RESEAU D'ENTREPRISES SOCIALES, EN ABREGE : RES

Association sans but lucratif


Dénomination : RESEAU D'ENTREPRISES SOCIALES, EN ABREGE : RES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.711.002

Publication

10/09/2013
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1 :etr;.4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 460.711.002

Dénomination

(en entier) : Réseau d'Entreprises Sociales

(en abrégé) : RES

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue du Keuture, 52, 5020 VEDRIN

'Objet de l'acte : Constitution du Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée générale du 13 juin 2013, le Conseil d'Administration est composé des Administrateurs suivants:

- VETRO Salvatore, en qualité de Président

SAMYN Hervé, en qualité de Trésorier

- FOGUENNE François, en qualité de Secrétaire

- DE GROOTE Mélanie, en qualité d'Administratrice

- MICHEL Yves, en qualité d'Administrateur - SALEE Dominique, en qualité d'Administratrice.

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02/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 460.711.002

Dénomination

(en entier) : RESEAU D'ENTREPRISES SOCIALES

(en abrégé) : RES

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Keuture, 52 5020 VEDRIN

Objet de l'acte : Modifications statutaires et modifications du conseil d'administration

L'assemblée générale du Réseau d'Entreprises Sociales du 11 décembre 2014 a modifié comme suit les articles 6, 11 et 15 de la dernière mise à jour des statuts de l'asbl déposée au greffe du tribunal de commerce de Namur le 26/07/2012

Titre I. Dénomination  siège

Art. 1

L'association se dénomme « Réseau d'Entreprises Sociales », en abrégé « R.E.S. » Ces deux appellations

peuvent être utilisées isolément ou conjointement.

Art. 2

Son siège social est établi à 5020 Vedrin, rue de la Keuture, 52. II peut être transféré en tout autre endroit"

de la région wallonne par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de modifications,

statutaires. La modification du siège doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre II. Objet et but

Art. 3

L'association a pour but de promouvoir et soutenir l'économie sociale marchande en développant les

missions suivantes :

-en fédérant les membres et favorisant le réseautage entre eux sur le territoire de la Wallonie,

-en prestant des services en ressources humaines,

-en représentant l'économie sociale au niveau international et européen,

-en contribuant à la promotion de l'économie sociale.

Pour atteindre ses objectifs, l'association pourra effectuer tous travaux de consultance ou d'études,:

organiser des conférences, séances d'information ou colloques, accompagnement et formation ou toutes autres'

activités relevant des missions citées ci-dessus.

Elle pourra s'associer ou se fédérer à tout autre organisme poursuivant des objectifs similaires en Belgique

et à l'étranger.

Elle peut poser tous les actes, rémunérés ou pas se rapportant directement ou indirectement à son but et à

son objet social.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre Ill. La charte

Art. 4.

La charte adoptée le 19 mars 1997 et revue le 18 juin 2012, est le document de base définissant les valeurs,

et les principes du RES, ainsi que les engagements des membres. Elle peut être modifiée par l'Assemblée

Générale statuant dans les conditions de modifications statutaires.

Titre IV. Membres

Art. 5

L'association reconnaît deux types de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

- sont membres effectifs les personnes morales désirant inscrire leur démarche entrepreneuriale dans la',

dynamique du Réseau en.conformité à J'esprit_de la. Charte.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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- sont membres adhérents du R.E.S. les personnes morales ou physiques désirant bénéficier des activités du RES ;

Art. 6

Toute admission commemembre effectif se fait sur base d'une candidature écrite et motivée,

L'assemblée générale a le pouvoir de demander des informations complémentaires sur les candidats membres effectifs. La demande de ces informations a un effet suspensif sur la procédure d'admission.

L'assemblée générale statue aux deux tiers" des membres présents ou représentés sur l'acceptation des nouveaux membres effectifs. La décision de l'AG ne doit pas être motivée.

Toute admission comme membre adhérent se fait sur base de la signature d'une convention après validation par le conseil d'administration qui vote à la majorité simple, La décision du CA ne doit pas être motivée.

Art. 7.

Dans le cas d'une personne morale acceptée comme membre effectif, celle-ci désigne le mandataire chargé de la représenter lors des assemblées générales.

Tout membre adhérent peut à tout moment faire acte de candidature comme membre effectif.

Art. 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. La démission est effective " dès la réception du courrier. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le trimestre qui suit le rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus, ou leurs ayant-droit, ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations échues et n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Titre V. Cotisations

Art. 9.

L'assemblée générale établira, chaque année, le montant des cotisations annuelles. Celles-cl ne pourront

être supérieures aux montants suivants ;

-1000 euros pour les membres effectifs

- 500 euros pour les membres adhérents

Titre VI. Assemblée générale

Art. 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- l'approbation des comptes et budgets,

- fa décharge à octroyer aux administrateurs,

- la modification des statuts,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'admission et l'exclusion d'un membre effectif sur proposition du conseil d'administration,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale (SFS)

- toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

- toutes les autres prérogatives qui lui sont expressément réservées de par les présents statuts.

Art. 11

Il sera tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre de chaque

année, Tous fes membres tant effectifs qu'adhérents y sont convoqués. Chaque membre effectif y dispose

d'une voix délibérative. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative. Les membres effectifs

empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, chaque mandataire ne pouvant disposer de plus

de deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Art. 12

L'assemblée ne peut délibérer valablement que lorsque la moitié de ses membres effectifs sont présents ou

représentés.

Art. 13

Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par courrier électronique 8 jours au moins avant la

tenue de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour, ainsi que le lieu et la date de l'assemblée.

L'assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, à l'exclusion des

cas prévus par la loi et les cas où les statuts prévoient une majorité spéciale, avec l'accord de la majorité des

membres présents.

Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au secrétariat de

l'association où les membres pourront les consulter, sans déplacement du registre. Les extraits à communiquer

aux tiers qui justifient d'un intérêt seront signés par deux administrateurs.

Titre VII.Conseit d'administration

Art. 14

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

N-' L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés et révocables

au par l'assemblée générale parmi les représentants des membres effectifs.

Moniteur Art. 15

belge Le mandat est d'une durée de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance au

cours d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui

qu'il remplace. Sont réputés démissionnaires les administrateurs qui ne sont plus mandatés par leur association

respective.

Art.16

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 17

Le conseil délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un

administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Les décisions sont prises à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 18

Le conseil se réunit chaque fois que l'exige l'intérêt de l'association. Les convocations sont envoyées par

lettre ordinaire ou courrier électronique au plus tard trois jours ouvrables avant la tenue du conseil.

Art. 19

Le conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes, toutes les décisions (relevant de

l'administration sociale dans le sens le plus large) qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association,

avec la signature y afférente, à l'un ou à plusieurs de ses membres ou à un tiers associé ou non.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe

valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Art.20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Titre VIII. Règlement d'ordre intérieur

Art.21

Un règlement d'ordre intérieur peut être soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil

d'administration. Ce règlement pourra être modifié par l'assemblée générale aux conditions prévues dans les

statuts.



Titre IX. Dispositions diverses

Art. 22

La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent se faire que conformément à la loi

du 2 mai 2002.

Art, 23

L'exercice social débute le premier janvier pour se terminer le 31 décembre,

Le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de

l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice

Art. 24

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera le liquidateur, déterminera ses pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Celle-ci ne pourra se faire qu'au profit d'une ou de plusieurs

associations ou sociétés à finalité sociale poursuivant un objectif similaire.







Le conseil d'administration du Réseau d'Entreprises Sociales du 11 décembre 2014 a modifié à l'unanimité la constitution du conseil d'administration comme suit:

SALEE Dominique, en qualité de Présidente

SAMYN Hervé, en qualité de Trésorier

VETRO Salvatore, en qualité de Secrétaire

- MICHEL Yves, en qualité d'Administrateur

WISLEZ Isabelle, en qualité d'Administratrice





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06/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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d'entreprise 460J11 .002

Dénomination

(en enter) : Réseau d'Entreprises Sociales

(en abrege) RES

Forme juridique ASBL

Siège Rue de Keuture, 52, 5020 VEDRIN

Objet de l'acte : Objet de l'acte : Modifications statutaires et modifications du conseil d'administration

Suite à l'Assemblée Générale du RES du 18 juin 2012, le Conceil d'administration est composé de: Nominations:

- VETRO Salvatire, en qualité de président de l'asbl

- SAMYN Hervé, en qualité de trésorier de l'asbl

- FOGUENNE François, en qualité de secrétaire de l'asbl

- DE GROOT Mélanie, en qualité d'adminitratrice

- MICHEL Yves, en qualité d'administrateur.

Titre I. Dénomination -- siège

Art. 1

L'association se dénomme « Réseau d'Entreprises Sociales », en abrégé « R.E.S. » Ces deux appellations

peuvent être utilisées isolément ou conjointement.

Art 2

Son siège social est établi à 5020 Vedrin, rue de la Keuture, 52. II peut être transféré en tout autre endroit

de la région wallonne par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de modifications

statutaires. La modification du siège doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Beige.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre Il. Objet et but

Art. 3

L'association a pour but de promouvoir et soutenir l'économie sociale marchande en développant les

missions suivantes :

-en fédérant les membres et favorisant le réseautage entre eux sur le territoire de la Wallonie,

-en prestant des services en ressources humaines,

-en représentant l'économie sociale au niveau international et européen,

-en contribuant à la promotion de l'économie sociale.

Pour atteindre ses objectifs, l'association pourra effectuer tous travaux de consultance ou d'études,

organiser des conférences, séances d'information ou colloques, accompagnement et formation ou toutes autres

activités relevant des missions citées ci-dessus.

Elle pourra s'associer ou se fédérer à tout autre organisme poursuivant des objectifs similaires en Belgique

et à l'étranger.

Elfe peut poser tous les actes, rémunérés ou pas se rapportant directement ou indirectement à son but et à

son objet social.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre Ill. La charte

Art 4.

La charte adoptée le 19 mars 1997 et revue ie 18 juin 2012, est le document de base définissant les valeurs

et les principes du RES, ainsi que les engagements des membres. Elle peut être modifiée par l'Assemblée

Générale statuant dans les conditions de modifications statutaires.

r-entaonner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes pouvoir de represenie: :sssociathon, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre IV. Membres

Art. 5

L'association reconnaît deux types de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

- sont membres effectifs les personnes morales désirant inscrire leur démarche entrepreneuriale dans la dynamique du Réseau en conformité à l'esprit de la Charte.

- sont membres adhérents du R.E.S. les personnes morales ou physiques désirant bénéficier des activités du RES ;

Art. 6

- Toute admission comme membre effectif se fait sur base d'une candidature écrite et motivée.

- Toute admission comme membre adhérent se fait sur base de la signature d'une convention.

L'assemblée générale a le pouvoir de demander des informations complémentaires sur les candidats

membres effectifs. La demande de ces informations a un effet suspensif sur la procédure d'admission.

L'assemblée générale statue aux deux tiers sur l'acceptation des nouveaux membres effectifs.

Art. 7.

Dans le cas d'une personne morale acceptée comme membre effectif, celle-ci désigne le mandataire chargé

de la représenter lors des assemblées générales.

Tout membre adhérent peut à tout moment faire acte de candidature comme membre effectif.

Art. 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. La démission est effective dès la réception du courrier. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le trimestre qui suit le rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus, ou leurs ayant-droit, ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations échues et n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Titre V. Cotisations

Art. 9.

L'assemblée générale établira, chaque année, le montant des cotisations annuelles. Celles-ci ne pourront

être supérieures aux montants suivants :

-1000 euros pour les membres effectifs

- 500 euros pour les membres adhérents

Titre VI. Assemblée générale

Art. 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- l'approbation des comptes et budgets,

- la décharge à octroyer aux administrateurs,

- la modification des statuts,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'admission et l'exclusion d'un membre effectif sur proposition du conseil d'administration,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale (SFS)

- toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

- toutes les autres prérogatives qui lui sont expressément réservées de par les présents statuts.

Art. 11

Il sera tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre de chaque année. Tous les membres tant effectifs qu'adhérents y sont convoqués. Chaque membre effectif y dispose d'une voix délibérative. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative. Les membres effectifs empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, chaque mandataire ne pouvant disposer de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Art. '12

L'assemblée ne peut délibérer valablement que lorsque la moitié de ses membres effectifs sont présents ou représentés.

Art. 13

Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par courrier électronique 8 jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour, ainsi que le lieu et la date de l'assemblée.

L'assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, à l'exclusion des cas prévus par la loi et les cas où les statuts prévoient une majorité spéciale, avec l'accord de la majorité des membres présents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au secrétariat de l'association où les membres pourront les consulter, sans déplacement du registre. Les extraits à communiquer aux tiers qui justifient d'un intérêt seront signés par deux administrateurs.

Titre VII.Conseil d'administration

Art. 14

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés et révocables

par l'assemblée générale parmi les représentants des membres effectifs.

Art. 15

Le mandat est d'une durée de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance au

cours d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui

qu'il remplace. Sont réputés démissionnaires les administrateurs qui ne sont plus mandatés par leur association

respective.

Art 16

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 17

Le conseil délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un

administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Les décisions sont prises à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art 18

Le conseil se réunit chaque fois que l'exige l'intérêt de l'association. Les convocations sont envoyées par

lettre ordinaire ou courrier électronique au plus tard trois jours ouvrables avant la tenue du conseil.

Art 19

Le conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes, toutes les décisions (relevant de

l'administration sociale dans le sens le plus large) qui ne sont pas attribuées par la lai ou les statuts à

l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association,

avec la signature y afférente, à l'un ou à plusieurs de ses membres ou à un tiers associé ou non.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe

valablement les actes régulièrement décidés par !e conseil.

Art 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VIII. Règlement d'ordre intérieur

Art. 21

Un règlement d'ordre intérieur peut être soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil

d'administration. Ce règlement pourra être modifié par l'assemblée générale aux conditions prévues dans les

statuts.

Titre IX, Dispositions diverses

Art. 22

La modification des statuts et ta dissolution de l'association ne peuvent se faire que conformément à la loi

du 2 mai 2002.

Art. 23

L'exercice social débute le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de

l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art. 24

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera le liquidateur, déterminera ses pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Celle-ci ne pourra se faire qu'au profit d'une ou de plusieurs

associations ou sociétés à finalité sociale poursuivant un objectif similaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et quarte du notaire nstitrmentant ou de la personne ou des personnes ayan' )OO 'oir de representer assoc anun la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Die VAirn M1lnm at. i,1r Miro

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en entier; : Réseau d'Entreprises Sociales

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Siège : Rue du Keuture, 52, 5020 VEDRIN

: Constitution du Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée générale du 29 juin 2011, le Conseil d'Administration est composé des Administrateurs

suivants:

- VETRO Salvatore, en qualité de Président

- SAMYN Hervé, en qualité de Trésorier

- FOGUENNE François, en qualité de Secrétaire

- DE GROOTE Mélanie, en qualité d'Administratrice

- PORTION Luc, en qualité d'Administrateur.

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Coordonnées
RESEAU D'ENTREPRISES SOCIALES, EN ABREGE : R…

Adresse
RUE DE LA KEUTURE 52 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne