PRO-LOGEMENT, EN ABREGE : PL

Association sans but lucratif


Dénomination : PRO-LOGEMENT, EN ABREGE : PL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 824.384.687

Publication

11/09/2014
ÿþMOD 2.2

(DA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*14168589* III

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE P-E--.NAM4R-

DE Mt

le  2 SEP. 2014

Prereffier,

N° d'entreprise 0824.384.687

Dénomination

(en entier) : Pro-Logement

(en abrégé) : PL

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue des Dessus-de-Lives, 2 à 5101 Loyers (Namur)

Obiet de l'acte : Modifiaction du Conseil d'Administration

ARTICLE 26 -

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer !a gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière.

Le délégué à la gestion journalière n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalières sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par, extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale de l'asbl Pro-Logement du 30 mai 2011 acte la nomination de Sandra Santilli à la fonction de déléguée à la gestion journalière.

ARTICLE 26 modifié -

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un délégué à !a gestion journalière.

Le délégué à fa gestion journalière n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalières sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale de l'asbl Pro-Logement du 30 mai 2011 acte la nomination de Sandra Santilli à la fonction de déléguée à la gestion journalière.

L'Assemblée Générale de l'asbl Pro-Logement du 07 août 2014 acte la démission de Sandra Santilli à la fonction de déléguée journalière et acte la nomination d'Arnaud Saussez à ce même poste.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Personne ayant pouvoir de représenter l'association

Le Président de i'ASBL

Omer LALOUX Fait à Dinant le ven

edi 8 août 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé DÉPOËl. AU (39E7-'(=F; T2eV:1AL DE COMIvIEACE DE

au I C-, !" ,1 -Û?-

Moniteur Prie tàleti;

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0824.384.687

Dénomination

(en entier) Pro-Logement asbl

(en abrégé) : PL

Forme juridique : asbl

Siège : wki2 é..,

c: .=

Objet de l'acte : Modification des articles 2 et 23

ARTICLE 2 Son siège social est établi à Burogest do « Pro-Logement », Chaussée de Louvain n'484 à 5004 Bouge, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2 modifié

L'assemblée Générale réunie le ler juillet 2013 acte que le siège de l'asbl Pro-Logement, établi auprès de la société Burogest, est dorénavant sis Avenue des Dessus-de-Lives, 2 à 5101 LOYERS (Namur). Cette même Assemblée propose que le siège de l'asbl puisse être transféré en tout autre endroit par simple décision du : Conseil d'Administration.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

ARTICLE 23 modifié 

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

L'Assemblée Générale du 7 juin 2012 a acté les démissions des administrateurs suivants M Ernest Schiavolin, M Michel Schoonbroodt, Président de l'asbl et M Jean Mayence, Secrétaire de l'asbl.

Cette même Assemblée a nommé en tant qu'administrateurs M Omer Laloux, Directeur-gérant de la société de logements la Dinantaise et M Daniel Carlier, Directeur-Gérant de la société de logements Le Logis Chatelettain.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ M00 2.2



4 Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le Conseil d'Administration du 12 décembre 2012 a élu parmi ses membres M Orner Laloux, Directeur-Gérant de fa Société de Logement La Dinantaise comme Président et Secrétaire de ]'asbl. Ces décisions ont été actées lors de l'Assemblée Générale du Zef juillet 2013.



Personne ayant pouvoir de représenter l'association Le Président de l'ASSBL

Orner LALOUX

Fait à fiarnur le'eudi 4 ju;

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

24/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

RE Mc *11094716" DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

~ 1111 DE COMMERCE DE NAMUR

le JUIN 2011

Pr le ereitieti;









N° d'entreprise : 0824.384.687

Dénomination

(en entier) : Pro-Logement asbl

(en abrégé) PL

Forme juridique : asbl

Siège : Chaussée de Louvain, 484 à 5004 BOUGE

Objet de l'acte : Modification de l'article 26

ARTICLE 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière.

Le délégué à la gestion journalière n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalières sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par. extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les: associations sans but lucratif.

ARTICLE 26 - modifié

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière.

Le délégué à la gestion journalière n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalières sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin. 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale de l'asbl Pro-Logement du 30 mai 2011 acte la nomination de Sandra Santilli à la, fonction de déléguée à la gestion journalière.

Personne ayant pouvoir de représenter l'association

Le Président de l'ASBL

MicT SCHOONBROODT

Fait à Namur le lundi 6 juin 2011

Mentionner sur la dernière re page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'orger+.isme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRO-LOGEMENT, EN ABREGE : PL

Adresse
AVENUE DES DESSUS-DE-LIVES 2 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne