisateur de I'Ecole libre subventionnée Saint-

Joseph de Spy

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : place de !'Eglise 9 à 5190 Spy

Objet de l'acte : modification statutaire et élection d'administrateurs

L'assemblée générale du 19 avril 2012 a adopté les modifications statutaires suivantes:

Modification aux statuts

Remplacer l'article 4 par:

Art. 4, 1. L'association a pour but d'organiser une école catholique reconnue par l'Evêque du lieu, Pour ce faire, elfe adopte l'Evangife et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Mission de l'école chrétienne  ainsi qu'avec les axes majeurs du projet pédagogique de la fédération dont son école relève; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec !es organes du réseau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adhésion à !'ASBL SeGEC.

2. L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

3. L'association reprend à la date de constitution les actifs et passifs de l'association de fait « Pouvoir Organisateur de l'école $t-Joseph ».

Remplacer l'aride 6.1 par:

Art,6,1 par : Le nombre des associés ne peut être inférieur à trois ni supérieur à 20, Parmi les associés, doit

être prévu un représentant de la pastorale du doyenné.

Le point 10 de la modification des statuts, parut au Moniteur du 01 10 1998 est abrogé et remplacé par : L'association est gérée par un conseil d'administration comptant au moins trois membres mais dont le nombre ne peut être supérieur à douze; ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale en son sein,

Parmi les membres du conseil d'administration, doit être prévu un représentant de la pastorale du doyenné.

Les mandats sont d'une durée de quatre ans ; ils sont renouvelables lors de l'assemblée générale ordinaire de fa quatrième année, Un mandat se termine en cas de non-renouvellement, par décès, démission, révocation ou encore par perte de la qualité de membre.

Un administrateur dont le taux de présence aux réunions du conseil d'administration d'une année civile est inférieur à 50% peut être révoqué par l'assemblée générale.

Remplacer l'article 14 par;

Art.14. Le conseil d'administration se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit fixé par ie président au moins une fois tous les mois. S'il y a urgence, il est loisible au président ou à deux administrateur de convoquer une autre réunion. Dans tous les cas, les administrateurs doivent être invités, avec mention du jour et de l'heure fixés, par une convocation écrite du secrétaire, sous forme de courrier électronique si possible ou de lettre ordinaire, sauf en cas d'urgence, expédiée au moins cinq jours avant la date de la réunion. La convocation mentionnera l'ordre du jour.

Sont élus administrateurs

1.M, Alain GROGNET, fonctionnaire, 9A rus des Hirondelles à 5190 Spy, trésorier,

2.Mme Véronique NAVETTE, fonctionnaire, 16 rue des Hirondelles à 5190 Spy.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou ae ta Person ir, (.)U 4JE a p s~ ~i3E:ti ayant pouvoir de representer i'association, ia fondation ou t'orgamenc a I`Ng,irr1 des 1,F:rs

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

3.Mr l'abbé Léon LYENGA, prêtre, 2 rue de l'Enseignement à 5190 Spy.

4.M. Michel ROUX, employé, 52 rue de Floreffe à 5190 Spy, secrétaire.

5.M. François SACRE, enseignant, 20 rue des Hirondelles à 5190 Spy, président.

6. M. Dimitri SPRUMONT, fonctionnaire, 76 ruer des deux Puissances à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.

7. M. Philippe TILLIEUX, employé, 84 chaussée de Charleroi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, vice président et secrétaire adjoint.

8. M. Alain VAN GAVER, éducateur, 71a rue de Floreffe à 5190 Spy.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

François Sacré, président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personre a,i ces personrius ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'egaid des tir is

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LIBRE SUBVEN…

Adresse
PLACE DE L'EGLISE 9 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne