RACHAMPS IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RACHAMPS IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.190.651

Publication

18/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge _ après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i *13158500*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

09 OCT. 2013

le

GreLe Greffier

N° d'entreprise : 0537190651

Dénomination

(en entier) : Rachamps Immo

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 5000 Namur, rue Henri Lemaître, 80

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de Pacte : Augmentation de capital - Quasi-apport - Modification des statuts - pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 26 septembre 2013, enregistré? au bureau de l'enregistrement de Namur 1, le premier octobre 2013, volume 1081, folio 70, case 13, 5 rôles sans renvoi, reçu 50 euros, signé H. FERNEMONT, Inspecteur Principal,

IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Rachamps Immo", dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue Henri Lemaître, 80 inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0537.190.561 a adopté, à l'unanimité, les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

1. Rapports.

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le Président de donner lecture des rapports suivants : Rapport spécial de l'organe de gestion, établi conformément aux articles 222 et 313 du Code des sociétés,: exposant l'intérêt que présente pour la société l'opération envisagée (acquisition par voie de ratification suivie; d'une augmentation de capital par apport en nature), dont question ci-après ;

. Rapport de Monsieur Pascal LAMBOTTE, Reviseur d'entreprises, établi conformément aux articles 220 et; 313 du Code des sociétés, sur l'opération envisagée (acquisition par voie de ratification suivie d'une! augmentation de capital par apport en nature), sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération:

attribuée en contrepartie. ' .

Le rapport du Reviseur d'entreprises conclut comme suit :

« VII. CONCLUSIONS

L'apport en nature effectué par Madame Marie ANTOINE, Monsieur Philippe ANTOINE, Monsieur Paul ANTOINE et Monsieur Michel ANTOINE consiste en une créance détenue en compte courant en leur qualité de gérant sur la société bénéficiaire de l'apport.

Cette créance est détenue par Madame Marie ANTOINE pour EUR 38.400,00, par Monsieur Paul ANTOINE pour EUR 19.200,00, par Monsieur Philippe ANTOINE pour EUR 38.400,00 et par Monsieur Michel ANTOINE pour EUR 38.400,00 telle qu'elle ressort de l'acte authentique passé le 02 août 2011 par devant le notaire Joël TONDEUR (Vol. 541 Fol. 42 Case 06), notaire résidant à BASTOGNE, soit globalement à concurrence de FUR 134.400,00 sur une créance totale reprise dans cet acte du 02 août 2011 de EUR 137.916,45.

Lors de cet acte, Madame Marie ANTOINE, Monsieur Paul ANTOINE, Monsieur Philippe ANTOINE et Monsieur Michel ANTOINE ont déclaré agir pour compte d'une société en formation, la SPRL RACHAMPS IMMO. Il est prévu que cet engagement devra être ratifié prochainement et préalablement à la présente augmentation de capital par acte à passer par devant le notaire Stéphane WATILLON, notaire de résidence à Na mur.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 134.400,00 , sera rémunéré par l'attribution de 1.344 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Madame Marie ANTOINE, Monsieur Philippe ANTOINE et Monsieur Michel ANTOINE se verront attribuer chacun 384 parts sociales nouvelles entièrement libérées et Monsieur Paul ANTOINE se verra attribuer 192 parts sociales nouvelles entièrement libérées.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'apporteur et le gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

Sous réserve de la ratification préalable à la présente augmentation de capital des engagements pris au nom de la société bénéficiaire de l'apport par acte du 02 août 2011 par devant le notaire Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne enregistré sous Vol. 541 Fol. 42 Case 06

a)La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b)Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué..

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».

Chaque associé, présent ou représenté comme il est dit, a reconnu avoir reçu copie de ces rapports préalablement à l'assemblée et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces deux rapports est resté annexé au procès-verbal dont question plus avant.

2. Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent trente-quatre mille quatre cents euros

(134.400 EUR), pour le porter de trente-trois mille six cents euros (33.600 EUR), à cent soixante-huit mille

euros (168.000 EUR), par la création et l'émission de mille trois cent quarante-quatre nouvelles parts sociales,

sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que

les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir du début de l'exercice social en cours.

Les nouvelles parts sociales seront émises au prix de souscription de cent euros (100 ¬ ), soit égal au pair

comptable des parts existantes, ce dernier étant égal à cent euros.

Ces nouvelles parts sociales seront immédiatement attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport

de créances de

, trente-huit mille quatre cents euros (38.400 EUR), par Madame Marie ANTOINE, précitée ;

trente-huit mille quatre cents euros (38.400 EUR), par Monsieur Philippe ANTOINE, précité ;

trente-huit mille quatre cents euros (38.400 EUR), par Monsieur Michel ANTOINE, précité ;

dix-neuf mille deux cents euros (19.200 EUR) par Monsieur Paul ANTOINE, précité.

3. Apport et libération

a) Apport

Madame Marie ANTOINE et Messieurs Philippe, Michel et Paul ANTOINE exposent qu'ils possèdent chacun, à charge de la société, une créance certaine et liquide.

Ces créances résultent de la ratification, par la société, de l'acquisition d'un immeuble situé à Bastogne, en lieu-dit « Rachamps 9/10 », acquisition effectuée au nom de ladite société par Madame ANTOINE Marie et Messieurs ANTOINE Philippe, Michel et Paul, alors qu'elle était en formation.

Cette ratification a été constatée aux termes d'un acte reçu par le notaire Stéphane WATILLON, à Namur, le 26 septembre 2013.

Les créances susvisées sont définies dans le rapport du Reviseur d'entreprises, dont question plus avant; les conclusions dudit rapport sont reprises plus avant.

Les créances susvisées sont apportées à leur valeur nominale, sans rémunération d'intérêts et sans actualisation.

Les créances susvisées ne sont grevées d'aucun engagement ou garantie et n'ont fait l'objet d'aucune aliénation ou nantissement.

A la suite de cet exposé, Madame Marie ANTOINE et Messieurs Philippe, Michel et Paul ANTOINE, ont déclaré faire apport à la présente société de leur créance.

b) Rémunération.

En rémunération de l'apport des créances, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il a été attribué aux associés mille trois cent quarante-quatre parts sociales, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir du début de ['exercice social en cours, entièrement libérées.

Madame Marie ANTOINE, Monsieur Philippe ANTOINE et Monsieur Michel ANTOINE se voient ainsi attribuer, chacun, trois cent quatre-vingt-quatre parts sociales ; Monsieur Paul ANTOINE se voyant attribuer cent nonante-deux parts sociales,

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée a constaté et requis le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est

effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à cent soixante-huit mille euros (168.000 EUR).

DEUXIEME RESOLUT1ON MODIFICATION DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a décidé de modifier l'article cinq des statuts pour l'adapter

aux décisions prises sur fes points qui précèdent, à savoir :

. article 5 : à remplacer par

A

f&

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« Le capital social est fixé à cent soixante-huit mille euros (168.000 EUR). Il est représenté par mille six cent quatre-vingt (1.680) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I mille six cent quatre-vingtième de l'avoir social, intégralement libérées.»

TROISIEME RESOLUTION : QUASI-APPORT

1. Rapports,

A l'unanimité, l'assemblée e dispensé le Président de donner lecture des rapports suivants ;

Rapport spécial de l'organe de gestion, établi conformément à l'article 222 du Code des sociétés, exposant l'intérêt que présente pour la société l'acquisition envisagée et, d'autre part, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du Reviseur d'entreprises ;

. Rapport de Monsieur Pascal LAMBOTTE, Reviseur d'entreprises, établi conformément à l'article 220 du Code des sociétés, établi en date du dix-neuf septembre deux mille treize, sur le quasi-apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du Reviseur d'entreprises conclut comme suit ;

« VI. CONCLUSION

Les biens que la société se propose d'acquérir auprès de Madame ANTOINE Marie, Christine, Bernadette, Ghislaine, née à Arlon, le 18 décembre 1954 (RN 5412181094102), domiciliée à 5000 Namur, Rue Henri Lemaître, 80 ; de Monsieur ANTOINE Paul, Dominique, Jean, Louis, né à Charleroi, le 15 mai 1963 (RN 63.05.15/135.94) domicilié à 5020 Namur (Vedrin) Rue de la Reine, 8, époux de Madame Véronique DELVIGNE ; de Monsieur ANTOINE Philippe, Cyrille, François, Joseph, Nicolas, né à Arlon, le 11 juillet 1958 (RN 58.07.11I111.50) domicilié à 6010 Couillet, Route de Philippeville, 76 ; et de Monsieur ANTOINE Michel, Paul, Jean, Marie, Arsène, né à Arlon, le 11 juillet 1958 (RN 58.07.11-109.52) domicilié à 6010 Couillet, route de Philippeville, 76 ; dont la description a été reprise dans le présent rapport, sont adéquatement déterminés. La description qui en a été faite est correcte et complète,

Nous avons vérifié, conformément aux normes générales de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, l'existence réelle de ces biens ainsi que l'exactitude des modes d'évaluation adoptés ; ces modes d'évaluation sont justifiés par l'économie d'entreprises.

La rémunération totale accordée en contrepartie des biens que la société se propose d'acquérir consiste en une somme d'argent globale de EUR 17.707,61.

D'après les renseignements qui m'ont été communiqués, aucune autre rémunération n'est prévue.

Nous tenons à rappeler que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens à céder, ainsi que de fa détermination attribuée en contrepartie.

Nous sommes d'avis que la valeur vénale des biens à laquelle conduisent les modes d'évaluation adoptés correspond à la rémunération attribuée en contrepartie de l'acquisition. »

Chaque associé, présent ou représenté comme il est dit, reconnaît avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces deux rapports est resté annexé au procès-verbal dont question plus avant.

2. Quasi-apport

Pour autant que de besoin, l'assemblée a décidé de confirmer les décisions prises lors de l'assemblée tenue le vingt-six septembre 2013, antérieurement aux présentes, ayant pour objet

. l'acquisition des biens meubles décrits dans le rapport de Monsieur Pascal LAMBOTTE, Reviseur d'entreprises, en date du dix-neuf septembre deux mille treize, dont question plus avant.

la reprise, au nom de la société, de dépenses effectuées par les associés préalablement à l'acte constitutif.

L'assemblée a confirmé dès lors, au vu des rapports ci-dessus, l'acquisition des biens décrits dans le rapport de Monsieur Pascal LAMBOTTE, du dix-neuf septembre deux mille treize, dont question plus avant, appartenant aux associés précités, pour et moyennant le prix principal de dix-sept mille sept cent sept euros et soixante et un cents (17.707,61 EUR).

Cette acquisition a pris effet à compter du 26 septembre 2013 et a été constatée aux termes d'un acte reçu par le notaire Stéphane WATILLON, précité, le 26 septembre 2013.

La rémunération qui sera attribuée à Madame Marie ANTOINE, Monsieur Paul ANTOINE, Monsieur Philippe ANTOINE et Monsieur Michel ANTOINE en contrepartie du quasi-apport correspond à une somme globale de dix-sept mille sept cent sept euros et soixante et un cents (17.707,61 EUR) à répartir entre eux à concurrence de cinq mille cinquante-neuf euros et trente-deux cents (5.059,32 EUR) pour Madame Marie ANTOINE, deux mille cinq cent vingt-neuf euros et trente-deux cents (2.529,32 EUR) pour Monsieur Paul ANTOINE, cinq mille cinquante-neuf euros et trente-deux cents (5.059,32 EUR) pour Monsieur Philippe ANTOINE et cinq mille cinquante-neuf euros et trente-deux cents (5.059,32 EUR) pour Monsieur Michel ANTOINE, par inscription en compte-courant dans fes livres de la société.

Ces sommes seront payées selon les disponibilités de la société.

En outre, l'assemblée a confirmé également la reprise, au nom de la société, des dépenses suivantes,

effectuées par les associés préalablement à l'acte constitutif :

Frais généraux facturés.

Entretien, réparation matériel ; cinquante-huit euros cinquante-six cents (58,56 ¬ ) ;

Locations de matériel, matériel roulant utilitaire : deux cent quatre-vingt-neuf euros et trente-quatre. cents

(289,34 EUR) ;

" Entretien réparation immeuble ; mille soixante-trois euros et quatre-vingt-deux cents (1.063,82 EUR) ;

" Electricité, chauffage : cinquante euros (50 EUR) ;

e.

~ 1 ~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

. Petit matériel, outillages, consommables, petites fournitures ; mille huit cent nonante-deux euros et quatre-

vingt-un cents (1.892,81 EUR) ;

, Frais de représentation ; quarante-sept euros et dix cents (47,10 EUR).

Frais généraux non objet de factures ;

, Mazout ; quatre mille neuf cent onze euros et cinquante-trois cents (4.91 9,53 EUR) ;

. Eau ; quatre cent soixante-sept euros et cinquante cents (467,50 EUR) ;

Electrieité ; sept cent septante-cinq euros et soixante et un cents (775,61 EUR) ;

. Précompte immobilier ; huit cent nonante euros (890 EUR) ;

. Cadastre : onze euros (11 EUR) ;

. Assurances : mille huit cents euros et cinq cents (1.800,05 EUR) ;

. Vannes : cent dix-sept euros et quatre-vingt-deux cents (117,82 EUR) ;

Formation argile ; cent vingt euros (120 EUR) ;

QUATRIEME RESOLUTION ; POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Madame Marie ANTOINE, Monsieur Philippe ANTOINE, Monsieur Michel ANTOINE et Monsieur Paul ANTOINE, précités, avec pouvoir d'agir séparément, pour l'exécution des résolutions prises et pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

Ils assureront également les modifications nécessaires à l'inscription de la société auprès des ; administrations concernées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif avec ses annexes.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 20.12.2014, DPT 29.12.2014 14709-0558-011
09/08/2013
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OEPOSÉ AU rRci-f1~ pU TFel:iUtSRL

DE COM;r"CE 0E MRtJ1~1R

31 JUL 2013

Pr. Leofiéfier

le

Résen au Monite belg

A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

-(go. Ér>

Rachamps Immo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, rue Henri Lemaître, 80

(adresse complète)

Ob(et(sl de l'acte :Constitution - Nomination(s)

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre HAMES, notaire associé, à Namur, le 30 juillet 2013, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

1) Madame ANTOINE Marie, Christine, Bernadette, Ghislaine, née à Arlon, ie dix-huit décembre mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à 5000 Namur, rue Henri Lemaître, 80, célibataire.

2) Monsieur ANTOINE Philippe, Cyrille, François, Joseph, Nicolas, né à Arlon, le onze juillet mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 6010 Couillet, route de Philippeville, 76, célibataire.

3) Monsieur ANTOINE Michel, Paul, Jean, Marie, Arsène, né à Arlon, le onze juillet mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 6010 Couillet, route de Philippeville, 76, célibataire,

4) Monsieur ANTOINE Paul, Dominique, Jean, Louis, né à Charleroi, le quinze mai mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 5020 Namur (Vedrin) , rue de la Reine, 8, époux de Madame DELVIGNE Véronique, Lucienne, Marie.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Paul GREGOIRE, à Charleroi, le sept septembre mil neuf cent nonante-trois.

Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "Rachamps Immo", dont le siège est établi à 5000 Namur, rue Henri Lemaître, 80.

OBJET:

La société a pour objet, pour son compte propre, la réalisation de toutes opérations généralement quelconques dans le secteur immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger, notamment la gestion, l'acquisition et, la réalisation de tous biens meubles ou immeubles, l'administrateur de biens, l'activité de marchand de biens ainsi que l'acquisition et la cession de fonds de commerce.

La société a également pour objet la construction, la vente, la location, la gestion, le courtage, l'expertise-immobilière, l'entretien, la mise en valeur de biens immeubles bâtis ou non bâtis sous toutes formes (par exemple : réparation, amélioration, rénovation, démolition et reconstruction, viabilisation ou lotissement de tous, terrains, camps ou emplacements fonciers).

La société peut également affermer ou donner à bail ses biens meubles ou immeubles, ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société peut exercer, pour ses propres biens immeubles, l'activité de syndic ou régisseur.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités se rapportant:

- à un bureau d'étude et de conseil destiné à accroître le développement et la rentabilité d'organisations: publiques et privées afin que ces dernières puissent atteindre leurs objectifs. Les recommandations faites par le bureau d'étude et de conseil couvrent tous types d'industrie à l'échelle nationale et internationale et sont relatives aux matières suivantes: gestion, marketing, économie, administration, affaires commerciales, publicité, communication, formation et affaires sociales, le bien-être et le développement personnel;

- à la mise à disposition de moyens et de services nécessaires aux activités de personnes physiques ou morales, et notamment les travaux de secrétariat, facturation, dactylographie, informatique, documents sociaux: et autres interventions techniques et administratives et de manière générale toute prestation de services généralement quelconques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ar

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Elle pourra aussi gérer et organiser des cabinets de consultations et d'activités de professionnels de la santé, ce terme étant pris dans son sens le plus large.

Elle pourra également mettre à la disposition d'autres personnes physiques ou morales un service de secrétariat, du matériel informatique.

La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'assistance et au conseil en organisation, gestion d'entreprises ou de projets industriels, systèmes d'informations, formation, transfert de technologie et ingénierie, ingénierie en stabilité de constructions.

DUREE

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à trente-trois mille six cents euros (33,600 EUR). Il est représenté par trois cent trente-six (336) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / trois cent trente-sixième de l'avoir social, intégralement libérées en numéraire lors de la constitution de la société,.

Les trois cent trente-six parts sociales (336,-) représentant le capital social sont souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00¬ ) chacune, par

1) Madame Marie Christine ANTOINE, à concurrence de nonante-six parts sociales

2) Monsieur Philippe ANTOINE, à concurrence de nonante-six parts sociales ;

3) Monsieur Michel ANTOINE, à concurrence de nonante-six parts sociales ;

4) Monsieur Paul ANTOINE, à concurrence de quarante-huit parts sociales,

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées générales (en ce compris le droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un associé.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis dans tous les cas.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre est celle organisée par l'article 252 du Code des sociétés.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique,

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.

Représentation à l'égard des tiers  Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur dépasse une somme de dix mille euros (10.000 EUR), la société n'est valablement représentée à l'égard des tiers que par tous les gérants agissant conjointement.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance,

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Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent ta société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le troisième samedi du mois de décembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de-recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année qui suit.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout, Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

DIVERS ;

Gérants: Ont été nommés en qualités de gérants pour une durée indéterminée ; Madame Marie Christine

ANTOINE, Messieurs Philippe, Michel et Paul ANTOINE, tous précités, qui ont accepté, lesquels exerceront

tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Commissaire : II n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille treize et finira le trente juin deux mille quatorze. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif,

Pierre HAMES, notaire associé, à NAMUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RACHAMPS IMMO

Adresse
RUE HENRI LEMAITRE 80 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne