R.G. & CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R.G. & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.836.975

Publication

17/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312628*

Déposé

15-12-2014

Greffe

0506836975

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

R.G. & CO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Henri DEBOUCHE, à Meux, le 12 décembre 2014, se sont

réunis Monsieur JEAN-Benoît LAMBERT, domicilié à 5080 La Bruyère (Emines), rue Trieux des

Gouttes, 23, et Monsieur GABILLET Richard, domicilié à Tours (France), rue des Cordeliers, 18, qui

ont déclaré constituer la SPRL R.G. & CO dont les statuts ont été établis comme suit:

Chacune des parts souscrite est libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces

effectué au compte numéro BE47 3631 4137 1880 ouvert au nom de la société en formation auprès

d ING ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt conservée au dossier du notaire Debouche.

STATUTS

Article 1  FORME

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - DENOMINATION

Elle est dénommée : "R.G. & CO".

Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société, être accompagnée de la

mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", de l'indication du siège de

la société, de l'indication du siège du tribunal de commerce compétent et du numéro d'entreprise.

Article 3  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5080 Emines (La Bruyère), rue Trieux des Gouttes, 23.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

- l achat, la vente d antiquités, d objets d art et d occasion, de décoration;

- l expertise d antiquités, d objets d art et d occasion, de décoration ;

- l organisation d évènements culturels et artistiques et le conseil dans le domaine de l art et des

antiquités;

- tous travaux d étude, de consultance dans le domaine de l art et des antiquités;

- la réalisation de projets d aménagement d intérieur;

- la publication d articles dans les matières susvisées ;

- l achat et la vente en gros ou au détail de tous biens meubles, de quelque nature qu ils soient ;

- l achat et la vente de bijoux et d argenterie ancienne.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Trieux-des-Gouttes, Emines 23

5080 La Bruyère

Constitution

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Volet B - suite

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ). Il est divisé en 186 parts sans

valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, libérées à concurrence d un tiers

lors de la constitution.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A) CESSIONS LIBRES

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B) CESSIONS SOUMISES A AGREMENT

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

L'absence de réponse des autres associés vaut approbation à la cession.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou parties de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans le registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle désignera son représentant permanent.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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Volet B - suite

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au

siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.

Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en

temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 16 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Article 20  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit

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Volet B - suite

être repris si pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 21  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera de préférence effectuée par le ou les gérants

en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) désigné par l assemblée générale n entrera(ont) en fonction qu à compter de

l homologation de son(leur) mandat par le Tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalables(s)

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le premier janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre

2015.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin, à 17

heures.

3° - Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur LAMBERT Jean-Benoît et

Monsieur GABILLET Richard, précités.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l assemblée générale.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Pour expédition conforme. Notaire Henri DEBOUCHE

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Coordonnées
R.G. & CO

Adresse
RUE TRIEUX-DES-GOUTTES 23 5080 LA BRUYERE

Code postal : 5080
Localité : Emines
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne