RASSEMBLEMENT LIBRE DES MAROCAINS POUR LA CITOYENNETE ET LA SOLIDARITE, EN ABREGE : RALIMAR

Association sans but lucratif

Dénomination : RASSEMBLEMENT LIBRE DES MAROCAINS POUR LA CITOYENNETE ET LA SOLIDARITE, EN ABREGE : RALIMAR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.758.781

Publication

22/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0022

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

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IV� d'entreprise : 'S ,C Co. ~ �

D�nomination

(en entier) : Rassemblement Libre des Marocains pour la citoyennet� et la

solidarit�

(en abr�g�) : RaLiMar

Forme juridique : asbl

Si�ge : 27 les trois bonniers 5020 Vedrin

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Namur, le 20 novembre 2014,

Les soussign�s,

1-FADEL Lahoucine, n� en 1953, r�sidant � 1080 Bruxelles; 13d rue fin

2-EL HANAFI Nadia, n�e le 05/02/1990, r�sidante � 5004 Bouge ; 442A Chauss�e de Louvain.

3-HAMOUCHE Lahcen, n� le 0110111970, r�sidant � 1020 Bruxelles; rue de Laubespin-13

4-MOKHTAR Abdelkader, n� le 2810811965, r�sidant au 3 rue des bruy�res 1348 Louvain-la-Neuve

5-OUGOUTI Nasser-Eddine, n� le 0210211969, r�sidant � 5020 Vedrin (RN). les Trois Bonniers N� 27.

D�clarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1.

L'association est d�nomm�e: " Rassemblement Libre des Marocains pour la citoyennet� et la solidarit� ".

En abr�g�, ['association peut prendre l'appellation de RaLiMar

Article 2.

Le si�ge social de l'association � 5020 Vedrin 27 les Trois Bonniers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOT) 2.2

Le si�ge peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration en tout autre lieu du pays.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3.

L'association a pour objet:

- D�velopper la solidarit� et l'entraide entre les membres de l'association ainsi que les diverses antennes de l'association par l'organisation d'activit�s socioculturelles et sportives en Belgique et au Maroc

- D�velopper et soutenir toute activit� destin�e � faire conna�tre le Maroc � travers son histoire, son peuple, ses cultures, son int�grit� territoriale, son d�veloppement et son savoir-faire

- Favoriser et faciliter les �changes entre les diff�rentes institutions belges de i'U.E. et du Maroc

- Soutenir la communaut� d'origine marocaine dans ses d�marches pour r�soudre les difficult�s dues aux conditions d'immigr�nts.

- Favoriser et appuyer le royaume du Maroc dans le cadre des diff�rents programmes de coop�ration et d'aide au d�veloppement et promouvoir l'investissement sur le march� marocain.

- �laborer des partenariats d'�changes professionnels et culturels nord sud

- Montage de projets (ou d'actions humanitaires) culturels, �conomiques, �ducatifs, social et

le d�veloppement durable

- Etablir des relations de coop�ration et de partenariat avec des associations ayant des objectifs communs ainsi qu'avec des D.G. et des O.N.G.

- D�veloppement des �coles de devoirs afin de favoriser le d�veloppement intellectuel de l'enfant, notamment par le soutien � sa scolarit�, par l'aide aux devoirs, par la rem�diation scolaire et par le sport....

- Organiser et promouvoir des activit�s socioculturelles, tels que des jeux et divers ateliers

de dessin, de peinture, de musique, de danse, de th��tre, de visites,

- D�veloppement et l'�mancipation,sociale de l'enfant, notamment par un suivi actif et personnalis�, dans le respect des diff�rences, dans un esprit de solidarit� et dans une approche interculturelle.

- D�veloppement des actions culturelles associatives et des expressions critiques favorisant une citoyennet� active, la diversit� culturelle, le d�veloppement de la

d�mocratie participative autour des grands enjeux soci�taux.

- Favoriser et promouvoir l'int�gration, la convivialit� et la solidarit� entre les citoyens.

- Promouvoir les valeurs telles que l'�change, le respect des modes de vie et de pens�e diff�rents, la tol�rance, la fraternit� et l'Ouverture sur le monde.

- Combattre les exclusions sous quelques formes qu'elles se manifestent, li�es � l'�ge, � la race, � la culture ou � l'appartenance sociale.

- Lutter contre l'exclusion des jeunes immigr�s vivant en Belgique et favoriser leur int�gration dans leur pays d'accueil.

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- Cr�er un lieu de r�flexion sur les probl�mes sp�cifiques des jeunes et leur donner les moyens de mieux conna�tre leurs cultures respectives.

- Soutenir les parents dans leur.t�che �ducative, notamment dans les contacts avec l'�cole et la soci�t� belge.

- Cr�er un cadre d'�change pour les jeunes par l'organisation et l'animation de rencontres interculturelies.

- Favoriser l'expression et la cr�ativit� des jeunes.

- Am�liorer la qualit� de vie des personnes �g�es, notamment en essayant de rompre l'isolement psychologique et social de la personne �g�e, de sensibiliser toutes les g�n�rations au vieillissement et les encourager � une plus grande solidarit�. L'association pourra d�velopper et coordonner diverses activit�s, y compris toute action de publication, de recherche et de diffusion se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

- Promouvoir la participation active et l'int�gration sociale des seniors par l'�ducation permanente. Favoriser le d�veloppement des activit�s socioculturelles par : des activit�s �ducatives, culturelles et sportives, des vacances pour seniors, en ce compris les personnes �g�es, leur famille et leur proches, des activit�s interg�n�rationnelles et des loisirs.

- Etudier les besoins et les int�r�ts sp�cifiques des personnes �g�es et de les faire conna�tre.

- Encourager et promouvoir, le � sport pour tous � et la pratique d'activit�s physiques adapt�es aux jeunes, adultes et aux � Seniors � afin de pr�server au mieux leur sant�, leur mobilit� et leurs relations humaines.

- Assistance d�c�s pour les ressortissants marocains indigents ou diminues financi�rement suivant la convention entre le Maroc et les Pompes fun�bres BENHAMOU pour rapatriement.

- Organisation des actions de solidarit� (Tournoi sportifs ; souper ; conf�rences, th��tre)

-L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personne!, conclure des contrats, rassembler des fonds, recevoir des dons et subsides soit toute autre activit� justifi�e.dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux n�cessaires � son d�veloppement.

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

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Titre Il - Membres

MOD 2,2

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres effectifs sont : les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre minimum des membres effectifs est fix� � trois.

Article 6.

Les membres adh�rents :

Les membres adh�rents sont tout ceux qui participent aux activit�s de l'association ou tous ceux qui b�n�ficient des services de l'association et reconnus comme tels par l'Asbl

Toute personne physique ou morale peut s'affilier � l'association, en tant que membre

eim adh�rent, pour autant que sa candidature soit approuv�e par le conseil

e d'administration. Sa d�cision est souveraine et aucune explication n'est exig�e dans le cas d'un refus

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Article 7.

Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment, moyennant lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration.

Un membre peut �tre exclu pour motif grave par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� de deux tiers des voix.

Article 8.

Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

Article 9.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

DL

Article 10.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre III Cotisation

Article 11.

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MOD 2.2

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e. Chaque membre paie une cotisation annuelle de 50 EUR.

Le montant de la cotisation peut �tre adapt� annuellement en d�but d'exercice.

Titre III - Le conseil d'administration est copos� de (CA)

1- MOKHTAR Abdelkader, n� le 28/08/1965, r�sidant au 3 rue des bruy�res 1348 Louvain-la-Neuve:

2- FADEL Lahoucine, n� en 1953, r�sidant � 1080 Bruxelles; 13d rue fin

3-EL HANAFI Nadia, n�e le 05/02/1990, r�sidante � 5004 Bouge ; 442A Chauss�e de Louvain.

4-HAMOUCHE Lahcen, n� le 0110111970, r�sidant � 1020 Bruxelles; rue de Laubespin-13

5-OUGOUTI Nasser-Eddine, n� le 0210211959, r�sidant � 5020 Vedrin (RN). les Trois Bonniers N� 27.

Article 12.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s parmi les membres effectifs de l'association ou parmi des tiers. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement .La nomination, la d�mission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, end�ans les 2 mois.

Article 13.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 2 ans, renouvelables.

Si par d�mission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inf�rieur au minimum pr�vu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement effectif.

Article 14

1. Le conseil d'administration (CA) d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

2. Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le plus ancien (c-�-d le plus �g�) des administrateurs pr�sents.

3. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix.

4. Les d�lib�rations sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 15.

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Mon 2.2

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1. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus; sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

2. Vis � vis des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains actes et la gestion journali�re de l'association, ses comp�tences ou responsabilit�s � un comit� ex�cutif, � un ou plusieurs administrateurs ou � tout autre personne, membre de l'association ou non.

3. Le conseil d'administration �tablit ler�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire.

Titre IV - L'assembl�e g�n�rale

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale. Un membre ne peut repr�senter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1.les modifications aux statuts,

2.1a nomination,

3.1a r�vocation des administrateurs,

4.1`approbation des budgets et comptes,

5.1a dissolution volontaire de l'association,

6.l'exclusion de membres.

Article 18.

1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration quand l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, pour l'approbation des budgets et comptes, � une date � fixer par le conseil d'administration.

2 Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire. La convocation, est contresign�e par le pr�sident ou par l'administrateur le plus �g� en cas d'absence du Pr�sident. Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but et doit parvenir aux membres 15 jours avant la date fix�e pour l'AG.

3. L'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration doit �tre joint � la convocation.

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Nioo 2.2

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Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment. il doit le faire � la demande d'un tiers des membres associ�s. En ce cas, l'assembl�e doit �tre r�unie dans les trente jours.

Article 19.

1. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

2. Les r�solutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises � la proc�dure prescrite par la loi.

Article 20.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, contresign� par le secr�taire ou un administrateur. Les extraits des proc�s-verbaux sont contresign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Les membres qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux apr�s accord du Conseil d'administration.

Titre V - Budgets et comptes

Article 21.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un d�cembre de l'ann�e.

Le conseil d'administration �tablit les comptes et budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les op�rations financi�res doivent porter la signature de deux administrateurs. Les sp�cimens de signature de trois administrateurs charg�s de la gestion courante seront d�pos�s � la banque.

Titre VI - Dissolution et liquidation

Article 22.

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association, conform�ment au dispositif pr�vu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., L'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal d�signera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs comp�tences et les modalit�s de la dissolution.

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belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 23.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s apurement des dettes, sera transf�r� � une autre association dont l'objet social est similaire ou � une autre association caritative.

Article 24.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 - modifi�e par la loi du 2 mai 2002, les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Les pr�sents statuts, �tablis en trois exemplaires, ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres fondateurs pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, tenue le 30 novembre 2014 � Namur.

L'assembl�e g�n�rale de l'Asbl RaLiMar

- ayant son si�ge social � 5020 Vedrin cit� des Trois Bonniers N� 27, ont convenu de nommer les administrateurs suivants :

Pr�sident : MOKHTAR Abdelkader, n� le 28/0811965, r�sidant au 3 rue des bruy�res 1348 Louvain-la-Neuve

Vice-pr�sident : FADEL Lahoucine, n� en 1953, r�sidant � 1080 Bruxelles; 13d rue fin

Secr�taire : HAMOUCHE Lahcen, n� le 01/01/1970, r�sidant � 1020 Bruxelles; rue de Laubespin-13

Tr�sorier : Nasser-Eddine OUGOUTI, n� le 0210211959, r�sidant � 5020 Vedrin (RN). les Trois Bonniers N� 27.

Tr�sori�re adjointe : Nadia EL HANAFI, n�e le 0510211990, r�sidante � 5004 Bouge ; 442A Chauss�e de Louvain.

Le conseil d'administration donne d�l�gation sp�ciale pour la signature des comptes bancaires de l'ASBL et pour recevoir les courriers postaux recommand�s,

� deux des fondateurs suivants; soit le Pr�sident ou le Vice Pr�sident ou le Secr�taire et le Tr�sorier ou la Vice Tr�sori�re

chacun �tant habilit� � signer seul.

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Coordonnées
RASSEMBLEMENT LIBRE DES MAROCAINS POUR LA CI…

Adresse
LES TROIS BONNIERS 27 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées RASSEMBLEMENT LIBRE DES MAROCAINS POUR LA CI…

Coordonnées
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