PRO-TER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PRO-TER
Dénomination : PRO-TER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.050.313

Publication

07/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/08/2012
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ó,1.elB~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé *12146577*

au

Moniteur

belge

DÉPOSE AU tifiEFi-E OU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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*Mer,

Greffe

{V° d'entreprise : e c, g ça Ç0 31 5

Dénomination

(en entier) : PRO-TER

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Moustier, 27 à 5190 Spy

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte ; Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin DELWART, notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Delwart Notaires associés », ayant son siège social à Dinant, Avenue Cadoux, 3, en date du 13 août 2012, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « PRO-TER »

11 Monsieur LEMINEUR Laurent Jackie Carmen Ghislain, né à Namur, le 15 mai 1983 (registre national numéro : 8305151119-45), célibataire, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy), rue de Moustier, 25.

2/ Madame DENISON Carole Renée Roberte Ghislaine, née à Namur, le 25 juillet 1971 (registre national numéro : 7107251020-91), célibataire, domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy), rue de Moustier, 25,

Le siège social est établi à 5190 Spy, rue de Moustier, 27. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société à pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

1 - L'entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de celles-ci.

2 - Toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure), notamment le placement de ferronnerie, de châssis, portes et volets (électrique ou non), escaliers, la menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, etc.), placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et d'escaliers en toutes matières.

3 - La construction, l'installation, la vente de cheminées décoratives, fours et de feux ouverts, le tubage de cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.

4 - Le nettoyage des vitres, le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l'entreprise de peinture industrielle, le nettoyage de tous bâtiments.

5 - Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de destruction des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous bâtiments, navires, trains, de meubles, ameublement et objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de tentures, de tapis de soi, de la pierre naturelle, du marbre et de toutes matières synthétiques, ia présente énumération n'étant pas limitative.

6 - Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique, tous travaux de placement de cloisons (par exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-plafonds (en bois, gyproc, etc), la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ; les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en oeuvre de tous les matériaux translucides et transparents ; la construction, le placement, l'entretien de chambres froides, chambres fortes, etc.

7 - Le négoce et la fabrication de tous meubles domestiques, de bureaux ou industriels, d'ensemble de cuisine équipée y compris la livraison et le montage sur place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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8 - Toute entreprise de création, d'aménagement, d'entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs ; toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.

9  Les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de jeux et de sports, bassins de natation, terrassements, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires ; le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtement spéciaux pour terrains de sport ; l'aménagement, la création et l'implantation et l'entretien des aires ou parcs de stationnement ; l'achat et la vente de tous articles de décoration d'intérieur ou de jardin ainsi que toutes activités liées à ce domaine.

10 - Le commerce de gros et/ou de détail de piscines, le placement, l'entretien de piscines, d'accessoires de piscine, d'installation, d'équipement, de même que de tous produits chimiques et autres destinés à l'entretien des piscines et au nettoyage de celles-ci ; la vente, le placement, l'étude, la recherche et l'entretien dans les domaines ci-avant, ainsi que dans la technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également tout ce qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au domaine des installations sportives et de loisirs.

11 - Le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d'intérieur et d'extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.

12 - L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros et au détail, d'articles de cadeau, de fleurs, plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l'artisanat, de la peinture, du bricolage.

13 - La promotion, l'étude de faisabilité, le dimensionnement, la commercialisation, la construction (placement) et la maintenance d'installations de production d'énergies renouvelables et de matériel y relatif, tels que les éoliennes, les panneaux solaires, la bio-méthanisation, ...

14 - L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants : articles d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage.

15 - La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.

16 - La vente, l'achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de fa société et l'équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.

17 - La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou !e démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.

18 - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, ['exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

19 - La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.

20 - Toutes prestations d'intermédiaire commercial pour la vente, l'achat, la distribution, l'importation ou l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.

21 - La société a également pour objet toutes activités de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie.

22 - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

23 - Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou prestations d'enseignement et cours.

24 - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), !a réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, ['échange, le lotissement, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous !e régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, [e leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

25 - La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

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La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

La présente liste est énonciative et non restrictive.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 1 centième (11100ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit 100 parts sociales représentant chacune 11100ème de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit

-par Monsieur Laurent LEMINEUR précité à concurrence de 51 parts sociales, représentant chacune 11100ème de l'avoir social ;

-par Madame Carole DENISON précitée à concurrence de 49 parts sociales, représentant chacune 11100ème de l'avoir social ;

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), par un versement en espèces qu'ils ont effectué à concurrence de trois mille cent soixante-deux euros (3.162,00 ¬ ) par Monsieur Laurent LEMINEUR et de trois mille trente-huit euros (3.038,00 ¬ ) par Madame Carole DENISON auprès de la Banque « Belfius » en un compte numéro BE64 0688 9560 3552 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est demeurée annexée à l'acte constitutif.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, clans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Lee parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécesealres ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. La société est valablement représentée en justice et aux actes auxquels intervient un officier ministériel par ses deux gérants, avec pouvoir de délégation spéciale réciproque.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 21 juin. Si ce jour est férié, l'assem-'blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par !a gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

D'un même contexte, les fondateurs, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira le 21 juin 2014.

3) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Laurent LEMINEUR et Madame Carole DENISON, précités, lesquels ont accepté expressément cette

fonction. Les gérants agissent indépendamment l'un de l'autre.

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge,

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PRO-TER

Adresse
RUE DE MOUSTIER 27 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne