RESEAU DE CONSOMMATEURS RESPONSABLES

Dénomination : RESEAU DE CONSOMMATEURS RESPONSABLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.808.252

Publication

29/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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1 -07- 2014

Greffe

D�nomination

(en entier} R�seau de Consommateurs Responsables

Foiiije jundiqqe : Association Sans But Lucratif

si�ge 65 All�e des Colzas 1160 Auderghem

1 1" d'eritreprise : 465.808.252

Obiet de l'icte D�missions - Notmninations - Modification du Si�ge Social

L'Assembl�e G�n�rale du 29/03/2013 a d�cid� de:.

- Accepter la d�mission des administrateurs suivants: Vincent Commenne (32, rue Saint-roc 1325 Chaumont-Gistoux), Marc Magnery (clos des jardins 16, 4820 Dison)

- Accepter la nomination des personnes suivantes au titre d'administrateurs: Chantal Van Pevenage (Rue Principale 5A, 6953 Ambly), Daniel Cauchy (Rue Herleuvaux 12, 5330 Durnal), Patrick Ayoub, Mathieu Leclef (Rue du Chenoy 10, 1435 Mont-Saint-Guibert), Quentin Fabri (Rue fosse au sable 19, 4052 Beaufays)

L'Assembl�e G�n�rale du 13/09/2013 a d�cid� de changer la localisation du si�ge social de l'ASSL. Celui-ci

se situe d�sormais:

26, rue Basse Marcelle , 5000 Namur

L'Assembl�e G�n�rale du 15/03/2014 a d�cid� de:

" - Accepter la nomination des personnes suivantes au titre d'administrateurs: Florence Higuet (Rue du Coll�ge 45, 5000 Namur) et Julien Didier (Rue des Echevins 11, 1050 Ixelles).

Florence Higuet

Administrateur

Mentionner sur la d�mielle page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des peisonnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la tandation regaid de; tter.:

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2011

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TRIBUNAL DE CO~r3~

2 l -12- 2010

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" 11003573"

N � d'entreprise : q65

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D�nomination 6 oL L

(en entier) : 1t_t-aujuk de_ Colveywrruattwo ka,ipo,v,cij,k

(en abr�g�) :

Forme juridique : " AfOCc .kCYL (DcLetn

Si�ge :ZUZ GLU_ cvai

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Qjet de l'acte : Changement du si�ge social, modification des statuts et nominations

Lors de son Assembl�e G�n�rale du 23 septembre 2010, l'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de:

I) Changer la localisation du si�ge social de I'ASBL. Celui-ci se situe d�sormais: 65, All�e des Colzas 1160 Auderghem

II) Modifier les statuts de l'ASBL. Les nouveaux statuts coordonn�s sont d�sormais ceux-ci:

Statuts du R�seau de

Consommateurs Responsables

TITRE Ier. D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

D�nomination

Art. ler. L'association est d�nomm�e " R�seau de Consommateurs Responsables".

Si�ge social

Art. 2. Son si�ge social est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Objet

Art. 3. L'association a pour objet la d�fense et la repr�sentation consommateurs qui agissent dans une optique de justice sociale, de fonctionnement d�mocratique, de respect des droits de l'homme, de protection de l'environnement et des ressources

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R�serv� MOD 2.2

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Moniteur naturelles et de la sant� humaine. Cela afin que le syst�me �conomique redevienne un moyen et l'�tre humain et son environnement la fin. Elle a �galement pour objet de soutenir les distributeurs et les producteurs qui agissent et qui collaborent avec ces consommateurs dans la m�me optique. L'association souhaite ainsi favoriser des vraies alternatives � la consommation actuelle, en sortant de la logique consum�riste.

belge

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative par :

1) La promotion et la diffusion des initiatives de production, consommation et distribution en conformit� avec son objet;

2) Des actions men�es aupr�s des pouvoirs publics et des acteurs �conomiques;

3) L'�tablissement de synergies entre les membres, et avec des mouvements similaires au niveau f�d�ral et international;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge 4) L'organisation d'�v�nements publics sur des th�mes qui sont les siens.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Dur�e

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE II. -- Membres

Cat�gories de membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Dans la suite du texte, le terme � membres � d�signe les membres effectifs, et le terme � adh�rents � d�signe les membres adh�rents.

Les membres sont ceux qui sont admis comme tels par le Conseil d'Administration et en cette qualit� jouissent de la pl�nitude des droits, en ce compris le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Les adh�rents sont ceux qui d�sirent apporter leur soutien � l'association.

Conditions d'admission

Art. 6. Re�oivent la qualit� de membres les personnes physiques ou morales qui manifestent un int�r�t certain pour les objectifs de l'association, qui adh�rent � ses statuts, qui en ont adress� la demande au conseil d'administration et qui ont �t� admises par celui-ci. Pour l'admission de nouveaux membres, le conseil d'administration statue souverainement, sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.

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MOD 2.2

D�mission, exclusion

Art. 7. Tous les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

" L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Tout membre dont l'exclusion est propos�e est pr�alablement entendu par l'assembl�e g�n�rale, s'il le souhaite.

Est r�put� d�missionnaire tout membre ou adh�rent qui n'est pas en r�gle de cotisation dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par la poste.

Les membres d�missionnaires, exclus et les ayants droit ou h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer aucun compte ni faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

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R�serve

au

Moniteur

belge

Cotisation

Art. 8. Les membres et adh�rents payent une cotisation annuelle dont le montant et les modalit�s sont fix�s par le conseil d'administration. Cette cotisation peut �tre diff�rente pour les membres et pour les adh�rents.

Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 60 euros pour les personnes physiques, et � 125 euros pour les personnes morales.

TITRE III. -- Assembl�e g�n�rale

Composition

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres en r�gle de cotisation. Ceux-ci y disposent d'un droit de vote �gal.

Un membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre, en lui donnant une procuration �crite et sign�e. Cette procuration doit �tre remise au pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale � l'ouverture de la s�ance. Chaque membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Les adh�rents peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Pouvoirs

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Ressortissent notamment � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

1.I'approbation des comptes et des budgets;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1a modification des statuts;

4.la dissolution volontaire de l'association;

5.l'exclusion d'un membre;

6.les modifications de la charte.

R�unions

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque ann�e.

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Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut, en outre, �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration, par simple lettre adress�e quinze jours au moins avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer sur un point non-pr�vu � l'ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par l'assembl�e elle-m�me, statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Tenue des assembl�es

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un membre n'appartenant pas au

conseil d'administration.

Faute de candidat, un membre du conseil d'administration pourra �tre �lu � cette

fonction.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Publicit� des d�cisions

Art. 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de l'assembl�e et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social : tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courrier ordinaire.

TITRE IV. -- Conseil d'administration

Composition

Art. 14. L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois

administrateurs, choisis parmi les membres.

Ils sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Dur�e du mandat

Art. 15. Le conseil d'administration est �lu pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Pouvoirs

Art. 16. Le conseil d'administration poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association sous r�serve des comp�tences attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Gestion journali�re

Art. 17. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs, notamment de gestion journali�re, avec la signature y aff�rente, � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non. Dans ce cas, le conseil

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MOD 2.2

d'administration d�terminera ses pouvoirs par �crit.

R�unions

Art. 18. Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Il se r�unit au minimum quatre fois l'an.

Les convocations sont faites aux administrateurs par simple lettre, t�l�phone ou t�l�fax ou m�me verbalement.

Elles sont faites par l'administrateur d�sign� � cet effet.

R�serv�

au

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D�lib�rations

Art. 19. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, les d�cisions peuvent �tre prises valablement si elles le sont � l'unanimit� et avec le tiers des membres pr�sents. Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou, en son absence, par le plus �g� des administrateurs.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s.

En cas de re-convocation suite � un quorum insuffisant, c'est la majorit� simple qui est d'application.

Repr�sentation

Art. 20. Les actes autres que de gestion journali�re sont sign�s par le pr�sident et un autre administrateur ou, en cas de d�l�gation sp�ciale du conseil, par la personne d�sign�e � cet effet.

TITRE V. -- Autres structures propres � l'association

Groupes de travail

Art. 21. Des groupes de travail d�di�s � des th�mes pr�cis peuvent �tre mis en place avec l'approbation du conseil d'administration pour des p�riodes temporaires. La r�flexion de ces groupes, qui peuvent �tre assist�s d'experts ext�rieurs, alimente les travaux de l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres de l'association peuvent y participer.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

R�glement d'ordre int�rieur

Art. 22. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

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.Exercice social

Art. 23. L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Budget

Art. 24. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Dissolution

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas n�cessairement membres, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments �ventuels et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cet actif net sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires � ceux de l'association.

III) Accepter la d�mission en tant qu'administrateur de Jean-Marie Beguin. Accepter la nomination en tant qu'administrateur de David Petit (All�e des Colzas 65 � 1160 Auderghem) et de Marc Magnery (Clos des Jardins 16 � 4820 Dison). Ce dernier est �galement nommer secr�taire.

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27/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : R�seau de Consommateurs Responsables

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 26 Rue Basse Marcelle 5000 Namur

N� d'entreprise : 465.808.252

_Objet de ['acte : D�missions - Nominations - Modification des statuts - extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 22/03/2095

L'Assembl�e G�n�rale du 22/03/2015 a d�cid� de:

- Accepter la d�mission des administrateurs suivants: Chantai Van Pevenage (Rue Principale 5A, 6953 Ambly),Mathieu Leclef (Rue du Chenoy 10, 1435 Mont-Saint-Guibert), Quentin Fabri (Rue fosse au sable 19, 4052 Beaufays), Philippe Leemans (70, avenue de la Citadelle, 5100 Jambes).

L'Assembl�e G�n�rale du 22/03/2015 a �galement d�cid� de proc�der � la modification des statuts. Les nouveaux statuts coordonn�s sont d�sormais ceux-ci :

Statuts du R�seau de Consommateurs Responsables

TITRE ler. D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

D�nomination

Art. ler. L'association est d�nomm�e � R�seau de Consommateurs Responsables �, Association sans but lucratif ou asbl.

Si�ge social

Art. 2, Son si�ge social est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Namur, au 26, rue dY� Marcelle, 5000 Namur.

Objet

Art, 3. L'association a pour objet la d�fense et la repr�sentation consommateurs qui agissent dans une optique de justice sociale, de fonctionnement d�mocratique, de respect des droits de l'homme, de protection de l'environnement et des ressources naturelles et de la sant� humaine. Cela afin que le syst�me �conomique redevienne un moyen et l'�tre humain et son environnement la fin. Elle a �galement pour objet de soutenir les distributeurs et les producteurs qui agissent et qui collaborent avec ces consommateurs dans la m�me optique. L'association souhaite ainsi favoriser des vraies alternatives � la consommation actuelle, en sortant de ia logique consum�riste.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative par :

1) La promotion et la diffusion des initiatives de production, consommation et distribution en

conformit� avec son objet;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

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D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur

le 1 5 MAI 2015

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2) Des actions men�es aupr�s des pouvoirs publics et des acteurs �conomiques;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

f. . ..

3) L'�tablissement de synergies entre les membres, et avec des mouvements similaires au niveau

f�d�ral et international;

4) L'organisation d'�v�nements publics sur des th�mes qui sont les siens.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Dur�e

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il. -- Membres

Cat�gories de membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Art, 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Dans la suite du texte, le terme � membres � d�signe !es membres effectifs, et le terme � adh�rents �

d�signe les membres adh�rents.

Les membres sont ceux qui sont admis comme tels par l'assembl�e g�n�rale et en cette qualit� jouissent de

la pl�nitude des droits, en ce compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les adh�rents sont ceux qui d�sirent apporter leur soutien � l'association.

Conditions d'admission

Art. 6. Re�oivent la qualit� de membres les personnes physiques ou morales qui manifestent un int�r�t certain pour les objectifs de l'association, qui adh�rent � ses statuts, qui en ont adress� la demande � l'assembl�e g�n�rale et qui ont �t� admis par celle-ci. Pour l'admission de nouveaux membres, l'assembl�e g�n�rale statue souverainement, sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.

D�mission, exclusion

Art. 7, Tous les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration qui en fera part � l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s, Tout membre dont l'exclusion est propos�e est pr�alablement entendu par l'assembl�e g�n�rale, s'il le souhaite.

Est r�put� d�missionnaire tout membre ou adh�rent qui n'est pas en r�gle de cotisation dans les 3 mois qui suit le rappel qui leur est adress� par courriel ou par courrier postal.

Les membres d�missionnaires, exclus et les ayants droit ou h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer aucun compte ni faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire,

Cotisation

Art, 8. Les membres et adh�rents payent une cotisation annuelle dont le montant et les modalit�s sont fix�s par le conseil d'administration. Cette cotisation peut �tre diff�rente pour tes membres et pour les adh�rents.

Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 500 euros pour les personnes physiques, et � 1.000 euros pour les personnes morales.

TITRE Ill. -- Assembl�e g�n�rale

Composition

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres en r�gle de cotisation. Ceux-ci y disposent d'un droit de vote �gal.

Un membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre, en lui donnant une procuration �crite et sign�e, Cette procuration doit �tre remise au pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale � l'ouverture de la s�ance. Chaque membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Les adh�rents peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Pouvoirs

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Art, 10. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Ressortissent notamment � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

1.1'approbation des comptes et des budgets;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1a modification des statuts;

4.1a dissolution volontaire de l'association;

5.l'admission et l'exclusion d'un membre;

R�unions

Art, 11, L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque ann�e.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut, en outre, �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration.

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration, par courriel ou par courrier postal adress� quinze jours au moins avant la r�union et contenant l'ordre du jour

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer sur un point non-pr�vu � ['ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par l'assembl�e elle-m�me, statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

Tenue des assembl�es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Art, 12.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Publicit� des d�cisions

Art. 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de l'assembl�e et un autre administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social : tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courriel ou par courrier postal,

TITRE IV. -- Conseil d'administration

Composition

Art. 14. L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois administrateurs, choisis parmi

[es membres.

Ils sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Dur�e du mandat

Art. 15, Le conseil d'administration est �lu pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

Pouvoirs

Art. 16. Le conseil d'administration poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association sous r�serve des comp�tences attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Gestion journali�re

Art. 17. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs, notamment de gestion journali�re, avec la signature y aff�rente, � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non. Dans ce cas, le conseil d'administration d�terminera ses pouvoirs par �crit.

R�unions

Art. 18. Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Il se r�unit au minimum trois fois l'an.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les convocations sont faites aux administrateurs par coun-iel, courrier postal, t�l�phone ou t�l�fax ou m�me

verbalement.

Elles sont faites par l'administrateur d�sign� � cet effet.

D�lib�rations

Art. 19. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente_ Toutefois, si ce

quorum n'est pas atteint, les d�cisions peuvent �tre prises valablement si elles le sont � l'unanimit� et avec le

tiers des membres pr�sents.

Le conseil d�signe �ventuellement en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

La pr�sidence du conseil est d�termin�e par le conseil,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s.

En cas de re-convocation suite � un quorum insuffisant, c'est la majorit� simple qui est d'application.

Repr�sentation

Art. 20. Les actes autres que de gestion journali�re sont sign�s par deux administrateurs ou, en cas de d�l�gation sp�ciale du conseil, par la personne d�sign�e � cet effet.

TITRE V. -- Autres structures propres � l'association

Groupes de travail

Art. 21. Des groupes de travail d�di�s � des th�mes pr�cis peuvent �tre mis en place au sein de l'association pour des p�riodes temporaires. La r�flexion de ces groupes, qui peuvent �tre assist�s d'experts ext�rieurs, alimente les travaux de l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres de l'association peuvent y participer.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

R�glement d'ordre int�rieur

Art. 22. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Exercice social

Art, 23. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Budget

Art, 24, Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Dissolution

Art, 25. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas n�cessairement membres, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments �ventuels et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cet actif net sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires � ceux de l'association.

Florence Higuet

Administrateur

MOD 2,0

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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