PROMOBOXE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PROMOBOXE
Dénomination : PROMOBOXE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.336.274

Publication

23/01/2013
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREF 1" E DU T R,IóUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

I 0 JAN. 2013

Pr le Ggfifié

1 lIl iii i~uiMii~

<1301 963*

iM

; .N4 d'entreprise : ~ 4 2-, 3 3

,.

' ;~+~nc~miriatiora

{en entier) : Promoboxe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association séns but lucratif

Siège : Chaussée de Nivelles, 397 à 5020 Temploux

Oblat de l'acte : Constitution ASBL

Entre :

-Monsieur Wautelet Michel né Ie 16 février 1960 et domicilié Chaussée de Nivelles, 397 à 5020 Temploux ; -Monsieur Van de Weyer Renaud né le 23 avril 1964 et domicilié rue des Trieux, 13 à 5080 Warisoulx ; -Madame Laloux Nathalie née le 17 juillet 1971 et domiciliée rue des Déportés, 2 à 5080 Rhisnes; ,-Monsieur Schoenaars Freddy né le 26 février 1962 et domicilié rue des Déportés, 2 à 5080 Rhisnes ;

-Monsieur Van Ackère Alain né le 06 mars 1970 et domicilié rue Reine Elisabeth, 15 à 5081 La Bruyère (St-Denis)

-Monsieur Gerlache Christophe né le 07 septembre 1974 et domicilié rue des Bruyères, 189 à 5310 Dhuy ; -Monsieur Dupont Frédéric né le 19 avril 1987 et domicilié avenue Albert ler, 205 à 5000 Namur ; -Madame Marbehant Nathalie née le 01 janvier 1972 et domiciliée route de Rhisnes, 1 à 5020 Temploux. Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à ta toi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 L'association est dénommée Promoboxe.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi Chaussée de Nivelles, 397 à 5020 Temploux dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

l.F Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

._.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE li : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but(s) ; la promotion du sport en général et de la boxe en particulier.

Mentionner sur la dernière páge du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

{. _ ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

ti Au verso : Rom et signature

MOD 2.2

" ~ vim ~¬ ~

';Art. 5 _ L'association a pour objet: l'organisation et la promotion d'activités liées à la pratique de la boxe aux niàyens de cours, de compétition, de formation, .,.

`Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter ,sqi 'concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

"TITRE"ü'ï : MEMBRES

"

Section 1 : Admission

Art. 6 - L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

-''ÉLe,nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi ou les

' présents-statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

.Art, 7" -" Sont membres effectifs :

I.les comparants au présent acte ;

2-.tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration est '" atlm'ís "par ;,ce dernier.- L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des

" `'àdniinistratéurs présents °ou valablement représentés et pour autant que 213. des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Sont membres adhérents.: tous ceux qûï participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

" obligations, d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

" fédération.

" " Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art, Les membres adhérents.-n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou lès présents, statuts, dont notamment; le droit d'être présent à" l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de, bénéficier des services 'que l'association offre à ses membres et l'obligation de

respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension'

1

Art. ;9' ~ Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adrèssánt par écrit leur démission á l'association. -

' " '°Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

" incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à là poste.

" >.," .

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu'coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un' comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence 'de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et

:à la maforité des 213 des membrés présents ou valablement représentés. '

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil

d'administration peut suspendre ce membre. " -

,La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix dés administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des" administrateurs soient

' présë" ntS.' "

"

" Lè.rriembre'effectif dont la suspensionest envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que

" celui-ci rie 'statue, le membre effectif pourra se.faire.assister par le conseil de son choix.

Sauf én ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par te 'Conseil d'administration, les droits du 'membre effectif sont suspendus.

té; Membre effectif proposé à l'exclusion est' invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée généráie'avant que celle-ci ne statue,' ce dernier-pourra, s'il lé désire, être assisté du conseil de son choix.

" La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. ,E:YI:lr..a:

4

M4D 2.2

" .--La sanction est dûment motivée.

r Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction `aux " Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'assbciation en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de !a bienséance.

i'exclùsidn d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 ',:'des; 'voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 213 au moins des adl'ntnistrateurs soient présents ou valablement représentés.

- ',:°Ei attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre lé'membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité 213 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 213 au moins -"OS administrateurs soient présents ou valablement représentés.

' " ' Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications

devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommendée.

*S5 t.

Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

, ,Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921relative aux ASBL.

os"

TITRE IV : COTISATIONS

" Art. 13  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par Ie,cd seil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

rc ,Art.. 1.4 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

lies modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

;?"3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.la dissolution volontaire de l'association ;

5:les'exclusions de membres ;

6.Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

1.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous.les membres doivent y être convoqués,

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

MOD 2.2

ÍL'árdre.-du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres .éffectifs doit être portée à l'ordre du jour.

" " `:Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

-l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

=Art.

11r Chaque membre effectif dispose d'une voix. ll peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le

" .vice-président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

;Ait, 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés,

£ :Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

:décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

" En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art"

. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

,,Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

'"lw'TÏTRE Vi : ADMINISTRATiON

Art. 23 -- L'association est gérée par un conseil d'administration.

w Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de cinq au plus, nommées par

l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle,

A sti ; .Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Ç Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

M " d'administration.

" *.:ci> " . ''Le révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

t " absolue des voix des membres présents ou représentés.

m

.' " _Ait, 24 ~ En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

r ' Les administrateurs sortant sont rééligibles.

+, ,, Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

:. :0

Art, 26 -- Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. R forme un collège et ne

eià peut`'statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

L" Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au

moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de

" son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

: président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

" `

~}, Art. 27 ~ Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

" l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

" lr :,

A+t. 28 " -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature 'afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera tes pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

L6~rs de"chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué parla ou les personnes détèguée(s) à la gestion journalière.

CV"

MOO 2.2

Lès actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à,l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

'Art. 29 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont

" - choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs" poûvoirs à l'égard des tiers,

" " L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués Parou en vertu d'une déçision du conseil d'administration.

--,Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter .l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à.l'article26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitéesà" représentér l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif fes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

''i"TITRE. VII : DISPOSITIONS DIVERSES

ti.rF" ~.

Art. 32 En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33  L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12

'`"

Art. 34 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lls sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux "

ASBL:

:Art. 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toute? décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fanctcons du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposéès aií greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 egissant les ASBL.

TITRE VIII ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de aspect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Ait. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de "autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

9,1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

1,-

rit . 2:Dès 'chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en ,application `de.l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret rè atif à la lutte contre le .dopage.

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces

\r'" .

r<::;i,.s

MOD 2.2

'mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

" Art., 40.1-'L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération cóncernant;.

:le's droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

$.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

` Art.: 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des =.,=tèglés relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans fa fédération à laquelle elfe est ''arriliée,.ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des '''Contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actés relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la omtnatiort des personnes habilitées à représenter l'association.

[exercice social :

F ar exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 01/12/2012 pour se clôturer le 31/12/2013.

Première assemblée générale :

" par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra le 0111212012

rà Administrateurs

cià. atr t- assemblée générale constitutive désigne en qualité d'administrateurs

r L -.Monsieur Wautelet Michel né le 16 février 1960 et domicilié Chaussée de Nivelles, 397 à 5020 Temploux ;

;r-+ -Monsieur Van de Weyer Renaud né le 23 avril 1964 et domicilié rue des Trieux, 13 à 5080 Warisoulx ;

-Madame Laloux Nathalie née le 17 juillet 1971 et domiciliée rue des Déportés, 2 à 5080 Rhisnes ;

r. ° ;.Monsieur Dupont Frédéric né le 19 avril 1967 et domicilié avenue Albert 1 er, 205 à 5000 Namur ;

-Monsieur Gerlache Christophe né le 07 septembre 1974 et domicilié rue des Bruyères, 189 à 5310 Dhuy ;

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Temploux, le 20 novembre 2012 en deux exemplaires.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée du 01 décembre 2012: Promoboxe

I )Approbation des statuts:

4'Assemblée générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts.

2)Nomination des administrateurs ;

"

L'Assemblée générale constitutive nomme pour un mandat de 4 ans les administrateurs suivants

.Monsieur Wautelet Michel né le 16 février 1960 et domicilié Chaussée de Nivelles, 397 à 5020 Temploux ; .Monsieur Van de Weyer Renaud né le 23 avril 1964 et domicilié rue des Trieux, 13 à 5080 Warisoulx

" Madame Laloux Nathalie née le 17 juillet 1971 et domiciliée rue des Déportés, 2 à 5080 Rhisnes ;

" Monsieur Dupont Frédéric né te 19 avril 1967 et domicilié avenue Albert 1er, 205 à 5000 Namur ; -Monsieur Gerlache Christophe né le 07 septembre 1974 et domicilié rue des Bruyères, 189 à 5310 Dhuy;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PROMOBOXE

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 397 5020 TEMPLOUX

Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne