REOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.103.167

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 22.07.2014 14334-0526-010
29/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

136posé au greffe du tribunetl de commerce de Dinant

le 2 0 MUT 2012

Greffe

G greffier en chef,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O 8  e S .íf ©3 e -1 6' 7

Dénomination

(en entier) : REOR

Forure juridique : SPRL

Siège : rue de la Marbrerie 17 à 5650 Walcourt

Oblet de L'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 14 août 2012, en cours d'enregistrement que la SPRL "REOR" a été constituée et que les statuts ont été arrêtés comme suit :

1. Désignation des associés :

Monsieur Fabian André Ghislain DELACOURT, né à MAUBEUGE, le 9/09/1970, RN 700909 31575,

célibataire, domicilié à 5650 Walcourt, rue de la Marbrerie, 17

Mademoiselle Hélène TOURNEUX, née à Charleroi, le 20/08/1977, RN 770820 19208, domiciliée à 5650.

Walcourt, rue de la Marbrerie, 17

Lesquels déclarent ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

Article 1 FORME Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  DENOMINATION "REOR".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5650 Walcourt, rue de la Marbrerie, 17.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences'

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure ou l'exercice de ces activités n'est

pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui

soumettraient ces activités à des conditions d'accès ou d'exercice de la profession ou autres, toutes opérations

généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte que pour compte

de tiers à :

-La certification énergétique des bâtiments résidentiels existants ;

-La consultance et l'étude en matière d'économies d'énergie ;

-Les travaux économiseurs d'énergie ;

-L'expertise immobilière et mobilière, qu'il s'agisse d'évaluation, d'états des lieux, de conseils techniques, de

contre-expertise, d'étude de malfaçon, de recherche de pathologie, d'étude de malfaçons, de réception

provisoire et définitive de tous types de travaux, gros oeuvres, etc ...

-La prestation de services dans le domaine du contrôle par thermographie; Tout ce qui a trait à la thermographie et à tous types de contrôle par le biais de ce système, l'audit thermographique par caméra infrarouge, la recherche de problèmes à l'aide d'une caméra infrarouge (fuite dans les canalisations enfouies, pertes sur les réseaux électriques,...).

-La prestation de service dans le domaine du contrôle de l'étanchéité à l'air (infiltrométrie), c'est-à-dire la recherche des fuites d'air dans les bâtiments, neufs ou en rénovation ;

-Les travaux de lever de terrain ou de bâtiment ;

-Le dessin de plans de constructions, de vues en trois dimensions ;

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et l'installation éventuelle de matériels, équipements et accessoires en liaison avec les économies et l'efficacité énergétique ;

-La prestation de tous types de conseils préalables auprès des Entrepreneurs, auteurs de projet, maitres de l'ouvrage, bureaux d'études ;

-La vente de bandes et membranes d'étanchéité à l'air

-La prestation de services et le développement d'activités au bénéfice de ses clients, notamment dans le;

domaine du rassemblement d'informations et de la centralisation de travaux administratifs, de dactylographie,;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

informatiques ou autres au moyen, entre autre, de la mise à disposition de ressources matérielles et humaines, à l'exclusion de toute activité réglementée par la Loi pour laquelle la société ne serait pas habilitée ; -L'organisation de tous types d'évènements, salons, fêtes, foires, ou autres ;

-Dans le respect des Lois et des Règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de contrôle en matière de services tertiaires. Elle pourra jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.

-En général, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à l'expertise, la transformation, la décoration l'aménagement, l'exploitation, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens immeubles. La société a également pour objet le financement de telles opérations.

Article 5  Durée illimitée.

Article 6  Capital.

Le capital social est fixé à dix huit mille six cent euros (18.600) Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, libérées à concurrence de six mille deux cents euros.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (186) chacune, comme suit :

- Monsieur Fabian DELACOURT, souscrit 90 parts sociales, soit pour 16.740 euros.

- Madame Hélène TOURNEUX souscrit 10 parts sociales, soit pour 1.860 euros.

Ensemble: Soit pour dix huit mille six cent euros, soit pour cent parts sociales

Les comparants déclarent

1, que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de six mille deux cents euros, soit un

tiers, par un versement en espèces effectué au compte numéro 7320 2819 1887, ouvert au nom de la société

en formation auprès de la Banque CSC agence de Walcourt, de sorte que la société dispose à ce jour d'un

montant de six mille deux cents euros.

2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Cette disposition est facultative; on pourrait prévoir un autre mécanisme, voire même accorder le droit de

vote au nu propriétaire.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associés : droit de préférence

Toutes cessions de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption au

profit des autres associés.

Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir préalablement

offertes aux autres associés.

Le détenteurs de parts sociales qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les

gérants de la société selon les modalités ci-dessous déterminées.

8.2 Décès d'un associé

Au décès d'un associé, les parts lui appartenant seront transmises automatiquement à ses héritiers.

8.3 Cession moyennant agrément  Droit de préemption

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

~ v a L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

o Article 11 - Pouvoirs du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n'est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.

Les actes auxquels un fonctionnaire public cu un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-'thèques, action résolutoire et les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par au moins deux gérants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les présents statuts.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, t1 peut se faire représenter par un expert-ccmptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix huit heures trente, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Volet B » Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant in-'férieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'ex-cédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convo-cations.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut deman-'der au tribunal la dissolution de la société.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3,- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Fabian DELACOURT, comparant, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes, Son

mandat peut être salarié ou gratuit et sera fixé annuellement par l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de da société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier juillet 2012, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il, Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

AI Mandat

Les comparants constituent pour mandataire le gérant et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,

conformément à l'article 80 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements

agit également en son nom personnel.

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée,

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

POUVOIRS

La gérance donne tous pouvoirs à Monsieur Cédric SENECHAL, dont les bureaux sont à 6040 Jumet,

représentant la fiduciaire CASEFI à l'effet de procéder à toutes démarches administratives dans le cadre de la

présente modification des statuts et notamment des modifications à intervenir à la banque carrefour des

entreprises.

Pour extrait analytique conforme

Signé Bernard GROSFILS, Notaire

Déposé en même temps :

Acte constitutif du 14 août 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2015
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au

Moniteur

belge

Md POF 11.1

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L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N°d'entreprise : 0848.103.167

Dénomination (en entier) : REOR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de La Marbrerie 17, 5650 Walcourt, Belgique

(adresse complète)

Ohtet(s) de l'acte : Changement du siège social sur décision des gérants Texte :

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 19/01/2015 accepte la résolution suivante le changement du siège social à l'adresse suivante

Rue des Minières nr 43

5650 Fraire.

Le décision prend effet immédiatement.

Fabian Delacourt

Gérant

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Greffe

Le greffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
REOR

Adresse
RUE DE LA MARBRERIE 17 5650 WALCOURT

Code postal : 5650
Localité : WALCOURT
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne