PROPRE ET NET TITRES SERVICES, EN ABREGE : P & NTS

Dénomination : PROPRE ET NET TITRES SERVICES, EN ABREGE : P & NTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.103.959

Publication

06/06/2013

��NOP WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

17e ~e et- et frra dIa tri

11111111

*1308 185*

de commerce de Dinant

te 2 8 MAI 2013

Se�fler-co-

N� d'entreprise : 0848103959 V. FOURNP,UX Greffier

D�nomination

(en entier) : PROPRE ET NET TITRES SERVICES SPRL (en abr�g�) ; P&NTS SPRL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Chauss�e de Li�ge 123D, 5360 HAMOIS

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t de rapport

1� D�p�t du rapport du r�viseur d'entreprise Georges EVERAERT prescrit par l'article 220 du code des soci�t�s dans le cadre de l'acquisition a effectuer par la SPRL "PROPRE ET NET TITRES SERVICES SPRL" a madame Tania LEYDER associ�e-fondatrice et g�rante statutaire.

2' D�p�t du rapport du g�rant dans le cadre de l'acquisition � effectuer parla soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "PROPRE ET NET TITRES SERVICES SPRL" � madame Tania LEYIDER.

3� D�p�t du PV de l'assembl�e g�n�rale Extraordinaire du 24 mai 2013,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Depob�'Au grriffe> du teuliai

de commerce de Dinant

~e M1212

Le grtn chef,

tilillq.111.11111j1111.1!11

Mod 2.0

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : PROPRE ET NET TITRES SERVICES SPRL,

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5360 Hamois, Chauss�e de Li�ge 123D

Objet de l'acte : acte constitutif.

D'un acte re�u parle Notaire associ� Andr� Stany LAMBINET � Ciney, en date du treize ao�t deux mil douze, en instance d'enregistrement il a �t� extrait ce qui suit

1� Monsieur BERTHOLET Eric, n� � Verviers le 19 d�cembre 1974, �poux sans contrat de Madame Leyder, domicili� Chauss�e de Li�ge 123 D � 5360 Hamois

2� Madame LEYDER Tania, n�e � Bastogne le 28 mai 1975, �pouse sans contrat de Monsieur BERTHOLET domicili�e Chauss�e de Li�ge 123 D � 5360 Hamois

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit�, Ci apr�s d�nomm� le comparant

Le comparant d�clare souscrire l'int�gralit� des cent quatre vingt six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros de capital.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de un tiers par un versement en esp�ces et que te montant de ce versement, soit SIX MILLE DEUX CENT (6.200) Euros a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Cr�dit agricole.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENT (6.200) euros.

Les statuts de la soci�t� sont arr�t�s comme suit :

-I Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e PROPRE ET NET TITRES SERVICES SPRL en abr�g� P&NTS SPRL

-/ Article 2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5360 Hamois Chauss�e de Li�ge 123 D.

-1 Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, Toutes activit�s vis�es par les titres services et notamment te nettoyage,. le

repassage, la pr�paration de repas, le transport des personnes, les courses m�nag�res etc....

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

La soci�t� peut se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

-/ Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

-/ Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR)1.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

�34.?). in_9 5 Q.

C7'

Volet B - Suite

il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186)] parts sociales avec droit de vote, sans d�signation

de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social.

Il est pr�sentement souscrit par

Les parts sociales sont sans d�signation de valeur nominale.

-/Article 8, G�rance

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs, A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r�e sans limitation de

dur�e.

Est d�sign�e en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e Madame LEYDER Tania pr�qualifi�e

ici pr�sente et qui accepte.

-I Article 9. Pouvoirs

Le g�rant statutaire a tous les pouvoirs � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Il a

donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition et de d�l�gations sans avoir � justifier d'aucune

d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

-I Article 11. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me samedi du mois de mai, � dix huit heure, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

-/ Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

-1 Article 13, Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

-/ Article 16. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1, Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mil treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le quatri�me samedi du mois de mai de l'ann�e

deux mil quatorze.

2. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier aout deux mil douze par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition per la soci�t� de sa personnalit� juridique.

3. Pouvoirs

Madame LEYDER Tania pr�qualifi�e, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, avant enregistrement, destin� au d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant pour publication aux annexes du Moniteur belge. D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Lidte tan~~ET Au verso : Nom et signature

NOTAE

Aue du Condrea, 36

55GO CINEY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

_R�serv�

au

Moniteur

belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 16.07.2015 15323-0476-013

Coordonnées
PROPRE ET NET TITRES SERVICES, EN ABREGE : P…

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 123D 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

PROPRE ET NET TITRES SERVICES, EN ABREGE : P & NTS

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PROPRE ET NET TITRES SERVICES, EN ABREGE : P…

Coordonnées
PROPRE ET NET TITRES SERVICES, EN ABREGE : P…