R2USE

Dénomination : R2USE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 546.770.291

Publication

04/03/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl20

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IV

TFUsuNAL DE COMMERCE

21 FEV. 2014

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N� d'entreprise : J (G , a o .

D�nomination

(en entier) : R2use

Forme juridique : SCRL

Si�ge : chauss�e de Waterloo, 484, 5002 - SAINT-SERVAIS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte D'un acte re�u par le notaire associ� Jean-Marc FOUBERT � Sambreville (Tamines), le 11 f�vrier 2014, portant � la suite la mention : � Enregistr� � Fosses-la-Ville, le 14 f�vrier 2014, volume 572, Folio 98 case 15, huit r�les, sans renvoi, re�u cinquante euros, l'inspecteur principal ai (s) WINAND V, expert financier,

Il r�sulte que

1/ La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale � La Ressourcerie Namuroise �, ayant son si�ge social � 5002 Namur (Saint-Servais), chauss�e de Waterloo, 484, immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Namur sous le num�ro d'entreprise 0888.697.964,

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le notaire Andr� Stany LAMBINET, ayant r�sid� � Ciney, le 28 mars 2007, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 20 avril 2007 sous le num�ro 07058864 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Andr� Stany LAMB1NET, pr�cit�, le 27 juin 2008, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 15 juillet 2008 sous le num�ro 08117457. Soci�t� dont le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse actuelle par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 25 novembre 2010, publi� aux Annexes du Moniteur belge le 26 janvier 2011 sous le num�ro 11013594.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par 2 administrateurs ;

a) Monsieur DETRAUX Marc, Lisette, Andr�, Ghislain, n� � Namur, le 23 juillet 1968, domicili� � 5351 OHEY, rue Saint Mort 180, administrateur-d�l�gu� ;

b) Monsieur DANTINR Georges, Armand, Raymond, Jos�, n� � Verviers, le 30 d�cembre 1953, domicili� � 4530 VILLERS-LE-BOULLET (WARNANT-DREYE), rue du Si�ge, 33, administrateur,

Tous deux nomm�s � ces fonctions lors de l'assembl�e g�n�rale du 14 juin 2013, publi�e aux Annex�s du Moniteur belge du 3 juillet 2013, sous le num�ro 13101337,

2/ La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �SOCI�T�

INTERCOMMUNALE BEP-ENVIRONNEMENT �, ayant son si�ge social � 5000 Namur, avenue Sergent Vrithoff, 2, immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Namur sous le num�ro d'entreprise 0201.400.209.

Soci�t� constitu�e le 19 novembre 1962 dont Ies statuts ont �t� approuv�s par Arr�t� Royal du 12 avril 1963 et publi�s aux Annexes du Moniteur belge le 11 octobre 1963 sous le num�ro 27971, Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Damien LECLERCQ, � Namur, le 27 novembre 2012, approuv�s par l'autorit� de tutelle le 18 f�vrier 2013 et publi�s aux Annexes du Moniteur belge le 14 juin 2013 sous le num�ro 13090223.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts et suivant d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration du 16 janvier 2014, dont un extrait du proc�s-verbal demeurera au dossier constitu� pour les pr�sentes, par :

a) Monsieur CHINTINNE Gr�gory, Paulin, Robert, Oger, n� � Charleroi, le 10 mai 1976, domicili� � 5620

FLORENNES (Moriahn�), rue Croix-Meurice, 306A, Pr�sident, "

b) Monsieur DEGUELDRE Renaud, Joseph, Yves, n� � Namur, le 11 mai 1964, domicili� � 5500 DINANT, rue Remy Himmer, 23, Directeur G�n�ral.

3/ La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SOCI�T� INTERCOMMUNALE BEP-EXPANSION ECONOMIQUE �, ayant son si�ge social � 5000 Namur, avenue Sergent Vrithoff, 2, immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Namur sous le num�ro d'entreprise 0201.400.01 L

Soci�t� constitu�e le 16 novembre 1962 dont les statuts ont �t� approuv�s par Arr�t� Royal du 12 avril 1963 et publi�s aux Annexes du Moniteur belge le 11 octobre 1963 sous le num�ro 27920. Soci�t� donsies statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Damien LECLERCQ, � Namur, le 27

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � �'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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novembre 2012, approuv�s par l'autorit� de tutelle le 18 f�vrier 2013 et publi�s aux Annexes du Moniteur belge le 14 juin 2013 sous le num�ro 13090224.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts et suivant d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration du 14 janvier 2014, dont un extrait du proc�s-verbal demeurera au dossier constitu� pour les pr�sentes, par :

a) Monsieur COX G�rard Hubert, n� � Ciney, le 27 janvier 1959, domicili� � 5520 ONHAYE, Bonair, 5, Pr�sident,

b) Monsieur DEGUELDRE Renaud, Joseph, Yves, n� � Namur, le 11 mai 1964, domicili� � 5500 DINANT,

rue Remy Nimmer, 23, Directeur G�n�ral.

4/ Monsieur DETRAUX Marc, Lisette, Andr�, Ghislain, n� � Namur, le 23 juillet 1968, c�libataire, domicili�

� 5351 OHEY, rue Saint Mort 180.

5/ Monsieur HACHEZ Emmanuel Georges, n� � Namur, le 5 octobre 1957, divorc�, domicili� � 1460 ITTRE,

rue de Baud�mont, 2.

FONDATEURS

Ont constitu� entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e "R2use", ayant

son si�ge social � 5002 NAMUR (SAINT-SERVAIS), chauss�e de Waterloo, 484, dont la part fixe du capital

s'�l�ve � CINQUANTE MILLE CINQ CENTS EUROS (50.500 EUR) et est divis�e en cent une (101) parts

sans d�signation de valeur nominale.

Avant la passation de I'acte constitutif, les fondateurs de la soci�t� et ce conform�ment � l'article 391 du Code

des soci�t�s, ont remis au notaire le plan financier.

Ils d�clarent que les parts repr�sentant le capital initial vis� � I'article six des statuts ci-apr�s sont souscrites en ,

esp�ces, par eux au prix de cinq cents euros (500 EUR) chacune comme suit :

1/ la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale � La Ressourcerie Namuroise �, �

concurrence de vingt-sept (27) parts sociales pour un montant de treize mille cinq cents euros (13.500 EUR).

2/ La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SOCI�T�

INTERCOMMUNALE BEP-ENVIRONNEMENT � � concurrence de dix (10) parts sociales pour un

montant de cinq mille euros (5.000 EUR).

3/ La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� Iimit�e � SOCI�T�

INTERCOMMUNALE BEP-EXPANSION ECONOMIQUE �, � concurrence de dix (10) parts sociales

pour un montant de cinq mille euros (5.000 EUR).

41 Monsieur DETRAUX Marc � concurrence de vingt-sept (27) parts sociales pour un montant de treize mille

cinq cents euros (13.500 EUR).

5/ Monsieur HACHEZ Emmanuel � concurrence de vingt-sept (27) parts sociales pour un montant de treize

mille cinq cents euros (13.500 EUR).

Soit ensemble 101 parts pour un montant de cinquante mille cinq cents euros (50.500 EUR).

Les fondateurs d�clarent �galement que chaque part souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en

esp�ces au cr�dit du compte sp�cial num�ro 13E14 1430 8877 2683 ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de Fintro, groupe BNP Paribas, agence de Bouge, de sorte qu'un montant total de cinquante mille cinq

cents euros (50.500 EUR) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera au dossier des pr�sentes.

B. STATUTS

Chapitre I Forme et nature- D�nomination- Si�ae- Dur�e

Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e (SCRL).

Article 2

EIle est d�nomm�e � R2use �.

Article 3

Le si�ge social est �tabli Chauss�e de Waterloo 484 � 5002 Saint-Servais (Belgique).

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la Province de Namur par d�cision du conseil d'administration qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Chapitre II Objet social

Article 5

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

- la pr�vention, le conseil, la gestion, la collecte, le tri, le traitement, le r�emploi, le recyclage, la

transformation, le reconditionnement, le d�mant�lement de mati�res ou de d�chets ou d'objets, industriels ou

commerciaux, en fin de vie ou usag�s ou de certains de leurs composants ;

- la gestion, la collecte, le tri, le traitement, le r�emploi, le recyclage, la transformation, le reconditionnement,

le d�mant�lement de mati�res ou de d�chets ou d'objets, issus des particuliers, en fin de vie ou usag�s ou de

certains de leurs composants, en vue d'optimaliser le r�emploi de ceux-ci ;

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- la r�paration, la transformation, la restauration, la v�rification, le relookage, la cr�ation artisanale ou

artistique, le d�montage, le d�mant�lement et tout acte de mise en valeur, y compris la r�cup�ration, le

r�emploi, le reconditionnement de composants, la location, la mise en fili�re et la valorisation �nerg�tique, de

mati�res ou d'objets en fin de vie ou usag�s ;

- la production ou la distribution d'�nergies renouvelables ou issues de la valorisation �nerg�tique de ces

m�mes mati�res ou objets ;

- la vente ou la location, pour compte propre ou pour des tiers, d'objets ou de composants de r�emploi ou d'�co

consommation ;

- le conseil, la pr�vention, la sensibilisation, l'�ducation, la formation, l'�dition y compris �lectronique et

logicielle, l'�v�nementiel dans les m�mes domaines d'activit�s.

Article 6

La soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe aux siens ou susceptible

de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou

de d�bouch�s.

Chapitre III Capital social etparts sociales

Article 7

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � cinquante mille cinq cents (50.500) euros.

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui d�passe la part fixe du capital.

Article 8

Le capital est repr�sent� par des parts sociales sans d�nomination de valeur.

Article 9

Les appels de fonds sont d�cid�s par le Conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds,

doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal major� de deux (2) pour cent, � dater du jour

de l'exigibilit� du versement,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles ces versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu

aussi longtemps que les versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s,

Article 10

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre,

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter, Ce registre est �tabli

conform�ment aux exigences du Code des soci�t�s.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions sont d�livr�es aux titulaires de parts.

Article 11

Les parts Sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque

titre.

Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier sauf opposition du nu-propri�taire ; dans ce cas, le droit de vote est suspendu,

Article 12

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, moyennant l'accord du Conseil

d'administration. Cet accord doit �tre obtenu � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

Toutefois, cet accord du Conseil d'administration n'est pas n�cessaire si le b�n�ficiaire est d�j� un associ�,

En cas de cession � un non-associ�, les associ�s ont un droit de pr�emption, au prorata des parts d�tenues par

les associ�s exer�ant leur droit de pr�emption, au prix fix� par la valeur de l'entreprise indiqu� � l'article 14,

Chapitre IV- Associ�s

Article 13

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 14

Sont associ�s

I� les signataires de l'acte de constitution ; ils ont la qualit� de fondateurs ;

2� les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers.

Pour �tre admis comme associ�, il faut souscrire au moins une part sociale, �tant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts.

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Sauf accord unanime du Conseil d'administration, le prix d'une nouvelle part est fix� suivant la valeur de l'entreprise calcul� comme suit :

actif net total (y compris le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et des frais de recherches et de d�veloppement) major� de 1�) cent (100) pour cent du b�n�fice apr�s Imp�t des soci�t�s du dernier exercice 2�) les trois quarts du b�n�fice apr�s Imp�t des soci�t�s de l'exercice pr�c�dent 3�) la moiti� du b�n�fice apr�s Imp�t des soci�t�s de l'exercice qui pr�c�de 4�) le quart du b�n�fice apr�s Imp�t des soci�t�s de l'exercice qui pr�c�de.

Si le dernier exercice est termin� mais que le bilan n'a pas encore �t� valid� par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut se baser sur une estimation � l'unanimit� sinon il faut attendre l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui valide les comptes annuels de l'exercice en question.

En cas de cession des parts, entre associ�s ou non, la valeur telle que calcul�e ci-dessus sert de r�f�rence � la transaction sauf accord entre les protagonistes,

Article 15

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture,

S'il s'ensuivait que le capital souscrit soit ramen� � un montant inf�rieur � la part fixe de ce capital ou que le nombre d'associ�s devienne inf�rieur � trois, le ou les associ�s restants prendraient les mesures n�cessaires afin d'augmenter le capital ou le nombre des associ�s dans les plus brefs d�lais.

Article 16

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable du Conseil d'administration.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. Article 17

Un associ� ne peut �tre exclu de la soci�t� que s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�. L'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale moyennant :

- L'annonce de la proposition d'exclusion dans l'ordre du jour ;

- La possibilit� pour l'associ� concern� de s'exprimer verbalement ou par �crit lors de cette Assembl�e g�n�rale ;

- Un vote � la majorit� des deux tiers en dehors des parts de l'associ� concern� ;

- Une d�cision motiv�e par �crit et reprise dans le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e � l'associ� exclu, par les soins du Conseil d'administration, par

lettre recommand�e, dans les quinze jours.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 18

L'associ� d�missionnaire, retrayant, exclu ou se trouvant dans la situation pr�vue ci-dessus � l'article I5, ou

son repr�sentant ou ayant droit ne peut provoquer la dissolution de la soci�t�. Il a uniquement droit au

remboursement de sa part � la valeur de l'actif net telle qu'il r�sulte des comptes annuels de l'exercice social

pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion

prononc�e, la perte de la qualit� d'associ� intervenue.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et des frais de recherches

et de d�veloppement. 1

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital et en tenant compte des liquidit�s disponibles afin d'�viter de mettre en p�ril la tr�sorerie de la soci�t�, Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit peuvent recouvrir la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions.

Les �ventuels imp�ts et taxes et pr�comptes, inh�rents � ou g�n�r�s par ce remboursement sont d�duits de ce dit remboursement.

Chapitre V Gestion et repr�sentation externe

Article 19

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois (3) administrateurs au minimum.

Le mandat d'administrateur est conf�r� par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e normale de quatre

(4) exercices, renouvelable sans limite, � une personne physique ou une personne morale, associ�e ou non.

Si l'�lection de l'administrateur a lieu lors d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire, le mandat

d'administrateur couvrira d'abord la fin de I'exercice en cours et les trois (3) exercices suivants,

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement d'une dur�e autre pour le mandat d'un administrateur mais

sans d�passer six (6) exercices.

Le mandat d'administrateur peut �tre r�voqu� en tout temps, sans motif ni pr�avis, par une d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix.

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L'Assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur est r�mun�r� par une indemnit� fixe et/ou variable et/ou des jetons de pr�sence. � d�faut, le mandat d'administrateur est gratuit. Le Conseil d'administration peut, � la majorit� des deux tiers, accorder une r�mun�ration, fixe et/ou variable et/ou des indemnit�s aux administrateurs et aux commissaires charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, notamment en ce qui concerne un administrateur d�l�gu�.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 20

A) Pouvoirs

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale.

B) Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement � la majorit� des deux tiers par la d�signation d'un nouvel administrateur, que ce dernier soit ou non associ�. Ce mandat se termine � la prochaine Assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire dont la convocation est envoy�e apr�s la connaissance par le Conseil d'administration de cette vacance.

Cette Assembl�e g�n�rale proc�dera � l'�lection en bonne et due forme et pour un nouveau d�lai ind�pendamment du mandat en vacance.

C) Pr�sidence

Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident. Ce pr�sident convoque et dirige les s�ances

du Conseil d'administration.

D) R�unions

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations ou, � d�faut d'indication, au si�ge social.

E) D�lib�rations

Sauf cas de force majeure, le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les administrateurs peuvent participer au Conseil d'administration � distance par un moyen t�l�phonique ou �lectronique, au besoin mis � disposition par la soci�t�. Les administrateurs qui participent de cette mani�re au Conseil d'administration sont, pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�, r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient le Conseil d'administration mais mention est faite de cette participation � distance dans le rapport de r�union.

Tout administrateur peut, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie, voie �lectronique ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, donner d�l�gation � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put� pr�sent mais mention est faite de cette d�l�gation dans le rapport de r�union,

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du Conseil d'administration, sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts ou dans le R�glement d'ordre int�rieur �ventuellement adopt� par le Conseil d'Administration, sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de la personne qui pr�side la r�union est pr�pond�rante,

F) Gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut, � la majorit� des deux tiers, confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs administrateurs portant le " titre d'administrateur d�l�gu�. Le Conseil d'Administration pr�cise, � la majorit� des deux tiers, autant que possible, l'�tendue du pouvoir ainsi conf�r� et, en cas de pluralit� d'administrateurs d�l�gu�s, indique s'ils ont le pouvoir d'agir s�par�ment ou conjointement. Le Conseil d'administration garde, par ailleurs, le pouvoir d'agir lui-m�me dans le cadre des mati�res d�l�gu�es.

Une personne portant le titre d'administrateur d�l�gu� ne peut �tre en titre pr�sident du Conseil d'administration,

G) Repr�sentation externe

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes juridiques et en justice par le conseil d'administration. Toutefois, elle est �galement valablement repr�sent�e par un administrateur d�l�gu� qui ne doit pas justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration. Cependant, le ou les administrateur(s) veiIlera(ont) � informer de mani�re r�guli�re, le Conseil d'administration des actes pour lesquels il(s) a(ont) repr�sent�s la soci�t�.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

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Chapitre VI Contr�le

Article 21

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � I'articIe 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale,

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires sont, conform�ment � la facult� pr�vue � l'article 385 du Code des soci�t�s, d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�. Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable externe.

Chapitre VII Assembl�es E�n�rales

Article 22

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts,

Article 23

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration chaque fois qu'il estime que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige,

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�(s) repr�sentant un dixi�me

des parts sociales.

Elle doit I'�tre en tout cas une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels aux

fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge des administrateurs et des �ventuels commissaires. Cette

Assembl�e est appel�e l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. Sauf d�cision contraire du Conseil d'administration,

cette Assembl�e se r�unit de plein droit le quatri�me lundi du mois de mars � dix-sept heures, Si ce jour est

f�ri�, l'Assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Article 24

Les convocations � toute Assembl�e g�n�rale sont adress�es par le Conseil d'administration par simples lettres,

quinze jours au moins avant la date de la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour et pr�cisent

l'heure et le lieu de la r�union.

A d�faut d'indication, les Assembl�es se tiennent au si�ge social de la Soci�t�.

Si tous Ies associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. Dans

ce cas, l'ordre du jour est dress� sur accord unanime.

Article 25

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'absence par

l'administrateur le plus ancien.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'Assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Le pr�sident, le secr�taire et les �ventuels scrutateurs constituent le bureau.

Sauf si tous les associ�s sont pr�sents et d'accord, aucune Assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne

figurent pas � l'ordre du jour,

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises �

la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�charge aux administrateurs, la d�charge aux commissaires et l'approbation des comptes n�cessitent une

majorit� des deux tiers, Les absentions rie sont pas prises en compte dans le calcul des majorit�s,

Article 26

Les associ�s peuvent participer � I'Assembl�e g�n�rale � distance par un moyen �lectronique mis � disposition

par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'Assembl�e g�n�rale sont, pour le respect des

conditions de pr�sence et de majorit�, r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'Assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � tout autre associ�, par tout moyen de transmission y compris �lectronique, une

procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieux et place. Toutefois, un associ� ne

pourra �tre porteur de plus qu'une procuration.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le

demandent.

Article 27

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me

que le droit au dividende.

Article 28

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, l'Assembl�e g�n�rale ne sera

valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la

convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins les deux tiers du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle Assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�, Cette nouvelle Assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

g�n�rale aura lieu au plus t�t quinze jours apr�s l'Assembl�e pr�c�dente sauf si l'ensemble des associ�s sont

pr�sents ou repr�sent�s � cette nouvelle Assembl�e.

Article 29

Sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification aux statuts n'est admise que si elle r�unit les trois

quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 30

Le bureau et les administrateurs pr�sents peuvent, � la majorit� des deux tiers, proroger, s�ance tenante, la

d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les

autres d�cisions prises, sauf si I'Assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde Assembl�e a le droit

d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels et de donner d�charge aux administrateurs et d�charge aux

commissaires.

Chapitre VIII Exercice social Affectation des r�sultats

Article 31

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e

civile.

Article 32

Sur le r�sultat net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, un pr�l�vement est effectu� pour constituer la r�serve

l�gale suivant les exigences l�gales.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil

d'administration.

Aucune distribution de b�n�fice ne peut �tre faite si l'actif net est ou devenait inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Dans ce cadre, l'actif net ne comprend pas le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et des frais de

recherches et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires.

Chapitre IX Dissolution Liquidation

Article 33

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e

g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 34

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera

par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'Assembl�e g�n�rale d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Article 35

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en valeurs, le montant lib�r� non amorti des

actions.

L'�ventuel surplus de liquidation sera distribu� au prorata des parts d�tenues.

Les assembl�es se r�unissent sur convocation des liquidateurs et conservent le pouvoir de modifier les statuts

et le cas �ch�ant, d'augmenter le capital.

Chapitre X Dispositions diverses

Article 36

Pour ses rapports avec la soci�t� en ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, administrateur, commissaire,

liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications

peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique.

Article 37

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires

de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge

social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment. N�anmoins, sur accord de toutes les parties en cause, le

litige sera r�gl� de pr�f�rence par une proc�dure de conciliation.

Article 38

Les dispositions du Code des soci�t�s non reproduites dans les pr�sents statuts y sont r�put�es inscrites et les

clauses qui seraient jug�es contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

C. AUTORISATION PREALABLE

Le notaire soussign� a attir� l'attention des fondateurs sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et � l'instant, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris � l'unanimit� les

d�cisions suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge " 1: CI�ture du premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le

31 d�cembre 2014.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unira le 23 mars 2015.

3.- Administrateurs.

Sont appel�s � cette fonction

- La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale � La Ressourcerie Namuroise �, ayant son si�ge social � 5002 Namur (Saint-Servais), chauss�e de Waterloo, 484, immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Namur sous le num�ro d'entreprise 0888.697.964, pr�qualifi�e, ici repr�sent�e et agissant par son repr�sentant permanent, Monsieur DANTINE Georges, Armand, Raymond, Jos�, n� � Verviers, le 30 d�cembre 1953, domicili� � 4530 VILLERS-LE-BOULLET (WARNANT-DREYE), rue du Si�ge, 33, d�sign� � cette fonction par d�cision du conseil d'administration en date du G janvier 2014, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge ;

- La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SOCI�T� INTERCOMMUNALE BEP-ENVIRONNEMENT �, ayant son si�ge social � 5000 Namur, avenue Sergent Vrithoff, 2, immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Namur sous le num�ro d'entreprise 0201.400.209 pr�qualifi�e, ici repr�sent�e et agissant par son repr�sentant permanent, Madame ARNOULD V�ronique, n�e � Dinant, le 10 juillet 1971, domicili�e � 5360 HAMOIS, rue Saint-Pierre, 43, d�sign�e � cette fonction par d�cision du conseil d'administration en date du 16 janvier 2014, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge ;

- La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SOCI�T� INTERCOMMUNALE BEP-EXPANSION ECONOMIQUE �, ayant son si�ge social � 5000 Namur, avenue Sergent Vrithoff, 2, immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Namur sous le num�ro d'entreprise 0201.400.011, pr�qualifi�e, ici repr�sent�e et agissant par son repr�sentant permanent, Monsieur DEGUELDRE Renaud, Joseph, Yves, n� � Namur, le 11 mai 1964, domicili� � 5500 DINANT, rue Remy Himmer, 23, d�sign� � cette fonction par d�cision du conseil d'administration en date du 14 janvier 2014, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge ;

- Monsieur DETRAUX Marc, Lisette, Andr�, Ghislain, n� � Namur, le 23 juillet 1968, c�libataire, domicili� � 5351 OHEY), rue Saint Mort 180.

- Monsieur HACHEZ Emmanuel Georges, n� � Namur, le 5 octobre 1957, divorc�, domicili� � 1460 ITTRE, rue de Baud�mont, 2.

Ici pr�sents et qui d�clarent accepter le mandat qui leur est conf�r�.

Ils sont nomm�s pour une dur�e de quatre exercices.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

11 prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Conform�ment aux statuts, la soci�t� sera repr�sent�e dans les actes et actions judiciaires par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�,

4.- Reprise d'engagements

Toutes les op�rations faites par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation depuis le 1" juin 2013 sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e ce qui est express�ment accepter par les associ�s. 5, Contr�le

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de confier le contr�le des comptes � un commissaire-r�viseur. Le Conseil d'administration est charg� de d�signer un r�viseur d'entreprise � cet effet,

6.- Conseil d'administration.

Et � l'instant, les administrateurs se sont r�unis en conseil et ont proc�d� � la nomination des administrateurs-d�l�gu�s et d'un pr�sident du conseil d'administration.

A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions d'administrateurs-d�l�gu�s Monsieur DETRAUX Marc, pr�nomm� et Monsieur HACHEZ Emmanuel, pr�nomm�, ici pr�sents et qui d�clarent accepter. Et en qualit� de pr�sident du conseil d'administration Madame V�ronique ARNOULD, pr�nomm�e, qui accepte.

Chaque administrateur d�l�gu� dispose des pouvoirs n�cessaires pour engager seul la soci�t� dans tous les actes de la gestion, d'administration, de disposition et de repr�sentation, y compris la repr�senter en justice, sans devoir justifier d'une d�lib�ration du Conseil d'administration pour autant que ces actes participent � la gestion quotidienne ou � la mise en oeuvre d'une d�cision du Conseil d'administration.

7/ D�signation d'un mandataire ad hoc

Monsieur Marc DETRAUX, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises.

DECLARATION FISCALE - FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � charge de celle-ci en raison de sa constitution s'�l�ve approximativement � mille trois cent septante-cinq euros (1.375 EUR).

,

1 1 4 , F

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suste

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Jean-Marc FOUBERT, Notaire associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 29.08.2015 15570-0037-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16564-0378-015

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Adresse
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Code postal : 5002
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Province : Namur
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