RECRE'AGIQUE.LABRUYERE

Association sans but lucratif


Dénomination : RECRE'AGIQUE.LABRUYERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.709.908

Publication

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

14 16 JUL. 2013

Pegel9ier,

1

*13116505*

N° d'entreprise : S 3 c 9 et,© $

Dénomination

(en entier) : Récré'agique.labruyère asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 5, place du Sablon à 5030 Sauvenière

objet de l'acte : constitution

Statuts de l'asbl Récré'agique.labruyère

L'Assemblée générale, en sa séance du 10 juillet 2013, a décidé de publier les statuts de l'asbl en ce sens

et ces termes.

La première Assemblée Générale est composée des membres fondateurs

-L'Echevin de l'extrascolaire de La Bruyère, ici, Monsieur Yves Depas, 29 rue de la Liesse à 5080 Rhisnes,

-La coordinatrice extrascolaire de La Bruyère, ici Madame Reine Rondfa, 53 rue de Sclef à 5081 Meux,

-Le coordinateur des activités Animagique et représentant de Caméléo, ici, Monsieur Hervé Gilbert, 231 rue du Trichon à 5030 Sauvenière.

Titre 1  Dénomination, siège social & but

Article 1

L'association est dénommée : « Recré'agique.labruyère »

Article 2

Son siège social est établi place du Sablon n°5 à 5030 Sauvenière, arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3

L'association a pour but l'organisation et la gestion des garderies scolaires sur le territoire de la commune de La Bruyère. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle', peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2 -- Membres

Article 5

L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Les membres effectifs sont au minimum

-Le coordinateur des activités de Caméléo snc ou son représentant ;

-5 membres du Conseil Communal dont I'Echevin de tutelle de la Ville de La Bruyère. Ces 5 membres sont

désignés en vertu de l'article 13 du contrat de gestion établi entre la Commune de La Bruyère et l'asbl

Récré'agique.labruyère ;

-Un représentant ou une représentante des accueillant(e)s de l'accueil du réseau libre de la Commune de.

La Bruyère ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r Moü 2.2

-Un représentant ou une représentante des accueillant(e)s de l'accueil du réseau communal de la

Commune de La Bruyère ;

-Un représentant des directeurs du réseau libre de la Commune de La Bruyère ;

-Un représentant des directeurs du réseau communal de la Commune de La Bruyère ;

-Un représentant des associations de parents du réseau libre de la Commune de La Bruyère ;

-Un représentant des associations de parents du réseau communal de fa Commune de La Bruyère ;

-Un membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant tes 314 des voix présentes ou représentées.

Le nombre de membres n'est pas limité,. Il ne peut être inférieur à 9 dont au moins un représentant de chaque catégorie.

Article 7

Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Le membre démissionnaire propose un remplaçant de la même catégorie à l'Assemblée Générale.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni de reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations éventuelles versées,

Titre 3 --Assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le représentant du Pouvoir Organisateur désigné par le Conseil communal ou, en cas d'absence, par le coordinateur des activités de Caméléo snc, désigné administrateur délégué.

Les membres adhérents peuvent y être invités par le conseil d'administration mais ils n'ont pas le droit de vote,

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est compétente pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes & budget ;

-la dissolution de l'association ;

-l'ekciusion des membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous !es cas exigés par les statuts.

Article 11

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois l'an entre la fin et le début de deux années scolaires. L'assemblée générale est convoquée par le bureau par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 12

ToUs les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Dans l'hypothèse où ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à

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Mqo 2.2

nouveau par le bureau dans les 15 jours et délibère valablement sans quorum minimum de présence. La deuxième convocation reprendra le même ordre du jour.

Article 13

L'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts

conformément à la loi.

Article 14

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, signés par deux administrateurs au moins sont conservés dans une farde au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres de l'assemblée générale.

Titre 4  Conseil d'administration

Article 15

Le conseil d'administration administre l'association. 11 est composé de 10 membres dont 5 sont des représentants de la Commune de La Bruyère. Les 5 autres membres sont nommés et révoqués par l'assemblée générale dont 1 est dans tous les cas un représentant de la Commune de La Bruyère qui en assure la présidence et dont 1 est dans tous les cas, 1 représentant de Caméléo snc, membre du bureau, qui en assure l'administration générale, 2 représentants des directions libres et communales, 2 représentants des parents des écoles libres et communales et le secrétaire détaché par Caméléo snc.

Le conseil délibère valablement dès que 5 de ses membres sont présents ou représentés.

Article 16

La durée du mandat est de maximum 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre 5  Bureau

Article 17

Le conseil d'administration nomme en ou hors son sein les membres d'un bureau qui assumera la gestion journalière de l'association. Le receveur communal est nommé d'office comme expert externe à l'asbl Récré'agique.labruyère et membre du bureau,

Article 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Ii peut aussi nommer et révoquer te personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Article 19

Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir.

Les administrateurs sont convoqués par un des membres du bureau.

Article 20

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, détermine son

traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaire ou autres.

Article 21

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Ces actes devront être ratifiés par le conseil d'administration lors de sa prochaine réunion.

Article 22

Les administrateurs et membres du bureau délégués à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de déplacement des administrateurs qui ont été occasionnés par l'exercice de leur mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOa2.2

. Volet B - suite

Titre 5 - Dispositions diverses

Article 23

L'exercice social commence le lier septembre pour se terminer le 31 août de l'année suivante.

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une asbl ayant le même objet social.

Article 25

L'asbl, de par sa nature, se conforme aux dispositions légales qui la lient à la Commune de La Bruyère,

Titre 6  Cotisations

Article 25

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.

Le montant maximum de cette cotisation ne peut dépasser un euro.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par un écrit au membre par lettre ordinaire.

Article 26

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

Fait à La Bruyère, le 10 juillet 2013

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Coordonnées
RECRE'AGIQUE.LABRUYERE

Adresse
PLACE DU SABLON 5 5030 SAUVENIERE

Code postal : 5030
Localité : Sauvenière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne