PROJECTS & PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROJECTS & PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 434.522.386

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 27.08.2014 14471-0389-008
02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 25.08.2013 13490-0030-008
27/08/2013
ÿþ Mod 2 4

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Id° d'entreprise : 0434522386

Dénomination

(en entier) : LE COLVERT

Forme juridique : SPRL

Siège : route de Mettet, 5, 5070 - FOSSES-LA-VILLE

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL- CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS DIVERSES AUX STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION

Texte D'un acte reçu par le notaire associé Patrick HUGARD à Sambreville (Tamines), le 5 août 2013, portant à la suite la mention : « Enregistré à Fosses-fa-Ville, le 12 août 2013 volume 572 folio 32 case 10, quatre rôles sans renvoi, reçu 50.- euros l'inspecteur principal ai, (s) A. PETERS assistant administratif,

il résulte que :

L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « LE COLVERT », ayant son siège social à 5070 FOSSES-LA-VILLE route de Mettet, 5, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le

numéro 0434 522 386 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée 8E434.522.386.

Société constituée sous la forme d'une société coopérative par acte sous seing privé daté du 03 mars 1988, publiée aux Annexes du Moniteur Belge le 20 mai 1988, sous le numéro 880520-40.

Société dont les statuts ont été modifiés à différentes reprises et qui a été transformée en société privée à responsabilité limitée par acte du notaire Remi CAPRASSE, à Auvelais, le 29 septembre 2000, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 14 octobre 2000, sous le numéro 2000-10-141500.

Société dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2008, publiée aux Annexes du Moniteur Belge le 13 février 2009, sous le numéro 09023557.

A pris les décisions suivantes :

° PREMIERE DECISION : DEMISSION DU GERANT ET DECHARGE DE SON MANDAT :

L'associé unique décide de ratifier la démission de Monsieur SELLESLAGH Stéphane, Philippe, Claude, domicilié à 5070 FOSSES-LA-VILLE {LE ROUX), rue Lotria, 6c en qualité de gérant non statutaire avec effet au 31 décembre 2012.

L'associé unique décide également de lui donner décharge pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au_recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

lIEIIII~IIIIIIAIII i i IIII

0

DEUXIEME DECISION : NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT :

L'associé unique appelle aux fonctions de gérant non statutaire, à compter du 5 août 201 3, et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, Monsieur GILET Jean Pierre, Ghislain, domicilié à 5070 FOSSES-LA-VILLE, chaussée de Charleroi, 25, qui a accepté.

Son mandat est gratuit.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation.

°

TROISIEME DECISION : CHANGEMENT DE DENOMINATION

L'associé unique décide de changer la dénomination de la société qui s'appellera désormais "PROJECTS&PARTNERS et, en conséquence, de modifier l'article 1 des statuts qui est supprimé et remplacé par le texte suivant :

"La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "PROJECTS&PARTNERS".

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres Société Privée à Responsabilité Limitée ou des initiales SPRL.

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

16 AOUT 2013

Pr Ié Gréfféff 8C,

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous les documents émanant de la société doivent mentionner les termes Registre des Personnes Morales ou leur abréviation RPM ou les termes Banque Carrefour des Entreprises ou leur abréviation BCE suivi de l'indication du siège du Tribunal dont le ressort territorial duquel la société a son siège social et du numéro d'entreprise."

.QUATRIEME DECISION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL :

L'associé unique décide de transférer le siège social de 5070 FOSSES-LA-ViLLE, route de Mettet, 5 à 5070 FOSSES-LA-VILLE, chaussée de Charleroi. 24e."

En conséquence, il modifie le texte du premier paragraphe de l'article 2 des statuts en le remplaçant par le texte suivant :

" Le siège social est établi à 5070 FOSSES-LA-VILLE, chaussée de Charleroi, 24c." CINQUIEME DECISION : LECTURE DU RAPPORT DE LA MODIFICATION DE L'OBJET

SOCIAL

L'associé unique prend connaissance du rapport du gérant exposant la justification

détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé. Le rapport du gérant

est demeuré annexé à l'acte susvanté.

'SIXIEME DECISION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associé unique décide de modifier l'objet social de la société et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

" La société a pour objet

- Toutes opérations d'achat, de vente, de location, d'échange, d'aliénation partielle ou totale de promotion, d'entretien et ou d'intermédiaire dans le secteur de construction, d'entreprise de jardin et de la réparation immobilière, de la location, d'exploitation, de gestion de mise en valeur de lotissement d'immeubles commerciaux et autres généralement quelconques.

- Toutes opérations commerciales liées à la création et à l'exploitation de moyennes et grandes surfaces commerciales, l'exploitation de restaurants, débits de boissons et tavernes, de services traiteurs, de location de salles et l'organisation de banquets et ou d'opérations événementielles.

- Le conseil de consultance en création, en développement de toutes formules de distributions et de services, la réalisation et la gestion de procédures visant les permis d'exploiter, les investissement et affaires immobilières et notamment le conseil aux entreprises en expansion commerciale, le conseil dans la recherche de site, projet d'aménagement, la recherche d'investisseur, l'analyse de relocalisation ainsi que toutes opérations de bureau d'étude en géomarketing et études de marchés pour compte propre et ou de tiers,

Cette énumération n'est pas limitative.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut également exercer la ou les fonctions d'administrateur, de

gérant ou de liquidateur.

'SEPTIEME DECISION : MODIFICATION AUX STATUTS :

L'associé unique décide de modifier les articles suivants des statuts :

- article 14 qui est supprimé et remplacé par le texte suivant :

{Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il

n'est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

n ~

, IF

st.

Reséilve

au

Moniteur

belge

V

ti

Volet B - Suite

chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert comptable la rémunération de celui-ci incombe à la société si il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire."

- article 15 où le premier paragraphe est supprimé et remplacé par le texte suivant : "L'inventaire et les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales." - article 20 qui est supprimé et remplacé par le texte suivant :

"Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins 5 pour cents pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des dispositions légales",

- article 21 qui est supprimé et remplacé par le texte suivant

"En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de sa ou leur nomination par le président du Tribunal de Commerce compétent. L'assemblée déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fond, soit par des remboursements partiels."

article 23 qui est supprimé et remplacé par le texte suivant ;

"Toutes dispositions non prévues aux présents statuts seront réglées par les dispositions légales en vigueur".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, déposés en même temps que les présentes, 1 expédition de l'acte du 5 août 2013, 1 rapport du gérant, 1 situation active et passive, 1 coordination des statuts,

Jean-Marc FOUBERT, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 22.08.2012 12432-0056-011
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 10.08.2011 11387-0225-010
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 22.08.2009 09613-0003-012
13/02/2009 : NA057808
25/08/2008 : NA057808
29/08/2007 : NA057808
28/08/2006 : NA057808
07/10/2005 : NA057808
16/12/2004 : NA057808
12/09/2003 : NA057808
12/09/2003 : NA057808
12/09/2003 : NA057808
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.08.2015 15508-0056-008
22/11/2000 : NA057863
04/04/2000 : NA057863
04/04/2000 : NA057863
01/01/1992 : NA57808
02/02/1989 : NA57808
20/05/1988 : NA57808
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16497-0315-008

Coordonnées
PROJECTS & PARTNERS

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 24C 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne