RECYINVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RECYINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.843.780

Publication

18/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306842*

Déposé

13-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541843780

Dénomination (en entier): RECYINVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5370 Havelange, Tige des Roches (H) 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le treize novembre deux mille treize, il

résulte qu une société commerciale a été constituée comme suit:

I/ FONDATEUR.

Monsieur DEMBLON Lionel Serge Marcel Ghislain, né à Ciney le seize mai mille neuf cent

soixante-sept, époux de Madame Cécile Marie Juliette Ghislaine MARCHAND, née à Bois-et-

Borsu le vingt-huit février mille neuf cent soixante-sept, avec laquelle il est domicilié à 5370

Havelange, Tige des Roches (H) 2, et est marié sous le régime de la séparation de biens aux

termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Charles LANGE à Havelange, le seize

septembre mille neuf cent quatre-vingt-huit, non modifié à ce jour, tel qu'il le déclare.

II/ FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « RECYINVEST».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanant de la présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi du numéro d entreprise ;

5) l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 5370 Havelange Tige des Roches (H) 2 et peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d exploitation, en Belgique ou à l étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet:

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué; La société a également pour objet la réalisation d opérations d achat, de vente, de location d immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

VI/ CAPITAL.

Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000 EUR), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ trois centième (1/300ième) de l avoir social.

Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Lionel DEMBLON prénommé.

Ces souscriptions ont été entièrement libérées.

Ce montant a été versé par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la banque FINTRO, agence de Ciney, sous le numéro 143-0881034-84, ainsi qu il résulte d une attestation délivrée par cette banque le sept novembre dernier, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.

Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de trois cent mille euros (300.000,00¬ ).

VII/ GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

A l exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance. De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées.

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s=il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu=il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu=en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s=il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts.

Volet B - Suite

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale,

délibérant conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne

désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout

son patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

Le deuxième vendredi du mois de mai de chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit à

l endroit indiqué dans les convocations, pour la première fois en deux mille quinze.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le siège social est établi à 5370 Havelange, Tige des Roches (H) 2.

2) Monsieur Lionel DEMBLON prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu à révocation et chaque gérant peut engager valablement la société comme dit ci-avant.

4) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

5) La première assemblée générale est fixée en deux mille quinze.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d être déposé au

greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposée en même temps: expédition de l acte constitutif du 13 novembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 02.06.2015 15144-0392-010

Coordonnées
RECYINVEST

Adresse
TIGE DES ROCHES 2 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne