RH AUTO

Dénomination : RH AUTO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.633.996

Publication

26/02/2014

��w Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 71.1

- 7 FEVO 2M

, Greffe

1

N� d'entreprise : r� 15 LIO , o 9, cb" Q2 `Q "

D�nomination

(en entier) : RH AUTO

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5670 VIROINVAL ( OIGNIES-EN-THIERACHE), Rue Pairi�re, 51 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'aae :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, le 12 f�vrier 2014, enregistr� � Chimay le 12 f�vrier, 2014, vol 416, fol 28, case 18, 4 r�les sans renvoi. Re�u 50 euros. Sign�: Le receveur: M. BAUDY; il r�sulte que les comparants:

Monsieur HOTTIAUX Nicolas, Armand, Cl�ment, n� � Charleroi le vingt-neuf septembre mil neuf cent septante-neuf ( NN : 79.09.29-127.46), c�libataire, domicili� et demeurant � 5670 Viroinval (Oignies-en-Thi�rache)�, Rue d'011oy, 13

2/Monsieur ROULET Jonathan, Thierry, n� � Charleroi le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-' six ( NN : 86.11.22-223.30), c�libataire, domicili� et demeurant � 5670 Viroinval (Oignies- en Thi�rache), Rue, Pairi�re, 51

ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � RH AUTO� ayant son si�ge social � 5670 VIROINVAL (Oignies-en- Thi�rache), Rue Pairi�re num�ro 51, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros ( 18.600 � ), repr�sent� par cent ( 100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence d'un/tiers, soit six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ) ,repr�sentant chacune un/ centi�me ( 1/100 �me) de t'avoir social

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ils d�clarent que les cent parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six ( 186) euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Nicolas HOTTIAUX , pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros ( 9.300,00 � ), soit cinquante (50) parts,

- par Monsieur Jonathan ROULET, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros ( 9.300,00 � ), soit cinquante (50) parts,

Ensemble : cent parts , soit dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un !tiers, soit six mille deux cents euros ( 6.200,00) par un versement en esp�ces effectu� par les fondateurs, de chacun trois mille cent euros ( 3.100,00 � ), sur le compte num�ro BE 71 0688 9913 6069,ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elfe est d�nomm�e � RH AUTO �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. ".

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5670 VIROINVAL (Oignies-en-Thi�rache), rue Pairi�re, 51.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� au Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- Commerce de d�tail d'�quipements de v�hicules automobiles et autres

- Commerce de d�tail d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers

- Entretien et r�paration g�n�rais d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers. - Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usag�s

- R�parations de carrosseries

- R�vision du moteur des v�hicules automobiles

- Commerce de d�tail de pneumatiques

- Lavage de v�hicules automobiles

- Interm�diaires du commerce en produits divers

- Placement et r�paration d'installation de gaz pour v�hicules.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ) euros. Il est divis� en CENT 100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un /tiers.

Article 7 Appel de Fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance et r�clam�s par lettre recommand�e

aupr�s des associ�s.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a

souscrit.

Si le versement n'est pas effectu� � l'expiration d'un mois � dater de l'envoi

recommand�, la g�rance pourra faire reprendre par un associ� ou un tiers agr�� les

parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise sera signifi�e par lettre recommand�e et aura lieu contre un paiement �

l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant des parts lib�r�es (valeur de

souscription) et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert des ses parts au registre des

associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se

pr�ter � cette formalit� ; � d�faut de se faire end�ans ce d�lai, le g�rance signera

valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

Article 9 - D�membrement du droit de propri�t� - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

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Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs., S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le d�c�s du g�rant n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Un g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, � tout mandataire, associ� ou non. Cette d�l�gation doit �tre r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Il pourra de m�me, dans ses rapports avec des tiers, se faire repr�senter, sous sa responsabilit�, par des mandataires de son choix, pour vu que ses pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents. Toute d�l�gation d'une dur�e sup�rieure � une ann�e doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale qui fixera la dur�e de la d�l�gation et l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s.

Article 14- R�vocation du ou des g�rants :

Le g�rant nomm�, m�me sans limitation de dur�e, dans les statuts ou dans un acte nominatif de ceux-ci, ne

peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves.

La r�vocation du ou des g�rants ne peut entra�ner la dissolution de la soci�t�.

Article 15 - R�mun�ration

Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit ou � titre on�reux selon ce qui sera d�cid� par l'assembl�e

g�n�rale.

Article 16 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 17 - Assembl�es g�n�rales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin , au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations doivent contenir ['ordre du jour, l'endroit et �tre envoy�es par le g�rant par lettre recommand�e quinze jours avant l'assembl� g�n�rale. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tous cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns � la g�rance, et ce m�me oralement, lorsque la g�rance aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des associ�s.

Si tous les associ�s ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait observ� de d�lai ni faire de convocations.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20- Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s te paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 = Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 25 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle loi sur les soci�t�s, cette derni�re est

d'application.

n"

Volet B - Suite

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que ia soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants, r�unis en assembl�e, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de DINANT,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10- Le premier exercice social commencera le jour de la signature de l'acte, pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille quatorze.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le quatri�me vendredi du mois de juin 2015.

30- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires de la soci�t�, Monsieur Nicolas HOTTIAUX et

Monsieur Jonathan ROULET tous deux pr�nomm�s. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager

valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat peut �tre exerc� gratuitement.

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend � son compte tous les engagements souscrits par les

fondateurs au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le 09er d�cembre 2013 conform�ment � l'article 60

du code des soci�t�s.

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�pos� en m�me temps: exp�dition et attestation bancaire NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

rt

Mentionner sur la derni�re page du Volt eB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 09.07.2015 15291-0038-010

Coordonnées
RH AUTO

Adresse
RUE PAIRIERE 51 5670 OIGNIES-EN-THIERACHE

Code postal : 5670
Localité : Oignies-En-Thiérache
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne

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