R.C.S. (ROYAL CLUB SPORTIF) ENTENTE MOSANE, EN ABREGE : RCSEM

Dénomination : R.C.S. (ROYAL CLUB SPORTIF) ENTENTE MOSANE, EN ABREGE : RCSEM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 457.870.385

Publication

20/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Gertio� Draffa OriblliABi

de commerce de Dinant

le - 8 JUII. 2011

�:eclieeffier en chef,

+11112073"

1111

N" d'enY�$Kjrise

457.870.385

ASBL R.C.S. (Royal Club Sportif) ENTENTE MOSANE

ASBL RCSEM

ASBL

Rue Charlemagne, 50 bte 4 � 5530 GODINNE

Election de nouveaux administrateurs - D�saffectation des administrateurs sortants - Modification des statuts contenant �galement modification du si�ge social

1.- ELECTION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Sont �lus administrateurs :

MATHIEU Jean

DEBLIRE Patrick

LAMBERT Sabine

RENARDY Carl

2.- DESAFFECTATION DES ADMINISTRATEURS D�MISSIONNAIRES SUIVANTS :

VERBIST Dominique

MAHY Christian

DEMONCEAU Jean-Pierre

PIRAUX Philippe

3.- MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 16 f�vrier 2011 d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�e ci-apr�s et remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

STATUTS DE L'ASBL RCS ENTENTE-MOSANE

En abr�g� RCSEM

Article 1. D�NOMINATION

Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � R.C.S. (Royal Club Sportif) ENTENTE

MOSANE �, en abr�g�, � RCSEM �.

Article 2. SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT, � 5530 GODINNE, rue Charlemagne,

50 bo�te 4.

Article 3. BUTS ET OBJET SOCIAL

L'association a pour but et objet social : le d�veloppement de la jeunesse par la pratique du football.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement indirectement, en tout ou partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nor i nation (en entier)

(en abr�g�)' Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

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MOD 2.2

Article 4. QUALITE DE MEMBRE DE L'U.R.B.S.F.A.

L'association a qualit� de membre de l'U.R.B.S.F.A.

L'association s'engage � respecter les statuts et r�glements de l'U.R.B.S.F.A. Toute stipulation des

pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A. est tenue comme nulle et non avenue.

Article 5. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.

Article 6. LE NOMBRE ET LES CAT�GORIES DE MEMBRES

Le nombre des membres est illimit�. L'association comprend au moins 4 membres effectifs. En tout �tat de cause, le nombre minimum de membres effectifs doit �tre sup�rieur d'au moins une unit� au nombre des administrateurs.

L'association peut �galement regrouper des membres adh�rents qui disposent des droits et obligations qui leur son accord�s par les pr�sents statuts.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts et leurs modifications �ventuelles ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et ne sont tenus qu'aux obligations, d�finis aux pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale � laquelle ils peuvent toutefois participer en qualit� d'observateurs.

Article 7. L'ADMISSION DES MEMBRES

Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs.

Les personnes physiques ou morales qui d�sirent �tre membres effectifs doivent �tre affili�es d�finitivement au club (conform�ment au r�glement de l'U.R.B.S.F.A.).

Les personnes physiques qui souhaitent devenir membres effectifs et adh�rents doivent jouir de leurs droits civils et politiques et avoir 18 ans accomplis.

La demande d'admission des membres effectifs et des membres adh�rents doit �tre adress�e par �crit au pr�sident.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas � justifier sa d�cision. L'admission devra toutefois �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres adh�rents sont admis par le conseil d'administration ou le pr�sident, qui n'aura pas � justifier sa d�cision.

L'association se pr�vaut du droit d'acceptation de nouveaux membres effectifs ou adh�rents. En aucun cas, elle n'est tenue de justifier un �ventuel refus.

Article 8. LA D�MISSION DES MEMBRES

La d�mission des membres effectifs et adh�rents est adress�e par courrier au pr�sident.

Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire tout membre :

-qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s un rappel/mise en demeure par

courrier recommand� ;

-qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes

moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ;

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le conseil d'administration constate la r�alisation de ces conditions.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne

peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. ils restent par contre tenus au paiement des

cotisations et autres r�tributions qui leur incombent. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des

scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9. L'EXCLUSION DES MEMBRES

L'exclusion des membres effectifs et adh�rents est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association ou pour tout autre motif qui sera retenu par l'assembl�e g�n�rale.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par personne interpos�e pr�senter sa d�fense par oral et/ou par �crit.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

MOD 2.2

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Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 10. LA SUSPENSION DES MEMBRES

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs et les membres adh�rents qui ont ou sont soup�onn�s d'avoir commis une infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Article 11. COTISATIONS

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut exc�der

300,00 t par membre.

Le montant des cotisations est fix� par le conseil d'administration celle-ci est exigible au premier septembre

de chaque ann�e.

Article 12. ASSEMBL�E G�N�RALE COMP�TENCES

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.1a ratification d'une demande d'admission en qualit� de membre effectif ;

8.I'exclusion d'un membre effectif et adh�rents ;

9.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les membres, m�me absents, dissidents

ou d'un avis contraire.

Article 13. ASSEMBL�E G�N�RALE R�UNIONS - CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, si possible entre le 15 mai et le 15 juillet, sur convocation du pr�sident.

Le conseil d'administration peut, en tout temps, convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Cette demande doit �tre faite par �crit au conseil d'administration ou au pr�sident.

Les membres effectifs sont convoqu�s par courrier postal et/ou �lectronique ou tout autre moyen de communication, envoy� au moins huit jours calendrier avant la r�union. La convocation contient l'ordre du jour. Les membres effectifs veilleront � communiquer sans d�lai au secr�taire tous changements dans leurs coordonn�es.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me du registre des membres effectifs sera port�e � l'ordre du jour. La proposition devra parvenir au conseil d'administration quinze (15) jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e. En cas d'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, mais uniquement avec le consentement de l'assembl�e g�n�rale qui statuera suivant les modalit�s de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts.

Article 14. ASSEMBL�E G�N�RALE D�CISIONS

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif peut �tre repr�sent� par un autre membre effectif disposant des m�mes droits. Chacun des membre effectifs peut �tre porteur de maximum 2 procurations.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote. Lorsqu'ils peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale en vertu des pr�sents statuts, ce n'est qu'en qualit� d'observateurs.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident, qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes sont �mis de vive voix ou � main lev�e, � moins qu'il ne s'agisse de la nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur ou d'un membre. Dans ce cas, le vote sera secret et �mis par bulletin.

Il est rappel� (voir infra) qu'en application de la loi, l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� qualifi�e des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

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Il est rappel� (voir infra) qu'en application de la loi, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts, la r�vocation d'un administrateur ou sur la dissolution de l'association que si elle atteint un quorum des deux tiers (2/3) des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�r� valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La r�solution relative � la modification des statuts, sauf si cette modification porte sur le but de l'association, ou � la r�vocation d'un administrateur est r�put�e accept�e si elle est approuv�e par la majorit� qualifi�e des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes (4/5�mes) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque la r�solution vise la dissolution de l'association, elle ne peut �tre adopt�e qu'� une majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes (415�mes) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15. ASSEMBL�E G�N�RALE PUBLICIT�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous

forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent sign�s

par le pr�sident et le secr�taire.

Article 16. CONSEIL D'ADMINISTRATION POUVOIRS

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Il d�finit la politique � suivre

dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de

ses membres ou � un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 17. CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION COMPOSITION

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein.

La dur�e du mandat d'administrateur est de deux (2) ans. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont r��ligibles par moiti�. Toutefois, trois des administrateurs sortants et parmi eux un correspondant qualifi� poursuivront leur mandat pour un nouveau terme de deux ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil d'administration comprend au moins trois (3) administrateurs. Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale.

Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi que celles de membre du conseil d'administration sont gratuites, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette d�cision.

Article 18. CONSEIL D'ADMINISTRATION CESSATION DE FONCTIONS

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident ou au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre ratifi�e par le conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Article 19. CONSEIL D'ADMINISTRATION R�UNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire repr�sent� par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20. CONSEIL D'ADMINISTRATION D�CISIONS

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations et d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial. Chaque proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et par le secr�taire. Ce registre peut �tre consult� par tout membre effectif de la m�me fa�on que le registre des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21. BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment la loi et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

L'assembl�e g�n�rale nomme deux v�rificateurs aux comptes selon les principes d�finis pour l'admission de membres et d'administrateurs.

Les candidatures au poste de v�rificateur ne sont admises que si les int�ress�s sont membres de l'association.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, � 3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 22. D�L�GATION � LA GESTION JOURNALI�RE

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en coll�ge (s'il s'agit de

plusieurs personnes).

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� des deux tiers des membres du conseil, pour autant que la

moiti� ou deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

� titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils

n'exc�dent par un montant de 1.000,00 � , index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la

consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journali�re ;

-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-signer tous re�us pour les lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour

la fonction d'administrateur.

Afin de r�pondre aux exigences de l'U.R.B.S.F.A., l'association compte en son sein un/une correspondanUe

qualifi�/e (en abr�g� CQ) qui aura les m�mes pouvoirs que le d�l�gu� � la gestion journali�re tels que d�finis

ci-dessus.

Le correspondant qualifi� sera de plus le seul habilit� � remplir les documents et pi�ces � l'attention de

l'U.R.B.S.F.A.

Le correspondant qualifi� est d�sign� par le conseil d'administration.

Article 23. REPR�SENTATION

Le conseil d'administration d�signe un ou plusieurs administrateurs, qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers.

Cette d�cision est prise � la majorit� simple des membres du conseil, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les pouvoirs sont exerc�s individuellement (si une seule personne est d�sign�e), conjointement ou en coll�ge (si plusieurs personnes sont d�sign�es). Il peut s'agir de la ou des m�mes personnes que celles d�l�gu�es � la gestion journali�re.

En tout �tat de cause, deux administrateurs, agissant conjointement, repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur Belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. MODIFICATIONS AUX STATUTS

MOD 2.2

,L 1

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Vciet B - Suite

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elfe figure. Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 25. DISSOLUTION

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la soci�t� que sous les conditions fix�es par les articles 8, 9, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 de la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� au club de football immatricul� et affili� � l'U.R.B.S.F.A., sous le num�ro 496 et d�nomm� RCS ENTENTE MOSANE pour autant que ce dernier subsiste et pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e et que le club poursuive un but non lucratif. Si ledit club n'existe plus, l'actif net sera affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Tout d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 26. R�GLEMENT DES CONFLITS

Tous les conflits relatifs � la gestion de l'association ou surgissant en son sein et d�coulant de l'application des pr�sents statuts seront d'abord soumis � l'examen du conseil d'administration, si besoin en est par la suite � l'assembl�e g�n�rale. Les cas non pr�vus par les pr�sents statuts sont tranch�s par le conseil d'administration pour autant que ce probl�me rel�ve de sa comp�tence, � d�faut de quoi l'assembl�e g�n�rale d�cide conform�ment � la loi et aux r�glements de l'U.R.B.S.F.A.

Apr�s �puisements des degr�s de juridiction pr�vus aux pr�sents statuts, tous conflits d'origine sportive qui peuvent surgir au sein du club sont tranch�s par un Coll�ge d'arbitres, conform�ment � la proc�dure �nonc�e � l'article 17 du r�glement de l'U.R.B.S.F.A.

Article 27. DISPOSITION FINALE

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 02 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Fait en deux exemplaires originaux, � GODINNE le 16 f�vrier 2011

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL RCS ENTENTE-MOSANE

Signatures :

M. DEBLIRE Patrick

M. RENARDY Carl

M. MATHIEU Jean-Pol

Mme LAMBERT Sabine

Tous agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

Aetd�. le ~~e--,

47�7el�ilc ~~~~~,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
R.C.S. (ROYAL CLUB SPORTIF) ENTENTE MOSANE, …

Adresse
RUE CHARLEMAGNE 50, BTE 4 5530 GODINNE

Code postal : 5530
Localité : Godinne
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

R.C.S. (ROYAL CLUB SPORTIF) ENTENTE MOSANE, EN ABREGE : RCSEM

Association sans but lucratif

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Coordonnées R.C.S. (ROYAL CLUB SPORTIF) ENTENTE MOSANE, …

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