PROMENFANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : PROMENFANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 830.633.269

Publication

23/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 22

N° d'entreprise : 830.633.269

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Dénomination

(en entier) : asbl promenfance

(en abrégé) : asbl promenfance

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Petit Waret 251 - 5300 ANDENNE

Objet de l'acte : Transfert de siège social suite à l'assemblée générale - Modification de l'article 3 des statuts: nouvelle adresse Rue du Chalet 5 à 5300 ANDENNE

Les soussignés:

MAHIEUX Jean-Marc, rue Constant David, 426 - 5300 Andenne.

MAZAY Etienne, rue de Bonneville, 3 - 5300 Andenne.

RICHIR Brigitte, rue Louis Lahaye, 197 - 5300 Andenne.

VANDEVEKEN Corinne, Rue de Moxhes -4217 HERON.

Assemblée générale du 14 juin 2013:

1. le siège social est transféré rue du chalet 5, à 5300 ANDENNE.

L'article 2 des statuts est donc modifié comme suit:

Art. 2: Le siège de l'ASBL Promenfance est transféré Rue du chalet, 5 à 5300 ANDENNE. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu,

2. L' article 3 est modifié comme suit:

Art 3 Le but de l'association est de promouvoir les choses suivantes pour les enfants de la région, les autres associations non lucratives ou écoles, mais aussi pour les adultes, particulièrement si un intérêt le justifie et, ou que la réalisation d'une activité ou d'un projet destinéaux adultes peut avoir un impact positif sur l'épanouissement ou le développement des enfants :

L'accès à la culture et à la découverte de la multi culturalité. Le développement de projets liés à une alimentation saine et équilibrée. L'accès aux voyages scolaires. L'accès à l'informatique et aux nouvelles technologies. L'accès aux médias et multimédias notamment en vue de réduire la fracture numérique. Le développement de projets favorisant te bien-être des enfants au travers d'activités ludiques, culturelles et sportives, multimédias et médias. L'organisation d'activités liées aux technologies de l'information et de la communication. La création d'école de devoirs et d'écoles des devoirs.

L'association peu en outre proposer son soutien et, ou collaborer avec d'autres ASBL, associations, groupements non lucratifs ou écoles (qui en font la demande), dans l'organisation de telles activités ou d'activités similaires tant au niveau de l'organisation qu'au niveau de la réalisation. Cela dans les limites de ses ressources humaines, financières et matérielles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2011
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\'11~.~r!~x Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur _ belge

DÉPOSÉ AU GREFFE OU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 6 AVR. 2011

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : asbl promenfance

(en abrégé) : asbl promenfance

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Petit Warêt, 251 5300 Landenne

Objet de l'acte : Statut de l'asbl

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Statut de l'asbl promenfance

Les soussignées :

CHARIOT Marie-Elise, rue Alexis Jottard, 16A 5300 Andenne

GERMAIN Carine, rue De Gotte, 43 5300 Andenne

GRANDJEAN Anne, rue d'en haut, 66 5530 Dorinne

MAZAY Etienne, rue de Bonneville, 3 5300 Andenne

MAHIEUX jean-Marc, Rue Constant David, 426 5300 Landenne

NEYMAN Eric, Rue du Bois Planté, 5 4217 Heron

RICHIR Brigitte, Rue Louis Lahaye, 197 5300 Landenne

VANDERVEKEN Corinne, Site du Bois des Dames, 27 5300 Andenne

TITRE 1 : Dénomination, siège, durée, but.

Art. 1 : L'association est dénommée : Association Sans But Lucratif « Promenfance », en abrégé « promenfance a.s.b.I. »

Art. 2 : Le siège de l'association est fixée : rue de Petit-Warêt, 251 à 5300 Andenne dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

Art. 3 : Le but de l'association est de promouvoir les choses suivantes pour l'ensemble des enfants de la région

L'accès à la culture, la découverte de la multi culturalité, le développement de projets liés à une alimentation saine et équilibrée, l'accès aux voyages scolaires, l'accès à l'informatique et aux multimédias en vue de réduire la fracture numérique, le bien être des enfants au travers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d'activités ludiques, culturelles et sportives, la création d'écoles de devoirs là ou cela est nécessaire.

L'association veillera à la recherche et au développement de tout ce qui est de nature à réaliser son but. Art. 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute. TITRE Il : Membres, admissions, démissions, divers

Art. 5 : Le nombre de membre est illimité, mais il ne peut être inférieur à quatre. Les premiers membres sont les fondateurs. Les membres sont les garants du but de l'association.

Art. 6 : Pour devenir membre de l'ASBL, il faut être accepté par l'assemblée générale sur présentation du conseil d'administration.

Tout membre cesse d'appartenir à l'association dès lors qu'il a fait une option non-conforme au but, sur déclaration motivée du conseil d'administration après délibération de l'assemblée générale.

Art. 7 : Les démissions et exclusions des membres se passent comme prévu à l'article 12 de la loi.

Art. 8 : Les associés démissionnaires, exclus ou sortants, de même que les héritiers d'un associé décédé, n'ont absolument aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant de

cotisation ou d'apports.

Art. 9 : Les associés ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

TITRE III : Administration

Art. 10 : L'association est gérée par un conseil d'administration comptant au moins trois membres ; ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

Les mandats sont d'une durée de six ans, renouvelables ; Un mandat se termine en cas de non-

renouvellement, par décès, par démission, révocation ou encore par la perte de la qualité d'un membre. En cas de cessation de mandat en cours d'exercice, le remplaçant est élu pour achever le mandat interrompu.

A défaut de renouvellement des mandats à expiration du délai prévu, les Administrateurs en exercice restent en fonction jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement ou à leur confirmation.

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'Association que l'exécution de leur mandat. Gelui-ci est gratuit.

Art. 11 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire-trésorier. A défaut ou en cas d'empêchement du président, les fonctions de ce dernier sont exercées par le pus âgé des administrateurs.

Art. 12 : Le conseil se réunit sur convocation écrite du secrétaire à la demande, soit du président, soit de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter au conseil d'administration.

Les décisions sont consignées dans un procès verbal ; celui-ci est transcrit dans un registre particulier et signé par le président et le secrétaire.

Les extraits réclamés doivent être signés par le président ou par deux administrateurs.

Art. 13 : Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. il désigne les membres de l'association conformément à l'article 6. Il peut faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire ou

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recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre ou céder un bail, même pour plus de neuf ans, tous bien meubles ou immeubles ;: accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter ou recevoir tous les legs, et donations, consentir et conclure tous les contrats, marchés et entreprises ; contracter tous les emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux , contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner main levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugement ; transiger ; compromettre. C'st le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 14 : Le conseil agit en collège ; toutefois, il peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres.

En pareil cas, il fixera ses pouvoirs ainsi que la rémunération qui lui sera éventuellement octroyée. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art. 15 : Pour tous les actes autre que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier devant tiers, d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 16 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, avec poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Art. 17 : Un R.O.I. pourra être présenté au conseil d'administration à L'Assemblée générale; des modifications pourraient être apportées lors d'une assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

TITRE IV  Assemblée générale

Art. 18 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres.

Art. 19 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

1.1es modifications des statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, du (des) vérificateur(s) aux comptes.

3.I'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) vérificateur(s) aux comptes.

4.l'admission et l'exclusion de membres.

5.1a dissolution volontaire de l'association

Art. 20 : Une Assemblée générale ordinaire se tient chaque année.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être tenue chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou dès lors qu'un tiers des administrateurs ou qu'un cinquième des membres en fait la demande conformément à l'article 5 de la loi du 27 juin 1921.

Elle a lieu aux jours, heure et endroit mentionnés sur la convocation.

Tous les membres doivent être invités.

Art. 21 : Les convocations émanant du conseil d'administration sont envoyées à chaque membre, par courrier ordinaire, au moins huit jour ouvrables avant la réunion ; elles sont signées, au nom du conseil, par me président ou par deux administrateurs.

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Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y figurent à l'initiative soit du conseil d'administration, soit d'un vingtième des membres.

Art. 22 : L'assemblée est présidée par le président, ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 : Chaque membre à le droit de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Nul mandataire ne peut toutefois disposer de plus de trois mandats.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 24 : L'assemblée est valablement constituée dès lors que la moitié des membres sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante sous réserve des dispositions légales qu'imposent un quorum de présences et/ou vote.

Art. 25 : les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux ; ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification d'un intérêt légitime. Ce registre est conservé au siège sociale ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être déposée endéans les trente jours au greffe du tribunal de commerce. Il en est de même pour toute nomination démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V  Budget et comptes

Art. 26 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget est dressé pour le prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans et courant du premier semestre.

TITRE VI  Dissolution et liquidation

Art. 27 : En cas de dissolution de l'association, L'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une oeuvre de but et d'objet analogue à ceux de la présente association, qui sera déterminé par

l'assemblée générale.

Toute décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26noviés de la loi.

Art. 28 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 29 : Les présents statuts remplacent els dispositions des précédents statuts datés du 10 août 1978 et modifiés les 1711188, 08/09190, 15/07/93 et 27/0412004.

Composition du conseil d'administration

RICHIR Brigitte, GRANRJEAN Anne, CHARIOT Marie-Elise, MAZAY Etienne, GERMAIN Carine, VANDERVEKEN Corinne, MAHIEUX Jean-Marc, NEYMAN Eric

Président :

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Coordonnées
PROMENFANCE

Adresse
RUE DU PETIT WARET 251 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne