RE'CREASPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. RE'CREASPORT
Dénomination : RE'CREASPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.660.838

Publication

11/12/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : RE' CREASPORT

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 5537 Anhée, Chaussée de Dinant; 112

Objet de l'acte ; Constitution

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale constituante et du Conseil d'Administration du 22 octobre 2012.

Entre les soussignés

1. Madame TERWAGNE Cyrielle, domiciliée à 5500 DINANT, rue Haute, 12 (N.N. 87.09.08 176,19)

2. Monsieur TAILLEZ Georges, domicilié à 5530 YVOIR, rue Clos des Manoyes, 5 (N.N. 59.09.08 099.90)

3. Madame TAILLEZ Sophrane, domiciliée à 5537 ANHEE, Chaussée de Dinant, 6 (N.N. 89.10.07 260.14)

4. Madame TALLIER Dominique, domiciliée à 5500 DINANT, rue Haute 12 (N.N. 62.07.31 012.21)

Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, aux termes de la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes ;

TITRE I. Dénomination Siège social But Durée

Article 1. Dénomination

L'association porte le nom de RE' CREASPORT. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège.

Article 2. Siège social.

Le siège social de l'association est établi à 5537 Anhée, Chaussée de Dinant, 112

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de DINANT.

Il pourra être transféré en tout endroit du pays par une modification des statuts qui de par la loi exige une

approbation de l'Assemblée générale en respectant les quorums de présence et de voix imposés par la

Article 3, But.

L'association a pour but l'accueil d'enfants dans le cadre d'une maison d'enfants et de l'accueil

extrascolaire.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit

limitative par l'organisation d'activités pendant les différentes périodes de vacances scolaires.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Article 4. Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant conformément aux

dispositions légales et statutaires.

TITRE Il. Les membres

Article 5. Composition,

Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, r r MOD 2,2

Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois membres. Dans ce cas, il ne peut y avoir que deux administrateurs.

L'association comprend des membres et des membres adhérents. Seuls les membres sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux. Seuls, ils disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales.

Article 6, Agrément

A décision d'agrément :

- Les membres de l'association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne physique (ou morale)

qui en fait la demande et satisfait aux conditions et formalités (décrites par le Conseil d'administration) et qui est

admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

- Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui, marquant un intérêt pour les activités de

l'association et désireuse d'y apporter son concours, en fait la demande et est admise en cette qualité par le

Conseil d'administration (demande faite par lettre ou e-mail).

- Un mineur d'âge, en principe, ne peut devenir membre.

- Le membre peut exercer n'importe quelle profession sans toutefois être contraire à l'ordre public (rejet de

critères racistes, xénophobes,...), aux bonnes moeurs.

- Le Conseil d'administration a le pouvoir discrétionnaire et décide à la majorité des voix, pour admettre ou

rejeter une candidature. Le C.A. n'a pas à justifier sa décision et c'est sans appel possible. Le candidat sera

averti de cette décision par simple lettre.

Ceci vaut tant pour les membres que pour les membres adhérents,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 7. Démission, exclusion, suspension.

a. Démission :

- Tout membre peut donner sa démission et ainsi retirer de l'association en adressant une lettre de

démission au Conseil d'administration.

- est réputé démissionnaire le membre qui, pendant deux années aura omis de payer sa cotisation sauf

circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le C.A,

b. Exclusion :

- L'exclusion d'un membre est soumise aux conditions prévues par la loi et ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

- Le conseil d'administration peut demander la suspension, voire l'exclusion d'un membre qui enfreint les obligations imposées aux membres (voir article 9)

Pour ces 2 derniers points à savoir Article 7,a, et 7,b., il faut noter que le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit (de l'associé défunt) n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scellés ni même le remboursement des cotisations versées.

c. Suspension

- Le conseil d'administration peut suspendre un membre qui enfreint les obligations imposées aux membres à l'article 9 et qui, en dépit d'une mise en demeure écrite, ne respecte pas ses obligations financières ou administratives envers l'association. La mesure de suspension sera communiquée par lettre recommandée au membre concerné,

Article 8. Le registre des membres.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres où, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Article 9, Obligation des membres.

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions

prises par les organes de l'association, Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l'association.

Article 10. Cotisations et Ressources.

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 25 Euros. Le Conseil d'administration détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle.

Notons que dans la catégorie de membres adhérents, on compte notamment les membres dit (auparavant) sympathisants, protecteurs, d'honneur. Les cotisations de ceux-ci sont souvent libres et sous forme diverses (legs, dons,...).

TITRE III, Le Conseil d'administration.

Article 11., Composition

L'association est dirigée et administrée par un Conseil d'administration, composé de trois membres au moins et de dix au plus, nommés par les membres (seuls les membres peuvent voter) réunis en Assemblée générale. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit et forment un collège.

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MOD 2.2

Notons que seule l'Assemblée générale des membres a le droit de suspendre ou révoquer un administrateur,

Article 12. Durée du mandat.

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de quatre ans ; renouvelable par moitié tous les deux

ans. Les mandats sont renouvelables.

En cas de vacances de mandat, il est pourvu au remplacement de l'administrateur, le mandat de celui-ci

prendra fin lors de son remplacement conformément aux dispositions prévues par la loi et les statuts,

Le conseil ne peut coopter un nouvel administrateur, celui-ci doit, conformément à la loi, être nommé par

l'A.G. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 13. Pouvoirs.

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale, sont de la compétence du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de cette-ci en ce qui concerne cette gestion à une personne membre (administrateur) de l'association (l'administrateur délégué).

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Néanmoins, ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, Ils reçoivent décharge de leur gestion par l'Assemblée générale, après avoir rendu compte de leur gestion. Le Conseil d'administration nomme et révoque tous les agents employés et membre du personnel et détermine leurs occupations et leur rémunération.

Les actes décidés par le Conseil d'administration qui engagent l'association sont à signer par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Article 14. Fonctionnement du Conseil.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de son secrétaire ; il est présidé par le président, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, s'il y a parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées, sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre spécialement prévu à cet effet.

Le Conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements, acquérir, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles ; accepter legs, dons et subsides.

Article 15. Publicité.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires doivent figurer dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce sur un document « ad hoc » reprenant le n° national des intéressés.

TITRE IV. Assemblée générale.

Article 16. Composition.

L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres.

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration. En l'absence de ce dernier,

elle l'est par l'administrateur doyen d'âge.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une

procuration au maximum.

Tout membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Les membres adhérents n'ont pas droit de vote mais peuvent être invités à l'A.G,

Article 17, Pouvoirs.

Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour

- la modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération pour le cas où une

rémunération serait attribuée.

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M0D 2,2

- la décharge attribuée aux administrateurs et commissaires,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution de l'association,

- l'exclusion d'un membre,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Les pouvoirs conférés à l'Assemblée générale ne peuvent en aucun cas être transférés au C.A., celui-ci

n'est donc pas habilité à décider en ces domaines.

Article 18. Convocation.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association requiert. Elle doit être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.. Elle doit l'être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant,

Tous les membres sont invités à l'Assemblée générale par courrier normal ou électronique au moins quinze jours avent la date de l'Assemblée générale. La convocation est signée par le président du conseil ou fe secrétaire. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, de même que l'ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le Conseil d'administration,

L'Assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent (que deux tiers marquent) leur accord pour inscrire ces points à l'ordre du jour,

Article 19. Majorité.

- Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Seuls les votes valablement exprimés sont pris en compte. En cas d'exclusion, d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il y a lieu de respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les statuts, Dans ces cas, les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont assimilés à un vote négatif.

- L'Assemblée, sur proposition du président, nomme en principe deux scrutateurs pour vérifier la régularité du scrutin et procéder au dépouillement.

- Les membres qui ont un intérêt personnel sur un point inscrit à l'ordre du jour ne peuvent voter sur ce point.

Article 20, Procès verbal.

Un procès  verbal de chaque réunion est établi. Ce procès verbal est signé par le secrétaire de l'assemblée ou par un administrateur et consigné dans un registre. Les extraits de ce dernier sont signés par le secrétaire ou par le président ou un administrateur,

TITRE V. Droit de consultation.

Article 21. Droit de consultation.

Les tiers qui font preuve d'un intérêt peuvent demander au Conseil d'administration de pouvoir consulter ou de prendre copie des procès-verbaux des Assemblées générales,

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

TITRE Vl. Budget, comptes, contrôle.

Article 22. Budget, comptes

L'exercice social débute le ler janvier et est clôturé le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les associations tiennent une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements de

disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par la loi.

Après l'approbation des comptes et du budget, l'Assemblée générale se prononce, lors d'un vote séparé,

sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces (documents)

mentionnés dans la loi sur les ASBL soient déposés conformément aux règles prévues en ce domaine.

Article 23. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommées par l'Assemblée générale parmi les membres de l'association. Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. lis exercent leur mandat à titre gratuit.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MDD 2.2

Volet B - Suite

Les commissaires ont, conjointement (ou séparément), un droit de contrôle illimité sur l'ensemble des opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place des livres, la correspondance, les procès-verbaux et,... dans l'ensemble, tous les écrits de l'association.

TITRE VIL Dissolution

Article 24. Dissolution volontaire.

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'Assemblée générale est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l'association.

Dans ce cas, l'Assemblée générale ou, à défaut, le tribunal de 1ère instance, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers ainsi que les conditions de la liquidation et détermine l'affectation qui sera donnée à l'actif net de l'association.

TITRE VIII. Divers.

Article 25.. Le règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le CA. Il sera soumis par le CA, ainsi que les modifications

ultérieures, à la connaissance de l'Assemblée générale.

Le CA reste maître de ce règlement interne.

Article 26. Référence à la loi du 27 juin 1921. Tout ce qui n'est pas expressément prévu par tes présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.

Article 27. Constitution du Conseil d'administration

Les personnes suivantes sont élues comme membres du Conseil

- Madame TERWAGNE Cyrielle

- Madame TAILLEZ Sophrane

- Madame TALLIER Dominique

- Monsieur TAILLEZ Georges

Ensuite de quoi, le Conseil d'administration constitué s'est réuni et a désigné aux fonctions de

- Président : Madame TERWAGNE Cyrielle

- Trésorier : Madame TAILLEZ Sophrane

- Secrétaire ; Monsieur TAILLEZ Georges.

Fait à Dinant le 13 novembre 2012

Pour l'association,

TAILLEZ Sophrane

Administrateur - Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RE'CREASPORT

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 112 5537 ANHEE

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne