RARE DISORDERS BELGIUM, EN ABREGE : RDB

Dénomination : RARE DISORDERS BELGIUM, EN ABREGE : RDB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 473.993.369

Publication

05/06/2013

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UNER10111ill

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1Q 2 7 MAI 2013

Pr fa Greffier,

Greffe

N` d'entreprise : 473.993.369

D�nomination

(en entier} : RARE DISORDERS BELGIUM

(en abr�g�) : RDB Forme juridique : ASBL. I "

404 cio,,,Y de Depc.t-r-L-x

Si�ge ,RIDENT

Objet de l'acte : MODIFICA'IONS DES STATUTS AG 9 MARS 2013

"

D�nomination : RARE DISORDERS BELGIUM

Forme juridique: ASBL

Si�ge : 41 all�e du Chant des Oiseaux 5101 Erpent

Num�ro d'entreprise : 473 993 369

Objet de l'acte : Modifications des statuts d�missions Nominations

MODIFICATIONS DES STATUTS suite � l'AG du 9 MARS 2013

"

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

Article 1

L'Association est d�nomm�e RARE DISORDERS BELGIUM ASBL (en abr�g� � ROB �).

Elle constitue une alliance d'associations et de personnes concern�es par une maladie rare et/ou un

handicap rare. Elle est membre d'EURORDIS (European Organisation for Rare Diseases, dont le si�ge est situ�

� Paris).

Elle est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de, Namur. il est fix�

� 5101 Erpent 41, All�e du Chant des Oiseaux.

TITRE Il. BUTS ET OBJET SOCIAL "

Article 3

L'Association a pour buts et objet social

1. Regrouper les associations, les patients isol�s et leurs proches concern�s par tes maladies rares et/ou

les handicaps rares et �tablir des contacts � tous niveaux,

2, �tre leur porte-parole en vue d'influencer les d�cisions publiques, tant � l'�chelon local, r�gional, f�d�ral

qu'international sur les probl�mes �thiques, scientifiques et sociaux sp�cifiques � ces pathologies.

3. "Mettre en Suvre tous les moyens propres � contribuer � la r�alisation de ses objectifs et notamment

l'am�lioration de la qualit� de vie des'personnes atteintes de maladie rare et/ou de handicap rare,

le soutien aux associations et aux malades isol�s et � la cr�ation de nouvelles associations ou de

groupes de travail,

l'organisation de r�unions, s�minaires ou conf�rences, "

" " -- l'initiation et le d�veloppement de partenariat,

le recc urs au volontariat pour des actions ponctuelles,

--le recours aux moyens de diffusion et de communication.

Pour la r�alisation de son objet, l'association peut organiser tout service, exercer toute activit� g�n�ralement quelconque. Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou on�reux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut constituer toute soci�t�, �tablissement ou association de fait ou de droit. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer � titre gratuit au on�reux, tout service ou aide �cdnomique, financi�re, sociale ou morale, destin�s � faciliter la r�alisation de leur objet social.

TITRE III MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ou adh�rents est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois dans ,la cat�gorie des membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Seuls les'membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

Le membre effectif est soit une personne morale (association ou fondation), soit une personne physigrie, d�sirant avoir une voix d�lib�rative et dont la demande d'affiliation faite au Conseil d'administration a �t� accept�e par celui-ci. La personne morale est repr�sent�e par une personne physique d�sign�e par elle,

Le membre adh�rent est toute personne.morale ou physique qui d�sire faire partie de l'association sans voix d�lib�rative pour soutenir et aider l'association � RDB � dans la r�alisation de ses buts dans le respect de la loi et des pr�sents statuts.

Chaque membre, effectif ou adh�rent, s'engage � respecter l'identit� et l'autonomie de chacun.

Article 5

Les nouveaux membres effectifs sont accept�s par le Conseil d'administration dont la d�cision est ent�rin�e ou non par l'Assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat et consign�e dans le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 6

Le Conseil d'administration tient au si�ge social de l'association ou tout autre endroit d�sign� par lui un registre des membres effectifs.

Le registre des membres est tenu par le secr�taire:Ce registre comprend les noms, pr�noms et domicile, de chaque membre, Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social sont pr�cis�es.

Chaque page du registre doit �tre num�rot�e et sign�e par le pr�sident et le secr�taire d�s sa cr�ation. Le, nouveau membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'administration qui en accuse r�ception.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s et, en cas d'association, par sa dissolution. Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. L� vote sera secret et sans appel.

Article 9

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs mandants n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Il ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 10

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre " a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 11

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL, au si�ge social de l'ASBL ou tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'administration sur demande �crite pr�alable adress�e au Conseil d'administration et en pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la demande.

Article 12

Les membres effectifs s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 100 euros pour les effectifs. Les membres adh�rents 's'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 20 euros.

Le montant annuel sera fix� par le Conseil d'administration

TITRE IV FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 13 "

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un vice-pr�sident ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet parle Conseil d'administration.

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois par an, au plus tard le 31 mars. Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'�n cinqui�me au moins des membres effectifs. Les ,personnes morales sont repr�sent�es aux dites assembl�es par une personne physique d�sign�e par elles.

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � le main ou par t�l�fax ou par courriel, au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e.

Les membres adh�rents sont avertis de la date et de l'heure de l'Assembl�e g�n�rale � laquelle ils peuvent' assister. L'ordre du jour leur est communiqu� sur simple demande. Il leur est toutefois sp�cifi� qu'ils n'ont pas droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale

Si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver J�s comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la'convocation des membres effectifs. Il en sera de m�me pourries propositions de modification aux statuts.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour

Article 16

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque membre effectif ayant.droit de vote peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre

membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur

que d'une procuration

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit�'des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� de v�ix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pbnd�rante.

Article 18

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux

acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Article 19

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi.

Article 20

Les d�cisions sont consign�es dent les proc�s-verbaux. Ceux-ci sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil

d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de la r�union et conserv�s au si�ge social de`

l'association ou tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'a�ministration.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux en adressant une demande �crite au Conseil

d'administration avec lequel il sera convenu une date et une heure de consultation des documents et pi�ces.

Les documents ne peuvent �tre d�plac�s.

Article 21 "

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du

Moniteur belge conform�ment � la loi. ll en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un

administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion

journali�re ou d'un commissaire aux comptes.

TITRE V POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 22

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� tous les cas,o� les statuts l'exigent,

TITRE VI COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23

L'association est g�r�e par. un Conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins, �lus

par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple (moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s plus un).

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Apr�s un appel � candidature, si le nombre de candidats est sup�rieur au nombre de places � pourvoir, les

membres �lus sont ceux qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'�galit� de suffrages, la voix du,pr�sident

de s�ance est pr�pond�rante.

La dur�e du mandat d'un administrateur est de quatre ans, renouvelable

L'administrateur sortant est r��ligible "

L'administrateur �lu pour remplacer un administrateur d�c�d�, r�voqu� ou d�missionnaire ach�ve le mandat

de celui qu'il remplace.

Le Conseil d'administration se r�unit autant de fois q�e les int�r�ts de l'association l'exigent avec un

minimum de quatre fois par an.

Article 24

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s conform�ment � la l�gislation en vigueur

Article 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat

Article 26 "

Mon 2.2

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision,

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'administration qui en accuse r�ception,

TITRE VII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article27

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, toutefois ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es.

Le pr�sident est charg� de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� de proc�der � la r�daction des proc�s-verbaux et � la conservation des.documents. Il veille au d�p�t, dans les d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent, Le tr�sorier est charg� de veiller � la tenue des comptes, � la d�claration � l'imp�t, � la r�alisation des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, au d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � !a Banque Nationale de Belgique.

Le Conseil d'administration peut cr�er un Comit� d'accompagnement dont il d�termine' la composition, les missions, les comp�tences, les pouvoirs, le mode de fdnctionnement et la fr�quence des r�unions.

Le Conseil d'administration peut se taire assister par des conseillers de diverses disciplines. Ceux-ci si�gent au Conseil d'administration et au Comit� d'accompagnement avec voix consultative et non d�lib�rative. Le Conseil d'administration peut en outre leur confier, par d�l�gation, des t�ches particuli�res. lls peuvent, pr�tendre � l� qualit� de membre effectif de l'Assembl�e g�n�rale.

Les articles 24 et 25 des pr�sents statuts sont applicables aux conseillers dont question � l'alin�a pr�c�dent.

Article 28

Le Conseil d'administration fonctionne en Coll�ge. Il ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs qui ne pourraient participer � une r�union du Conseil peuvent donner procuration �crite � un autre administrateur avec pouvoir de voter en son nom. La

procuration peut �tre adress�e par courriel. "

Article 29

. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 30

Le Conseil d'administration est convoqu� par le seor�taire � la, demande du pr�sident ou, en cas d'emp�chement, du vice-pr�sident. Il peut �galement,se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins quatre fois par an.

La convocation du Conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, par t�l�fax ou par courriel ou remise de la main � la main au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil, Elle contient l'ordre du jour.

'N Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

c peint non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les' deux tiers des membres pr�sents marquent leur

accord.

e Les d�cisions sont consign�es dans un proc�s-verbal r�dig� pour chaque r�union, approuv� lors de la

r�union suivante et sign� par le pr�sident" 'et le secr�taire, L'ensemble des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social de l'a�sociation ou tout autre endroit fix� par le Conseil d'administration. Les r�gles de consultation par les membres sont identiques � celtes pr�vues � l'alin�a 2 de l'article 20 des pr�sents statuts.

TITRE VIII POUVOIRS D�VOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le Conseil d'administration a pour mission la gestion journali�re de l'association, la pr�paration des assembl�es g�n�rales, des r�unions du Conseil d'administration et des r�unions des membres. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation de l'association,

Article 32

.l: Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association et peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir r�sultant de la loi, des statuts et, plus sp�cialement, d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, faire tout acte ou tout contrat en ce compris les pouvoirs d'acqu�rir des immeubles ou droits r�els, ali�ner, �changer, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition, recevoir tout paiement et en donner quittance, donner main lev�e de toutes inscriptions d'office ou autres, av�c ou sans paiement ou en donner dispense,

. conclure des. baux de toute dur�e, accepter et recevoir tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a. tous droits r�els et � toute action r�solutoire, ainsi que compromettre, transiger et soumettre un litige. � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration

Article 33

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs ou des mandats � un ou phisieurs administrateurs, � des conseillers, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant

lesquels ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. '

MOD 2.2

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir ou mandat qui lui est d�l�gu� par le

Conseil d'administration

TITRE IX ACTION EN JUSTICE

Article 34

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par la ou les personnes mandat�es par le Conseil

d'administration

TITRE X REPR�SENTATIONS

Article 35

L'association est valablement r�pr�sent�e dans tous les actes par le pr�sident et le secr�taire ou par deux

administrateurs d�sign�s par le Conseil d'administration, 'agissant conjointement en tant qu'organe, qui ne

devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

Article 36

Les personnes oharg�es, en qualit� d'o" rgane (s), de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le Conseil

d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de

maximum quatre ans. "

Le Conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� �

la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 37

L'association peut �tre �galement valablement repr�sent�e, comme pr�cis� plus avant, pour les actes de

gestion journali�re par un d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision

pr�alable.

TITRE XI COMPTES ET BUDGET.

Article 38

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la l�gislation.

e Article39 " '

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

" e Article 40 "

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, seront soumis annuellement �

l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

Le budget pr�sente les pr�visions de recettes et d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social

suivant.

Les comptes sent d�pos�s conform�ment � la l�gislation

Article 41

Les commissaires aux comptes, personne physique ou morale, propos�s par le Conseil d'administration,

sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la moiti� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e de leur mandat est de deux ans renouvelable

Les commissaires aux .comptes ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'indisponibilit�

simultan�e des commissaires aux comptes (d�c�s, si personne physique, ou dissolution, si personne morale)

� une Assembl�e g�n�rale des membres effectifs devra �tre convoqu�e dans les deux mois de l'�v�nement pour

' proc�der � une nouvelle d�signation.

TITRE XII- R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR .

Article 42

Un R�glement d'ordre int�rieur peut" �tre r�dig� et instaur� pa' le Conseil d'Administration.

TITRE XIII- DISS�LUTION DE L'ASSOCIATION

Article 43'

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association qui ne peut �tre affect�

qu'� une ASBL ou une association poursuivants des buts similaires aux siens

pq Article 44

Toute d�cision.relative � la dissolution, eux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou de� liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi.

DL

Situation au 9 mars 2013

Conseil d'administration

34.02.27.092.20WATTIAUX-DE CONINCK Simone Pr�sidente 27.032010 "

38.11.11" -293.28VECKMANS Georges Vice-pr�sident 19.03.2005

45.09.12-097.66LOUTE Guy Secr�taire, 19.03.2011.

55.07.17-307-96COMP�RE Jean-Marc Administrateur 15.03.2008

50.09.28.002.77 HAEGHENS Chantal Administrateur 24.03.2007

43.11.18-124.25LEGRAIN Jacqueline Administrateur 15.03.2008

60.02.04-326.52WAGEMANS Jacqueline Administrateur 24.03.2007

Moo 2.2

e

4 R�serv�

k au

Moniteur belge

Voiet,B - Suite

64.09.04-139.81 HUET Jean-Marie .Administrateur 19.03.20'08

80.02.03-212.34 CORVERS Jennifer Administrateur 31.032012

44.02.28-071.27 BEAUJEAN Victor Adm, Tr�sorier 31.03 2012

55.07.01 398.97 G�RADAIN Christine Administrateur 09.03.2013

Personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association

WATTIAUX-DE CONINCK Simone Pr�sidente

VECKMANS Georges Vice-pr�sident & tr�sorier

LOUTE GuySecr�taire

Repr�sentation journali�re

WATTIAUX-DE CONINCK Simone Pr�sidente

VECKMANS Georges Vice-pr�sident

LOUTE GuySecr�taire

Administrateur Honoraire

WAGEMANS Jacqueline

Conseil scientifique

Dr FROIDMONT Marie-Claire

Dr GILLEROT Yves

Dr KOULISCHER Lucien

Dr PIERQUIN Genevi�ve

Dr PIETERS Guy

Conseillers administratifs

M. GERARD Robert

Mme GOBEAUX Maggy

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - �nnexes du Moniteur belge

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09/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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473.993.369

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Rare Disorders Belgium

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Modifications des statuts suite � l'assembl�e g�n�rale du 31 mars 2012 MODIFICATIONS DES STATUTS5 ARTICLES 1,2 et 7

TITRE 1 DENOMINATION ET STEGE SOCIAL

Article 1

L'Association est d�nomm�e RARE DISORDERS BELGIUM ASBL (en abr�g�'RDB').

Elle constitue une alliance d'associations et de personnes concern�es par une maladie et/ou un handicap

rares. Elle est membre d'EURORDIS (European Organisation for Rare Disorders, dont le si�ge est situ� �

Paris).

Elle est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fix�

� 5101 Erpent 41, All�e du Chant des Oiseaux.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration qui en accuse r�ception.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s et, en cas d'association, par sa dissolution.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit

1 le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives,

2 le membre administrateur qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux conseils d'administration cons�cutifs,

Situation au 31 mars 2012

Conseil d'administration

34.02.27-092.20 38.11.11-293.28 45.09.12-097.66 55.07.17-307-96 50.09.28-002.77 43.11.18-124.25 60.02.04-326.52 64.09.04-139.81 80.02.03-212.34 44.02.28-071.27 WATTIAUX-DE CONINCK Simone

VECKMANS Georges

LOUTE Guy

COMPERE Jean-Marc

HAEGHENS Chantal

LEGRAIN Jacqueline

WAGEMANS Jacqueline

HUET Jean-Marie

CORVERS Jennifer

BEAUJEAN Victor Pr�sidente

Vice pr�sident Secr�taire Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Adm. Tr�sorier

27.03.2010 19.03.2005 19.03.2011 15.03.2008 24.03.2007 15.03.2008 24.03.2007 19.03.2008 31.03.2012 31.03 2012

MOD22

\,

Conseil scientifique

Dr FROIDMONT Marie-Claire

Dr GILLEROT Yves

Dr KOULISCNER Lucien

Dr PIERQU1N Genevi�ve

Dr PIETERS Guy

Conseillers administratifs

M. GERARD Robert Mme GOBEAUX Maggy M. RONDIA Yves

M. ROQUET Bernard

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

1111

" 11056313*

N� d'entreprise : 473.993.369

D�nomination

(en entier) : RARE DISORDERS BELGIUM

D�POS� AU GREFFE DI/TRIBUNAL DE COMMERCE D NAMUR

(en abr�g�) : RDB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Reine Elisabeth, 65, 5000 Beez- Namur Situation au 19 mars 2011 27.03.2010

Objet de l'acte : WATTIAUX- DE CONINCK Simone Pr�sidente

CONSEIL d 'ADMINISTRATION

34.02.27-092.20

38.11.11-293.28 VECKMANS Georges Vice Pr�sident & Tr�sorier 19.03..2005

45.09.12-097.66 LOUTE Guy Secr�taire 19.03.2011

55.07.17-307.96 COMPERE Jean Marc Administrateur 15.03.2008

48.03.25-014.71 DIVES Michelle Administrateur 24.03.2007

50.09.28-002.77 HAEGHENS Chanta Administrateur 24.03.2007

43.11.18-124.25 LEGRAIN Jacqueline Administrateur 15.03.2008

60.02.04-326.52 WAGEMANS Jacqueline Administrateur 24.03.2007

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Dr FROIDMONT M Claire

Dr KOULISCHER Lucien

Dr PIERQUIN Genevi�re

Dr PIETERS Guy

Dr WATTIAUX Robert

SECRETARIAT

GERARD Robert Conseiller administratif

GOBEAUX Maggy Secr�taire

ROQUET Bernard Informaticien

Personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association

WATTIAUX- DE CONINCK Simone Pr�sidente

VECKMANS Georges Vice Pr�sident & Tr�sorier

LOUTE Guy Secr�taire

PIETERS Guy

Repr�sentation joumali�re

WATTIAUX- DE CONINCK Simone Pr�sidente

VECKMANS Georges Vice Pr�sident & Tr�sorier

LOUTE Guy Secr�taire

Modification de l'article 23 des statuts du 22 juillet 2005

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres effectifs au moins et de

sept au plus, �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple (moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s

plus un) � remplacer par

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres effectifs au moins , �lus

par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple (moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s

R

M.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RARE DISORDERS BELGIUM, EN ABREGE : RDB

Adresse
ALLEE DU CHANT D'DE OISEAUX 41 5101 ERPENT

Code postal : 5101
Localité : Erpent
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

RARE DISORDERS BELGIUM, EN ABREGE : RDB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RARE DISORDERS BELGIUM, EN ABREGE : RDB

Coordonnées
RARE DISORDERS BELGIUM, EN ABREGE : RDB