RENOV' HABITAT

Dénomination : RENOV' HABITAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.882.804

Publication

29/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au greffe du tribunal de commerce

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : RENOV' HABITAT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5575 Gedinne (Bourseigne-Neuve), rue de Felenne 11

Objet de l'acte : Constitution

11 r�sulte d'un acte re�u par le notaire Anne RUELLE, de r�sidence � Thuin, le 8 d�cembre 2014, que la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " RENOV' HABITAT " a �t� constitu�e.

DESIGNATION DU FONDATEUR:

Monsieur VAN MEERBECK Hugues Roland, n� � Charleroi le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-un,

c�libataire, domicili� en France � 06210 Mandelieu La Napoule, boulevard des Ecureuils 246.

STATUTS

TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1- Forme - d�nomination

II est form� par les pr�sentes et r�gie par elles et par les lois en vigueur, une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e sous la d�nomination de � RENOV' HABITAT �.

La d�nomination doit, dans tous les �crits �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la mention " Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " SPRL " reproduites lisiblement.

Article 2- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Gedinne (5575 Bourseigne-Neuve), rue de Felenne 11.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge,

Le si�ge ne pourra �tre transf�r�, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour une modification des statuts.

La soci�t�, par simple d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences,

comptoirs ou d�p�ts en Belgique et � l'�tranger,

Article 3- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts, et sauf dissolution judiciaire.

Article 4- Objet social

La soci�t� a pour objet, pour son compte, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'ex�cution de tous travaux

immobiliers, ainsi que l'achat, la r�novation, la mise en valeur, la conception, la transformation, l'am�nagement,

le lotissement et la revente de tous biens immeubles ; sont exclues toutes op�rations r�glement�es par Arr�t�

Royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l'agent immobilier.

La soci�t� pourra de fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, totalement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou,

autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou,

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

te soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

TITRE Il - CAPITAL

Article 5- Capital social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00� ) et est repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/trois-centi�me de l'avoir de la soci�t�.

Article 6- Souscription et lib�ration du capital

Les 344 parts saciates sont l'instant souscrites en num�raire au prix de 1040 euros, par Monsieur Hugues VAN MEERBECK qui apporte actuellement trente mille euros (30.000� ).

La somme de 30.000� a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e � un compte n� BE28.0689.0082.5182 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Beifius, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t d�livr�e par la dite banque en date de ce 8 d�cembre 2014.

Le comparant constate que le capital est enti�rement souscrit en num�raire et que les 300 parts sociales sont enti�rement lib�r�es, et que la somme de trente mille euros (30.000� ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Article 7- Parts -cession et rachat

Les parts sont nominatives et indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire � l'�gard de la soci�t�,

AI Cessions libres:

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, l'associ� c�dant devra adresser � la g�rance sous pli recommand� une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert (qui d�terminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels, cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes). Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. lls devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III - Gestion de la Soci�t�

Article 8- G�rance

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par

l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associ�es ou non.

Est nomm� g�rant statutaire sans limitation de dur�e ; Monsieur Hugues VAN MEERBECK ici comparant et

qui d�clare express�ment accepter.

Article 9- Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs, tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t� seront

valablement faits par deux g�rants agissant conjointement.

Tous les actes devant engager la soci�t�, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel pr�te son concours, de m�me que toutes actions en justice tant en demandant qu'en

d�fendant , doivent, pour �tre valables et opposables � la soci�t�, �tre sign�s par le g�rant s'il n'y en a

qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

Deux g�rants peuvent conjointement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 10- Responsabilit� du g�rant

Le ou les g�rants sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution du mandat qu'ils ont

re�u et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Article 11- R�mun�ration

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 12- Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13- Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, elle sera report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s.

Toute personne peut renoncer � la convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le

m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 15- Pr�sidence - D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Article 16- Votes

Dans les assembl�es chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 17- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

Article 18- R�partition - R�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent (5%) au moins pour constituer

la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

capital social mais doit �tre repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19- Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 20- Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sans pr�judice � la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments, sous r�serve d'homologation par le Tribunal ; le tout sans pr�judice � la facult� de dissolution avec cl�ture imm�diate telle que pr�vue � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s.

Article 21- R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22- Election de domicile

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis � vis de la soci�t�.

Article 23- Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment

Article 24- Droit Commun

Les dispositions du code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe

d'un extrait de l'acte constitutif conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

2. Commissaire : Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Anne RUELLE, Notaire.

D�pos�s en m�me temps:

- l'exp�dition du proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RENOV' HABITAT

Adresse
RUE DE FELENNE 11 5575 BOURSEIGNE-NEUVE

Code postal : 5575
Localité : Bourseigne-Neuve
Commune : GEDINNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées RENOV' HABITAT

Coordonnées
RENOV' HABITAT