RELATIO

Association sans but lucratif


Dénomination : RELATIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.010.982

Publication

24/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

*111771

386"





N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : RELATIO

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Souvenir,91A à 5350 Ohey

Objet de l'acte : constitution

ASBL RELATIO

Rue du souvenir 91A OHEY 5350

STATUTS

Les soussignés

SERVAIS Bénédicte, rue du Souvenir, 91A OHEY 5350, née le 20 août 1965 DELOOZ Isabelle, rue de France, 21 HUY 4500, née le 4 septembre 1967 STAES Marie-Paule, rue de la Fontenelle, 16 ANDENNE 5300, née fe 6 juillet 1965 SERVAIS Patricia, chemin des Meuniers, 261 OHEY 5350, née le 14 novembre 1962

Ont convenus de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

(,Dénomination, siége social, objet, durée

Art 1

L'association prend pour dénomination : RELATIO ASBL

Art 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. IL est fixé à 5350

Evelette (Ohey), rue du Souvenir, 91A

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'un autre lieu.

II. Le but et l'objet social

Art 3

L'association a pour but :

-Toute action à finalité sociale.

-Elle vise la résolution des difficultés relationnelles, personnelles, psycho-sociales présentées par

les personnes.

-Elle vise la promotion de toutes actions ayant pour but de prévenir les difficultés

relationnelles, personnelles, psycho-sociales par le biais par exemple et notamment, de

formations, informations, échanges, sensibilisation.

-Elle cible le traitement des problèmes relationnels existant entre fes parents et/ou les enfants, les

familiers et/ou les proches.

-Elle pourra développer, la prise en charge, le suivi individuel et de groupe qui visent le traitement

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vi4 040 grt

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et la prévention de ces situations.

-Elle vise à augmenter les facultés créatives des enfants, des adolescents et des adultes de manière

à favoriser l'insertion professionnelle, sociale, culturelle,... ;

-Elle vise à aider les personnes à utiliser, développer, augmenter leurs ressources et leurs

compétences dans les différents contextes de vies (famille, entreprise, scolaire, communauté, voisinage,...)

-Elle vise à véhiculer, impulser, développer des projets porteurs et en lien à son objet social ;

-Elle pourra tenir des permanences sociales ;

-Elle aura également pour mission de développer toute activité, manifestation, soirée

thématique, d'information liée à son objet social

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tout service à but

social et culturel, scolaire, professionnel, passer toute convention avec les pouvoirs publics ou

les particuliers et participer à toute association ayant un objet social compatible avec le sien.

III. Les membres

Art 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres

effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Art 5

L'association est constituée d'au moins trois membres. Les fondateurs sont les premiers membres

de l'association.

Art 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de rassemblée générale est sans appel et ne doit être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lette ordinaire.

Art 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

Art 8

Les membres démissionnaires et exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social

de l'association.

Art 9

La qualité de membre se perd automatiquement, par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,

par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social

de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la

participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté

gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art 12

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne

son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Art 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fiée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

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IV. Les cotisations

Art 14

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Art 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet

par le conseil d'administration.

Art 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard, le trente avril de l'année

civile. Exceptionnellement la première assemblée générale aura lieu en avril 2010.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du

conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des

membres effectifs.

Art 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre simple confiée à la poste

ou remise de main à la main ou par fax, ou encore par courrier électronique, au moins quinze jours avan

t la date de l'assemblée générale.

La convocation tient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Art 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à rassemblée générale.

Art 20

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution

et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du vingt-sept

juin neuf cent vingt-et-un.

Art 22

Un rapport est rédigé à l'issue de chaque réunion ; il est approuvé par le président et un administrateur.

Les extraits du rapport sont valablement signés par le président et un administrateur ou par

deux administrateurs et l'administrateur délégué.

Art 23

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée

aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi. Il en est de même pour toute nomination

ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association,

d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

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VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Art 24

Une délibération de l'assembiée générale est requise pour

-Modifier les statuts

-Admettre de nouveaux membres

-Exclure un membre

-Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs

-Approuver annuellement des comptes et budget

-Donner annuellement la décharge aux administrateurs

-Approuver le règlement d'ordre intérieur est ses môdifications

-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale

-Prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale

-Destiner de l'actif en cas de dissolution de l'association

VII. Composition du conseil d'Administration

Art 25

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membre de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.L'administrateur sortant est rééligible.

Art 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. L'assemblée générale fixera le montant des

rémunérations qui seront accordées.

Art 27

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune objection personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat

Art 28

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier

sa décision.

Art 29

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'Administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé a l'art 25.

VIII. Le fonctionnement du Conseil d'administration

Art 30

Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre

nommer un vice-président.

Le président est chargé notamment, de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du vingt-sept juin mil

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neuf cent vingt-et-un au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Art 31

Les administrateurs peuvent se faire remplacer par un administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art 32

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés.

Art 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur. fi peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit une fois par an. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins cinq jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et /ou te secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

IX. Les pouvoirs du Conseil d'administration.

Art 35

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration agissant sauf délégation spéciale, en collège.

Art 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale dont exercées par le conseil d'administration.

Art 37

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fi à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

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X. L'action en justice

Art 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 40 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Xl. la gestion journalière.

Art 39

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, une ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Art 40

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Art 41

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

XII. La représentation

Art 42

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Art 43

La durée du mandat, renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Art 44

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Art 45

L'association est également représentée pour les actes de la gestion journalière par le délégué à cette

gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

1111. Les comptes et budget

Art 46

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du vingt-sept juin mil neuf vingt-

et-un et ses arrêtés.

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Art 47

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art 48

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activité) seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les produits et les

charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Art 49

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprise, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des Réviseurs d'entreprise, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour justes motifs. S'il existe u conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Art 50

Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

XV. Le règlement d'ordre intérieur

Art 51

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Art 52

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

XVI. Les membres adhérents

Art 53

Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Art 54

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président une demande écrite ou orale dans laquelle, elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste et mise à jour chaque année.

Art 55

Les membres adhérents ne seront pas tenus au paiement d'une cotisation.

Art 56

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

Est considéré démissionnaire, le membre adhérent qui n'aura pas participé à trois réunions consécutives

sans excuses.

Art 57

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

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XVI. Dissolution de l'association

Art 58

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou tes liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 59

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net déposée et publiée conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vint-et-un.

Autres décisions

Désignation des Administrateurs

L'assemblée générale réunie ce jour a, après avoir adopté les statuts décidés à la majorité des voix que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

Madame SERVAIS Bénédicte, psychothérapeute, née le 20.08.1965 à Bonneville et domiciliée 91A rue du souvenir 5350 Ohey.

Madame DELOOZ Isabelle, employée, née le 4.09.1967 à Huy et domiciliée, 21 rue de France à 4500 Huy. Madame Servais Patricia employée, née le 14 novembre 1962 à Bonneville et domiciliée chemin des Meuniers, 5350 Ohey.

Le mandant conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

Les membres de l'assemblée générale donnent mandat à

Madame SERVAIS Bénédicte, Présidente, pour prendre les engagements suivants au nom de l'ASBL en formation

Actes de publication, actes de gestion journalière, représentation de l'ASBL vis-à-vis des tiers, achats nécessaires au fonctionnement de l'ASBL ,...

Désignation des fonctions au sein du conseil d'administration

L'assemblée générale réunie ce jeudi 6 novembre 2008 désigne en qualité de vérificateur aux comptes Madame Wimmer Nathalie née le 6 mars 1970, domiciliée rue du Chrestia, 10 à Huy 4500 et Madame Servais Patricia née le 14 novembre 1962, domiciliée Chemin des Meuniers 261 à 5350 Ohey ; qui acceptent ce mandat.

Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce jeudi 6 novembre 2008 désigne en qualité de

Président : Madame SERVAIS Bénédicte

Secrétaire : Madame DELOOZ Isabelle

Trésorier : Madame SERVAIS Patricia

Désignation des organes de représentation générale

Le conseil d'administration réuni ce jeudi 6 novembre 2008 désigne comme personnes disposant en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement :

Madame SERVAIS Bénédicte née le 20 août 1965 à Bonneville et domiciliée rue du souvenir, 91A 5350 à

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Volet 8 - Suite

Evelette.

Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière Madame SERVAIS Bénédicte qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Elle agit en qualité d'organe, individuellement.

Les actes de gestion journalière sont ceux suivant la ligne de conduite décidée parle conseil d'administration.

Outres les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d'administration habilite le délégué à la gestion journalière pour décider au nom de l'ASBL et la représenter dans les actes suivants :

Représentation quotidienne de I'ASBL vis-à-vis des membres et vis-à-vis des tiers, engagements financiers permettant le fonctionnement de i'ASBL, engagement du personnel éventuel et gestion quotidienne de celui-ci, contacts avec les administrations, demandes de subsides, ainsi que tous autres actes que le conseil d'administration estimera opportun de lui confier afin de permettre une gestion efficace et rapide de I'ASBL

Fait à Ohey

Le 6 novembre 2008

Les associés :

IS'énédicte DEL OZ Isabelle SERVAIS Patricia STAES Marie-Paule







ti

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
RELATIO

Adresse
RUE DU SOUVENIR 91A 5350 OHEY

Code postal : 5350
Localité : OHEY
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne