REVES-ASSIS

Association sans but lucratif


Dénomination : REVES-ASSIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.924.843

Publication

08/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé eu greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 2 4 FEV. 2012

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Annexes du' Moniteur belge

Bijlagèn bij het Belgisch Staatsblad - 08/0/2b12

e z_ : REVES-ASSIS ASBL

- ASBL

Rue Basse-Voie, 3A - 5370 - HAVELANGE

- CONSTITUTION

te ler février 2012, les personnes suivantes ont décidé de fonder l'association sans but lucratif « Rêves-Assis x conformément à la loi du 27 jui& 1921 :

-POULAIN Anne, domiciliée Rue Basse-Voie, 3a  5370 -- HAVELANGE, née à Mons, ie 23 mai 1959

-HERMAN Philippe, domicilié La Fagne, 15  5370 -- MIECRET. né à Charleroi, ie 27 février 1957 -QUERELLE Léon, Pol, Dominique, Ghislain, domicilié Rue Verte Voie, 7 -- 6990  HOTTON. né à Conneux le 11 septembre 1950

Et d'en arrêter les statuts suivants :

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT DUREE

Art_ 1 L'association est dénommée « Rêves-Assis »_

Art 2  Son siège social est établi Rue Basse-Voie, 3a -- 5370  HAVELANGE

Il est situé dans rarronessement judiciaire de Dinant

Il pourra être transféré par décision de rassemblée générale en tout autre Lieu.

Art 3  L'association a pour objet la promotion de l'accès à la nature aux personnes handicapées par

ru1il sation de moyens adaptés tels la jaélette, le cime, le tandem-ski, etc, -- ainsi que son épanouissement et

son intégration dans un environnement social composé de personnes handicapées et non handicapées.

Cite se destine à réaliser les activités suivantes

-Promouvoir des activités nature accessibles à la personne handicapée

-Permettre l'épanouissement de soi par des activités exceptionnelles

-Répondre à des demandes d'activités proposées par des associations ou des individus

-Favoriser la participation à toutes activités permettant les rencontres et les échanges entre la personne

handicapée et les autres

L'association pourra entreprendre ou faire entreprendre toute action d'information et de promotion relative à

son objet social et à ses activités.

Elle pourra engager toute collaboration qu'elle jugera utile à la réalisation de ses objectifs et conclura, à cet

effet, toute convention ou accord nécessaire.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et

pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne..

Art. 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle pourra être dissoute à tout moment

TITRE Il -- MEMBRES  COTISATION ANNUELLE  ADMISSIONS -- DEMISSIONS

Art 5  L'association se compose de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les

présents statuts_ Tout membre (effectif, d'honneur ou adhérent), par le bit de son admission, est réputé

adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur-

Art 6  Sont membres effectifs

-Les membres fondateurs signataires du présent acte de constitution et

-Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par rassemblée générale statuant à l'unanimité, sur

proposition du Conseil d'adrniiisliatian

Ils composent rassemblée générale ; leur nombre est inimité, Il ne peut être inférieur à 3.

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Art. 7  Sont membres d'honneur les personnes admises comme telles par rassemblée générale statuant â runanimité, sur proposition du Conseil d'administration, parce qu'elles ont rendu des services qui méritent restime de l'association ou ont montré un intérêt particulier pour l'association.

Les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative ;leur nombre est illimité.

Art. 8 - - Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l'association et sont en ordre de paiement de la cotisation.

Leur nombre est illimité_

Art 9  La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'administration ; elle ne pourra excéder 100,00 ¬ par an et par membre.

Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice pour lequel la cotisation a été vers

Art 10  Le membre effectif ou adhérent qui n'a pas payé sa cotisation annuelle à la date de rassemblée générale ordinaire, et ce malgré un rappel écrit lui envoyé par courrier simple ou courrier électronique, est réputé démissionnaire.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de rassociation en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par rassemblée générale statuant à l'unanimité.

Le Consed d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent requérir ou réclamer ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées_

Art 11 Le Conseil d'administration lient au mège social un registre des membres_

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Art 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président de l'association ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents. Elle ne délibère valablement que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés.

Art. 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture de rexercic e social.

L'association peut être à tout moment réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, adressée au Président par courrier ordinaire ou électronique.

Art. 14  Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration de l'association_ Ils peuvent se faire représenter par tri associé effectif, d'honneur ou adhérent.

Les convocations sont Faites par courrier simple ou électronique, adressées au moins 8 jours avant la réunion de rassemblée_ Elles contiennent tordre du jour déterminé par le Conseil d'administration ainsi que les points requis par un cinquième des associés, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art 16  Tous les membres effedifa ont un droit de vote égal à rassemblée générale_

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où II en est disposé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de radrnkistiateurqui le remplace est prépondérante.

Art 16 L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir:

-L'admission des membres effectifs et des membres d'honneur, conformément aux présents statuts

-(.'exclusion des membres de toutes catégories, conformément aux dispositions légales et aux présents stands

-L'approbation des budgets et des comptes

-La nomination et la révocation des administrateurs

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle

-La décharge aux administrateurs et aux commissaires

-La modification des statuts suivant la procédure légale

-La dissolution volontaire de l'association, suivant la procédure légale

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

-tous les cas où les statuts rexigenL

Art 17  Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

signés par le Président et un administrateur ; ce registre est conservé au siège social de l'association où il peut

être consulté partout membre effectif.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18 L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 membres au minimum et de 6 au maximum, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle_ Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Art.19  Le Conseil choisit parmi ses membres un secrétaire et un trésorier

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Art 20  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour radmiilshation et la gestion de rassocialion. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés à rassemblée générale par la loi ou les Présents statuts.

Art 21  Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du secrétaire chaque fois que les nécessités de l'association redgent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si 213 de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à b majorité simple des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un membre effectif, d'honneur ou adhérent

Art 22  Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par 2 administrateurs et conservés au siège de l'association. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du Conseil.

Ait 23  Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association. avec usage de la signature sociale afférente à la gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière.

Le Cormeit d'administration peut désigner un oui plusieurs représentants généraux qui représenteront rassociation dans les actes judiciaires et extajuduciaires.

Ces représentants généraux et délégués à la gestion journalière sont choisis ou non parmi ses membres. Chacun d'eux peut agir individuellement

Le Conseil d'administration lire leurs pouvoirs ainsi que leurs rémunérations et émoluments éventuels. Honnis la publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur délégation..

Leursmandats sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration.

Art. 24  Le Conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières_

Les représentants généraux et délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribués.

Art. 25  Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Art 26  Sauf dissolution judiciaire, seule rassemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément aux dispositions légales ; dans ce cas, elle désigne les liquidateurs. détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à une autre association poursuivant un objet à vocation de promotion de répanouissement de la personne handicapée à des fins désintéressées.

Art 27 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par b loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VI  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 28  Les membres fondateurs prennent à runanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives à la date de dépôt au greffe des statuts :

-Les actes posés par les membres du conseil d'administration avec b mention .v Rêves-Assis asbl en formation » entre le 1/5/2011 et la date de constitution sont réputés avoir été réalisés dans le cadre de rasbl ; un inventaire de ces actes et décisions est communiqué en annexe ;

-La première assemblée générale : par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2013

TITRE VII  DISPOSITIONS FINALES CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale réunie ce jour,qualité d'administrateurs

s désigne en

-POULAIN Anne, domiciliée Rue Basse-Voie, 3a  5370  HAVELANGE, née à Morus, le 23 mai 1959

-HERMAN Philippe, domicilié La Fagne,15  5370 MIECRET, né à Charleroi, le 27 février 1957

Fait à Havelange, le 1 er février 2012

Signatures

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Annexe à Pacte de constitution de ASBL Rêves-Assis

Inventaire des actes posés par les membres du conseil d'administration avec la mention c Rêves-Assis asbl

en formation rr entre le 1/512011 et la date de constitution et réputés avoir été réalisés dans le cadre de Tasbl

-Tous les actes relatifs à la participation des administrateurs au stage de Cirrrgo organisé à Lourdes par Loisirs Assis Evasion les 22 et 23/5/2011

-Tous les actes relatifs à l'accompagnement dun groupe de vacanciers de ta Mutualité Chrétienne à Ruina. du 17/7/2011 au 24/7/2011

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Coordonnées
REVES-ASSIS

Adresse
RUE BASSE-VOIE 3A 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne