PROMOTION DU TENNIS REGIONAL

Association sans but lucratif


Dénomination : PROMOTION DU TENNIS REGIONAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.350.707

Publication

16/10/2012
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.w zsa ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dèpectb geoffie du tribunal de commerce de Dinant

le -- 5 OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : PROMOTION DU TENNIS REGIONAL

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : route de Ciney, 37b - 5562 Custinne

objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

- Mme Vinciane Thiange, née à Dinant le 31/07/1970, domiciliée route de Ciney, 37b à 5562 Custinne

(registre national 70.07.31-124.77);

- M. Bruno Demoulin, né à Maffe le 16/07/1968, domicilié rue Haie Calleux, 73 à 5530 Spontin (registre

national 68.07.16-121.03);

- M. Freddy Van de Weghe, né à Gand le 11/03/1944, domicilié rue Trou du Loup, 253f à 5350 Ohey (registre national 44.0311-029.04);

- M. Luc Van de Weghe, né à Namur le 04/05/1969, domicilié route de Ciney, 37b à 5562 Custinne (registre national 69.05.04-063.40)

- M. Frédéric Gabriel, né à Dinant le 13/03/1975, domicilié rue des Valennes, 6 à 5580 Rochefort (N.N. 75.05.13-171.65);

- M. Serge Tremblez, né à Namur le 6/08/1972, domicilié rue du Village, 4 à 5352 Perwez (N.N. 72.08.06-

225.96);

Il a été constitué une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Article 1  Dénomination :

L'ASBL est dénommée "Promotion du Tennis Régional".

Article 2  Siège ;

Le siège est établi route de Ciney, 37b à 5562 Custinne, arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 3  Membres.

L'association doit en tout temps compter un nombre de membre effectifs au moins égal à quatre.

L'assemblée générale pourra, par règlement d'ordre intérieur, créer d'autres catégories de membres qui ne

disposeraient pas de droit de vote à l'assemblée générale : membres sympathisants, membres d'honneur,... et

établira les conditions et formalités d'admission, de sortie et de révocation, ainsi que les droits sociaux attachés

à chaque catégorie.

Le terme "membre" utilisé dans les statuts ne fait référence qu'aux membres effectifs.

Tout membre dont le domicile ou le siège n'est pas établi en Belgique est tenu de faire élection de domicile

dans l'arrondissement; à défaut de quoi domicile sera élu automatiquement et de plein droit au siège de

l'association.

L'assemblée compte en outre des membres adhérents dont le nombre n'est pas limité.

Les mineurs ne peuvent qu'être membres adhérents

Article 4  But.

L'association a pour but la promotion du tennis régional, l'apport d'aide sous toutes ses formes aux joueurs

et aux clubs de son choix de la région dans le cadre de la participation en Belgique et à l'étranger à tous

entraînements, matchs, championnats, rencontres, tournois, stages et autres activités sportives comme la

préparation physique et la promotion de la pratique du tennis.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Outre la pratique du tennis, elle pourra mettre sur pied tout activité qu'elle juge utile afin d'assurer les

rentrées financières nécessaires à l'équilibre du budget comme l'organisation de fêtes, d'événements, le

sponsoring et le mécénat,...

Article 5  Admission des membres.

Est admise en qualité de membre effectif toute personne physique ou morale dûment agréée parle conseil,

d'administration, à la majorité absolue (moitié plus un) des administrateurs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Est admise en qualité de membre adhérent toute personne physique ou morale dûment agréée par le conseil d'administration, à la majorité absolue des administrateurs.

Tout membre peut démissionner à tout moment en faisant part de son intention au conseil d'administration, oralement ou par écrit.

Chaque admission, démission et exclusion est constatée par une mention portée au même registre par deux administrateurs.

Un membre ne peut être exclu que par une décision motivée prise par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres effectifs.

Chaque année au mois de mars, le conseil d'administration adresse la liste des membres au greffe du tribunal de commerce.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement de sa cotisation.

Seul les membres effectifs ont droit de vote. Les membres adhérents seront convoqués et ont voix consultative aux assemblées.

Article 6  Assemblée générale.

Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année, durant le premier semestre suivant fa clôture des comptes, aux jour et heure indiqué dans la convocation, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, pour se prononcer notamment sur :

- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;

- l'approbation du budget de l'année en cours;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

A toute assemblée, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition de recueillir la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dispositions légales contraires.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, courriel ou fax, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par rassemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l'ordre du jour. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif, ou adhérent s'il est majeur, porteur d'une procuration écrite.

Le C.A. répond aux questions qui lui seront posées par les membres.

Les décisions de l'assemblée font l'objet d'un compte-rendu adressé par le secrétaire à tous les membres effectifs. Elles sont en outre portées dans un registre, signé par les administrateurs. Le registre peut être consulté au siège par tout tiers intéressé. Des extraits du registre, signés par un administrateur, sont délivrés à tout tiers intéressé sur simple demande écrite, au prix coûtant.

Article 7 -- Administration.

Le conseil d'administration est composé d'un nombre de membres effectifs inférieur au nombre de membres de l'assemblée.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable, à la majorité absolue des membres. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sont révocables à tout moment moyennant une décision prise par l'assemblée générale à la majorité abolue des membres. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. La plus prochaine assemblée générale sera appelée à confirmer son mandat ou à nommer, le cas échéant, un nouvel administrateur.

Article 7 bis  fonctionnement.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, éventuellement un vice-président, et toute autre fonction qu'il est libre de déterminer. Les fonctions peuvent être cumulées.

Le règlement d'ordre intérieur pourra déterminer d'autres règles de fonctionnement du conseil d'administration, la répartition des tâches au sein du conseil d'administration, la façon dont les décisions seront portées à la connaissance des membres et des tiers.

Article 7 ter -- pouvoirs - représentation.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement ou par un mandataire ad hoc nommé par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration choisit un administrateur-délégué à la gestion journalière (représentation, contacts, retrait de courrier, achats courants,...).

Le trésorier dispose seul de la signature bancaire et financière pour un montant maximum de mille euros.

Au-delà de ce montant, il faut absolument 2 signatures : celle du trésorier et celle d'un second administrateur. La gestion journalière pourra en outre être déléguée à toute personne même non membre de l'association, Le conseil d'administration peut déléguer à tout tiers tous pouvoirs spécifiques et limités dans le temps, fe

mandataire étant habilité à agir par la seule remise d'une procuration spéciale établie par le mandant. Article 7 quater-- Contrôle.

Tant que l'association répondra aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire réviseur.

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Réservé Volet B - Suite

au L'assemblée désignera annuellement deux membres de l'assemblée chargés de vérifier les comptes remis par le trésorier quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à se prononcer sur leur approbation. Ces vérificateurs rendront compte à l'assemblée. S'ils l'estiment nécessaire et avec l'accord pris par l'assemblée générale à fa majorité absolue des membres, ils pourront se faire assister d'un expert comptable dont les honoraires seront mis à charge des frais généraux de l'association.

Moniteur Article 8  Cotisations.

belge Chaque membre s'engage à verser annuellement une cotisation dont le montant est arrêté chaque année par le conseil d'administration, mais qui ne pourra excéder cent euros. Le montant peut varier selon la catégorie de membre. La cotisation couvre la période courant du 1er août au 31 juillet de l'année suivante, correspondant à un exercice social.

Article 9  Patrimoine.

En cas de dissolution de l'association, après résolution de tous les contrats en cours et paiement de toutes les dettes de l'association, le patrimoine sera transféré par les soins des liquidateurs à une autre association ayant pour but la promotion du tennis ou à défaut du sport dans la province de Namur.

Article 10  Règlement d'ordre intérieur.

Au besoin, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale le projet de règlement d'ordre intérieur qui, approuvé à la majorité absolue, contiendra toutes dispositions complémentaires obligeant, automatiquement et de plein droit, tout membre de l'association.

En acceptant la qualité de membre de quelque catégorie qu'il s'agisse, toute personne est réputée avoir parfaite connaissance des statuts, du règlement d'ordre intérieur et des décisions régulièrement prises par l'assemblée générale, et les avoir acceptés,

Article 11 -- Publicité.

Le conseil d'administration fait déposer au greffe et publier au Moniteur belge toute nomination, démission et révocation d'administrateurs, de commissaires ou de liquidateurs, dans les quinze jours de la décision.

Les comptes, les statuts coordonnés et les autres documents prescrits par la loi sont déposés par les soins du conseil d'administration au greffe du tribunal de commerce dans les délais requis.

Article 12  Législation  dispositions particulières.

Les dispositions légales auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts sont strictement d'application. Les éventuelles dispositions statutaires en infraction avec fes dispositions légales impératives sont réputées non écrites.

Assemblée générale  conseil d'administration

L'assemblée a décidé de nommer en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois ans, prenant fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2015 ; M. Serge Tremblez, M. Bruno Demoulin, M. Freddy Van de Weghe, M. Luc Van de Weghe, M. Frédéric Gabriel.

Le conseil d'administration a ensuite décidé de nommer aux fonctions de :

- président : M. Frédéric Gabriel

- secrétaire M. Luc Van de Weghe;

- trésorier : M. Freddy Van de Weghe.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M. Luc Van de Weghe, administrateur, secrétaire





Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMOTION DU TENNIS REGIONAL

Adresse
ROUTE DE CINEY 37B 5562 CUSTINNE

Code postal : 5562
Localité : Custinne
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne