RCM CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RCM CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.878.875

Publication

28/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301668*

Déposé

26-01-2015

Greffe

0578878875

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

RCM CONSTRUCTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

Monsieur THIRIONET Michaël Arthur, né à Huy le douze janvier mil neuf cent septante et un, époux de Madame BERNARDI Séverine, (NN : 71011230953), demeurant et domicilié à Coutisse (Andenne), rue de Nalamont, 66D

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'ils constitue une société et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée « RCM CONSTRUCTION » ayant son siège social à 5300 Coutisse (Andenne), rue de Nalamont, 66D au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par quatre-vingt-six parts (186) sans valeur nominale, représentant chacune 1/186ième de l'avoir social.

Le comparant a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés

Le comparant déclare que les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR), comme suit :

- Par Monsieur THIRIONET Michaël, prénommé, à concurrence de 186 parts sociales soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

-

Le comparant déclare que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par un versement en espèces effectué au compte numéro BE07 0689 0173 5366 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS à Bruxelles.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rému¬nérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cents euros (1.400 EUR)

B. STATUTS

Article 1 Forme

Société privée à responsabilité limitée

Article 2 Dénomination

"RCM CONSTRUCTION"

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à Coutisse (Andenne), rue de Nalamont, 66D

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles Capitale par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs pour la publication au

moniteur belge qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du gérant, des sièges administratifs, d'exploitation

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l étranger à savoir :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Nalamont 66D

5300 Andenne

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

- construction métallique ou en bois de tout type ainsi que le bardage en bois et métallique

La société pourra acheter, louer, et/ou vendre, tous matériels et produits ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précitées ci avant.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne les prestations de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seule l assemblée générale des associés à qualité pour interpréter cet objet.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital - souscription

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 Eur). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées en totalité.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associes aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter selon Ies mêmes formalités, I'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, I'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un gérant, personne physique, associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant non statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,

chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale ordinaire, le mandat de gérant est rémunéré.

L assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des

rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants, et qui sont portés en frais généraux.

Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.

Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat

d emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées également.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois

que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, I'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés

par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection

de domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1°` Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux

mil quinze

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin deux

mil seize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire

- Monsieur THIRIONET Michaël, prénommé

Son mandat est rémunéré sauf décision de l assemblée générale.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : tous les engagements ainsi

que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux

mil quinze par le comparant au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la

société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de

l acquisition par la société de sa personnalité juridique

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité et du registre national.

Droit d écriture

Le droit d écriture s élève à nonante-cinq euros (95 EUR)

DONT ACTE.

Passé à Andenne en l'étude.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur

accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la

loi.

Le comparant signe avec le notaire.

Pour extrait analytique conforme

Etienne Michaux, Notaire

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

13/08/2015
ÿþMoa 2.0

Réservé

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

re Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I _

N° d'entreprise;; 0578.878.875

Dénomination

(en entier) : RCM CONSTRUCTION

Forme juridique : société privéeà responsabilité limitée

Siège ; Rue de Nalamont, 66D à 5300 Antienne

°blet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL- - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michaux à Andenne du 15 juillet 2015, en cours d'enregisterment

s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de là société privée à responsabilité limitée

ROM CONSTRUCTION

L'assemblée est valablement constituée puisque la totalité du capital social est représenté

DÉLIBÉRATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes

Résolutions :

1° TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 5300 Bonneville (Andenne), rue des

Cailloux, 199A

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

20 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Rapport

L'assemblée dispense le gérant de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code

des Sociétés.

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au

trente avril deux mille quinze

Ce rapport restera ci-annexé et ne sera pas enregistré.

a)Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de modifier en conséquence le texte de l'article 4 des statuts

comme suit : « La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger à savoir :

-construction métallique ou en bois de tout type ainsi que le bardage en bois et métallique -Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction : revêtements

muraux ou carrelage en céramique, en béton ou en pierre de taille ; revêtement de sols et de murs en

granit, etc.

-pose de revêtements en bois de sols et de murs

-vitrerie

-travaux de couverture

-montage de charpentes

-nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

-exécution de travaux de rejointoiement

-montage et démontage d'échaffaudages et de plates-formes de travail

-commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général

-commerce de gros de menuiserie et fermetures de bâtiment autre que bois

-commerce de gros de menuiserie et fermetures de bâtiment en bois

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Réservé au, Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général

-commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisés

-services d'aménagement paysager

-réparation de meubles et d'équipements du foyer »

En plus et globalement la société peux faire toutes activités liés au secteur de la construction (extérieur et intérieur réglementé ou non réglementé.

La société pourra acheter, louer, et/ou vendre, tous matériels et produits ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précitées ci avant,

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirecteníent entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne les prestations de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés à qualité pour interpréter cet objet.

Vote Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

En conséquence les statuts sont modifiés comme dit est.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures trente minutes

Pour extrait analytique conforme

Maître Etienne MICHAUX, notaire ': .

En même temps que les présentes est déposée au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

une expédition de l'acte authentique

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Non et signature

Coordonnées
RCM CONSTRUCTION

Adresse
NALAMONT 66D 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne