PROMDX

Société en commandite simple


Dénomination : PROMDX
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.468.018

Publication

06/06/2011
ÿþVolet B

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Mod 2.1

Déposé eu grec eu tribunal

de commerce de Dinant

le 23 MA1-2011

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

6 _ " Le-gretîef .en chef,

N" d'entreprise : 6. - O

Dénomination

(en entier) : ProMDX

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DU BATY-DE-CROCK, DURNAL 20 A 5530 YVOIR

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het RelgiscTi Sta tsbind -  OM/2011- Annexes dil Moniteurbélgc

"

L'an deux mil onze, le 06 mai

Ont comparu :

" Madame Vanderheyden Julie , Adresse Rue du Baty-de Crock, durnal 20 à 5530 Yvoir (N.N. 800412-

048.39)

- agissant en qualité de commandité (respons illimitée)

Et

Monsieur Pinot Samuel, adresse Rue du Baty-de-Crock, Dumal 20 à 5530 Yvoir (N.N. 780523-103.07

- agissant en qualité de commanditaires

Dans le cadre de la constitution d'une société en commandite simple:

(.Statuts

Article 1 : forme et dénomination

La société prend la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination de ProMDX

Toutes les pièces émanant de la société mentionneront la dénomination, la forme juridique, le siège social:

et le numéro d'entreprise.

Article 2 : siège

Le siège est établi à 5530 Yvoir, rue du Baty-de-Crock, Dumal 20

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux:

annexes du Moniteur Belge. La gérance peut établir des sièges administratifs ou des agences tant en Belgique;

qu'à l'étranger.

Article 3 : objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers,

titre de représentant, courtier ou intermédiaire:

" Services de consulting ayant trait à des applications médicales, la gestion, communication et relations; publiques.

" Recherche, développement, production, achats et la commercialisation de produits chimiques,: diagnostiques, cliniques et produits pharmaceutiques, de leurs applications et technologies.

" La réalisation d'études, le marketing, l'application pratique de traitements de données.

" Conseils et consultation de nature financière, technique, de vente ou d'administration. Assistance eE services, directement ou indirectement, dans les domaines d'administration, finances, ventes, la fabrication et la; gestion générale.

` L'achat et la vente, l'importation et l'exportation et la représentation de toutes les marchandises.

" Organiser la formation et le perfectionnement dans les secteurs privé ou public et pour des membres:

d'associations de professions libérales.

_

a dernière page

Mentionner sur.. -_. ....._.. personne

_._.. . ..............

du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

* Conseiller et accompagner des projets de formation et renseignement dans ces formations.

" La (sous)location ('hébergement') de matériels d'apprentissage.

* La (re)vente de modules de formation et de logiciels d'application.

* Développement de logiciels et concepts pour les applications sur Internet.

Plus généralement elle pourra s'intéresser tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, de nature à favoriser son objet social ou se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Article 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions de modification aux statuts. L'article 1869 du Code Civil n'est pas d'application.

Article 5 : capital

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 euro (cinq cent euro) représenté par 50 parts sociales

nominatives d'une valeur de 10,00 euro chacune, intégralement souscrites et libérées.

Madame Vanderheyden souscrit 40 parts et monsieur Pirlot Samuel 10 parts.

Article 6 : cessions entre vifs

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

Article 7 : évaluation des parts sociales

La valeur des parts sociales sera fixée en prenant pour base le dernier bilan approuvé par l'assemblée générale.

Article 8 : registre

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, de même que toutes les cessions et transmissions agréées seront inscrites par la gérance sans retard dans un registre qui sera tenu au siège de ta société.

Article 9 : gérance

La société est administrée par le commandité, qui a seul la direction des affaires. Le ou les commanditaires ne peuvent pas s'immiscer dans cette gestion.

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice.

Pour la première fois et pour une durée indéterminée est ici désigné en qualité de gérant statutaire le commandité à savoir madame Vanderheyden Julie.

Article 10 : surveillance

Le contrôle de la société s'effectue par les associés, qui ont tous les droits d'enquête et de contrôle. Ils peuvent notamment prendre connaissance des écritures, de la correspondance et de tous documents de la société.

Article 11 : convocation des assemblées générales

Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier jeudi de juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande d'associé possédant au mois un cinquième du capital social.

Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux associés par la gérance au moins quinze jours à l'avance et se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 12 : admission aux assemblées

Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote. Article 13 : délibération

L'assemblée décide conformément aux règles communes aux assemblées et aux dispositions légales relatives aux assemblées générales des sociétés privées à responsabilité limitée.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des titres représentés. Toutefois, lorsque rassemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quel que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 14 : prorogation des assemblées

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par décision de la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée statuera définitivement.

Article 15 : exercice et écritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière

date, la gérance arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à ta

loi.

"

Article 16 : répartition du bénéfice

Le bénéfice restant après déduction de toutes les charges, frais généraux et des amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale en détermine l'affectation.

Article 17 : dissolution

La société ne sera pas dissoute par incapacité juridique, faillite, insolvabilité ou mort d'un des associés ou du gérant-commandité.

Article 16

Il est renvoyé au code des sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu ou auquel il n'est pas dérogé aux présentes.

Assemblée générale

Et à l'instant, l'assemblée générale se réunit pour la première fois et décide qu'exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre deux mil onze. La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil douze.

Frais

Le montant des frais, droits et honoraires incombant à la société en raison de sa constitution est évaluée à environ ¬ 1.000,00.

VANDERHEYDEN JULIE

GERANT STATUTAIRE

Ci-joint déposé : acte enregistré

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMDX

Adresse
RUE DU BATY-DE-CROCK 20 5530 DURNAL

Code postal : 5530
Localité : Durnal
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne