REIGERBOS

Dénomination : REIGERBOS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.960.243

Publication

05/02/2014

�� t~" ~x~~ ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Matl 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne' d'entreprise : 0836.960.243

D�nomination

(en entier) : REIGERBOS

Forme juridique : Soci�t� � responsabilt� limit�e

Si�ge : Domaine Provincial de Chevetogne 13, 5590 CHEVETOGNE

Objet de l'acte : D�mission ET Nomination de g�rant et changement de si�ge social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 d�cembre 2013, tenue au

si�ge social de la soci�t�.

A l'unanimit� des membres pr�sents, l'assembl�e d�cide de nommer Madame SLUYSMANS Anne

en tant que g�rante.

De m�me, l'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur EVRARD Didier en tant que g�rant.

Ce nouveau mandat est gratuit,

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social, rue de Wamant 4 � 5522 FALAEN.

BOSMANS Johannes, g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 29.08.2012 12465-0488-013
24/06/2011

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Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Uepa�� ou groffo du fribunol de commerce de Dinant

le I 4 JUIN 2011

Greffe

Le greffier en nhef

N� d'entreprise : � Bcco-

D�nomination : REIGERBOS

(en entier)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Domaine Provincial de Chevetogne, bo�te 13

5590 Chevetogne

;i

Ob et de l'acte : SPRL: constitution

D'un acte re�u par le Notaire Didier NELLESSEN, � Huy le 101612011, en cours d'enregistrement, il r�sulte

que :

1� Monsieur BOSMANS Johannes Albrecht Lodewijk Maria, n� � Anvers le vingt-six juillet mil neuf cent

cinquante-quatre (num�ro national: 54.07.26-083.29), divorc�, domicili� � 5537 Anh�e (Annevoie-Rouillon), rue

Bois de Hun, 5.

2�Monsieur SLUYSMANS Patrick Joseph Ghislain, n� � Berchem-Saint-Agathe, le 16/05/1966 (nn:

660516/461 92), c�libataire, domicili� � 5030 GEMBLOUX (Sauveni�re), Rue du Trichon, 80.

3�Monsieur EVRARD Didier Serge Madeleine Maurice, n� � Uccle, le 30/05/1964 (nn: 640530/063 28), et son

�pouse

4�Madame SCALLIET Isabelle Claudine Jeannine Ghislaine, n�e � Frankfort (Afrique du Sud), le 20/04/1965

(nn: 650420/290 18),

Tous deux domicili�s � 6890 LIBIN (Villance), Bonipr�, 111

5�Monsieur SLUYSMANS Christian Fabien Yves, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le 09/03/1969 (nn:

630309/335 89), domicili� � 1450 CHASTRE, Rue Alphonse Minique, 38

ont constitu� constituent entre eux une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e d�nomm�e REIGERBOS, ayant son si�ge social � 5590 CHEVETOGNE, Domaine Provincial de

Chevetogne, bo�te 13, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent quatre-vingt-

i; six (186.-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Souscription

Les 100 parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (186.� ) euros chacune :

-par Monsieur BOSMANS � concurrence de 51 parts sociales, soit 9.486 EUR ;

-par Monsieur Didier EVRARD � concurrence de 13 parts sociales, soit 2.418 EUR ;

-par Madame Isabelle SCAILLET � concurrence de 12 parts sociales soit 2.232 EUR ;

-par Monsieur Christian SLUYSMANS, � concurrence de 9 parts sociales soit 1.674 EUR ;

-par Monsieur Patrick SLUYSMANS � concurrence de 15 parts sociales, soit 2.790 EUR.

Lib�ration attestation bancaire :

Chacune des parts sociales a �t� lib�r�e int�gralement par un versement en esp�ces effectu� au compte

num�ro 363-0892763-15 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING, de sorte que la soci�t� a d�s

� pr�sent � sa disposition la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). En cons�quence, le

montant du capital est int�gralement lib�r�.

lis ont �tabli comme suit les statuts de ladite soci�t� :

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � REIGERBOS �.

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:

a) la d�nomination sociale,

b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de la soci�t�, en

entier ou en abr�g�,

c) l'indication pr�cise du si�ge social,

d) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� e son si�ge social,

e) un num�ro de compte bancaire,

et f) le num�ro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Si�ge social

Le_si�ge.so�ial.est.�tabli.� 5590CHEVETOGNE,-Domaine.Provincial de Chevetogne, bo�te 13.----

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 2.5

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'Etranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'Etranger :

� L'entreprise, l'exploitation pour son compte propre ou pour le compte de tiers, la g�rance, de tous �tablissements, soci�t�s et/ou de tous commerces de restaurants, de r�tisseries, snacks, pizzerias, auberges, tables d'h�tes, de services traiteurs, de p�tisseries, de salons de d�gustation, de th� et de caf�tarias, h�tels, cha�nes d'h�tels, nights clubs, caf�s, terrasses, tavernes, buvettes, de d�bit(s) de boissons et locaux destin�s � toutes restaurations, et toute(s) forme(s) de restauration(s), boissons et tout ce qui s'y rapporte, notamment tout mat�riel Horeca et toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces �tablissements ou commerces, ainsi que l'exploitation de tout appareil d'amusement, de jeu, de musique, appareils �lectroniques et autres �

Elle pourra �galement op�rer la r�alisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, �change, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, am�nagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que la constitution de tous droits r�els sur lesdits immeubles.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 7 Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 9 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 8 - D�membrement de la propri�t� des parts sociales

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, � l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attach�s � celle-ci.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint ou cohabitant l�gal de l'associ� concern�.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, ta g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod

Le refus d'agr�ment ne pourra donner lieu � aucun recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout�u

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce d�lai les cessionnaires, h�ritiers ou l�gataires dont l'agr�ment est

refus� pourront exiger la dissolution judiciaire de la soci�t� pour autant qu'ils exercent ce droit dans les

quarante jours de l'expiration du d�lai de paiement.

Article 10 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront notamment relat�s les transferts et transmissions de parts.

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique ou morale, associ�s ou

non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale sans que leur

r�vocation donne lieu � une quelconque indemnit�.

Article 12 - Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e � l'exception de ceux

r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, ils

disposent chacun de la totalit� des pouvoirs de g�rance. En cons�quence, chaque g�rant repr�sente la soci�t�

� l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13 Opposition d'int�r�ts.

Le g�rant qui a un int�r�t patrimonial oppos� � celui de ia soci�t� dans une op�ration est tenu d'en r�f�rer � I' autre g�rant.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il devra en r�f�rer aux associ�s. Dans ce cas un mandataire ad hoc, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, aura tous pouvoirs � l'effet de traiter l'op�ration pour le compte de la soci�t�.

Article 14 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 15 - Contr�le

Tant que sa d�signation n'est pas requise par les dispositions du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier lundi du mois de juin � dix-huit heures trente, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires

lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non,

porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.1

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e'

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

. Toutefois l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 21 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Ensuite, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, ont pris les d�cisions suivantes :

1. Le premier exercice social commencera huit juin deux mille onze, pour se terminer le trente te un d�cembre deux mil onze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mil douze ;

3. Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

a. Monsieur BOSMANS Johannes, comparant pr�qualifi�. Son mandat est exerc� � titre r�mun�r�.

b. Monsieur EVRARD Didier, ci-dessus plus amplement qualifi�. Son mandat est exerc� � titre gratuit.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e et les g�rants reprennent tous les actes pos�s au nom et pour compte de la soci�t� par Monsieur Johannes BOSMANS depuis le premier " mai deux mille onze de telle sorte que ces engagements seront consid�r�s comme ayant �t� conclu par la soci�t� directement.

4. Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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06/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
REIGERBOS

Adresse
RUE DE WARNANT 4 5522 FALAEN

Code postal : 5522
Localité : Falaen
Commune : ONHAYE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées REIGERBOS

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