RESIDENCE DE L'ORME NO II

SA


Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME NO II
Forme juridique : SA
N° entreprise : 448.922.037

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 19.12.2013 13694-0037-009
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 29.11.2012, DPT 10.12.2012 12661-0476-009
25/01/2012
ÿþ Le) [3J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop WORD 11.1

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belge



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

13 JAN. 2012

pour le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0448.922.037

Dénomination

(en entier) : Résidence de l'Orme n°11

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Gembloux 131, 5140 Sombreffe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification de statuts

D'un acte reçu par le Notaire associé Maximilien Charpentier à Sombreffe le 29 décembre 2011, en cours d'enregistrement à Gembloux, il résulte que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de « Résidence de l'Orme nul », société anonyme, ayant son siège social à 5140 Tongrinne, chaussée de Gembloux 131, numéro d'entreprise et de NA BE 0448.922.037 registre des personnes morales Nivelles ; société constituée suivant acte reçu par le Notaire Luc BARBIER à Braine-l'Alleud, le huit décembre mil neuf cent nonante-deux, publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq janvier mil neuf cent nonante-trois sous le numéro 1993-01-05/498, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors, à l'exception du transfert du siège social décidé par l'assemblée générale du 22 juin 2011, publiée aux annexes du Moniteur belge du 8 juillet 2011 sous le numéro 11104057.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes. Première résolution  Conversion du capital en euros

L'assemblée décide de convertir le capital en Euros, de un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000 FB) en trente mille neuf cent quatre-vingt six euros soixante-neuf cents (30.986,69 EUR).

Deuxième résolution Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de trente et un mille cinq cent treize euros trente et un cents (31.513,31 EUR), pour le porter à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,- EUR), par incorporation de réserves, sans création de parts nouvelles.

Troisième résolution  Suppression des actions au porteur et conversion en actions nominatives L'assemblée décide de supprimer les actions au porteur et de les convertir en actions nominatives.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

Il sera tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre connaissance.

Les actionnaires pourront demander à leurs frais la conversion de leurs actions nominatives en actions dématérialisées aux conditions et selon les modalités à fixer pour le Conseil d'administration de la société. Quatrième résolution - Modification de la composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne sera composé que de 2 membres, dans l'hypothèse où la société ne compte que 2 actionnaires.

Cinquième résolution - Adaptation des statuts au Code de sociétés.

L'assemblée décide d'adapter les statuts à l'entrée en vigueur du Code des sociétés.

Sixième résolution - Modification aux statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée approuve, article par article, les modifications apportées aux articles 5, 6, 8, 10, 11, 20, 23, 32, 33 des statuts et prévues au point 6 de l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Septième résolution Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme. Notaire Maximilien Charpentier. Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 05.01.2012 12004-0155-009
08/07/2011 : NIA009847
27/04/2011 : NIA009847
12/02/2010 : NIA009847
08/02/2010 : NIA009847
14/01/2009 : NIA009847
18/01/2008 : NIA009847
15/01/2007 : NIA009847
15/01/2007 : NIA009847
21/03/2005 : NIA009847
07/03/2005 : NIA009847
03/02/2004 : NIA009847
13/02/2003 : NIA009847
23/02/2002 : NIA009847
08/06/2001 : NIA009847
02/02/2000 : NI009847
01/01/1997 : NIA9847
01/01/1996 : NIA9847
01/01/1995 : NIA9847
05/01/1993 : NIA9847

Coordonnées
RESIDENCE DE L'ORME NO II

Adresse
CHAUSSEE DE GEMBLOUX 131 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne