RAID BOCQ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. RAID BOCQ
Dénomination : RAID BOCQ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.731.887

Publication

03/03/2014
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Dénomination

(en entier) : RAID BOCQ

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : RUE DE BESINNE 109, 5170 ARBRE BELGIQUE

Objet de Pacte Dépot des statuts en lien avec la création de I' asbl

Les soussignés

-LUCCA Bruno,

Rue de Besinne 109 à 5170 Arbre, né le 5/12/1971 à Dinant,

N° 71.12.05-083.81

- JACOB Benoit,

Route d'Insepré 56 A à 5020 Malonne, né le 16/06/1969 à Namur,

N° 69.06.16-085.53

- BELOT Jean-Louis,

Rue du Piroy 16 à 5020 Malonne, né le 5/10/1966 à Namur,

N° 66.10.05-097.45

-MASSCHELEIN Bernard,

Rue de Courrière 47 à 5340 Faulx Ies-Tombes, né le 13/08/1975 à Rocourt,

N° 75.08,13-229.42

-GERARD André,

Avenue d'Huart, 83, 5590 C1NEY, né le 14/04/1956 à Namur,

N° 56.04.14-397.96

-GROGNA Benoit,

Rue de Besinne 18 à 5170 Arbre, né le 22/04/1966 à Rocourt,

N° 66.04.22-331.35

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

N° d'entreprise

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAI, DE COMMERCE DE NAMUR

2 01 EEY, 20t/1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement sous la forme d'une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921 telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les asbl et les fondations

Ait 1- L'association est dénommée «Raid Bocq asbl»,

Art. 2 - Son siège social est établi à 5170 Arbre, rue de Besinne 109,

I! est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour objet de favoriser le développement et la promotion du vélo, particulièrement le vélo tout terrain, tout en soutenant la préservation de la nature et des chemins de randonnées et te développement touristique de la région.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation ou le soutien à la réalisation de diverses activités autour de la pratique du vélo

-l'organisation de randonnées,

-l'organisation de stages, résidentiels ou non, en Belgique au à l'étranger, à destination de divers publics, -la création d'une école de vélo,

-le développement de modules de formation autour du vélo et de son cadre d'exercice,

-la promotion de l'usage du vélo,

-l'entretien et la préservation des chemins utilisés en vélo, et particulièrement des chemins de VIT,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucrative accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet,

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Associés

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Membres effectifs

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs ;

les comparants au présent acte (membres fondateurs),

les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple et répondant aux conditions suivantes ; être intéressé par le vélo et s'engager à soutenir les diverses activités de l'asbf.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

= G .

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans ia loi sur les asbi et les fondations et les présents statuts.

Membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admis en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple,

Les membres adhérants ont uniquement les droits définis dans ies présents statuts,

Art, 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art, 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est

fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 5D euros pour les membres effectifs et 10D euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents,

Art. 9 -L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications des statuts,

La dissolution volontaire de l'association,

L'approbation des comptes et budgets,

La nomination et la révocation des administrateurs,

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

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M0D 2.2

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, télécopie ou mail signé parle président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La

convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et te Heu de ta réunion,

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du Jour.

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix,

Le vote peut être effectué à main levée ou si demandé par la majorité des membres, par scrutin secret. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art. 14  La durée du mandat est de deux ans ; il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

En principe, les administrateurs exercent le mandat à titre gratuit, Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Art, 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art, 16 -- Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés parte président et un administrateur, Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de ta loi du 2 mai 2002,

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés parla loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art, 1 S -- Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée de la délégation est de deux ans,

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La nomination et la cessation de fonction des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

Art, 20 -- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration, représenté par le président ou par

l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 21-- Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l'asbl. Envers l'asbl et fes tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission, conformément eu droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut étre établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Financement

L'association sera financée, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et le produit de ses activités payantes. L'association peut par ailleurs levers des fonds de toute autre manière légale.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art 24 -- L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2014,

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1. LUCCA Bruno

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Réservé au

Moniteur belge

MOD22

Volet B - suite

'2. JACOB Benoit

3. BELOT Jean-Louis

4.MASSCHELEIN Bernard

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-Président : LUCCA Bruno

-Vice-président : JACOB Benoit

-Trésorier : BELOT Jean-Louis

-Secrétaire : MASSCHELEIN Bernard

Fait à . , le ... , en 3 exemplaires originaux.

Signatures

(signatures de tous les membres fondateurs).

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Coordonnées
RAID BOCQ

Adresse
RUE DE BESINNE 109 5170 ARBRE(NAMUR)

Code postal : 5170
Localité : Arbre
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne