RBS IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RBS IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.720.303

Publication

15/04/2013
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

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DÉPOSE AU GREFFE, DU TRIBUNAL

DC COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

« RBS IMMO »

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Route de la Hesbaye, 1, à 5310 Eghezée-Noville sur Mehaigne Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil treize, le vingt neuf mars.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

ONT COMPARU.

1/ Monsieur SERVAIS Pierre Francis Alphonse Myriam Ghislain, né à Namur le,

premier août mil neuf cent soixante quatre (registre national numéro 640801 127 79),

célibataire, domicilié à Eghezée-Bolinne, 19, rue du Siffleau.

2/ Monsieur SERVAIS Bernard José Christian Marie Ghislain, né à Namur le cinq août ,

mil neuf cent soixante sept (registre national numéro 670805 115 34), célibataire, domicilié à'

Ramillies, 15 A, rue de la Frète.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société' commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée! « RBS IMMO » ayant son siège à 5310 Eghezée-Noville sur Mehaigne, 1, route de la. Hesbaye, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par CENT parts, sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir. social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

ifs déclarent que les CENT parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit :

- Monsieur Pierre SERVAIS : QUARANTE NEUF parts sociales, soit pour NEUF MILLE CENT QUATROZE euros;

- par Monsieur Bernard SERVAIS : CINQUANTE ET UNE parts sociales, soit pour NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT SIX euros

ENSEMBLE : CENT parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un/tiers, par le versement en espèces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros effectué au compte numéro BE02 0688 9691 1840 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Beifius, agence de Bouge.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE DEUX CENT: DIX euros

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

« RBS IMMO ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 5310 Eghezée-Noville sur Mehaigne, 1, route de la

Hesbaye.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la

gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divisé en, CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il

n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit le vingt et un juin de chaque année à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit ta portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils

sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un

gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition

de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par te ou fes gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion,

les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR,

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente

et un décembre deux mil quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se réunira le vingt et un juin deux mil

quinze.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Pierre SERVAIS

et Monsieur Bernard SERVAIS, préqualifiés et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et

individuellement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire à prendre

ultérieurement par l'assemblée générale.

La société reprend à son nom et pour son compte tous les engagements ainsi que

les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier

deux mil treize, par les fondateurs précités au nom de la société en formation dans le cadre

de leur activité professionnelle.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

IDENTITE.

Les comparants ont déclaré donner leur accord pour que leur numéro de registre

national soit mentionné dans le présent acte.

ENVOI PIECES.

Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l'acte

à l'adresse suivante : 5310 Bolinne, rue du Siffleau, 19.

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015
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r fr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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uepose au Urerre du l nbunal

de Commerce de Llège - division Namur

le 2 o AOUT 2015

Pougegffler

N° d'entreprise : 0525,720.303

Dénomination

(en entier) : "RBS IMMO"

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Route de la Hesbaye, 1 à 5310 Eghezée-Novilte sur Mehaigne (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL. MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS.

Texte

L'an deux mil quinze, le treize août à seize heures trente.

A Eghezée, en l'étude.

Par devant Maître Michel FIERBAY, notaire de résidence â EGHEZEE.

A été tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « RBS IMMO », dont le siège social est établi à 5310 Eghezée-Noville sur Mehaigne, 1, route de la Hesbaye, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro d'entreprise 0525.720.303, constituée suivant acte avenu devant le notaire soussigné en date du vingt neuf mars deux mil treize, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du quinze avril suivant, sous le numéro 13058403.

La séance est ouverte à seize heures trente sous la Présidence de Monsieur Pierre SERVAIS, gérant de la société.

Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Bernard SERVAIS, également gérant de la société.

Sont présents les associés dont l'identité suit possédant chacun le nombre de parts sociales indiqué en regard de son nom ;

1/ Monsieur SERVAIS Pierre Francis Alphonse Myriam Ghislain, né à Namur le premier août mil neuf cent soixante quatre (registre national numéro 540801 127 79), célibataire, domicilié à Eghezée-Bolinne, 19, rue du Siffleau, propriétaire de QUARANTE NEUF parts sociales,

2! Monsieur SERVAIS Bernard José Christian Marie Ghislain, né à Namur le cinq août mil neuf cent soixante sept (registre national numéro 670805 115 34), célibataire, domicilié à Ramillies, 15 A, rue de la Frète, propriétaire de CINQUANTE ET UNE parts sociales.

Ensemble : CENT parts sociales représentant l'intégralité du capital social,

Sont également présents : Monsieur Pierre SERVAIS et Monsieur Bernard SERVAIS, préqualifiés, gérants de la société.

L'assemblée est donc valablement constituée et apte â délibérer et à voter sur les objets ci-après à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR.

1. Rapport de l'organe de gestion exposant la justification détaillée de la modification proposée â l'objet social, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mil quinze.

2. Modification de t'objet social.

3. Modification de l'article 4 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision prise.

Après un exposé de Monsieur le Président, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix, les résolutions

suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

Monsieur le Président est dispensé de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

Ce rapport et son annexe seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur en même temps

qu'une expédition du présent acte.

DEUXIEME RESOLUTION.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

1) Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

a) à l'exécution de tous mandats d'administrateur, et en générai, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

b) à la mise à disposition de ressources dans le cadre de prestations d'interim management ;

c) à la réalisation de prestations de conseil en management ;

d) à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commerciale ou technique dans tous domaines ;

e) à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ;

f) le conseil, l'assistance et la consultance en matières administratives et informatiques ;

g) à la conception, l'étude, la promotion, le développement, la gestion, l'analyse, la réalisation et la mise en place de tous projets et systèmes informatiques, bureautiques et de tout ce qui s'y rapporte ainsi qu'à la commercialisation de programmes informatiques développés par des tiers ;

h) la maintenance et l'installation de matériel informatique, de réseaux et de logiciels ;

I) à la réalisation d'études notamment de marchés, y compris à la programmation et la mise en route des systèmes d'organisation, de vente et de publicité, l'organisation de séminaires, le marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ;

j) à l'organisation d'évènements et d'incentives, y compris la location et la gestion de voitures ;

k) à contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou d'investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprises ;

I) à ta construction, rénovation, transformation ou gestion de bâtiments et le conseil aux clients y relatifs en respectant les consignes administratives de l'architecte et/ou de l'urbaniste.

2) Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser te développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

TROISIEME RESOLUTION.

L'article 4 des statuts est modifié comme suit pour le mettre en concordance avec la résolution prise ci-avant:

ARTICLE 4 - OBJET SOCIAL

1) Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

a) à l'exécution de tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

b) à la mise à disposition de ressources dans le cadre de prestations d'interim management ;

c) à la réalisation de prestations de conseil en management ;

d) à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commerciale ou technique dans tous domaines ;

e) à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ;

f) le conseil, l'assistance et la consultance en matières administratives et informatiques ;

g) à la conception, l'étude, la promotion, le développement, la gestion, l'analyse, la réalisation et la mise en place de tous projets et systèmes informatiques, bureautiques et de tout ce qui s'y rapporte ainsi qu'à la commercialisation de programmes informatiques développés par des tiers ;

Réservé

au

Moniteur

belge

- Volet B - Suite

h) la maintenance et l'installation de matériel informatique, de réseaux et de logiciels ;

i) à la réalisation d'études notamment de marchés, y compris à fa programmation et la mise en route des systèmes d'organisation, de vente et de publicité, l'organisation de séminaires, le marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ;

D à l'organisation d'évènements et d'incentives, y compris la location et la gestion de voitures ; k) à contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou d'investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprises ;

1) à la construction, rénovation, transformation ou gestion de bâtiments et le conseil aux clients y relatifs en respectant les consignes administratives de l'architecte et/ou de l'urbaniste.

2) Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés,

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

ENVOI DES PIECES.

Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copte de l'acte à l'adresse suivante ; 1, route de la Hesbaye à 5310 Eghezée-Noville sur Mehaigne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix sept heures.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus,

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, Notaire,

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée,

Déposés en même temps ; expédition et extrait de l'acte du 1310812015, rapport de ta gérance avec l'état résumant la situation active et passive de la société et coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet [3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 20.07.2016 16340-0188-010

Coordonnées
RBS IMMO

Adresse
ROUTE DE HESBAYE 1 5310 NOVILLE-SUR-MEHAIGNE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne