RADIOLOGIE CHIRURGIE MAXILLO FACIALE, EN ABREGE : R.C.M.F.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RADIOLOGIE CHIRURGIE MAXILLO FACIALE, EN ABREGE : R.C.M.F.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.264.177

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.04.2014, DPT 16.04.2014 14093-0204-009
11/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.1É-'1:10SE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE

DE Lee

3 1 JUL 2014 ;VISON NAMUM1

Ie

Pr. Le Greffereffe

ImIRRe,1011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entrepriee 0862.264,177

Dénomination

(en entier): Radiologie Chirurgie Maxillo Faciale

(en abrégé) : R.C.M.F.

Forme juridique : Société civile ayant empruntée la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 5100 Namur ex Jambes, rue du Beau-Site, n° 3

(adresse complète)

Obiet(s1 de :DUREE DU MANDAT DE GERANT - NOMINATION !RATIFICATION  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION I EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Denis GILBEAU, de résidence à Manage, le vingt-sept juin deux mille quatorze, enregistré au 1 er bureau de l'Enregistrement de Charleroi 2, le quatre juillet 2014, Vol. ; 533 Fol. : 53 Case 2 Rôles ; 5 Renvois : 0, reçu : cinquante euros (50,00 E) (signé) Le Receveur, Martine STOQUART, Conseiller, que:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Radiologie Chirurgie Maxillo Faciale» en abrégé,

dénommée « », dont le siège social- est établi à Namur ex Jambes, rue du Beau-Site, 3.

Inscrite à le Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0862.264.177.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Denis GILBEAU, résidant à Manage, en date du

vingt-huit novembre deux mille trois, publié à l'annexe du Moniteur Belge du vingt-neuf décembre deux mille

trois, sous le numéro 03143755.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour,

BUREAU - Gérance.

La séance est ouverte à neuf heures trente minutes, sous Ca présidence de son gérant unique, Monsieur

TIXHON John, ci-après plus amplement qualifié.

Renommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue Ce deux novembre deux

mille treize, publiée à l'annexe du Moniteur Belge du vingt novembre deux mille treize, sous le numéro

13173701,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés ci-après, lesquels déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales

suivant:

Monsieur TIXHON John Yannic José Ghislain, né à Namur le quinze janvier mille neuf cent soixante-huit,

divorcé, non remarié et non engagé dans les liens d'une cohabitation légale, domicilié à Tournai ex Templeuve,

rue aux Pois, 58..

Comparant dont l'identité est certifiée par l'insoription au registre national des personnes physiques, sous

les numéros 680115 07339.

L'identification au registre national est mentionnée avec l'accord exprès dudit comparant.

Lequel déclare être propriétaire de cent quatre-vingt-six parts sociales

Total cent quatre-vingt-six parts sociales ou l'intégralité du capital.

L'associé unique déclare que, selon Ce registre des parts, toutes les parts sociales sont représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A/ La présente assemblée a pour ordre du jour

1°) Durée du mandat de gérant - Nomination - Ratification,

Suppression de l'article neuf des statuts pour ta remplacer par le texte suivant:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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«La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins faisant partie de la société.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour un temps limité et est en tout temps révocable par elle. Tant que la société ne compte qu'un associé, cet associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société.

en cas de pluralités d'associés ou lorsqu'il y a co-gérant non associé, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.

Le mandat de gérant sera rémunéré.

L'assemblée générale fixe la rémunération du mandat de gérant en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou plusieurs associés.

Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

Le mandat peut être reconduit.

Le gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin spécialiste et être un associé de la société,

en cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de ia société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par le gérant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, chaque gérant, agissant seul, peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. »

2)° Transfert du siège social actuellement établi à Namur ex Jambes, rue du Beau-Site, 3, pour le porter dorénavant à 7520 TOURNAI ex TEMPLEUVE, rue Faluzeau, numéro 3.

3°) Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social ; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un mars deux mille quatorze.

40) Extension de l'objet social pour remplacer l'article trois des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet :

L'exercice, en son nom et pour sous compte, de la médecine, et plus particulièrement de la stomatologie, de la chirurgie maxillo-faciale et de la radiologie et ce par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer Ja médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, mais n'altérant pas le caractère civil de le société et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairernent médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de familie » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts présentes et/ou représentées.

La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location et y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.»

5°) Conformément à la résolution prise par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société tenue le six juin deux mille quatorze, dont une copie demeurera annexée aux présentes et suite à la distribution de dividende opérée dans le cadre des mesures prévues à l'article 537," alinéa 1 er CIR 92, une augmentation du capital en numéraire est proposée à concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00-E) pour le porter de la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-) à la somme de quatre cent dix-huit mille six cents euros (418.600,00E), sans création de parte nouvelles.

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6°) Souscription et libération totale du montant de l'augmentation de capital, soit quatre cent mille euros

(400.000,00-E), par le versement de cette somme surie compte de la société,

7°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital en numéraire.

80) Modification des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède en y apportant les

modifications suivantes

*Suppression de la première phrase de l'article deux des statuts pour la remplacer par le texte suivant

« Le siège social est établi à 7520 TOURNAI ex TEM PLEUVE, rue Faluzeau, n°3. »

*Suppression de l'article cinq des statuts pour la remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de quatre cent dix-huit mille six cents euros (418.600,00E),

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, numérotées de 1 à 186, sans désignation de valeur

nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à dix-huit mille six cent euros représentés par cent

quatre-ylnestix pees sociates, sans destignenn dvateur nominale.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-sept juin deux mille quatorze devant le

notaire Denis Gilbeau, à Manage, le capital a été augmenté de quatre cent mille euros pour le porter de la

somme de dix-huit mille six cents euros à la somme de quatre cent dix-huit mille six cents euros, sans création

de parts sociales nouvelles, entièrement libérés. »

90) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Bill existe actuellement cent quatre-vingt-six parts sociales,

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées et que l'assemblée peut donc délibérer et

statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des

formalités relatives aux convocations

C/ Chaque part sociale donne droit à une voix,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

DELIBERATIONS

L'associé unique aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  Durée du mandat de gérant - Nomination  Ratification,

Tant que la société ne compte qu'un associé, Monsieur John TIXHON, associé unique, décide que la durée

du mandat du gérant le sera pour toute la durée de son activité au sein de la société.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts et l'associé unique décide de supprimer l'article

neuf des statuts pour adopter le texte repris au point 1°) à l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Monsieur John TIXHON, associé unique, se renomme à la fonction de gérant.

Conformément â l'article 15 des statuts tant que la société ne compte qu'un associé, Monsieur John

TIXHON, associé unique, fixe son mandat de gérant pour une durée de trente années.

Son mandat sera rémunéré.

Pour autant que de besoin, Monsieur John TIXHON, associé unique et gérant unique de la société «

R.C.M.F », ratifie tous les actes posés par les gérants de la société « R.C.M.F, » et/ou par lui en tant que

gérant de la société « R.C.M.F, » et notamment

- l'acte de cession de droits reçu par le notaire Denis Gilbeau à Manage en date du quatorze décembre

deux mille sept, transcrit au bureau des hypothèques d'Ottignles-Louvain-La-Neuve le vingt et un décembre

suivant sous la formalité 47 T 21/12/2007-11779 aux termes duquel la société « R.C.M.F, » s'est porté

acquéreur des droits que possédaient le cédant

- l'acte d'acquisition reçu par le notaire Alain MAI-11Ell, à Mouscron, à l'intervention du notaire Denis

Gilbeau, à Manage, le sept février deux mille quatorze transcrit au bureau des hypothèques de Tournai, le vingt-

huit février suivant sous la formalité 42 T 28/02/2014-02869

- l'acte d'ouverture de crédit hypothécaire souscrit auprès de « BNP Paribas Fortis » reçu par le notaire

Denis Gilbeau, à Manage, le sept février deux mille quatorze inscrit au bureau des hypothèques de Tournai le

treize février suivant sous la formalité 42 1 '13/02/2014-02122 par la société « Radiologie Chirurgie Maxillo

Faciale » en abrégé « R.C.M.F. » et non pas comme erronément mentionné en abrégé « R.M.C.F. ».

- l'acte de mandat hypothécaire souscrit auprès de « BNP Paribas Forfis » en faveur de « L'Immobilière

Sauvenière » reçu par le notaire Denis Gilbeau, à Manage, le sept février deux mille quatorze par la société «

Radiologie Chirurgie Maxillo Faciale » en abrégé « R.C.M.F. » et non pas comme erronément mentionné en

abrégé « R.M.C.F, »,

DEUXIEME RESOLUTION  Transfert du siège social

L'associé unique décide de transférer le siège social actuellement établi à Namur ex Jambes, rue du Beau-

Site, 3, pour le porter dorénavant à 7520 TOURNAI ex TEMPLEUVE, rue Faluzeau, numéro 3.

TROISIEME RESOLUTION Extension de l'objet social

Monsieur John Tixhon, associé unique et unique gérant de la société se dispense de donner lecture du

rapport qu'il a établi exposant la justification de l'extension proposée à l'objet social et de l'état y annexé. Il

déclare en avoir une parfaite connaissance pour l'avoir rédigé.

II décide d'étendre l'objet social en remplaçant l'article trois des statuts par le texte repris au point 40) à

l'ordre du jour.

Un exemplaire de ce rapport et de l'état y annexé sera déposé en même temps qu'une expédition du

présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce de Namur.

Volet B - suite

QUATRIEME RESOLUTION  Décision d'augmentation du capital. ,

Conformément à la résolution prise par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société tenue le six juin deux mille quatorze et suite à la distribution de dividende opérée dans le cadre des mesures prévues à l'article 537 ail er CIR92 (tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° Ci.R1-1 233/629.295 (AAFisc. 35/2013) dd. 01.10.2013), l'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00-E) pour le porter de la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-) à ia somme de quatre cent dix-huit mille six cents euros (418.600,00E), sans création de parts nouvelles

Cet apport est effectué au moyen d'espèces résultant de la distribution des réserves taxées, distribution décidée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale ie six juin deux mille quatorze, déduction faite du paiement du précompte mobilier à 10%, dans le cadre des mesures transitoire actuellement en vigueur, dont question ci-avant.

CINQUIENIE RÉSOLUTION : Souscription et libération

Monsieur TIXHON John, associé unique, déclare souscrire à l'augmentation de capital.

L'associé unique déclare que la somme totale de quatre cent mille euros (400.000,00-¬ ), a été versée en espèces sur le compte numéro 6E95.0017.3083.5058 ouvert au nom de la société auprès de la BNP Paribas Fortis SA, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre cent mille euros (400.000.00E).

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du vingt-six juin deux mille quatorze demeurera ci-annexée. SIX1EME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'associé unique constate et requière le notaire Denis Gilbeau, soussigné, d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire de la BNP Paribas Fortis SA:

- que l'augmentation de capital est effective ;

- que le capital de la société est effectivement porté à quatre cent dix-huit mille six cents euros (418.600,00E), représentée par cent quatre-vingt-six parts sociales, numérotées de 1 à 186, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social ;

- que la société dispose de ce chef d'un montant supplémentaire de quatre cent mille euros (400.000,00 E), totalement libéré.

SEPTIEME RÉSOLUTION  Modifications des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'associé unique approuve, les modifications apportées aux statuts et prévues aux points 1° et 80 de l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

HU ITIEME RESOLUTION.

L'associé unique confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte,

- Statuts coordonnés de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve au

Moniteur

belge _

20/11/2013
ÿþArad 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.DE NAMUR

lice  7 NOV. 2013

Pr 1B Ggefiré

N° d'entreprise : 0862.264.177

Dénomination

(en entier) : RADIOLOGIE CHIRURGIE MAXILLO FACIALE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Civile

Siège : Rue du Beau Site, 3 à 5100 JAMBES

Objet de l'acte : Démission gérant

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 2/11/2013

L'assemblée décide à l'unanimité la démission au mandat de gérant de Monsieur Steve LOTTIN et lui donne décharge à partir du 10C juillet 2013.

La gérance sera donc exercée uniquement par Monsieur John TIMON à partir cette date.

John TIKHON

Gérant

Bijtagenüij iretBeigi"seh Sïaâtstíád =`Z07'11720ï3' -Annexes dü Mónifeur bete

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 29.03.2013, DPT 30.03.2013 13083-0511-010
29/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 20.06.2012, DPT 22.06.2012 12213-0225-011
22/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.04.2011, DPT 13.04.2011 11085-0030-013
22/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 13.04.2010, DPT 15.04.2010 10092-0516-013
14/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.12.2008, DPT 05.01.2009 09003-0336-010
09/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.03.2008, DPT 31.03.2008 08095-0105-009
22/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 30.12.2006, DPT 12.01.2007 07013-4368-013
27/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 07.01.2006, DPT 20.01.2006 06024-2504-013
08/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2004, APP 12.02.2005, DPT 06.07.2005 05435-3724-010

Coordonnées
RADIOLOGIE CHIRURGIE MAXILLO FACIALE, EN ABR…

Adresse
RUE DU BEAU-SITE 3 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne